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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 1 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 1 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès
verbal
de
la
séance
du
01
décembre
2022
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-
KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Éric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Sabrina
STUM,
Céline
VILLEBRUN Absent
excusé
: Serge
DIDELET,
Stéphanie
DURAND
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
au
conseil
l'autorisation
de
rajouter
2
points
à
l'ordre
du
jour :
- Renouvellement
adhésion
à
la
convention
médecine
préventive
- Adhésion
au
service
ASVP
(Agents
de
surveillance
de
la
voie
publique)
du
Salagou
Cœur
d'Hérault
et
approbation
tarifaires.
Ordre
du
jour
:
Date
de
la
convocation
:
- Décision
Modificative
au
budget
2022.
- Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
- Approbation
des
modalités
de
répartition
de
la Taxe
d'Aménagement.
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57.
- Renouvellement
contrat
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences.
- Rémunération
de
l’agent
recenseur.
- Étude
complémentaire
HGM
(hydrogéomorphologique)
ou
étude
hydraulique
d'aléas
sur
le cours
d'eau
"La
Nougarède".
- Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
20
octobre
2022 à
l'unanimité
de
présents
(8
voix
pour)
Arrivée
de
Sabrina
Stum
à
18h40.
Délibérations
du
conseil
:
Décision
Modificative
n°2022-003
au
budget
2022
(2022
30)
Le
ler
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la mise
en
place
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
la commune
s'est engagée
à verser
à Hérault
Energies
une
participation
financière.
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
231
- 91|
Immobilisations
corporelles
en
cours
-2500.00
2324-000|
Subventions
d'équipements
versées
2500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Approuvé
: 9 voix pour Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
(2022
31)
M.
le
ler adjoint
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2022.
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 452
677
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
113
169
€,
soit
25%
de
452
677
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
e
Études
- Étude
hydraulique
ruisseau
de
la Nougarède
: 15
000
€ (art.
203
- opération
93).
- Mission
architecte
pour
"ménagement
le pré"
: 26
000
€
(art.
203
- opération
96).
e
Autres
réseaux
- Éclairage
public
- remplacement
luminaires
: 21
150
€
(art.
21538
- opération
94)
- Éclairage
public
solaire
: 10
000
€ (art.
21538
- opération
95)
TOTAL
=
72
150€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
113
169€)
Approuvé
: 9 voix pour
Approbation
des
modalités
de
répartition
de
la
taxe
d'Aménagement
(2022
32)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L331-1
en
vertu
duquel
le produit
de
la taxe
d'aménagement
revient
à celui
qui
finance
l’aménagement ;
Vu
l’article
109
de
la loi n°2021-1900
du
30
Décembre
2021
de
Finances
pour
2022
qui
rend
obligatoire
le
reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçues
par
leurs
communes
à leur
EPCI,
dans
le cadre
des
équipements
publics
relevant
de
la compétence
Communautaire
;
Vu
les
compétences
de
la Communauté
de
communes
du
Clermontais,
notamment
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d’activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et aéroportuaire
;
Considérant
que
le financement
des
couts
d’équipement
afférents
à la viabilisation
de
ces
zones
est
entièrement
supporté
par
les
budgets
de
l’EPCI,
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la taxe
d’aménagement
est
une
taxe
prélevée
à l’occasion
des
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d'urbanisme
suivante
: permis
de
construire,
permis
d’aménager,
autorisation
préalable. La
taxe
d’aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
donc
la superficie
est
supérieure
à 5m?
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre
y
compris
les
combles
et les
caves. Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagent
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
si «
la taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences).
Les
communes
et leurs
intercommunalités
doivent
donc
s’accorder
sur
le reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
à compter
du
01€T
janvier
2022
et sur
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
La
loi
ne
distingue
pas
les
zones
d’activités
du
reste
du
territoire
communal
et le partage
de
la Taxe
d'Aménagement
concerne
toutes
les
autorisations
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal.
Cependant,
le partage
doit
tenir
compte
des
dépenses
d’équipements
publics
que
l’intercommunalité
finance
du
fait
de
ses
compétences
sur
le territoire
communal.
Ainsi,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
créé
et aménage
les
zones
d’activités
communautaires
en
vue
de
permettre
le développement
et/ou
l'installation
de
nouvelles
entreprises
sur
son
territoire.
En
conséquence,
cette
compétence
portée
par
la
Communauté
de
communes
génère
des
retombées
fiscales
pour
la commune
d’implantation
avec
la perception
de
la taxe
d’ Aménagement
et de
la Taxe
Foncière.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’acter
ce reversement
obligatoire
des
produits
issus
de
la
Taxe
d’ Aménagement
perçue
pour
l’ensemble
des
autorisations
d’urbanisme
délivrées
sur
les
parcelles
situées
dans
les
périmètres
des
seules
zones
d’activités
existantes,
ou
future
d’intérêt
communautaire.
