Conseil Municipal - acte 20115192 D

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Conseil Municipal - acte 20115192 D Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115192 D)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/05/2011

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 2 mai 2011

D - 2 0 1 1 0 2 3 0

Aujourd'hui Lundi 2 mai Deux mil onze, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE ( à partir de 16 h45), M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne WALRYCK, Mme Emmanuelle AJON, M. Patrick PAPADATO,Convention de mise à disposition de l´eau géothermale pour le

chauffage et le remplissage des bassins de la piscine

judaïque. Autorisation.

Mlle Laetitia JARTY, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin de valoriser l’eau géothermale exploitée par Gaz de Bordeaux via le réseau de chaleur de Mériadeck, une étude spécifique a été commandée par la Ville de Bordeaux pour optimiser l’usage de cette ressource naturelle à la piscine Judaïque.

Le projet consiste à utiliser l'eau géothermale d'une part en substitution de l'eau potable pour les appoints d'eau neuve journaliers, le lavage des filtres et le remplissage des bassins après les périodes d'entretien de la piscine, d'autre part d'en récupérer le potentiel énergétique, grâce à des échangeurs de chaleur, en substitution partielle du gaz actuellement utilisé pour le chauffage des bassins et des locaux.

Le dossier instruit par l'Agence Régionale de Santé a reçu un avis favorable. En effet, la qualité de l’eau prélevée dans la nappe profonde correspond aux caractéristiques exigées pour une eau de bassin.

La mise en œuvre de cette opération conduira à une économie annuelle de 30 000 m³ d'eau potable et à l'effacement de 610 MWh de gaz équivalent de 140 tonnes de CO² par an.

Pour ce faire, des travaux seront réalisés dans le cadre du déploiement du plan de progrès en cours avec la société COFELY avant la réouverture du grand bassin en cours de rénovation dans le cadre d’une action en garantie décennale.

Aussi, une convention spécifique de mise à disposition de l’eau géothermale pour le chauffage et le remplissage des bassins de la piscine Judaïque doit être mise en œuvre avec la société Gaz de Bordeaux. Cette dernière précise les conditions techniques et financières de livraison.

En conséquence, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2011

P/EXPEDITION CONFORME,2

Mlle Laetitia JARTYCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EAU GEOTHERMIQUE POUR LE

REMPLISSAGE DES BASSINS DE LA PISCINE JUDAIQUE A BORDEAUX

E N T R E :

La Ville de Bordeaux, domiciliée en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33 077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsi Juppé, dûment habilité à cet effet par délibération en date du………………, ci-après désignée par « la Ville »,

d’une part,

ET

La société du Gaz de Bordeaux, SAS au capital de 757 576 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Borde le numéro 502 941 479, dont le siège social est situé à Bordeaux (33 075), 6 place Ravezies, représentée par son Président, M Philippe Le Picolot, ci-après désignée par « GDB »,

d’autre part.

I L E S T P R É A L A B L E M E N T R A P P E L É E T E X P O S É C E Q U E S U I T :

Selon autorisation donnée par le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 9 juillet 2007. La Ville de Bordeaux a conclu avec G « Convention de partenariat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie et du développement des énergies renouvelables ».

Entre autres actions, l’article 2 de ladite convention prévoyait que les parties puissent étudier et mettre en place toute action utile pe d’économiser les ressources en eau, notamment en valorisant les eaux d’origine géothermique.

La présente convention a pour objet, dans une perspective de développement durable, de valoriser l’eau géothermique à la piscine m « Judaïque » dans le but d’économiser la ressource en eau potable d’une part, et l’énergie d’autre part, la température de livraison eau à la Ville de Bordeaux étant au minimum de 30 ± 1°C en régime quotidien.4

CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ON CONVENU CE QUE SUIT :

A r t i c l e 1 / O B J E T

GDB exploite une centrale géothermique et alimente en eau chaude, via un réseau de chaleur, plusieurs clients du quartier de Bordeau

Après réception de l’accord de principe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine (ARS) par courrier du 15 septembre 2010 (ann convenu, que l’eau géothermique brute serait utilisée par les services de la Ville de Bordeaux aux fins de :

1. Remplissage, en continu, des bassins de la piscine Judaïque, étant entendu que la Mairie de Bordeaux fait son a l’obtention des autorisations d’utilisation de cette eau auprès des services de l’ARS ; 2. Nettoyage hebdomadaire des filtres des différents bassins ;

3. Remplissage après vidange complète des bassins, deux fois par an.

L’objet de la présente convention est de définir les modalités de mise à disposition de cette eau géothermique à la piscine Jud Bordeaux.

Article 2 / QUANTITÉS LIVRÉES

Les parties se sont entendues pour fixer le volume d’eau géothermique mis à disposition par GDB à 30 000 m 3 par an, pour l’ensem période contractuelle.

La livraison de ce volume d’eau s’effectuera durant toute l’année, excepté pendant les périodes de fermeture de la piscine.

Des mesures seront réalisées pendant la période d’utilisation. Les termes de la présente convention pourront être révisés par voie d’ si les consommations d’eau enregistrées s’avéraient supérieures ou inférieures à celles prévues.

Article 3 / CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 / Lieu de livraison

La livraison de l’eau géothermique aura lieu à l’emplacement du poste de livraison actuel de géothermie (qui sera redimensionné) si les sous-sols techniques de la piscine municipale, rue Chauffour à Bordeaux.

3.2 / Modalités de livraison

La présente convention inclut la fourniture et la pose du compteur d’eau, dans les sous-sols de la piscine Judaïque, en lieu et place géothermique actuel. L’installation de GDB s’arrête aux brides de sortie du poste de livraison.

La Ville fera son affaire du traitement de l’eau géothermique brute fournie par GDB afin de respecter les règles sanitaires en concernant les eaux de piscines. GDB remettra à la Ville périodiquement tous les 6 mois une analyse de l’eau géothermique qu’il fera à ses frais, par un laboratoire d’analyses certifié.

Les différentes phases d’utilisation de l’eau géothermique dans les bassins sont les suivantes : - remplissage en continu des bassins,

- lavage hebdomadaire des filtres,

- remplissage suite à vidange des bassins deux fois par an.5

Le dimensionnement des équipements et des réseaux de distribution mis en place par GDB dans le cadre de la présente convent établi selon le tableau fixant les valeurs débit / température des différentes phases d’utilisation de l’eau géothermique à la piscine Juda collaboration avec les services techniques de la Ville (annexe 2).

Afin de tenir compte d’éventuels ajustements liés aux nécessités d’exploitation de la piscine Judaïque, ces différentes phases feront l’o planning à minima semestriel établi par la Ville et fourni à GDB au moins un mois avant le début de la période d’exploitation correspond

3.3 / Lancement des différentes phases d’utilisation

A chaque phase d’utilisation de l’eau géothermique correspond un mode d’exploitation dans la centrale géothermique de Mériadeck, le débit d’eau pendant la durée de chaque phase (cf § 3.2).

GDB installera à la piscine Judaïque et à ses frais, un système de mesure de température en continu de l’eau avant déversement bassins. Cette mesure sera transmise en continu, via le réseau ADSL, aux équipements de supervision, installés dans la géothermique de Mériadeck. Cette valeur permettra de faire varier la température de l’eau géothermique fournie à la piscine, afin d’op valorisation thermique de celle-ci.

Toute anomalie de fonctionnement fera l’objet d’une alerte aux équipes de maintenance de la Ville (ou à celles de son exploitant désig piscine Judaïque). En cas de non fonctionnement automatique, la Ville procédera à un fonctionnement « dégradé » en utilisant l’eau d remplacement de l’eau géothermique.

3.4 / Interruption de livraison

GDB pourra interrompre la mise à disposition de l’eau géothermique à la piscine Judaïque dans les cas suivants :

- Force majeure

Seront considérées comme cas de force majeure, toutes causes indépendantes de la volonté de GDB ou dont la suppression en son pouvoir et qui auront eu pour conséquence l'arrêt ou la réduction de la disponibilité en eau géothermique.

En pareille circonstance, GDB sera tenu de faire toute diligence pour que la durée de l'arrêt ou la réduction de mise à dispos réduite au minimum.

- Entretien des équipements de GDB faisant partie du dispositif de livraison

GDB se réserve le droit d'interrompre les livraisons, moyennant un préavis de vingt-quatre heures, pour le temps néce l’entretien, à la maintenance ou la modification de ses installations.

Il pourra encore interrompre les livraisons, sans aucun préavis, dans le cas où les réparations à effectuer ne pourraient souff retard ou lorsque la sécurité des personnes ou des biens serait menacée.

Sauf en cas de force majeure, et au-delà d’une période d’indisponibilité de 48 heures, l’interruption de fourniture donnera dédommagement forfaitaire de 100 € HT par jour d’interruption qui viendra en déduction du forfait annuel (cf. art. 4).6

Article 4 / PRIX

A titre tout à fait exceptionnel, eu égard à l’objectif commun que se sont fixés les parties en termes de développement durable, le prix à disposition de l’eau géothermique qui comprend notamment deux termes : - les coûts d’investissement (déduction faite de l’aide « Fonds Chaleur » accordé par l’ADEME) amortis sur une durée de (terme R1),

- les coûts d’exploitation, de maintenance et d’astreinte (terme R2).

La redevance annuelle F est fixée de manière globale et forfaitaire, à :

Année 1 à année 10 F = R1 + R2 + R2’

Année 11 à année 20 F = R2 + R2’

Où :

R1 = 21 780,71 € HT (terme constant)

R2 0 = 26 000 € HT (part eau géothermique)

R2 0’ = 1 500 € HT (part eau de rejet)

Cette somme forfaitaire sera facturée annuellement, à la date anniversaire de la convention. Les termes R2 et R2’ seront alors révis les formules suivantes :

R2 = R2 0 x [(1 + 0,2 x (ICCHTTS1/ICCHTTS0) + 0,8 x (I1/I0))]

R2’ = R2 0’ x [(1 + 0,2 x (ICCHTTS1/ICCHTTS0) + 0,8 x (I1/I0))]

R2 0 = prix du forfait au début du contrat correspondant à l’eau géothermique, en € HT R2 = prix du forfait courant, en € HT

R2 0’ = prix du forfait au début du contrat correspondants aux eaux de rejets, en € HT R2’ = prix du forfait courant, en € HT

Indice de main-d’œuvre ICCHTTS0 = ………. au 1/4/2011

Indice de main-d’œuvre ICCHTTS1 =

Indice des prix I0 = ……………… au 1/4/2011

Indice des prix I1 =

Article 5 / PAIEMENT

La Ville s’engage au règlement de la facture dans les quarante-cinq jours calendaires de sa réception.

En cas de retard, et sans qu’il soit nécessaire d’accomplir aucune formalité ou mise en demeure, des pénalités de retard seront ap égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal pour chaque jour de retard écoulé entre la date d’exigibilité de la facture et son p effectif.

Article 6 / DURÉE

La présente convention prend effet au ………….….. pour une durée de 20 ans.

A l’issue de cette période, elle pourra être reconduite pour une durée identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec ac réception de l’une des parties adressée à l’autre en respectant un préavis de deux mois avant chaque date anniversaire et à la cond les parties se soient accordées, pendant cette période, sur une éventuelle révision du prix.

Les parties s’entendent pour dresser annuellement un bilan de leur partenariat. Des aménagements à la présente convention pour l’objet d’avenants qui seront négociés entre les parties.7

Article 7 / RÉSILIATION

La convention peut être résiliée à l’initiative d’une partie en cas de manquement par l’autre à l’une quelconque de ses obligations, sa formalité qu’une mise en demeure de s’y conformer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un pré mois.

Si la Ville venait à abandonner l’utilisation de l’eau géothermique avant le terme de la présente convention, elle s’engage à rembourser la part non amortie des investissements réalisés par GDB dans le cadre de ce projet.

Une telle résiliation met fin à toutes les obligations nées de la présente convention, la Ville devant toutefois régler le forfait annue temporis, au titre de la mise à disposition de l’eau géothermique jusqu’au jour où la résiliation est intervenue, aucune mise à dispo pouvant être effectuée postérieurement à cette date.

Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux le, …………….

Pour la Ville de Bordeaux Pour Gaz de Bordeaux

Le Maire, Le Président,

Monsieur Alain JUPPÉ Monsieur Philippe LE PICOLOT8

ANNEXE 1 : Courrier de l’ARS à la Ville de Bordeaux du 15/9/2010ANNEXE 2 : Tableau prévisionnel Débit – Température de l’eau géothermique délivrée à la piscine Judaïque

TABLEAU DES PER

DE LA CENTRA

PERIODE RESEAU MODE DE FONCTIONNEMENT

PISCINE JUDAIQUE MODE 1 - LAVAGE FILTRES

MODE 2 - DIURNE + NOCTURNE

PISCINE JUDAIQUE

PISCINE JUDAIQUE MODE 3 - REMPLISSAGE BASSINS

HIVER

Fin octobre à début avril

voirie POMPAGE A LA DEMANDE