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Compte-Rendu - 2026 4 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_15-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
26
mars
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES-LALLEMAND.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Claudine
AUTHIER
a donné
procuration
à
Mme
Odile
CAMPOS.
M.
Dominique
TAVERA
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
Contre
0
Abstention
3
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
RÉGIE
D’AX
ANIMATION.
Ax
Animation
est
une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière
chargée
de
l’activité
culturelle
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Son
statut
juridique
a
été
adopté
par
délibération
prise
en
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2013. A
ce
titre,
Ax
Animation
assure
la
réalisation
et
la
production
d'actions
d'animation
dans
les
domaines
festifs,
culturels,
sportifs
et
d'accueil.
La
structure
assure
aussi
le
soutien
à la création
par
l’accueil
en
résidence
d'artistes. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_15-DE
En
outre,
elle
assure
l’exploitation
et
l'animation
de
la
salle
de
cinéma
classé
Art
et
Essai, Enfin,
elle
assure
aussi
la
gestion
de
la
salle
de
spectacle
du
Casino.
Organisation
administrative
de
la
régie
:
Ax
Animation
est
administré
par
:
-
Le
conseil
d'administration
et
son
président
-
Un
directeur
Le
conseil
d'administration
est
composé
au
minimum
de
8
membres.
Les
représentants
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
détiennent
la
majorité
des
sièges.
Le
conseil
d'administration
est
réparti
en
deux
collèges
:
-
5
représentants
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
-
3 représentants
qualifiés
dans
le domaine
de
la culture
Les
statuts
d’Ax
Animation
(Article
6
Titre
| des
statuts)
ainsi
que
le
CGCT
précisent
que
les
membres
du
conseil
d'administration
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
maire.
L'article
R.2221-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
régies
municipales,
dispose
en
effet
que
"les
membres
du
conseil
d'administration
ou
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire.
Il est mis fin
à leurs fonctions
dans
les
mêmes
formes".
Ainsi,
à
la
différence
du
centre
communal
d'action
sociale
(art
L.126-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles),
de
la
commission
consultative
des
services
locaux
(art
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
ou
encore
des
commissions
d'attribution
des
marchés
publics
(art.
D.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
les
représentants
d'une
collectivité
territoriale
au
sein
d'un
conseil
d'administration
d'une
régie
ne
sont
pas
désignés
à
la
représentation
proportionnelle.
Dès
lors,
il n'existe
donc
pas
d'obligation
d'imposer
une
représentation
de
l'opposition
dans
les
conseils
d'administration
des
régies
municipales.
En
application
de
ce
moyen,
et
en
vertu
que
cela
relève
de
la
compétence
de
Monsieur
le
maire,
ce
dernier
propose
de
désigner
les
5
représentants
suivants
du
conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
d’Ax
Animation,
à savoir
:
- __ Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Bachir
KERROUM
-
Géraldine
GAU
-
Dominique
TAVERA
-
Sylvie
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_15-DE
Monsieur
ANDRIEUX,
ainsi
que
Madame
SAINT
GERMES
et
Monsieur
VILLEMUR,
regrettent
de
ne
pas
pouvoir
figurer
sur
cette
liste.
En
effet,
Monsieur
Joël
Villemur
notamment
voulait
soumettre
sa
candidature.
L'opposition
insiste
sur
le
fait
qu'il
représente
49,9
%
des
voix
et
qu’il
déplore
ne
pas
pouvoir
siéger
au
sein
d’Ax
Animation. Monsieur
le
maire
prend
acte
de
leur
désaccord
tout
en
rappelant
la
légalité
du
dispositif
qui
acte
qu'il
n’existe
pas
d'obligation
d'imposer
une
représentation
de
l'opposition
dans
les
conseils
d'administration
des
régies
municipales.
Monsieur
le
maire
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessous
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
Vu
l’article
R.2221-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
régies
municipales,
dispose
que
«
les
membres
du
conseil
d'administration
ou
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire.
Ilest
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes
»,
Vu
les
statuts
d’Ax
Animation,
Vu
la
délibération
n°
2026
3-2
01
du
20
mars
2026
ayant
proclamée
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
Maire
d’Ax-les-Thermes,
celui-ci
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
les
5
représentants
dudit
conseil
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
régie
d’Ax
Animation
sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
Considérant
qu’à
la
différence
du
centre
communal
d'action
sociale
(art
L.126-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles),
de
la
commission
consultative
des
services
locaux
(art
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
ou
encore
des
commissions
d'attribution
des
marchés
publics
(art.D.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
les
représentants
d'une
collectivité
territoriale
au
sein
d'un
conseil
d'administration
d'une
régie
ne
sont
pas
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
Décide
Article
1
: D’approuver
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
régie
d’Ax
Animation
définie
ci-dessous
:
-
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Bachir
KERROUM
-
Géraldine
GAU
-
Dominique
TAVERA Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
F
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_15-DE
-
Sylvie
MARTIN
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
avril
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE