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Procès Verbal - PV 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5
FEVRIER
2024
[El
==
CARE
FRET
M7
en SP T1
Convocation
le
: 31
janvier
2024
Tél
: 05
6189
08
41
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Suzanne
BERSON-BELLOT,
Claudette
BOURREL,
Lionel
CLAVERIE,
Louis
DUCOS,
Guy
FRANCO,
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI.
Absent
représenté
: Franck
FEUILLERAT.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la réunion
du
11
décembre
2023.
ACHAT
TABLES
RONDES
ET
BARRIERES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'achat
et
à
la
livraison
des
tables
rondes
et des
barrières.
Il convient
maintenant
de
régler
la facture
correspondante
:
-
Facture
VF240124
de
COMAT
ET
VALCO
pour
un
montant
de
2 385,60
€
Afin
de
régler
la
facture,
il convient
de
prévoir
une
avance
(avant
le vote
du
budget)
sur
le
compte
2184
pour
un
montant
de
2 385,60
€.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
CAUTION
LOCAL
CEGUSTINE
Reporté
au
prochain
conseil
municipal
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Demande
de
la
bibliothèque
municipale
(Tous
à vos
livres)
:
- 200
€ de
subvention
supplémentaire
en
compensation
de
la gratuité
imposée
par
le Conseil
Départemental - Mise
en
place
d'une
boîte
à livres
- Mise
en
place
de
3 panneaux
d'identification
et de
publicité
(affichettes
et presse)
À
la
demande
de
la
Commission
« Association
»,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
des
sommes
suivantes
aux
associations
:
-
Choraltitude
300,00€
-
Tous
à vos
livres
2
200,00
€
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
CREATION
DE
POSTE
- AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de WW
PV
du
5
février
2024
P.
l'établissement. Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
la suppression
d'un
emploi
d'Agent
territorial
spécialisé
principal
de 2ème
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet
(23,5/35)
et la création
d'un
emploi
d'Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet
(23,5/35)
à compter
du 6
février
2024.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ZONE
ACCELERATION
- ZA
ENR
Identification
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables :
L’article
15
de
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s’inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
présenté
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
sur
le
territoire
communal
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones
et en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installées, Le
conseil
municipal
décide :
Article
1 :
- de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à l’article
15
de
la loi
n°2023-175,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1
à la présente
délibération
et dans
les
plans
joints.
Article
2 :
- de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
de
la
Haute-Garonne
en
lui
transmettant
la
présente
et la
cartographie
associée
et
ampliation
à la
Communauté
de
Communes
Coeur
Coteaux
Comminges
et au
PETR
Pays
Comminges
Pyrénées
(l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
[SCOT|).
Article
3 :
- de valider
le principe
d’intégration
de
ces
zones
dans
le document
d’urbanisme
de
la commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
Annexe
1
à
la
délibération
du
5
fevrier
2024
du
conseil
municipal
de
LABARTHE-INARD
identifiant
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
conformément
à
l'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
Identification
des
zones
d’accélération
Identification
de
la
Références
Contenance
de
la
Nature/usage
support
Type
d'énergie
Zone
( lieu(x)-dit(s)
}
cadastrales
des
zone
(ha)
(avant
EnR)
renouvelable
proposé
parcelles
Classement
de
la
totalité
du
territoire
communal
en
ZAENR
(batiments
el
parcelles) PV
du
5 février
2024
P.3
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
HORAIRES
ECOLES
Le
Maire
consulte
le Conseil
Municipal
concernant
le nombre
de jour
d'école
4 ou
4 jours
et demi
: en
attente
de
la décision
des
parents
d’élèves
.
QUESTIONS
DIVERSES
Convention
de
gestion
du
site
de
la
Hierle
avec
« Nature
en
Occitanie
»
représentée
par
Alexiane
Damien Accord
de
la
commune
concernant
une
animation
à
la
Hierle
le
17
février
2024
entre
10h
et
12h,
229
Lieu-dit
Haugueras
à
Labarthe-Inard.
Cette
activité
est
liée
à l’événement
« Journée
mondiale
des
zones
humides
2024
»
Spectacle
théâtre
à la
salle
des
fêtes
le 4 mai.
Début
des
travaux
de
réfection
du
pont
de
la Hierle.
Remplacement
de
la borne
incendie
quartier
des
Carcoulès,
à l'étude
(bâche
ou
cuve
enterrée)
nécessitant
de
trouver
un
terrain
d'accueil.
Pool
routier
: reste
environ
50
000
€,
ils
seront
utilisés
pour
la
réalisation
de
travaux
rue
des
Mourères,
réfection
de
la
voie
chemin
de
Houche,
réfection
de
la
voie
devant
le
tri
ZA
Perbst,
Continuité
du
chemin
de
Barail.
Accord
de
M.
DELHAY,
responsable
de
la
société
OGOXL,
pour
son
déménagement
dans
une
partie
du
local
de
la
société
USIMET AL,
de
façon
à
répondre
à
la
demande
de
la
société
SPIE
pour
l'extension
de
bureaux
en
lieu
et place.
Les
travaux
concernant
ces
2
sociétés
seront
pris
en
charge
par
la
mairie
avec
renégociation
des
loyers
des
baux.
Guy
FRANCO
tient
à
alerté
le
Conseil
Municipal
sur
le
défaut
de
paiement
de
loyer
du
mois
de
janvier
de
la
société
USIMETAL
bénéficiant
déjà
d'un
étalement
de
loyers
en
retard.
La
situation
est
préoccupante
et nécessite
une
surveillance
particulière.
Extension
du
cimetière
nécessite
l'achat
d'un
terrain,
étude
hydrogéologique,
enquête
publique,
mur
de
clôture,
25
m
des
habitations.
Reprise
de
concession
en
fonction
des
procédures
en
vigueur.
Installation
d'une
rôtisserie
le vendredi
soir
sur
la place
du
village.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à 20
heures
30
Le
secrétaire
:
Le
Maire
:
/
AT
6
BAS;
EE
LS
|
|
SACS
ASE) PERS
Det
7,
Er
DANN