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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1416 APCP 3 Amenagement de la Bergerie a Aniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1416 APCP 3 Amenagement de la Bergerie a Aniane)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 23 janvier 2017
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°3 AMÉNAGEMENT DE LA BERGERIE À ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 23
janvier 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur
Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR. Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de
Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M.
Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Madame Evelyne GELL Y
M. René GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN
Quorum: 23 Présents : 32 !Votants : 36 Pour 36
~ontre 0
i,,.bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.23 I 1-3 I et 11, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la bergerie d'Aniane est un élément stratégique dans la valorisation des atouts
du territoire avec le développement de capacités d'accueil et de réception performantes et
innovantes,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations et objectifs suivants du Projet de
Territoire :
- Orientation n° I : « S'engager pour une économie attractive et durable, novatrice et créatrice
d'emploi»,
- Objectif stratégique n°3 : « Développer une économie touristique de qualité, équilibrée et
permettant l'accueil de séjours sur plusieurs jours ».
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec
la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hêrault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°3 d'un montant total de I I 12 973€ pour le projet
d'aménagement de la bergerie à Aniane sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante :
• Aménagement de la bergerie à Aniane (acquisition, études et travaux), o Coût total : I I 12 973€
o Financement prévu à 30% par subventions et autofinancement/emprunts - de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût Réalisé CP2017 CP CP CP Recettes
Libellé total TTC 2016 avec RAR CP 2018 2019 2020 2021 estimées
Aménagement de la
bergerie à Aniane
(opé I 082) I 112 973 411 973 83 000 618 000 286 839
Total I 112 973 411 973 83 000 618 000 0 0 0 286 839
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1416 le 24/01/17
Publication le 24/0 I/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/0 I/ I 7
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170123-lmc 195648-DE- I- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET