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Déliberation - CM 26juin23 liste deliberations Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Déliberation - CM 26juin23 liste deliberations)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport, VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 juin 2023 annoncée au

public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,

Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin

DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry

METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,

Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas

LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Edoukou BOSSON (donne

pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Mélanie

MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir

MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à

M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ

SALGADO), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)

Absent sans pouvoir :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.

Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/06/2023 1/6SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 27 février, du 27 mars et du 22 mai 2023 (délibération n°2023/059)

Le Conseil municipal approuve les porcès verbaux des séances du Conseil municipal du 27 février 2023, 27 mars 2023 et du 22 mai 2023.

Adopté à l'unanimité.

FONCIER

2) Saisine de l’Etablissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France – prorogation de la convention de portage foncier (délibération n°2023/060)

Le Conseil municipal décide de demander à l’EPFLI Foncier Cœur de France une prorogation de la durée du portage foncier de 10 années supplémentaires, et approuve la nouvelle durée du portage foncier portée à 15 années, selon remboursement par annuités et pour se terminer en 2033.

Adopté à l'unanimité.

3) Bilan des acquisitions et cessions d’immeubles et droits réels immobiliers 2022 (délibération n°2023/061)

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2022 par la commune.

FINANCES

4) Budget principal - approbation du compte de gestion 2022 (délibération n°2023/062)

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité.

5) Budget principal - adoption du compte administratif 2022 (délibération n°2023/064)

Le Conseil municipal adopte le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais rendu par Madame la Maire.

Adopté à la majorité par 25 pour et

5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

1 ne prend pas part au vote : Mme CANETTE

Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/06/2023 2/66) Budget principal - affectation des résultats 2022 (délibération n°2023/066)

Le Conseil municipal retient la proposition en ce qui concerne l’affectation du résultat 2022 du budget principal.

Adopté à l'unanimité.

7) Budget annexe "centre culturel" - approbation du compte de gestion 2022 (délibération n°2023/063)

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du centre culturel dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité.

8) Budget annexe "centre culturel" - adoption du compte administratif 2022 (délibération n°2023/065)

Le Conseil municipal adopte le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget annexe « centre culturel » de la Ville de Fleury-les-Aubrais rendu par Madame la Maire.

Adopté à la majorité par 28 pour et

5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 1 ne prend pas part au vote : Mme CANETTE

9) Budget annexe "centre culturel" - affectation des résultats 2022 (délibération n°2023/067)

Le Conseil municipal retient la proposition en ce qui concerne l’affectation du résultat 2022 du budget annexe « centre culturel ».

Adopté à l'unanimité.

10) Budget principal - adoption du budget supplémentaire 2023 (délibération n°2023/068)

Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2023 du budget principal qui s’équilibre à hauteur de 5.501.604,30€ dont :

• 1.872.267.53€ sur la section de fonctionnement,

• 3.629.336,77€ en investissement (dont 1.585.674,86€ de reports en dépenses et 482.689,40€ en recettes).

Adopté à la majorité par 26 pour et

5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

11) Budget annexe "centre culturel" - adoption du budget supplémentaire 2023 (délibération n°2023/069)

Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe « centre culturel » 2023 qui s’équilibre à hauteur de 169.625,88€ dont :

• 113.662,95€ sur la section de fonctionnement,

• 55.962,93€ en investissement.

Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/06/2023 3/6Adopté à la majorité par 29 pour et

5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

12) Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - exercice 2022 (délibération n°2023/070)

Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté relatif aux actions de développement social urbain menées par la Ville en référence à l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) sur l’exercice 2022.

13) Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - année 2024 (délibération n°2023/071)

Le Conseil municipal adopte le barème des tarifs de la TLPE applicable à compter de l’année 2024.

Adopté à l'unanimité.

14) Fixation des tarifs des secteurs culturels, éducation, sport, animations de quartiers et salles municipales pour 2023-2024 (délibération n°2023/072)

Le Conseil municipal :

- décide de maintenir à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 les tarifs minimum, maximum, extérieurs et les taux d’effort des activités périscolaires et extrascolaires tels qu’en vigueur entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023,

- décide de maintenir à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 les tarifs basés sur des tranches de quotient familial pour le conservatoire de musique et de danse tels qu’en vigueur entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023,

- adopte la grille de tarifs de billetterie de La Passerelle à partir de la saison 2023/2024, sans toutefois changer les montants des tarifs,

- décide de maintenir à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 les tarifs de l’entrée libre à la piscine et autres tarifs des services municipaux danse tels qu’en vigueur entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023.

Adopté à l'unanimité.

ENFANCE JEUNESSE

15) Approbation du projet éducatif et des modalités du règlement intérieur des activités sportives, périscolaires et extrascolaires (délibération n°2023/073)

Le Conseil municipal approuve le nouveau projet éducatif de la Ville de Fleury-les-Aubrais 2023- 2027 et adopte les modalités du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives.

Adopté à l'unanimité.

Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/06/2023 4/6RESSOURCES HUMAINES

16) Actualisation du tableau des emplois (délibération n°2023/074)

Le Conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2023.

Adopté à la majorité par 29 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

ACTION CULTURELLE

17) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - renouvellement du conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales - acceptation du Pass'Loisirs comme mode de paiement (délibération n°2023/075)

Le Conseil municipal accepte le Pass’Loisirs comme moyen de paiement pour les cotisations des élèves du conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel.

Adopté à l'unanimité.

SPORTS

18) Définition des nouveaux critères de subventions aux associations sportives (délibération n°2023/076)

Le Conseil municipal adopte les nouveaux critères d’attribution des subventions aux associations sportives, et décide de les appliquer lors de la campagne de subvention 2024.

Adopté à l'unanimité.

TRANSITION ECOLOGIQUE

19) Adhésion à Envirobat (délibération n°2023/077)

Le Conseil municipal décide d’adhérer à l’association Envirobat pour l’année 2023 et pour les années suivantes du mandat.

Adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

20) Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité - adhésion au dispositif d'achat groupé de l'Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) (délibération n°2023/078)

Le Conseil municipal approuve le recours à l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité sur l'ensemble des points de livraisons listés par la collectivité.

Adopté à l'unanimité.

Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/06/2023 5/621) Mutualisation des achats - Ajout d'une famille d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole (délibération n°2023/079)

Le Conseil municipal approuve l’ajout de la famille d’achat « fourniture d’un service d’impression et de reproduction de proximité » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole.

Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

22) Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV 45) – avis du Conseil Municipal (délibération n°2023/080)

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux orientations du projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage du Loiret pour la période 2023 – 2029.

Adopté à l'unanimité.

Pour affichage.

Pour la Maire

et par délégation

la Directrice générale des services,

Florence FRESNAULT

Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/06/2023 6/6