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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
: L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il'a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS : M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
Me
Ages
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Mme Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
-
Ne
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
13...
23
A
la
question
n
° 14
21
De
la question
n°
15
à
la question
n°
27
23
A
la
question
n
° 28
22
De
la question
n°
29
à
la question
n°
32
23
A
la question
n
° 33
22
De
la
question
n°
34
à
la question
communication.
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
32.
4
A
la question
n°
33
:
3
De
la question
n°
34
à
la question
communication...
4
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-47S0680DEL+2-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13
A
la question
n
° 14...
De
la question
n°
15
à
la question
n°
2
A
la question
n
° 28...
De
la
question
n°
29
à Ja question
n°
32.
À
la question
n
° 33
De
la
question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
|
Séance
du
30
juin
2025
N°
12
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
des
représentants
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
de
la Ville
de
Fécamp
au
sein
du
conseil
portuaire
Mesdames,
Messieurs,
Le
port
de
Fécamp
est
un
port
maritime
relevant
du
syndicat
mixte
des
ports
de
Seine-Maritime
et
à
ce
titre
il y
est
institué
un
conseil
portuaire
au
sein
duquel
la
Ville
est
représentée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
R.5314-14
du
Code
des
transports,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
désigner
parmi
ses
membres,
un
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
portuaire.
La
durée
des
mandats
des
membres
du
conseil
portuaire
est
de
cing
ans,
les
membres
actuels
ayant
été
désignés
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection.
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir :
-
décider
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
de
la
Ville
et
de
son
suppléant
au
scrutin
public
(vote
à
main
levée),
-_
procéder
à
l'élection
du
représentant
de
la
Ville
et
de
son
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
portuaire.
Je
vous
invite
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,.
2121-21,
L.
2121-29,
et
L.
2121-33,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
R.5314-14
et
Article
R.
5314-24 VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
: Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
076-2+7602566 20250630-47S0680DEL+2-GE
il.
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2028)
Publication
: G7:607:2625
° CM
du 30/06/2025
— Dél.
n°
12
2.
1°)
Décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
de
la
Ville
de
Fécamp
et
de
son
suppléant
au
sein
du
conseil
portuaire
au
scrutin
public.
2°)
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
conseil
portuaire :
Etaient
candidats
:
-
Représentant
titulaire
:Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
-
Représentant
suppléant
:M.
Pierre
AUBRY
Le
vote
à
main
levée
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
/ M.
Pierre
AUBRY
Pour
…
Contre
…
Abstention
Sont
proclamés
élus
:
-
Représentant
titulaire
: Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
-
Représentant
suppléant:
M.
Pierre
AUBRY Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025