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Conseil Municipal - acte 20105143 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105143 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 mars 2010
D - 2 0 1 0 0 1 2 0
Aujourd'hui Lundi 29 mars Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Supension de séance à 17h08 et reprise à 17h33
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON ( sauf de 15h55 à 16h05), M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES ( présente jusqu'à 17h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Véronique FAYET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Modification de postes. Décision. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°20090674 du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux au 31 décembre 2009.
Or compte tenu des engagements de la Ville en matière de développement durable et de différents mouvements de personnel intervenus depuis le 31 décembre 2009, il convient de procéder à la transformation ou à la création de certains postes.
Ceux-ci seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés.
La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale.
Délégation au Développement Durable
Responsable de la Maison Eco-Citoyenne :
Afin d’assurer, au sein de la délégation au développement durable, l’animation de la maison éco-citoyenne de Bordeaux la création d’un poste de responsable est nécessaire. Ce poste a été ouvert en mobilité interne aux fonctionnaires ou contractuels de catégorie A.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché principal territorial (indice majoré 679 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Chargé de mission pour le suivi, la coordination et l’animation des projets d’économie en eau sur le patrimoine municipal :
Dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes Profondes de Gironde, Bordeaux s’est engagé à agir sur ses propres consommations (infrastructures municipales) pour réduire la pression exercée sur la ressource en eau.
C’est aussi dans un souci d’optimisation de la ressource en eau et d’exemplarité que la Ville de Bordeaux souhaite réduire les prélèvements issus des nappes profondes. La création d’un poste de Chargé de mission pour le suivi, la coordination et l’animation des projets d’économie en eau sur le patrimoine municipal au sein de la direction des constructions publiques et en lien étroit avec la délégation au développement durable sur une période de 3 années, poste co-financé à 50% par le Conseil Général, permettrait l’atteinte des objectifs fixés et notamment de diviser par un facteur 4 les prélèvements en eau.
Ce poste, limité à la durée de financement de la mission (3 ans maximum), a été ouvert en interne aux fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Compte tenu des spécificités des missions de ce poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question. Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de technicien territorial (indice majoré 481 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Direction de la Coopération Territoriale et Européenne (transformation de poste)
Afin de favoriser la mobilité interne du responsable chargé du suivi administratif et financier au sein de la direction de la coopération territoriale et européenne et de procéder au remplacement de celui-ci, la transformation du poste initial est sollicitée eu égard à l’élargissement des missions.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités des missions de ce poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 337 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Aussi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
accepter la création ou la transformation des postes précités et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire