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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 mars 2021
Compte-Rendu - 210315 CR du CM du 11 mars 2021
Conseil Municipal - cm du 20 mai 2021
Conseil Municipal - cm du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Tullins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
Tullins
Département
de l'ère
DRE
RENTE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
11
MARS
2021
Les
séances
du
Conseil
municipal
étant
enregistrées,
vous
pouvez
retrouver
l'intégralité
des
débats
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
Conseillers,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Gérald
CANTOURNET,
Claire
PESCHEL,
Florian
GRENIER,
Anne
DROGO,
Brahim
SAADI,
Dolores
ADAMSKI,
Pascale
LUBIN,
Nadège
MANCINO,
Florent
DE
BECHILLON,
Arnaud
COLLET,
Vanessa
RENARD,
Sébastien
MAGNIER,
Marie-Laure
TRESCA,
Damien
VINCIGUERRA,
Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER,
Aude
PICARD-
WOLFF,
Stéphanie
BESSET
et
Jean-Charles
BANCHERI.
Absents
:
Alain
FERNANDEZ
donnant
pouvoir
à
Florian
GRENIER,
René
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Dolores
ADAMSKI,
Sabine
ALLIBE,
José
CORREIRA
DOS
SANTOS
donnant
pouvoir
à
Brahim
SAADI,
Marie-
Emeline
DOBIGNY
donnant
pouvoir
à
Claire
PESCHEL,
Françoise
SOULLIER
donnant
pouvoir
à
Gérald
CANTOURNET,
Laëtitia
SERPAGGI
donnant
pouvoir
à
Anne
DROGO,
Sébastien
GINESTET
et
Cédric
AUGIER.
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance.
Madame
Clotilde
BERTHIER
est
désignée,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
4
février
2021
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
Compte-rendu
de
la
séance
du
4
février
2021.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
consentie
par
le
Conseil
municipal
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informera
les
membres
du
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
accordée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
août
2020.
Date
N°
d’acte
Intitulé
de
l’acte
Report
de
la
date
d'application
des
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
16/02/2021
|
2021-7.10-018
|
domaine
public
au
1°'
avril
2021
Signature
d'un
contrat
de
location
et
de
maintenance
pour
l'acquisition
23/02/2021
|
2021-1.4-019
|d'un
logiciel
de
Gestion
Electronique
de
Documents
(GED)
avec
la
Société
Ricoh
France
Signature
d'un
acte
modificatif
au
marché
2019-10
de
fourniture
de
04/03/2021
|
2021-1.1-020
|
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
de
petit
matériel
avec
la
société
Pierre
L
Le
Goff
Page
1 sur
11 A
- ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
1-
Désignation
d’un
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
Monsieur
le
Maire
expose
:
Depuis
2001,
année
de
l'instauration
du
programme
de
professionnalisation
des
armées
et
de
suspension
de
la
conscription,
chaque
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
désigner
en
son
sein
un
correspondant
Défense.
Le
développement
du
lien
armée-nation
ainsi
que
la
promotion
de
l'esprit
de
défense
sont
au
cœur
de
ce
dispositif.
Pour
exercer
ses
fonctions,
le
correspondant
bénéficie
d'une
information
régulière.
Il
est
en
outre
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
territoriales
et,
en
particulier,
du
délégué
militaire
départemental.
La
mission
qui
lui
incombe
s'articule
autour
de
quatre
axes
principaux
:
-
Informer
les
citoyens
de
la
possibilité
qui
leur
est
offerte
de
participer
aux
activités
de
défense
au
titre
des
préparations
militaires,
du
volontariat
et
de
la
réserve
militaire,
-
Promouvoir
les
métiers
de
la
défense,
-
Sensibiliser
les
jeunes
au
devoir
de
mémoire,
en
réalisant
par
exemple
des
manifestations
à
l'occasion
de
fêtes
nationales,
de
célébrations
ou
de
commémorations,
-
Organiser
des
visites
de
sites
militaires,
des
conférences-débats,
…
Bien
qu’elle
ne
soit
pas
obligatoire,
la
désignation
d'un
correspondant
Défense
est
vivement
conseillée.
L'expérience
montre,
en
effet,
que,
partout
où
il
a
été
mis
en
œuvre,
le
dispositif
a
contribué
au
renforcement
de
l'implication
des
citoyens
dans
les
affaires
de
Défense.
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d'un
correspondant
Défense
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
présente
sa
candidature
et
demande
si
d'autres
Conseillers
souhaitent
faire
acte
de
candidature. Aucun
autre
Conseiller
ne
présentant
sa
candidature,
il propose
de
passer
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Désigne
Monsieur
le
Maire
en
charge
des
questions
de
défense.
2-
Signature
de
la
convention
de
prestation
de
services
pour
la
mission
d'aide
à
l'archivage
pour
la
période
2021
- 2026
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Monsieur
le
Maire
expose :
Selon
les
dispositions
de
l'article
L.
212-6
du
Code
du
patrimoine,
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et,
à
ce
titre,
doivent
en
assurer
elles-mêmes
la
conservation
et
la
mise
en
valeur.
Elles
doivent
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation,
dépenses
obligatoires.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la
commune
(Cf.
articles
L.
214-3
et
214-4
du
Code
du
patrimoine).
Au
nom
du
Ministre
chargé
des
archives
et
par
délégation
du
Préfet,
le
Directeur
des
Archives
Départementales
est
en
charge
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'état
des
archives
des
collectivités
territoriales
(Cf.
article
L.
212-10
du
Code
du
patrimoine
et
R.
1421-1
et
R.
1421-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Page
2
sur
11 En
application
de
l'article
L.
5211-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
Une
convention
conclue
entre
l'établissement
et
les
communes
en
fixe
les
modalités.
Dans
ce
cadre,
le
Pays
Voironnais
accompagne
ses
communes
membres
afin
de
leur
permettre
de
se
conformer
à
leurs
obligations.
Un
archiviste
itinérant
travaille
pleinement
au
service
des
communes
pour
le
traitement
et
le
suivi
des
archives
communales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
déjà,
par
le
passé,
signé
une
convention
pour
la
période
s'échelonnant
de
2015
à
2020.
Pour
information
les
tarifs
pour
l'année
2021
sont
les
suivants
:
-__
Coût
horaire
:
32,77
€
-
Forfait
de
la
demi-journée
(3h30)
:
115,00
€
-
Forfait
journalier
(7h00)
:
230,00
€
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
du
traitement
des
archives
(collecte,
tri,
classement,
cotation,
préparation
des
éliminations,
….),
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
prestation
de
services
pour
la
mission
d'aide
à
l'archivage
pour
la
période
2021-
2026
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
B
-
BUDGET
ET
FINANCES
Rapporteure
:
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Claire
PESCHEL,
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances
3-
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
2020
Madame
la
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
2020
du
compte
administratif
de
la
Commune,
de
la
manière
suivante
:
4 - Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
736
967,74
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2020
195
518,44
€
Résultat
à affecter
À
932
486,18
€
2 - Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
925
172,65
€
Résultat
d'investissement
2020
-620
521,10
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2020
304
651,55
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
au
31/12/2020
B
825
000,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
au
31/12/2020
c
67
000,00
€
Résultat
d'investissement
après
RàR
au
31/12/2020
D
-453
348,45
€
3 - Affectation
du
résultat
Compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
capitalisé"
455
000,00
€
Compte
002
" Excédent
antérieur
reporté
477
486,18
€
Page
3
sur
11 Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2020
tel
que
susvisé.
4-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
—
Exercice
2021
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
voter
les
taux
d'imposition
de
l'année
2021
avant
le
15
avril.
H rappelle
que
la
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
cette
taxe
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022,
Ainsi,
en
2023,
plus
aucun
ménage
n'acquittera
la
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Dès
lors,
le
taux
de
taxe
d'habitation
est
figé
sur
le
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019
:il
n'est
donc
plus
nécessaire
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sera
dorénavant
compensée,
pour
les
communes,
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire
(soit
un
taux
15,90%),
lequel
viendra
s’additionner
au
taux
communal.
Il
est
précisé
que,
commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
institué
et
permettra
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
(TFPNB).
Les
taux
proposés
sont
donc
les
suivants
:
-
Foncier
Bâti:
41,11%
NB
: Il s'agit
donc
du
taux
communal
de
TFPB
voté
en
2020,
soit
25,21%,
auquel
s'ajoute
le
faux
départemental
de
la
TFPB
2020
soit
15,90%.
-
Foncier
non
bâti:
74,49%
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021
comme
ci-après
:
o
Foncier
Bâti:
41,11%
©
Foncier
non
bâti:
74,49%
5-
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
Madame
la
Première
Adjointe
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
regard
de
la
réglementation,
visant
la
prise
en
charge
au
budget
des
créances
irrécouvrables
correspondants
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et
qui
se
traduira,
au
final,
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur
ou
de
créances
éteintes.
A
titre
d’information,
le
montant
des
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans
pour
la
commune
de
Tullins
(factures
impayées
de
2015
à
2019)
est
de
8
837,70
€.
La
commune
doit
provisionner
à
minima
à
hauteur
de
15%.
Page
4 sur
11 Par
ailleurs,
les
reprises
sur
provisions
permettent
d'atténuer
la
charge
sur
l'exercice
des
dotations
aux
provisions
des
nouvelles
créances
douteuses
et
d'en
diminuer
l'impact,
voire
de
les
neutraliser
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Aussi,
it est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
la
reprise
de
ladite
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
où
créances
éteintes
sur
les
exercices
à
venir.
Aussi,
en
accord
avec
le
comptable,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constituer
une
telle
provision
au
regard
des
montants
proposés
par
le
passé
en
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes,
pour
un
montant
de
3
000
€.
La
somme
de
3 000
€
sera
inscrite
au
budget
2021
à
l'article
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
Aussi, Vu
les
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2
et
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d'être
irrécouvrables
sur
proposition
du
comptable
public,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses,
-
Décide
d'inscrire
au
Budget
2021
à
l’article
6817
le
montant
annuel
du
risque
encouru,
soit
3
000
Euros
correspondant
au
montant
susceptible
d'être
proposé
en
admission
en
non-
valeur
ou
créances
éteintes
par
le
comptable
public,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
ou
créances
éteintes
sur
les
exercices
à
venir.
6-
Adoption
du
Budget
primitif
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Budget
primitif
2021
-
et
de
ses
annexes
-
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
7 768
500€
Recettes :
7
768
500€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
2 853
100€
Recettes
:
2 853
100€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
par
:
-
4
abstentions
: Eric
GLENAT,
Franck
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Aude
PICARD-
WOLF,
-
0voix
contre,
-
22
voix
pour,
-__
Adopte
le
Budget
primitif 2021.
Page
5 sur
11 C
—
ECONOMIE
Rapporteure
: Dolores
ADAMSKI,
Adjointe
en
charge
de
l'Economie
7-
Signature
d'une
convention
d'adhésion
«Petites
Villes
de
Demain»
avec
l'Etat,
_la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
le
Département
de
l’isère
Madame
l'Adjointe
en
charge
de
l'Economie
expose
:
Le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
ainsi
qu'à
leur
intercommunalité
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire.
Ce
programme
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
I
traduit
en
outre
la
volonté
de
l'Etat
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
mais
aussi
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation
renforcé
par
le
plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à
ces
ambitions,
«
Petites
Villes
de
Demain
»
constitue
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme.
La
Commune
de
Tulins
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
ont
dûment
et
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
programme
le
5
novembre
2020.
Elles
ont
été
labellisées
au
titre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»
par
la
Préfecture
de
l'Isère
le
17
décembre
2020.
La
convention
d'adhésion
proposée
a
pour
objet
d'acter
l'engagement
de
la
Commune
de
Tulins,
de
l'État,
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
du
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Cette
convention
engagera
ainsi
les
collectivités
bénéficiaires
à
élaborer
et/ou
à
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Ainsi,
dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé,
notamment,
par
une
convention
d'ORT
(Opération
de
Revitalisation
de
Territoire).
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
»
avec
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
le
Département
de
l'Isère,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
8-
Signature
d’une
convention
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
aides
« solution
Région
performance
globale
-
financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
«
aide
vitrine
commune
de
Tullins
»
Madame
l'Adjointe
en
charge
de
l'Economie
rappelle
que
la
Commune
de
Tullins
a
comme
objectif
de
revitaliser
le
commerce
des
centres
villes.
La
convention
«
Aide
vitrine
»
est
destinée
aux
activités
commerciales,
artisanales
et
aux
services
implantés
sur
le
territoire
communal
de
Tullins
disposant
d'un
point
de
vente
avec
vitrine.
L'aide
est
versée
sous
forme
de
subvention
dont
le
montant
représente
10%
des
dépenses
éligibles.
Elle
Vient
en
complément
de
l'aide
Régionale
(20%)
et
de
l'aide
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
(20%).
Page
6 sur
11 La
signature
de
cette
convention
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
permettra
de
subventionner
le commerce
de
proximité.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
la convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
9-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la
mise
en
place
d'un
outil
de
fidélisation
auprès
des
commerçants
de
la
commune
Madame
l'Adjointe
en
charge
de
l'Economie
expose
:
La
Commune
souhaite
mettre
en
place
en
2021,
pour
les
habitants
de
Tullins,
un
outil
de
fidélisation
auprès
des
commerçants.
Il s'agirait
d'une
carte
de
fidélité
commune
à tous
les
commerces
de
la ville.
Cette
opération
pourra
être
aussi
optimisée
par
la
participation
des
acteurs
économiques
locaux
par
le
biais
d'une
carte
cadeau
utilisable
uniquement
dans
les
commerces
partenaires.
La
solution
retenue
est
celle
proposée
par
NEO
FID
Technology,
75
avenue
Jean
Giono
—
04100
Manosque,
pour
un
montant
estimatif
de
12
615.00
€
HT,
maintenance
comprise,
pour
3
ans
et
se
décomposant
comme
suit :
Désignation
Montant
HT
Création
d’une
base
de
données
(paramétrage
et
intégration
des
x
150,00
€
numéros
de
cartes)
Abonnements
pour
30
commerçants
pour
3
ans
11
880,00
€
Cartes
de
fidélité
ou
cartes
cadeau
(coût
variable
selon
les
quantités)
585
00
€
création
d'une
maquette
et
lot de
2
000
cartes
TOTAL
12
615,00
€
Madame
l'Adjointe
informe
que
la
Banque
des
Territoires
dans
son
Plan
de
relance
« commerces
de
proximité
»
et
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
peut
subventionner
la
mise
en
service
d'une
solution
numérique
dédiée
au
commerce
et à
l'attractivité
du
territoire
PVD,
Madame
l'Adjointe
propose
donc
de
solliciter
la
Banque
des
Territoires
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
proposé
par
NEO
FID
Technology.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la
mise
en
place
de
cet
outil,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
10-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
une
mission
de
diagnostic
de
l'appareil
commercial
de
la
commune
Madame
l'Adjointe
en
charge
de
l'Economie
expose :
La
Commune
a
inscrit
dans
son
dossier
de
candidature
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
que
son
attractivité
n'était
pas
à
la
hauteur
de
son
statut,
ni
de
son
rôle
de
pôle
de
centralité
(linéaire
commercial
dégradé
avec
plus
de
20
%
de
locaux
vacants).
Elle
informe
que
la
Banque
des
Territoires
dans
son
Plan
de
relance
«
commerces
de
proximité
»,
et
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD),
peut
subventionner
une
étude
qui
donnera
une
image
des
fragilités
de
l'appareil
commercial.
Grace
à
cette
étude,
la
Commune
serait
ainsi
en
mesure
d'adapter
sa
politique
d'intervention
en
faveur
des
acteurs
économiques.
Le
diagnostic
permettra
de
dresser
un
panorama
de
la
situation
commerciale
des
centres
villes
et
d'apporter
des
conseils
pour
permettre
aux
territoires
«
PVD
»
de
prioriser
efficacement
leur
politique
de
relance
et
leurs
investissements.
Page
7 sur
11 La
mission
envisagée
correspond
à
l'intitulé
:
=
SHOP'in
1 -
format
d'intervention
court
:10
jours,
montant
estimatif
de
l'étude
10
000
€.
Elle
est
prise
en
charge
à
100
%
par
la
Banque
des
Territoires
grâce
aux
prestataires
du
marché
à
bons
de
commande
PVD.
Madame
l’Adjointe
propose
donc
de
solliciter
la
Banque
des
Territoires
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
la
mission
de
diagnostic
de
l'appareil
commercial
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-__
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
Banque
des
Territoires
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
la
mission
de
diagnostic
de
l'appareil
commercial
de
la
commune,
-_
Autorise
Monsieur
le
Mäire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
D —
EDUCATION
Rapporteure
: Anne
DROGO,
Adjointe
en
charge
de
l'Education
i1-
Modification
des
rythmes
scolaires
Madame
l’Adjointe
en
charge
de
l'Education
expose
:
L'équipe
municipale
s'était
engagée,
durant
la
campagne
électorale,
à
consulter
les
parents
sur
la
question
des
rythmes
de
la
semaine
scolaire.
Annoncée
dès
la
rentrée
de
septembre
2020,
et
malgré
les
aléas
d'organisation
dus
notamment
à
la
Covid-19,
la
consultation
a
constitué
dans
l'envoi
d’une
lettre
d’information
accompagnée
d'un
bulletin
visant
à
recueillir
les
avis
de
l'ensemble
des
parents
dont
les
enfants
seront
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
publiques
de
la
commune
à
la
rentrée
2021.
Distribuée
à
684
exemplaires
dans
les
écoles
(une
lettre
par
enfant),
cette
lettre
a
également
été
transmise
aux
parents
d'enfants
de
3
ans,
appelés
à
faire
leur
rentrée
à
l’école
en
septembre
2021,
dans
les
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
commune.
445
bulletins
ont
été
récupérés
et
les
avis
exprimés
se
répartissent
comme
suit
:
-
Semaine
à 4
jours
: 312
soit
70
%,
-
Semaine
à
4
jours
et
demi
: 115
soit
26
%,
-
Sans
avis
: 18
soit
4
%.
La
consultation
réalisée
fait
donc
apparaître
une
préférence
manifeste
pour
l’organisation
de
la
scolarité
sur
4 jours.
La
Commune
considère
que
cette
option
constitue
le
choix
majoritaire
du
territoire
et
a
porté
cette
aspiration
des
familles
devant
l'Education
nationale.
Elle
a
donc
soumis
aux
Conseils
d'écoles
un
nouveau
schéma
d'organisation
du
temps
scolaire.
Les
Conseils
d'écoles
de
la
maternelle
Floréal,
de
l'élémentaire
Lucille
et
Camille
Desmoulins
et
du
Groupe
scolaire
de
Fures
ont
voté,
respectivement
les
25
janvier
2021,
29
janvier
2021
et
2
février
2021,
en
faveur
de
cette
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours.
Elle
sera
effective
dès
la
rentrée
de
septembre
2021,
même
si
le
fonctionnement
sera,
au
moins
dans
un
premier
temps,
proche
du
fonctionnement
actuel.
Le
temps
scolaire
du
mercredi
matin
sera
réparti
sur
les
4
jours.
La
dénomination
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
spécifiquement
sera
supprimée.
L'ensemble
de
ces
temps
sera
réparti
entre
temps
scolaire
et
accueil
périscolaire.
L'objectif
est
de
maintenir
la
qualité
éducative
et
une
variété
des
propositions
ludiques
faites
aux
enfants.
Page
8 sur
11 Des
groupes
de
travail
seront
réunis
pour
élaborer
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
importante
avec
l'ensemble
de
la
communauté
éducative.
Les
évolutions
ambitionnent
une
labellisation
à
terme
en
«
Plan
mercredi
».
L'ajustement
des
horaires
d'écoles,
pour
permettre
aux
familles
ayant
des
enfants
accueillis
à
la
fois
à
l'école
maternelle
Floréal
et
à
la
fois
à
l'école
Lucille
et
Camille
Desmoulins
de
s'organiser,
sera
maintenu. Les
nouveaux
horaires,
pour
la
rentrée
de
septembre
2021,
sont
:
Pour
les
écoles
du
Groupe
scolaire
de
Fures
(maternelle
et
élémentaire)
et
de
l’école
élémentaire
Lucille
et
Camille
Desmoulins
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
:
-
07h30
à
08h30
soit
1h00
: Accueil
du
matin
-
08h30
à
11h30
soit
3h00
: Enseignement
-
11h30
à
13h30
soit
2h00
: Pause
méridienne
-
13h30
à
16h30
soit
3h00
: Enseignement
-
16h30
à
18h00
soit
1h30
: Accueil
du
soir
Pour
l’école
maternelle
Floréal
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
:
-
07h30
à 08h20
soit
0h50
: Accueil
du
matin
-
08h20
à
11h20
soit
3h00
: Enseignement
-
11h20
à
13h20
soit 2h00
: Pause
méridienne
-
13h20
à
16h20
soit
3h00
: Enseignement
-
16h20
à
18h00
soit
1h40
: Accueil
du
soir
Pour
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune,
le
mercredi
matin
sera
réservé
à
l'accueil
de
loisirs
de
7h30
à
12h00
soit
4h30.
Madame
l'Adjointe
en
charge
de
l'Education
informe
l'assemblée
que
ces
horaires
seront
transmis
à
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
pour
validation.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
par :
-
©
abstention,
-
4
voix
contre
: Eric
GLENAT,
Franck
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Aude
PICARD-
WOLF,
-
22
voix
pour,
-__
Approuve
les
nouveaux
horaires
présentés
ci-dessus,
-
Prend
acte
qu'un
courrier
sera
adressé
en
ce
sens
à
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN).
E -- PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
12-
Création
d’un
poste
de
Manager
de
Commerce
à
temps
complet
- Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Manager
de
Commerce. En
effet,
la
ville
de
Tullins
est
dotée
d'un
tissu
commercial
et
artisanal
dense,
composé
de
deux
centres-bourgs
avec
le
secteur
de
Fures,
qu'il
convient
d'accompagner,
de
conforter
et
de
développer. Page
9 sur
11 Le
Manager
de
Commerce
sera
ainsi
chargé
d'animer,
de
soutenir
et
de
dynamiser
le
tissu
commercial
et
artisanal
de
ces
deux
centres-bourgs.
Il
aura
un
rôle
prépondérant
d'interface
entre
la
Commune,
les
commerçants
et
artisans,
les
partenaires
consulaires
et
autres
instances
intervenant
dans
la
vie
du
commerce
et
des
services
locaux.
laura
également
pour
mission
de
développer
des
actions
d'animation
et
de
promotion
auprès
des
commerçants
tullinois,
notamment
en
matière
de
développement
de
la
digitalisation
du
commerce,
dans
l'objectif
de
réaffirmer
l'intérêt
d'une
destination
marchande
des
centres-bourgs
tout
en
encourageant
leur
fréquentation.
Cette
création
de
poste
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
« commerces
de
proximité
»
-
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
dont
la
Banque
des
Territoires
(groupe
Caisse
des
Dépôts)
est
un
acteur
en
soutenant
les
capacités
de
reprise
dans
les
PVD.
Le
poste
de
Manager
de
Commerce
proposé
peut,
à
ce
titre,
faire
l'objet
d'un
cofinancement
de
la
Banque
des
Territoires
(sur
la
base
d'un
forfait
de
20
000
€
par
an
pendant
deux
ans,
dans
la
limite
de
80%
du
coût
du
poste,
soit
40
000
€).
Aussi, Vu
l'article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juiliet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
la
création
d'un
poste
de
Manager
de
Commerce
à
temps
complet,
issu
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
(poste
de
catégorie
À
de
la
Fonction
publique
territoriale
-
filière
administrative),
-
Ouvre
les
crédits
budgétaires
correspondants
et
nécessaires
au
financement
du
poste
au
budget
(ch.
012},
-
Sollicite
la
Banque
des
Territoires
pour
le
cofinancement
du
poste
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
-
Modifie
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
si
besoin,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
43-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
raison
d'une
redéfinition
des
missions
de
la
Police
municipale,
il
apparaît
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent.
Concrètement,
il s’agit
d'ajouter
une
mission
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
pour
un
agent
actuellement
à
24
h00
hebdomadaires
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Direction
ou
Suppression
Création
Date
Service
Emploi
Grade
Emploi
Grade
d'effet
Police
1 Jemps
non
Adjoint
|
{temps
complet
|
Adjoint
|
505004
municipale
24H00
technique
à
35H00
technique
Vu
l'article
L2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Page
10
sur
11 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
les
besoins
et
nécessités
de
service,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Décide
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
détaillés
ci-dessus
-
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
F — INTERCOMMUNALITE
- RAPPORTS
ANNUELS
DES
SERVICES
PUBLICS
Rapporteure
: Claire
PESCHEL,
Première
Adjointe
en
charge
de
l'Intercommunalité
14-
Rapport
annuel
2019
du
réseau
de
transport
du
Pays
Voironnais
Ce
document
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Ce
rapport
annuel
n'ayant
pas
pu
être
porté
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal,
il
sera
présenté
dans
le cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
15-
Rapport
annuel
2019
sur
ie
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
Ce
document
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Ce
rapport
annuel
n'ayant
pas
pu
être
porté
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal,
il
sera
présenté
dans
le cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
NB
: Dans
l'attente,
les
rapports
sont
consultables
à la
Direction
générale
des
services
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie.
G—
QUESTIONS
ORALES
Pas
de
question
orale.
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sur
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