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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 167 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 167 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_167
L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 2 juillet 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 12
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Luc FOUTRY
Cathy POIDEVIN, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Michel PIQUET
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 juillet 2024
Délibération CC_2024_167
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°CC_2024_052 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2024,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 10 juin 2024.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des mutations à venir
au sein de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (arrivées/départs/réussite de
concours/admis à la promotion interne), et des créations de deux postes non permanents (contrat de
projet) de chargé d’animation Terrabùndo et référent jalonnement réseau cyclable Caerpe Diem.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 10/07/2024
Qualité : PRESIDENT Tableau des effecƟfs Tableau des effecƟfs
Emplois permanents :
Postes ouverts
avant
modification
pourvus Création /
suppression
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 1 0 0 Directeur Général Adjoint 3 3 0 Filière Administrative
Administrateur Hors Classe Territorial 1 0 0 Administrateur Territorial 1 0 0 Attaché hors classe 2 2 0 Directeur Territorial 1 0 0 Attaché principal 5 4 0 Attaché temps complet 22 20 (+1) Attaché temps non complet 25 h 1 0 0 Rédacteur principal de 1ère classe 2 2 0 Rédacteur principal de 2ème classe 6 6 (+2) Rédacteur 15 11 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe 9 9 (+2) Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC
30H
1 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 11 11 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC
30H
1 0 0
Adjoint administratif 11 9 0 Adjoint administratif TNC 21H 1 1 0 Filière Technique
Ingénieur chef 1 0 0 Ingénieur hors classe 2 0 0 Ingénieur principal 4 4 0 Ingénieur 7 2 0 Technicien principal de 1ère classe 6 4 0 Technicien principal de 2ème classe 4 2 0 Technicien 4 2 0 Agent de maîtrise 3 3 (+2) Adjoint technique principal de 1ère classe 3 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe 9 4 0 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps
non complet 10h
1 1 0
Adjoint technique à temps complet 19 17 (+1) Adjoint technique à temps non complet 17h30 1 0 0 Filière Médico sociale
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 1 0 0 Moniteur éducateur et intervenant familial TNC
17H30
1 0 0 Assistant socio-éducatif 2 2 0 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 0 0 Agent social à temps non complet 28h 1 1 0 Agent social à temps non complet 17h30 1 0 0 Filière Animation
Animateur principal de 1ère classe 3 0 0 Animateur principal de 2ème classe 2 0 0 Animateur 6 3 0 Animateur TNC 28H 1 1 0 Animateur TNC 17H30 1 0 0 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 0 0 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 10 6 0 Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC
17H30
1 0 0
Adjoint d’animation à temps complet 7 4 0 Adjoint d’animation à temps non complet 28h 1 1 0 Adjoint d’animation à temps non complet 17h30 6 4 0 Filière Culturelle
Bibliothécaire principal TNC 28H 1 1 0 Bibliothécaire 1 0 0 Bibliothécaire TNC 28H 2 1 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0 0 Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 2ème classe à temps complet
1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 2ème classe à temps non
complet 28h
2 2 0
Filière Sportive
Conseillers territoriaux des APS 2 0 0 Educateur APS principal de 1ère classe 2 2 0 Educateur APS principal de 2ème classe 1 0 0 Educateur APS 4 3 0
Emplois non permanents :
Postes ouverts
avant
modification
pourvus création ou
suppression
Filière Administrative
Attaché 8 5
Rédacteur 7 4 (+1)
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 1 (+1)
Adjoint administratif 4 0 Filière Technique
Ingénieur en chef 1 1 Ingénieur 6 3 Technicien principal de 2ème classe 1 0 Technicien 2 0 Adjoint technique principal de 2ème classe 4 0
Adjoint technique 12 3 Filière Animation
Animateur 1 0 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 21 0
Adjoint d’animation 200 0 Filière Culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
1 0
Filière Médico-sociale
Moniteur-éducateur et intervenant familial 2 dont 1 TNC 17H30
0
Filière Sportive
Educateur des activités physiques et sportives 2 0 Contrat de droit privé
Contrat engagement éducatif 800 0 Contrats apprentissage 4 3
Il est précisé :
• Un poste permanent au grade d’aƩaché territorial dans le cadre d’un méƟer de chargé de communicaƟon (h/f). Les principales missions confiées seront les suivantes :
◦ Développer et suivre la communicaƟon des grands projets en cours ou à venir : Terrabùndo
(suivi des évènements, visites et muséographie), Agfa, économie circulaire, projet Interreg CEO… ;
◦ MeƩre en œuvre et suivre la communicaƟon des services : concepƟon des plans de communicaƟon, concepƟon des documents de communicaƟon, validaƟon des supports ;
◦ ParƟciper au développement de la stratégie numérique de Pévèle Carembault sur les réseaux
sociaux ( stratégie d’appel à des influenceurs pour promouvoir les évènements de Pévèle Carembault, jeux concours etc…)
◦ Porter une réflexion sur l’opportunité de développer une chaine TV Pévèle Carembault :
stratégie éditoriale, organisaƟon technique, suivi des tournages et montages, diffusion, mobilisaƟon des habitants…
Cet emploi sera occupé par un agent Ɵtulaire. Compte tenu de la nature des foncƟons exercées et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base
des arƟcles L332-8-2° et L332-9 du Code Général de la foncƟon publique (ex-arƟcle 3-3-2° de la loi N°84-53
du 26 janvier 1984). Dans ce cas, l’agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconducƟon expresse, dans la limite d’une
durée maximale de six ans, et sous réserve que le recrutement d’un foncƟonnaire n’ait pu abouƟr. A l’issue de ceƩe période de six ans, si le contrat est reconduit, il ne peut l’être que pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade d’aƩaché territorial et devra
jusƟfier d’un niveau d’études équivalent à bac +3 minimum et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans des foncƟons similaires. Ce poste pourra percevoir du régime indemnitaire (RIFSEEP)
conformément au protocole salarial de Pévèle Carembault. • Un poste permanent au grade d’animateur territorial TNC 28H dans le cadre d’un méƟer de coordinateur d’acƟons culturelles (h/f). Les principales missions confiées seront les suivantes :
◦ Impulser une acƟon culturelle commune : référence sur le territoire, développement d’une veille prospecƟve sur les praƟques émergentes et les créaƟons innovantes en capitalisant et
valorisant des démarches de développement culturel, programmaƟon et organisaƟon de
manifestaƟons culturelles en relaƟon avec les Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault ;
◦ Organiser des événements culturels : En lien avec d'autres partenaires et acteurs, réalisaƟon de
temps forts auprès du grand public en s’appuyant sur les thémaƟques du projet de territoire : projecƟons documentaires, conférences, événements annuels (Meuh d’Or, fesƟval culturel,
etc.) ;
◦ Favoriser la parƟcipaƟon des habitants et acteurs du territoire : en qualité d’expert, accompagnement des partenaires dans la mise en place d'acƟons culturelles afin de les épauler
sur l'aspect méthodologique, de les guider sur le contenu ; veiller à favoriser la prise en compte des nouveaux publics et, en parƟculier, des publics éloignés de l'offre culturelle.
Cet emploi sera occupé par un agent Ɵtulaire. Compte tenu de la nature des foncƟons exercées et en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base des arƟcles L332-8-2° et L332-9 du Code Général de la foncƟon publique (ex-arƟcle 3-3-2° de la loi N°84-53
du 26 janvier 1984). Dans ce cas, l’agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconducƟon expresse, dans la limite d’une
durée maximale de six ans, et sous réserve que le recrutement d’un foncƟonnaire n’ait pu abouƟr. A l’issue
de ceƩe période de six ans, si le contrat est reconduit, il ne peut l’être que pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur territorial et devra
jusƟfier d’un niveau d’études équivalent à bac minimum et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans des foncƟons similaires. Ce poste pourra percevoir du régime indemnitaire (RIFSEEP)
conformément au protocole salarial de Pévèle Carembault.
• la créaƟon d’ un poste non permanent de chargé d’animaƟon terrabùndo (h/f). Cet emploi est créé
en lien avec en lien avec la gesƟon du site de Terrabùndo et en faire une réussite pour le territoire tant commerciale qu’entrepreneuriale. CeƩe phase dite « emergente » est fixée à 2 ans pour
permeƩre un rayonnement du site au Ɵtre des ambiƟons fixées.
Les principales missions confiées seront les suivantes :
◦ Développer une stratégie d’animaƟon de Terrabùndo ;
◦ Planifier les évènements et élaborer un calendrier trimestriel d’animaƟon ;
◦ Coordonner l’organisaƟon d’évènements ;
◦ Élaborer le plan de communicaƟon pour promouvoir les évènements auprès de la
communauté ;
◦ Créer les contenus, supports de communicaƟon (flyers, affiches, signaléƟque) et meƩre à jour le contenu du site web ;
◦ Définir les indicateurs de performance et de notoriété (quanƟtaƟfs et qualitaƟfs) et suivre les résultats des acƟons ;
◦ Intervenir en tant que régisseur suppléant ;
◦ Assurer la présence sur site en soirée ou durant les week-ends en foncƟon des calendriers
Au vu des missions idenƟfiées, ce poste sera occupé par un agent contractuel Rédacteur recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 3 ans sur la base
des arƟcles L332-24, L332-25 et L332-26 du Code Général de la foncƟon publique (ex Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, arƟcle 3-11). Le contrat peut être renouvelé par reconducƟon expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Ce poste pourra percevoir du régime indemnitaire (RIFSEEP) conformément au
protocole salarial de Pévèle Carembault.
• La créaƟon d’un poste non permanent de référent jalonnement réseau cyclable Caerpe Diem (h/f).
Cet emploi est créé en lien avec la mise en œuvre d’un jalonnement dans le cadre de la concréƟsaƟon du schéma cyclable et de préparer le cahier des charges dans le futur marché de
jalonnement.
Les principales missions confiées seront les suivantes :
◦ Repérer et cartographier les iƟnéraires et les « nœuds » ;
◦ IdenƟfier, organiser les informaƟons à communiquer aux cyclistes selon une hiérarchie définie ;
◦ Déterminer les types et le nombre de panneaux nécessaires et le support approprié ;
◦ Repérer sur le terrain les supports mobilisables et leur domanialité, le cas échéant indiquer la nécessité d’implanter un support en précisant la domanialité ;
◦ Suivre l’état d’avancement des aménagements cyclables pour anƟciper le jalonnement ;
◦ Préparer les pièces du marché jalonnement avec l’appui du service voirie.
Au vu des missions idenƟfiées, ce poste sera occupé par un agent contractuel Adjoint administraƟf principal
de 2ème classe recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 3 ans sur la base des arƟcles L332-24, L332-25 et L332-26 du Code Général de la
foncƟon publique (ex Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, arƟcle 3-11). Le contrat peut être renouvelé par reconducƟon expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Ce poste pourra percevoir du régime
indemnitaire (RIFSEEP) conformément au protocole salarial de Pévèle Carembault. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_167
Objet : Modification du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-07-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200041960-20240710-CC_2024_167-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200041960-20240710-CC_2024_167-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.3 Ko
Nom original : CC_2024_167.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240710-CC_2024_167-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 493.5 Ko
Nom original : tab effectif juillet24.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240710-CC_2024_167-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 10 juillet 2024 à 10h37min32s Dépôt dans un état d'attente
Posté 10 juillet 2024 à 10h45min18s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 10 juillet 2024 à 10h45min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2024 à 10h45min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2024 à 10h56min00s Reçu par le MI le 2024-07-10
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