Ainsi,
les
communes
bénéficiaires
de
la Taxe
d’ Aménagement
sur
ces
zones
reverseront
les
sommes
perçues à
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
avant
le 30
avril
de
l’année
N+1
afin
de
compenser
les
travaux
d'aménagement
supportés
par
la Communauté
de
communes
du
Clermontais.
Il est précisé
qu’aujourd’hui,
la Communauté
de
communes
ne
perçoit
aucune
part
de
la Taxe
d’aménagement.
Il est
à noter
que
les
délibérations
concernant
le partage
de
la Taxe
d’ Aménagement
de
2022
entre
les
communes
et leur
Communauté
de
communes
doivent
intervenir
d’ici
le 31
décembre
2022
pour
une
application
dès
2022.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
—
D’INSTITUER
à compter
du
01®T janvier
2022,
le reversement
intégral
à la Communauté
de
communes
du
Clermontais
du
produit
de
la Taxe
d’ Aménagement
perçue
par
la commune
pour
l’ensemble
des
autorisations
d’urbanismes
délivrées
sur
les
parcelles
situées
dans
le périmètre
des
zones
d'activités
économiques
actuelles
ainsi
que
dans
toute
nouvelle
zone
d’activités
d’intérêt
communautaire
à venir ;
—
D'APPLIQUER
cette
disposition
sur
les
montants
de
Taxe
d’ Aménagement
perçus
par
la
commune
au
cours
de
l’exercice
2022
et suivants ;
—
DE
NOTER
que
le reversement
à la Communauté
de
communes
du
Clermontais
devra
avoir
lieu
avant
le
30 juin
de
l’année
suivante ;
—
DE
NOTER
que
cette
délibération
sera
notifiée
à la Communauté
de
communes
du
Clermontais
;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Approuvé
: 9 voix pour
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
(2022
33)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2-27,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
applicables
aux
communes
pilotes
avant
le
1
janvier
2024,
Vu
la délibération
n°2021_15
portant
adoption
du
référentiel
M57
au
1.T janvier
2022,
Considérant
que
pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
il n'y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipements
versées,
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations,
Considérant
que
la nomenclature
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis, Considérant
que
ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés
et donc
uniquement
pour
les
subventions
d'équipement.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivraient
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
e
ACTE
du
calcul
de
l’amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
subventions
d’équipement
versée
et les
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations
e
PRECISE
la durée
d’amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées
tel
que :
204x...
avec
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
5
ans
terminaison
en
1 | mobiliers,
du
matériel
ou
d'études
204x...
avec
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
15
ans
terminaison
en
2 |
immobiliers
ou
des
installations
204x...
avec
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
des
projets
30
ans
terminaison
en
3 |
d'infrastructures
d'ordre
national
e
AUTORISE
Monsieur
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération.
Approuvé
: 9 voix pour
Renouvellement
contrat
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
(2022
34)
M.
le
ler
adjoint
fait
part
au
conseil
de
la fin
de
contrat
d'un
poste
d'hôtesse
d’accueil
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
en
date
du
17
novembre
2022.
M.
le
ler
adjoint
propose
de
renouveler
ce
contrat
avec
Mme
LECRIS
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 6 mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20h
Rémunération
fixée
sur
la base
minimale
du
smic
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail.
Approuvé
: 9 voix pour
Rémunération
agent
recenseur
(2022
35)
Monsieur
le
ler adjoint
expose
que
conformément
à la loi n°
2002-276
du
27
février
2002,
la collectivité
est
chargée
d’organiser
en
2023
les
opérations
de
recensement
de
la population.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
et de
fixer
la rémunération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V, Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
afin
de
désigner
un
agent
recenseur
et de
fixer
la rémunération
Il est
proposé :
- De
désigner
un
agent
recenseur
pour
la période
comprise
entre
le
19 janvier
2023
et le
18
février
2023
auprès
des
agents
de
droits
privés
à temps
partiel
exerçants
dans
la collectivité.
-De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
- agent
de
la
collectivité
de
droit
privé
à
temps
non-
complet
: e
L’agent
remplira
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
et sera
rémunéré
dans
le
cadre
des
heures
complémentaires
et
heures
supplémentaires
dans
la
limite
des
garanties
minimales
prévues
par
le Code
du
travail.
Chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
10ème
de
la durée
hebdomadaire
ou
mensuelle
du travail
prévue
au
contrat
donnera
lieu
à une
majoration
de
salaire
de
10%
(articles
L3123-8
et L3123-21
du
Code
du
travail). Au-delà
du
10ème,
la
majoration
reste
à
25%
par
heure
(articles
L3123-22
du
Code
du
travail). De
verser
un
forfait
de
200
€ pour
les
frais
de
transport
de
l'agent
recenseur.
Approuvé
: 9 voix pour
Étude
hydraulique
ruisseau
de
la
Nougarède
(2022
36)
Monsieur
le
1er
adjoint
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l'enquête
publique
unique
relative
à
l'élaboration
de
la carte
communale
et à l'identification
des
éléments
paysagers
et patrimoniaux
au
titre
de
l'article
L.111
-22
du
code
de
l'urbanisme
sur
le rapport
de
M.
le commissaire
enquêteur,
conclusions
motivées
et avis,
il conviendrait
de
réaliser,
conformément
à la réponse
de
la DDTM,
À
minima
une
étude
complémentaire
HGM
(hydrogéomorphologique)
ou
une
étude
Hydraulique
d'aléas
sur
le cours
d'eau
"La
Nougarède"
par
un
bureau
d'étude
compétent,
après
l'approbation
de
la carte
communale
et
au
vu
des
résultats,
étudier
la possibilité
d'évolution
de
la
carte
communale.
Afin
d'anticiper
cette
démarche,
M.
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
demande
au
conseil
l'autorisation
de
solliciter
des
prestataires
pour
cette
étude.
Approuvé
: 9 voix pour
Renouvellement
adhésion
à
la
Convention
médecine
préventive
(2022
37)
M.
le
1€T
adjoint
fait
part
au
conseil
de
la convention
d’adhésion
à la Médecine
préventive
2023-2025.
Afin
de
répondre
aux
nouveaux
enjeux
règlementaires
liés
au
suivi
des
agents
en
santé
au
travail,
le
pôle
médecine
préventive,
suite
à une
décision
votée
en
conseil
d’administration
du
CDG
34,
propose
de
renouveler
la convention
d’adhésion
à la médecine
préventive.
Il a donc
été
voté :
e
la poursuite
de
l’offre
de
visite
médicale
à distance
(en
visio)
avec
accord
obligatoire
de
l'agent
;
e
la prise
en
charge
d’abonnement
SMS
permettant
un
rappel
de
rendez-vous
de
visite
médicale
;
e
le maintien
des
visites
règlementaires
à deux
ans
et toutes
demandes
de
visites
médecin
quel
que
soit
le motif
de
visite
;
e
le renouvellement
du
logiciel
métier
Medtrad
avec
accès
direct
au
portail.
Une
tarification
en
fonction
du
bordereau
URSSAEF
N-1 :
e
Une
tarification
unique
à hauteur
de
0,42%
de
la masse
salariale
d’une
entité
disposant
d’un
bordereau
URSSAF
N-1
supprimant
ainsi
la facturation
à l’acte.
Toutefois,
dans
le cas
où
l'agent
ne
se
présenterait
pas
sur
le créneau
réservé,
il a été
voté
un
prix
unitaire
de
55€/visite,
sauf si le créneau
correspondant
a pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l’adhérent.
e
Un
forfait
à l’agent
à hauteur
de
100
€ par
an
pour
les
entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d’un
bordereau
URSSAEF
N-1.
Approuvé
: 9 voix pour
Adhésion
au
service
ASP
(Agents
de
surveillance
de
la voie
publique)
du
Salagou
Cœur
d'Hérault
et
approbation
des
conditions
tarifaires
(2022
38)
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Il est
rappelé
que
le projet
de
territoire
intercommunal
2020-2030
prévoit
dans
son
axe
4 Un
territoire
de
gouvernance,
Enjeu
1 « Améliorer
la qualité
et l’efficience
du
service
public
rendu
aux
usagers
»
décliné
dans
son
objectif opérationnel
«
Mailler
le territoire
par
le développement
des
services
de
proximité
optimisés
et accessibles
»,
la création
d’un
service
de
sécurité
intercommunal.
Cela
répond
dès
lors
à plusieurs
objectifs
tels
que
contribuer
à assurer
la tranquillité
publique,
le
maintien
de
la sécurité
et de
l’ordre
public
notamment
par
la dissuasion
mais
aussi
la prévention
et la
lutte
contre
les
atteintes
à l’environnement.
La
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a créé
en
2022
le service
A.S.V.P
(Agents
de
surveillance
de
la voie
publique)
avec
l’objectif de
pouvoir
intervenir
sur
demande
des
communes
sur
le périmètre
intercommunal
du
Clermontais. Ce
service
répond
aujourd’hui
à de
nombreuses
demandes.
C’est
pourquoi,
afin
de
pérenniser
structurellement
le service
rendu
par
les
agents
ASVP
aux
communes
et aux
administrés,
la
Communauté
de
communes
souhaite
proposer
aux
communes
qui
le souhaitent
d’adhérer
à ce
service.
L’adhésion
permettra
ainsi
à la commune
de
pouvoir
faire
appel
aux
agents
de
surveillance
de
la voie
publique.
Il est
à noter
que
si le Président
restera
l’autorité
de
gestion
administrative,
l’autorité
de
gestion
opérationnelle
sera
le Maire
lorsque
les
agents
ASVP
interviendront
sur
le périmètre
de
sa
commune. En
adhérant
au
service,
chaque
commune
accepte
les
conditions
tarifaires
qui
ont
été
déterminées
selon
la strate
démographique
des
communes
par
catégorie,
de
façon
forfaitaire.
Les
modalités
techniques
et financières
sont
définies
en annexe
de
la présente
délibération.
En
conséquence,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
—
D’APPROUVER
l’adhésion
au
service
ASVP
du
Salagou
Cœur
d’Hérault
proposé
par
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
—
D’APPROUVER
les
conditions
tarifaires
présentées
en
annexes,
—
AUTORISER
Monsieur
le
1°
adjoint
à signer
la convention
d’adhésion
et à accomplir
l’ensemble
des
formalités
administratives
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Approuvé
: 9
voix
pour
Le
conseil
souhaite
des
informations
complémentaires
sur
le
tarif proposé
"forfait
annuel
par
tranche
de
population
(+
25%
de
majoration
pour
renfort
saisonnier,
4
mois).
Réponse
du
service
de
la
CCC
: le
coût
est
de
2000
€ par
an
+
500
€ pour
les
communes
touristiques
comme
Mourèze
qui
ont
besoins
de
plus
de
passages
en
période
estivale.
Questions
diverses
:
-
Urbanisme
PC
Myriam
NICOLE
- Accordé
PC
Benoît
DURAND
- Accordé
DP
Benoît
DURAND
- En
instruction
DP
Luc
BONTOUT-
Accordé
CUb
Alexandre
LECAS
- Opération
non
réalisable
- Achat
ouvrage
de Mr
MARCHAL
(participation)
Proposition
de participer
à hauteur
de
50
€
- Point
sur projet
théâtre
de
verdure
(Thierry
Kergomard).
Rencontre
ce jour
avec
DREAL
- DDTM-
SMGS-
Joëlle
GOUDAL-
M.
Marchal.
Il faut
garder
un
esprit pittoresque.
À
l'issu
de
la réunion
avis favorable,
FREAL
plutôt précaution.
lère
étape
rencontrer
NATURA
2000.
Faire
valider
l'existant
actuel.
1 ère
tranche
des
travaux
: eau
- électricité
- Scène.
Prochaine
étape
rencontrer
les personnes
compétentes,
présenter
un projet
culturel.
Définir
qui
sera
en
charge
de
la programmation.
- Compte
rendu
congrès
des
maires
(Patrick JAURES)
Il y avait
2
manifestations
chapotées
par
le président
de
l'AMF,
David
Lisnard
:
- suppression
de
certaines
dotations
qui pénalisent
les
communes.
- Moins
d'investissement.
- Intervention
ler
ministre,
Mme
BORNE.
- Nombreuses
communes
sont
en
difficultés
des
suites
de
l'inflation
et de
la forte
augmentation
du
coût
de
l'électricité.
- Demande
de
décentralisation,
remettre
les
services
de
l'état
dans
leur
rôle
de
conseil. - Point
sur
les
travaux
(Eric
PARDAILHE)
Travaux
chemin
de
Balauret
terminés.
Mise
en place
des panneaux
de
signalisation
(Balauret
- Col
de porte
- Pigeonnier).
Chaîne
avec
cadenas
à code
pour
parking
à côté
abribus.
Élagage figuier
- Muriers
- Troène
- Décoration
noël
- Christiane
CARLES
fait le compte
rendu
de
la journée
des
assises
du
cadre
de
vie
et remise
des
prix
régionales
du
label
"Villes
et
Villages fleurs"
qui
a eu
lieu
ce jour
à Carcassonne.
- Date
du prochain
conseil
le jeudi
5 janvier,
réunion
préparatoire
mardi
3 janvier.
Christiane
CARLES
Patrick-Albert
JAURES
Secrétaire
de
séance
joi