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Conseil Municipal - acte 00018906 D
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00018906 D)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/13
Reçu en Préfecture le : 26/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 février 2013
D - 2 0 1 3 / 7 8
Aujourd'hui 25 février 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Le groupe socialiste ( Mr Respaud, Mr Rouveyre, Mme Diez, Mme Desaigues, Mr Perez, Mme Ajon ) quitte la séance à 16h15
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT ICPE. Société cd trans à Bassens. Autorisation
d'exploiter un dépôt de gaz inflammables
liquifiés. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société Chaussade Duboe Transports (CD Trans) est une entreprise de transport routier de marchandises implantée depuis 1980 en zone industrielle à BASSENS sis 15 avenue du Général de Gaulle.
Les marchandises diverses sont habituellement transportées entre différents lieux sans transiter par le site de Bassens, excepté un dépôt de 46,5 T maximum de bouteilles de gaz (butane/propane).
Ce stockage a été déclaré en Préfecture au titre de la réglementation des ICPE, de même qu’une installation de distribution de carburant interne à la société.
CD Trans projette de créer un second dépôt de gaz de 50 T. Vu la capacité totale des 2 dépôts, une autorisation préfectorale est dès lors nécessaire (classification SEVESO seuil bas). De même, il est envisagé la création d’un dépôt de 6 containers citernes de 31 m³ chacun pouvant contenir des liquides inflammables.
Un dossier comprenant une étude d’impact environnemental et une étude de danger est mis à l’enquête publique à la Mairie de Bassens du 15 janvier au 15 février 2013. Le rayon d’enquête étant de 2 kilomètres, l’avis du Conseil municipal de Bordeaux est requis.
Le dossier d’enquête a fait l’objet d’un avis préalable par la DREAL qui considère que les études sont claires et complètes, proportionnées aux enjeux environnementaux qui relèvent essentiellement des rejets aqueux non liés au projet d’extension.
En effet, le projet en lui-même modifie peu les activités initiales à savoir le remisage et l’entretien de véhicules de transport routier.
Diverses dispositions sont déjà opérationnelles en matière de gestion des eaux pluviales et usées, des déchets et du bruit.
L’étude de danger a retenu 2 scénarios majeurs en ce qui concerne le dépôt des containers- citernes pleins (incendie et explosion).
Les zones d’effets de flux thermique et de surpression ont été cartographiées et pour cette dernière débordent des limites de l’établissement sur quelques dizaines de mètres. Bien que la partie impactée concerne des terrains inoccupés ou peu fréquentés, cette situation ne semble pas acceptable même si le degré d’occurrence est très improbable. Même si les activités de la société CD TRANS n’ont pas d’impact significatif direct sur le territoire bordelais, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de suivre l’avis défavorable du Conseil Municipal de la commune de Bassens, qui s’est prononcée le 5 février , et d’émettre un avis défavorable au présent dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON