Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 160
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 184
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 219
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 124
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 111
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 100
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 141
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 184
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 160
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - APC
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1418 APCP 5 Amenagement secteur Passide a Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1418 APCP 5 Amenagement secteur Passide a Gignac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 23 janvier 2017
A U T O R IS A T IO N D E P R O G RA M M E /C R É D IT D E P A IE M E N T N °5
A M É N A G E M E N T S E C T E U R P A S S ID E À GIGNAC.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 23
janvier 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etalent présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur
Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de
Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M.
Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Madame Evelyne GELL Y
M. René GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN
Quorum: 23 Présents : 32 Votants: 36 Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et 11, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations et objectifs suivants du Projet de
Territoire:
- Orientation n° I : « S'engager pour une économie attractive et durable, novatrice et créatrice
d'emploi »,
- Objectif Stratégique n°2: « Construire un écosystème local favorable au développement
économique et à l'emploi»,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec
la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°5 d'un montant total de 7 260 000€ pour le projet
d'aménagement du secteur Passide à Gignac sur la période 2016-2021, selon la décomposition
suivante:
- Aménagement du secteur Passide à Gignac (acquisition foncière, études et travaux de viabilisation): o Coût total : 5 460 000€
o Financement prévu par subventions (hors acquisition foncier) et autofinancement/emprunts ainsi que vente des terrains de la partie commercialisée
- Aménagement du parvis expo (acquisition foncière, études et travaux) : o Coût total : I 800 000€
o Financement prévu par subventions et autofinancement/emprunts - de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût total Réalisé CP 2017 CP CP Recettes Libellé TTC 2016 avec RAR 2018 2019 CP 2020 CP 2021 estimées Aménagement
secteur Passide
(opé 1084) 5 460 000 490 000 600 000 2 062 000 2 308 000 2 667 362 Parvis expo
Passide
(opé I 084) I 800 000 900 000 900 000 88 141
Total 7 260 000 0 490 000 600 000 0 2 962 000 3 208 000 2 755 503
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1418 le 24/01/17
Publication le 24/01 / 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/0 I/ 17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170123-lmc 195651-DE-I - I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le Pré ,-----. e communes