Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 9 MAI 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 1 DECEMBRE 2022
Déliberation - liste deliberation seance 20251209
Procès Verbal - 20250226 PV SEANCE
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 27.02.2024
Procès Verbal - 20220930 CM PROCES VERBAL
Convocation - PROCES VERBAUX 2017
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 20230801
Déliberation - deliberations seance du 19.12.2024
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23.07.2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23.07.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès
verbal
de
la
séance
du
23 juillet
2024
Date
de
la convocation
: 16 juillet
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Absente
: Stéphanie
DURAND
Le
quorum
est atteint
la séance
est ouverte
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Ordre
du jour:
- Aménagement
d’un
système
de
gestion
d’automatisation
des
parkings
visiteurs
— Modification
des
tarifs. - Vote
des
crédits
supplémentaires
— Décision
Modificative
au
budget
2024
- Echange
parcelle
domaine
privé
de
la commune
avec
parcelle
propriétaire
privé.
- Renouvellement
contrat
CAE
- Approbation
du
principe
d’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
- Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l’année
2023
- Questions
diverses
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
mai
2024.
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
(8 voix
pour).
18h40
arrivée
de
Céline
VILLEBRUN
—
18h50
arrivée
de
Evelyne
JOURDAIN Délibérations
du
conseil
:
Objet
: Aménagement
d'un
système
d'automatisation
et
de
gestion
des
parkings
visiteurs
(
2024
25)
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
23 janvier
2024,
avait
décidé
d’un
aménagement
des
parkings
visiteurs,
entrée
Est
du
village,
au
moyen
d’un
système
d’automatisation
des
accès
aux
parkings
et de
gestion
du
paiement
de
la redevance
de
stationnement.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
a été déposée.
Après
différentes
rencontres
avec
les
services
des
Bâtiments
de
France
pour
validation
de
cet
aménagement,
il
a
été
convenu
avec
les
services
de
l’Etat
d’une
implantation
future
des
bornes
de
paiement. M.
le
Maire
présente
au
Conseil
les
devis,
réactualisés,
pour
cet
aménagement,
proposé
par
la Société
IEM. Montant
total
: 33
689,90
€ HT
(Appareils,
services
récurrents,
formation,
lot de
maintenance...)
Coût
annuel
:
e
Le
coût
des
services
récurrents
pour
chaque
année,
soit
abonnement
annuel,
licences,
service
télécommunications
multi-opérateurs,
abonnement
plateforme
de
gestion
des
FPS
et
RAPO
pour
un
montant
estimé
à
11
035,00
€
HT
(inclus
dans
le
montant
HT
précédemment
indiqué).
e
Le
coût
du
contrat
de
maintenance
pour
visite
annuelle
et
maintenance
des
horodateurs
:
800,00
€
HT
par
an.
M.
le Maire
propose :
e
De
confier
à
la
société
IEM,
la fourniture,
la
mise
en
place
et
la maintenance
des
horodateurs
;
e
De
demander
une
aide
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
pour
le projet
présenté.
Approuvé
(10
voix pour)
Objet
: Vote
de
crédits
supplémentaires
-DM
001
(2024
26)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
d'intégrer
les
études
concernant
les travaux
de
l'aménagement
de
la place
"le
pré"
du
compte
2023
au
compte
231.
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-
après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
231
(041)|
Immobilisations
corporelles
en
cours
- Inventaire
156B
16608.00
231
(041)|
Immobilisations
corporelles
en
cours-
Inventaire
156B
4790.40
203
(041) |
Frais
d'études,
recherche,
développement-
Inventaire
156
16608.00
203
(041) |
Frais
d'études,
recherche,
développement
- Inventaire
141
4790.40
TOTAL :
21398.40
21398.40
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Approuvé
(10
voix pour) Objet
: Echange
parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune
avec
parcelle
propriétaire
privé
-
Déclassement
et désaffectation
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
221
(2024
27)
Lors
de
la séance
du
14
novembre
2023,
M.
le Maire
avait
fait
part
au
Conseil
de
la demande
de
Mme
GUIRAUD
pour
un
échange
de
parcelle.
Mme
GUIRAUD),
souhaite
échanger
une
parcelle
dont
elle
est
propriétaire,
sise
route
de
la Dolomie,
cadastrée
AB
117,
d’une
surface
de
900
m?,
contre
l’aménagement
d’une
place
de
stationnement
jouxtant
sa maison
sise
rue
du
cirque,
cadastrée
AB
47.
Cet
aménagement
se
réalisera
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AB
221,
en
bourg
centre,,
d'environ
20m?
(dimensionnement
place
handicapée
min.3,50
X
5 mètres)
dont
la délimitation
exacte
sera
effectuée
par
un
géomètre
expert.
Cette
demande
de
la part
de
Mme
GUIRAUD
est liée
à son
handicap
et difficulté
de
mobilité.
M.
le Maire
demande
au Conseil
l’autorisation
de
procéder
à cet échange,
dont
les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et aménagement
de
la place
de
stationnement
seront
à la charge
de
la commune,
au
regard
de
la
superficie
de
la parcelle
cédée
par
Mme
GUIRAUD.
Cet
échange
permettrait
à la commune
après
débroussaillement
de
la parcelle
AB
117
d’améliorer
la
visibilité
pour
les utilisateurs
de
la voie
départementale
et la qualité
visuelle
de
l’entrée
Est
du
village,
Il convient
de
déclasser
et désaffecter
une
partie
de
la parcelle
AB
221
(environ
20
m?
suivant
document
d'arpentage)
en
vue
d'une
aliénation
par
échange,
Approuvé
(10
voix pour.) Objet
: Renouvellement
contrat
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(
2024
28)
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
l'emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
pour
le poste
du
service
technique
:
1.
Durée
des
contrats
: 12
mois
2.
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20h
3.
Rémunération
fixée
sur
la
base
minimale
du
smic
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail
et de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
le prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
Locale)
et
le contrat
de
travail
à durée
déterminée.
Approuvé
(10
voix pour!)
Objet-
Approbation
du
principe
d’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Délibération
reportée
au prochain
conseil par
manque
d'informations. Objet
: Communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2023
(2024
29)
Présentation
de
la synthèse
du
rapport
annuel
du
Syndicat
Centre
Hérault
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l'année
2023.
Approuvé
(10
voix pour.)
Projet
à venir
e
Étude
phase
2 Aménagement
place
Le
pré
(septembre/octobre) ;
e
Aménagement
parkings
visiteurs
(Octobre/novembre)
Questions
diverses
Urbanisme
e
NICOLE
Olivier
Panneaux
photovoltaïques
Favorable
e
BOLLE
Claude
velux Favorable
e
ORTEGA
Thierry
Panneaux
photovoltaïques
Favorable
e
TOMMASINO
Sonia
Permis
construire
maison
individuelle
En
instruction
Réunions
e
Chantal
réunion
référents
déchets
et économie
circulaire
: 2 juillet
2024
e
Christiane
: réunion
ouverture
saison
estivale
avec
le SMGS
le
ler juillet
Respect
du
stationnement
— Insister
sur
équipement
lors
des
randonnées
dans
le cirque
—
Déclassement
des
circuits
e
Patrick
et Eric
: Réunion
OLD
chemin
communaux
Priorisation
des
chemins
communaux
qui
donnent
accès
aux
maisons
— propriété
agricole
Festivités :
e
Sentier
artistique
: lundi
22
juillet e
Festival
les
Bacchanales
du
24
au
27 juillet
— inauguration
le 25 juillet;
e
Exposition
Sophie
Fardet
au
four jusqu'au
31
juillet ;
e
31
juillet
: Parc
des
Courtinals
projection
film
"Réconciliation
dans
le pas
des
cathares"
;
e
8
septembre
: Los
Morezols
pétanque
et
repas
Congés
personnels
:
e
Victor
en
congés
du
ler
au
23
août
(besoin
aide
pour
poubelles/arrosage.…..)
;
e
Nathalie
congés le
jeudi
ler
août/
tous
les
lundis
d'août/
mardi
13
août.
Installation
épicerie
ambulante
le mardi
matin Fin
de
la
séance
19h58
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Christiane
CARLES