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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1111 APCP 5 Abbaye dAniane Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1111 APCP 5 Abbaye dAniane)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, République Fran ça ise

Départem ent de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE· Réunion du: lundi 2 février 2015

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°5 (APCP) ABBA YE D'ANIANE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 2 février 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés ·

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard

CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN•BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel

REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Lucie TENA, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur [ean- Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard

SALLES, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie- Françoise NACHEZ. Monsieur Stéphane SIMON -Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING

M. René GOMEZ à M. Philippe SALASC, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Jacky GALABRUN à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame

Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Isabelle ALIAGA à M. Gérard CABELLO

M. Claude CARCELLER

~: M. Jean-Claude MARC, Madame Béatrice WILLOQUAUX

Quorum: 25 ll>résent:s : 36 Votants: 46 Pour ◄6

Centre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les articles L.1612-1, L.23 11-3 I et II, R.231 1-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; Vu que la communauté de communes a exercé son droit de priorité dans le cadre de la vente de l'abbaye d'Aniane par l'Etat. En commun avec la commune d'Aniane, elle entendait ainsi privilégier un projet public de restauration et d'ouverture du site, en faisant appel à des partenaires privés dans un cadre contrôlé. L'acte de vente de l'abbaye ayant été signé en février 20 I 0, il y lieu de prévoir le paiement du prix en deux fois. Par ailleurs, ce bâtiment a fait l'objet de nombreuses dégradations et n'est plus entretenu depuis 1994. II est donc nécessaire de programmer une intervention de mise hors d'eau et en sécurité en attendant que le projet d'aménagement se concrétise ; Vu que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire : Axe I « Bassin de vie aménagé harmonieux et équilibré » / Objectif stratégique « Avoir un territoire moderne, soucieux de l'environnement tout en gardant son identité propre » et objectif intermédiaire « Préserver et valoriser le patrimoine identitaire du territoire » ; Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI), la communauté de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de projet ;

Considérant que cette autorisation de programme modifiée est présentée avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face ;Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter l'autorisation de programme n°5 modifiée d'un montant total de 3 192 176€ concernant le projet de l'abbaye d'Aniane, se décomposant comme suit:

* Acquisition foncière de /'Abbaye d'Aniane :

o Coût total: I 122 000€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par subventions (472 500€) et autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire: /024-2111-020

* Etudes sur /'Abbaye d'Aniane :

o Coût total : 568 453€ (Etudes ethnologique et archéologique, études d'inventaire et de positionnement, fouilles archéologiques du LAM, assistance au Partenariat Public Privé et étude de programmation culturelle) o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par subventions et autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : I 024-2031-020

* Travaux de mise en sécurité de /'Abbaye d'Aniane:

o Coût total: I 50 I 723€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par subventions et autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire: I 024-2313-020

- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :

RAR Evolution

Imputation Coût total CP2010 CP2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 /AP

budgétaire TTC réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé 2014 CP 2015 Recettes initiale

1024-2111-020 1122 000 561000 561000 0 0 0 0 0 472 SOO 0

1024-2031-020 568 453 0 51393 237 550 29185 162 825 0 87 SOO 282 645 568 453

1024-2313-020 1501 723 409 741 550 508 470 536 37 554 30 159 3 225 0 725 122 801 723

Total 3 192176 970 741 1162 901 708 086 66 739 192 984 3 225 87 SOO 1480 267 1370176

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1111 le 05/02/15

ublication le 05/02/2015

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

lgnac, le 05/02/2015

dentlfiant de l'acte : 034-243400694-20150202-lmc 170498-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET