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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Ref.
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PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 5 février à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
30 janvier 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h34), Mme CLER,
M. TENDA, M. INGOLD, Mme MALVEZIN, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN (arrivé à 19h50), M. JADAUD
(arrivé à 19h46), M. RAYMOND, M.BEAUDOUIN,
M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, M. VALLETOUX,
Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX (arrivé à 19h36),
Mme GUERNALEC, Mme LARUE, Mme SASSINE (arrivée à
19h40), Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour les
délibérations N°24/04 et N°24/05
Mme GUERNALEC et Mme MALVEZIN pour la délibération
N°24/15
Etaient représentés :
Mme BOLLET pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme MONTORO pouvoir à Mme CLER
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Mme SASSINE pouvoir à Mme MARIANNE pour le vote des
délibérations N°24/13 à N°24/22
Etaient absents :
M. JADAUD pour le vote des délibérations N°24/01 et N°24/02
M. DORIN pour le vote des délibérations N°24/0o1 et N°24/02
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/04
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/04
Secrétaire de séance : Mme NORET
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :
Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023 1.1
1.2
1.3
1.4
2.2
2.3
3.2
3-3
3.4
4.2
4.3
4.4
FINANCES
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)- Rapporteur : M. Roussel
Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre - Rapporteur : M. Roussel
Convention d'objectifs entre la ville de Fontainebleau et l'association
Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC) - Renouvellement pour les années 2024 et
2025 - Rapporteur : M. Ingold
Attribution d'acompte de subvention pour l’année 2024 - Association
Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC) - Rapporteur : M. Ingold
ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS
Marché de Restauration du mur de Ferrare — Lot 1: Installation de
chantier/Echafaudages/Maçonnerie/Pierre de Taïlle - Approbation de l'avenant
n°2 — Rapporteur : M. Roussel
Autorisation de signature de la convention secondaire au groupement d'achat Sud
Seine-et-Marnais (GAS77) pour le marché de transport de personnes -
Rapporteur : M. Roussel
Appel d'offres ouvert pour les contrats d'assurances de la Ville - Lot 6 : Tous risques
exposition et musée - Attribution — Rapporteur : M. Roussel
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Créations de
postes — Rapporteur : Mme Bolgert
Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne - Approbation — Rapporteur : Mme Bolgert
Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle — Approbation —
Rapporteur : Mme Bolgert
Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) — Approbation — Rapporteur : Mme Bolgert
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
Définition de la zone d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables sur le territoire communal de Fontainebleau — Approbation —
Rapporteur : Mme Malvezin
Association Compost et nous — Adhésion, approbation des statuts et élection d’un représentant — Rapporteur : Mme Malvezin
Convention cadre de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, l'association
Compost et Nous et le Smictom de la Région de Fontainebleau pour l’implantation
de mobiliers urbains destinés à la collecte et à la gestion des biodéchets
compostables du territoire de Fontainebleau — Approbation - Rapporteur :
Mme Malvezin
Reclassement d’une portion de voirie départementale (RD n°417 correspondant au
boulevard Magenta, à la rue Royale et au boulevard Maginot) dans le domaine
communal - Approbation — Rapporteur : M. Fline
SPORT
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association « Le club
d'athlétisme Pays de Fontainebleau Athlétisme (PFA) » - Organisation de la course
pédestre 2024 «la Foulée Impériale de Fontainebleau » - Approbation -
Rapporteur : M. Tenda 224
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(13097
5.2
7.2
Convention de partenariat avec l'Unité Transversale d'Education thérapeutique du Patient (UTEP) du Groupe Hospitalier Sud Île-de-France (G-H.S.L.F) - Approbation - Rapporteur : M. Tenda
CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’Orchestre Philharmonique du Pays de Fontainebleau jusqu’au 31 août 2024 inclus — Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud
Convention avec le Département de Seine-et-Marne, pour le prêt de deux tableaux du XIXème siècle, propriété de la Ville, dans le cadre d’une exposition temporaire — Approbation - Rapporteur : M. Roussel
COMMERCE
Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis — Compte rendu d’activité des 4 premiers mois de l’année 2022 — Rapporteur : Mme Guernalec
Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis — Compte-rendu d'activité du 1° mai 2022 au 31 décembre 2022 - Rapporteur : Mme Guernalec
Questions Orales M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.
M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs qui lui ont été transmis
. 25 élus sont présents au moment de l'appel. Le quorum est atteint.
+ Désignation du secrétaire de séance
Mme NORET est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.
e Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions de la part du Conseil municipal suscitées
par la liste des décisions qu'il a prises.
M. LECERF s'interroge sur la durée de la convention de mise à disposition à titre précaire
pour le local de l’Octroi de 14 mois. Il aimerait savoir si une convention sera signée avec
l’association Empreinte, qui utilise ce local, par la suite.
Mme BOLGERT confirme que la première convention permet à l'association Empreinte
d'effectuer les travaux à l’Octroi. Par la suite, une convention tripartite sera signée entre la
Ville, le CCAS et l'association pour la gestion et le travail coordonné, une fois que l’accueil de
jour sera ouvert au public.
M. THOMA fait remarquer que la liste des décisions s’allonge au fil des conseïls municipaux.
Il craint que certaines de ces décisions ne remplacent des délibérations qui pourraient être
votées en Conseil. Il regrette par ailleurs que ces décisions soient significativement antérieures à la tenue des Conseils municipaux, alors que certaines auraient pu être présentées lors du Conseil précédent. Elles sont donc découvertes a posteriori. M. THOMA
prend un exemple pour étayer son propos : la décision concernant la désignation des cabinets d'avocats en date du 30 janvier 2024, qui concerne des contentieux dont certains ont été enregistrés en avril 2022. Il se dit surpris que le Conseil municipal ne soit pas informé au fil de l’eau des procédures lorsque des tiers les engagent contre la Commune. Il aimerait un état
des lieux précis des huit contentieux listés.
M. LE MAIRE propose de faire une restitution précise et complète des procédures en cours
lors d’une prochaine séance afin de garantir la totale information du Conseil municipal. Il
précise toutefois qu’il ne s’agit pas de nouvelles procédures.
M. THOMA accepte la proposition de M. LE MAIRE. Il aimerait toutefois que le Conseil municipal soit informé au fil de l’eau des contentieux. Il n’est pas très transparent en effet qu'une requête d'avril 2022 soit inscrite dans la liste des décisions en janvier 2024.
M. LE MAIRE indique que 5 procédures concernent l'Association Mobilité Réduite du Sud
Seine-et-Marne qui effectue régulièrement des contentieux sur l'aménagement urbain et son
adéquation avec les personnes à mobilité réduite. Un contentieux oppose la Ville à l’un de ses
agents et doit rester confidentiel. Il propose cependant un retour complet sur le recours de
l'association du comité de défense, d’action et de sauvegarde d’Avon contre un permis de
construire.
M. THOMA aimerait que tous les contentieux soient évoqués lors du prochain Conseil
municipal.
M. LE MAIRE en prend note. Il s’enquiert des autres questions. Ref.
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M. RAYMOND rejoint les propos de M. THOMA sur l'accumulation des décisions du Maire,
qui s’apparente à un « fourre-tout ». Il regrette l’absence de discussion sur certains points et
sur la mise en place d’une politique précise et affirmée qui pourrait être débattue et anticipée
s'agissant des achats d'équipements publics et subventions.
M. LE MAIRE répond que toutes les décisions respectent le cadre légal et leur nombre prouve
l'effort de transparence de la Municipalité. Par ailleurs, lorsque la Mairie effectue un appel à subventions, c'est bien que le projet a été débattu en Conseil municipal. Lorsqu'elle réalise
des achats ayant trait à l'équipement public, c'est bien que le sujet a été abordé dans le cadre
du budget. M. LE MAIRE ajoute qu'il ne dispose pas, selon ses termes, d’une « cagnotte
magique » qu’il peut actionner lorsqu'il le souhaïite. Il s’agit simplement d’une procédure lui
permettant d'accélérer certaines décisions.
M. LECERF revient sur les 5 requêtes déposées par l'Association Mobilité Réduite alors que
son président siège à la commission communale d’accessibilité. Il ne comprend pas que la
Ville ne se conforme pas à la réglementation en matière de handicap. Il rappelle qu’une prochaine commission est prévue le 27 février.
M. LE MAIRE précise que l’association ne gagne pas tous ses recours. Il propose d’en reparler
de manière détaillée lors du prochain Conseil municipal.
En l’absence de question, il propose de poursuivre l’ordre du jour.
e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023
— Approbation à l’unanimité
En l’absence de question, le procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
M. LE MAIRE cède la parole à M. ROUSSEL.
e Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF}) — Approbation à
l'unanimité
M. ROUSSEL explique que ce règlement budgétaire et financier est devenu obligatoire depuis la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57.
Le présent règlement a pour objectif de formaliser les règles budgétaires et financières qui
encadrent la gestion financière de la ville de Fontainebleau. Il s’agit d’un document type
fourni par le Trésor public.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre — Prise d’acte de la tenue du débat M. ROUSSEL poursuit par la présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024. Une première partie est consacrée au contexte économique dans lequel le budget s'inscrit.
M. ROUSSEL rappelle en synthèse que ce contexte reste toujours compliqué, avec une
succession de crises. À noter toutefois la baisse significative du prix des matières premières,
du gaz et de l'électricité qui ne se reflète pas nécessairement dans le montant des factures en
raison de la hausse des taxes. L’inflation est à présent sous contrôle et les prévisions des
économistes annoncent un retour à la normale avec une croissance qui demeurera faible. À
noter que la situation de la France est meilleure que celle de certains de ses voisins européens. L’inflation aura un impact direct sur les bases fiscales, avec une augmentation en 2023 de 7,1 %, contre 3,4 % en 2022, et 5,8 % en 2024.
M. ROUSSEL explique que, sans surprise, le marché de l’immobilier a été particulièrement
difficile en 2022 (baisse de 20 % des droits de mutation). Les taux d'intérêt devraient quant
à eux revenir à la normale dans le courant de l’année 2024, voire en 2025. Les taux des
nouveaux emprunts n'ont pas affecté les comptes de la Collectivité, car la Commune a emprunté à plus de 90 % à taux fixes, contrairement à d’autres collectivités voisines.
M. ROUSSEL propose d'entrer dans le détail budgétaire de la Ville avec les réserves d'usage du fait qu’il ne dispose pas des chiffres définitifs.
Globalement, les recettes de fonctionnement sont en légère baisse. L’imposition, quant à elle, est en hausse de 5,92 %, pour s'élever à 15 825 000 euros contre 14 940 000 euros : elle
intègre l'augmentation des bases fiscales, mais la baisse des droits de mutation de 20 % qui passent à 1373 000 euros, contre 1 758 000 euros en 2022.
Les autres produits sont plutôt orientés à la baisse et expliquent la diminution des recettes de
fonctionnement de 25 millions d'euros. M. ROUSSEL rappelle qu’en 2022, la Ville avait enregistré des produits exceptionnels et notamment le filet de sécurité, puisque l’État avait compensé l'augmentation des coûts de l'énergie. Or, il a été demandé de rembourser ce filet
de sécurité. En définitive, le fait d’avoir été vertueuse a desservi la Commune d’un point de
vue financier.
Il convient de souligner que les dotations sont stables, voire en très légère hausse, comme c’est le cas au niveau national depuis environ 7 ans.
M. ROUSSEL tient également à préciser que Fontainebleau n’a pas prévu de hausse des taxes
et impôts fonciers pour la huitième année consécutive, alors que certaines collectivités ont
décidé de les augmenter de manière considérable.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles augmentent de 3,5 %, en passant
de 23,037 millions à 23,834 millions d'euros. M. ROUSSEL préconise d'attendre les chiffres
définitifs pour en avoir une certitude. Le fait que la hausse des dépenses de fonctionnement
soit largement inférieure à celle de l'inflation montre la gestion rigoureuse des dépenses de la Ville, avec des charges à caractère général qui augmentent de 6,13 % et les frais de personnel qui n’augmentent que de 4,32 % en raison de la revalorisation du point d'indice et de la progression de l’ancienneté. Abstraction faite de ces deux éléments, les charges de personnel seraient en légère réduction. Pour rappel, les charges de personnel représentent entre 50 et 55 % des dépenses, soit un ratio constant depuis au moins dix ans.
M. ROUSSEL en vient à la section d'investissement. En 2023, 6,5 millions d'euros ont été
consacrés à la réalisation des investissements. Ils concernent les travaux de réhabilitation de
l'hôtel de ville, la poursuite de la restauration du mur de Ferrare, les travaux de réfection des
sanitaires des les bâtiments scolaires et les travaux de voirie.
En ce qui concerne les recettes d'investissement, la Ville a reçu environ 1 million d'euros de subventions, ainsi que le FCTVA de 897 445 euros.
En termes de structure de la gestion de la dette, la Municipalité a mis en place un emprunt de
2,7 millions d'euros en fin d’année et n’a pas été en mesure de rembourser la ligne de
trésorerie de 1,5 million d'euros, la banque ayant tardé à adresser les contrats. À l’encours de
la dette, il convient de rajouter le 1,5 million d'euros, soit une dette en très légère baisse de
l’ordre de 20 millions d'euros.
La capacité de désendettement s’est légèrement dégradée en raison d’un excédent de
fonctionnement d'environ 1 à 1,2 million d'euros. Le ratio se situe donc entre 15 et 20, dans
des montants tout à fait acceptables. Si la Ville souhaite poursuivre sa politique
d'investissement sans augmenter les impôts, son budget devra être extrêmement rigoureux
afin que les recettes progressent plus vite que les dépenses. Rei.
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M. ROUSSEL laisse le soin aux élus de prendre connaissance du rapport, s’agissant des
ressources humaines. À noter que le nombre d'agents municipaux est constant.
M. ROUSSEL en vient au budget annexe du Théâtre, qui présente une légère dégradation. Les
dépenses de fonctionnement sont estimées à 099 205euros en 2023 par rapport à
835 550 euros. Un travail devra être réalisé pour contenir les dépenses de fonctionnement.
Les recettes sont de 951047 euros par rapport à 819 333 euros l’année précédente. La
subvention a été un peu plus importante pendant l’année afin de contenir les dépenses.
M. LE MAIRE remercie M. ROUSSEL et précise qu'a été remise sur table la page 38 du
rapport d'orientations budgétaires corrigée, suite à la remarque de M. LECERF. Il ajoute que
le prochain Conseil municipal aura pour thématique principale le vote du budget 2024. La
Municipalité travaillera cette année sur quelques grands principes :
- Tout d'abord, renforcer sa capacité à aller saisir des financements extérieurs, que ce soit
auprès de l’État, de la Région, du Département ou de la Communauté d'agglomération, dans le cadre des projets qu’elle porte ;
- Prioriser les investissements structurants eu égard aux finances et à la prudence nécessaire, tant en termes de gestion que de maîtrise des dépenses. M. LE MAIRE pense
particulièrement à la salle du spectacle au niveau du Bréau. Il indique qu’il ne pourra aller
plus loin que les études dans le cadre de cette mandature. Il pense également à la
rénovation des gymnases pour lesquels des études d'opportunité plus précises sont à
mener pour définir les priorités de rénovation ;
- Poursuivre la rationalisation du patrimoine communal. Il s’agit de céder tout patrimoine
qui n’a pas vocation à avoir un usage de service public. M. LE MAIRE rappelle que la
Municipalité n’est pas un bailleur. Si elle veut renforcer sa capacité à investir, il lui faut
proposer la cession de ses biens.
M. LE MAIRE ajoute que l’année 2024 restera ambitieuse. Le mur de Ferrare rénové sera inauguré. Une réflexion sera entamée sur le réaménagement de la place du Général de Gaulle. La rue de Ferrare sera ensuite rénovée. Les travaux du square des Lilas qui ont débuté à la
toute fin de l’année 2023 seront achevés au printemps 2024. Après consultation des riverains,
ce projet auquel la Municipalité s'était engagée verra le jour.
L'année 2024 sera également la première phase d’un ambitieux programme de rénovation et
d'extension de l'école Lagorsse pour permettre l’accueil des sections internationales, Le projet
sera phasé en quatre ans. De prochaines discussions avec les riverains et la communauté
éducative sont d'ores et déjà programmées. M. LE MAIRE espère pouvoir également relancer
le sujet du skatepark grâce à de bonnes perspectives de soutien. Il reste à mobiliser les crédits
pour pouvoir enfin lancer le projet. La région Île-de-France sera sollicitée pour ce faire. Par
ailleurs, la Ville aura un partenariat avec la Communauté d'agglomération qui assurera les charges de fonctionnement de l'équipement, une fois réalisé.
Toujours en 2024, le plan pluriannuel sur l’éclairage public entamera sa deuxième année, sur
les quatre qui concernent la rénovation, avec le passage en LED et le changement des boîtes
d'éclairage, ce qui permettra de réaliser des économies tout en offrant un éclairage suffisant de nuit. Le plan de déploiement de la vidéoprotection débutera sa première année. M. LE MAIRE en profite pour saluer l’arrivée de M. David DEMICHEL qui rejoint les services de la
Ville pour assurer le poste de direction de la sécurité publique, de l’occupation du domaine
public et de la médiation. La rénovation des voiries bellifontaines, dont certaines sont très
fortement dégradées, se poursuivra par ailleurs, pour un investissement estimé à environ
4 millions d’euros qu'il convient de lisser dans le temps. La rue des Bois et la rue de Ferrare seront concernées en premier chef. Sur d’autres, la Municipalité rénove le tapis de chaussée. Il sera d’ailleurs fait mention lors du prochain Conseil municipal des rues qui seront traitées au titre de l’année 2024.
M. LE MAIRE ajoute qu'en 2024, la Ville organisera des opérations des piétonnisations
temporaires en guise de test, afin de donner envie aux Bellifontains de changer leurs
7 comportements et usages en cœur de ville. En effet, force est de constater que le quartier
piéton rue des Sablons est un quartier attractif de la ville, car il est possible d’y circuler
tranquillement.
M. LE MAIRE évoque enfin l’activité événementielle et culturelle et notamment le feu de la
Saint-Louis qui ne pourra se tenir en 2024, faute de forces de l’ordre suffisantes permettant
d'assurer la bonne organisation de ce spectacle qui oblige à fermer la circulation sur la route
départementale. En effet, du fait des Jeux olympiques et paralympiques, les forces de l’ordre
seront fortement mobilisées.
M. LE MAIRE ouvre le débat.
Mme HIMO-MALRIC revient sur l'éclairage public. Elle indique que la partie de la rue du
Château qui donne sur la place d’Armes n’est plus éclairée depuis quelques jours.
M. LE MAIRE la remercie pour cette information, car il n’en était pas informé. Il précise qu'il
ne s’agit en aucun cas d'économie déguisée.
M. RAYMOND se satisfait que les rues budgétées en 2023 seront réalisées en 2024. Il regrette
toutefois que les projets prévus en 2024 soient par conséquent repoussés.
Il souhaiterait par ailleurs revenir sur la rationalisation du patrimoine bâti communal. Il comprend que d’autres bâtiments seront cédés au cours de l’année 2024, ce qui occasionnera des débats au sein du Conseil municipal. Or, la précédente vente du 193, rue Grande n’a pas
fait l’objet de débat et a été découverte lors d’une vente aux enchères. Il aimerait que les prochaines ventes puissent être réellement débattues. Par ailleurs, s’agissant des bâtiments
communaux que la Ville entend conserver, il a été dit qu'ils étaient de « véritables passoires
thermiques ». Il a été dit que les travaux pour les rendre plus économes en énergie
avoisineraient les 20 millions d'euros. M. RAYMOND est d'avis que cette somme sera bien
supérieure si rien n'est fait. Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, il serait intéressant selon lui que la Municipalité puisse confirmer que le sujet sera étudié et budgété afin que la dérive cesse et que d’autres bâtiments ne soient pas vendus.
M. LE MAIRE confirme que la rue des Boïs et la rue de Ferrare seront rénovées en 2024 afin
de rattraper le retard pris en 2023.
M. ROUSSEL souhaiterait s'exprimer sur le sujet des « passoires thermiques » qui sont souvent des logements classés F ou G, et non pas des équipements publics. Il imagine que certains bâtiments ne sont pas extrêmement bien classés. C’est la raison pour laquelle leur
cession est envisagée. Il ajoute toutefois que, depuis vingt ans, chaque année, la
consommation de gaz et d'électricité baisse dans la Ville, sans attendre la démolition des
bâtiments. Le système de géothermie a permis à la Municipalité d'être vertueuse et de
diminuer ces consommations. Des travaux ont d’ores et déjà été réalisés dans de nombreux
bâtiments et notamment les écoles (changement des fenêtres, isolation des toitures..). Par
ailleurs, la Ville a décidé de diminuer la température dans les bâtiments. M. ROUSSEL
explique que s’il fallait respecter les normes thermiques, l’ensemble des bâtiments devraient être démolis.
Mme BOLGERT confirme que, dès que cela est possible, des travaux de rénovation
énergétique sont opérés sur les bâtiments et notamment les écoles. Elle précise que la Ville a été accompagnée par un bureau d’études pour établir le bilan carbone de la collectivité. Il sera
proposé au plus tôt au Conseil municipal un plan d'action afin de réduire l'empreinte carbone
de la Ville et l'émission de gaz à effet de serre de la Collectivité. Un rapport a été soumis aux Rel.
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services qui ont mis en place un certain nombre d’actions dans plusieurs domaines. Le bilan
carbone sera partagé et voté dès que les éléments financiers seront adoptés.
M. LE MAIRE propose l’organisation d’une commission élargie sur le sujet.
M. THOMA revient sur les tests de piétonnisation de certains axes en centre-ville, alors que
certaines rues sont rendues piétonnières de manière très régulière (lors de la braderie, des
Naturiales ou des fêtes de Noël). Il s'interroge sur cette notion de «test ». Pour sa part,
M. THOMA est convaincu qu’il n’y a pas besoin d’effectuer des tests de piétonnisation pour
savoir que cela fonctionne. Sur la rue de Ferrare, M. THOMA comprend que seulement une partie sera rénovée entre le passage Ronsin et la rue Royale.
M. LE MAIRE répond par la négative. C’est l’ensemble de la rue qui est concerné par le projet
de reprise de la voirie, avec reprise des trottoirs et végétalisation, soit de la place de Gaulle
au passage Ronsin. Quant au test de piétonnisation, il concerne la rue de France jusqu’au
passage Ronsin. Des usages restent en effet à déterminer, notamment aux abords de l’hôtel.
M. LE MAIRE considère que cet axe ne demande qu’à devenir piéton, notamment pour
pacifier la circulation.
M. THOMA remercie M. LE MAIRE pour cette précision. Il aborde à présent la question de la
rationalisation du patrimoine. I préfèrerait que la Municipalité soit précise sur le terme
employé, car il s’agit selon lui de vendre le patrimoine.
S'agissant du rapport d’orientations budgétaires en lui-même, M. THOMA déplore que de
nombreuses pages ne concernent pas Fontainebleau à proprement parler (23 pages sur 38).
Un graphique a tout de même retenu son attention : il concerne le mode de financement des
investissements locaux. En le comparant avec celui de Fontainebleau, le volet d'épargne nette
est négatif en raison notamment de l’augmentation des dépenses de fonctionnement
(+ 800 000 euros). L’épargne disponible pour investir est négative à hauteur de
650 000 euros, alors qu’elle devrait participer d’un tiers à l'investissement.
M. LE MAIRE note que M. THOMA n’a pas une lecture exhaustive du paragraphe, page 14.
M. THOMA donne donc lecture de la fin du paragraphe :
« Ainsi lorsque l'épargne nette est négative, les subventions étant relativement plafonnées, les collectivités devront choisir entre :
- emprunter plus et dégrader davantage l'épargne nette,
- investir moins ou trouver de nouvelles sources de financement,
- ou trouver un équilibre entre les deux ».
M. LE MAIRE rappelle qu'il a été dit précédemment que la Ville avait choisi de moins investir
et de trouver de nouvelles sources de financement.
M. THOMA fait remarquer que la Ville a également le choix d'améliorer son épargne en
réduisant ses dépenses de fonctionnement.
M. LE MAIRE répond que ce point est écrit.
M. THOMA réfute le propos. Il souhaiterait que le point soit rajouté dans le budget
primitif 2024.
Il note que seulement 2 pages sur 38 sont consacrées aux orientations budgétaires en tant
que telles et avoue sa frustration, car elles ne donnent qu’un seul chiffre : 4 millions d’euros
d'investissement sur la voirie dans le cadre d’un plan pluriannuel d'investissement qui n’a pas été communiqué. Il considère que tous les conseillers municipaux doivent avoir accès à
ce document, quand bien même il émettrait les réserves de rigueur.
M. THOMA note par ailleurs que de nombreux éléments figuraient déjà dans le rapport
d’orientations budgétaires 2023 comme la rénovation des bâtiments et la vidéoprotection.
Pour lui, il est très frustrant de ne pouvoir disposer d'éléments chiffrés afin de pouvoir
débattre. Il rappelle par ailleurs qu’il avait été annoncé que l’école Lagorsse ouvrirait à la
rentrée 2025. Or, 600 000 euros sont budgétés en 2024 dont il ignore la destination.
M. THOMA dit « rester sur sa faim » quant à la définition d’une véritable ligne politique et
considère qu'à ce stade, le ROB est décevant. Il espère que la Ville pourra s'inspirer de celui de l’Agglomération qui est beaucoup plus chiffré et précis en termes de perspectives et de
calendrier.
M. LE MAIRE estime qu’il est important, pour bien comprendre les orientations budgétaires
de Fontainebleau, de comprendre les finances publiques locales, qui sont fortement
impactées par tout ce qui se décide aux niveaux national et international. Il se dit perplexe
suite aux propos tenus par M.THOMA. La rénovation des bâtiments comme la
vidéoprotection font partie d'un plan pluriannuel qui se poursuit d’année en année dans le
cadre du phasage des investissements. Aussi, ces thèmes seront à nouveau abordés l’année
prochaine.
M. LE MAIRE cède la parole à Mme BOLGERT afin d'expliquer ce qu'est la rationalisation du
patrimoine.
Mme BOLGERT explique que le terme « rationalisation » est tout à fait juste et utilisé à bon
escient. Il s’agit pour la Collectivité d'optimiser sa mission de service public et la mise en location de logements ne fait pas partie de cette mission, d'autant plus quand ils sont dans
des bâtiments qui nécessitent des travaux de rénovation. C’est pourquoi, progressivement, la
Ville mène une stratégie de cession de bâtiments qui n’auront aucune utilité de service public
et qui sont ou deviendront coûteux à entretenir. Il arrive parfois également que certains
locaux se vident de leurs occupants. Cela a été le cas pour le 193, rue Grande. Après étude, il
est décidé de mettre en vente le bâtiment, car il ne correspond pas à une mission de service
public. En parallèle, la Collectivité souhaite garder son agilité pour l’exercice de ses missions
et réfléchit à la manière d'adapter ou réorganiser ses locaux dans un souci d'optimisation. Les
locaux qui ont pu servir, mais qui n’ont plus d'utilité, peuvent être vendus à un moment
donné, Dans tous ces cas, il s’agit bien de rationalisation.
M. PERROT explique que la ville de Fontainebleau est composée de 106 rues, 13 boulevard, 12 routes, 9 allées, 8 avenues et 7 impasses, soit un total de 155 voies. Sur ces 155 voies, 120 sont en bon état, soit 80 %, et il tenait à le souligner.
M. LE MAIRE remercie M. PERROT pour cette remise en perspective.
M. RAYMOND répond que le fait que l’espace public soit en bon état est la moindre des
choses. Il est normal de demander qu’il soit en meilleur état. Par ailleurs, certaines voies
considérées en bon état ne sont pas suffisamment sûres.
M. FLINE considère que M. THOMA est trop adepte de la planification. L'idée est que la commune puisse rester réactive face à l’évolution de l’état des voies. Il rappelle que la Municipalité s’est équipée d’un système de cartographie par intelligence artificielle qui est mis à jour tous les six mois. La liste des rues prioritaires est ainsi actualisée chaque année.
M. THOMA remercie Mme BOLGERT pour ses explications. Il en conclut que la stratégie de
rationalisation des locaux se traduit par des cessions dans tous les cas. Pour sa part, il est
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(1309;
d'avis qu’il est possible de louer un logement en le confiant à un gestionnaire dont c’est le
métier et d’en tirer un revenu. La logique de loyer est plus intéressante, car long-termiste. Il
note également de nombreuses cessions de patrimoine depuis vingt ans. Pour M. THOMA, tout est envisageable.
M. VALLETOUX rappelle que le débat d’orientations budgétaires permet de confronter les
différents points de vue. Il tient en préambule à saluer le travail réalisé et les perspectives
données, qui inscrivent les actions de la Municipalité dans un effort et une stratégie
pluriannuelle. I] reste, certes, encore beaucoup de travail à faire, mais Fontainebleau a déjà
réalisé une partie du chemin, selon M. VALLETOUX. Pour lui, ces orientations budgétaires
sont claires et s'inscrivent dans une démarche de long terme.
M. VALLETOUX revient sur la dernière remarque de M. THOMA qui serait « resté sur sa
faim ». Il pourrait lui renvoyer la même remarque, car au-delà de critiquer le rapport, M. THOMA ne s’est pas exprimé sur sa propre vision des orientations budgétaires pour la
ville de Fontainebleau. Il comprend qu'il faille se concentrer sur Fontainebleau, mais les
pages consacrées au contexte international, national ou local sont importantes, car elles
introduisent le budget.
M. VALLETOUX rappelle également que l’école Lagorsse et le square des Lilas font l’objet
d’un investissement pluriannuel. Ce sont donc des sujets de long terme et il n’est pas anormal de les retrouver sur plusieurs années.
S'agissant des cessions, la Ville n’a pas passé ces dix dernières années à céder du patrimoine. Elle a en revanche passé son temps à acquérir, céder, transformer et réorganiser le patrimoine municipal. TI] cite pour exemple la Maison de la médiation sociale qui a été réinvestie pour y
installer des services publics. Au final, le patrimoine municipal bénéficie d’une autre équation.
M. VALLETOUX conclut en se disant très à l’aise avec les orientations budgétaires 2024 qui
reflètent bien l’ambition de l’équipe municipale.
M. LE MATRE propose de prendre acte du débat d’orientations budgétaires, à présent clos.
+ Convention d'objectifs entre la ville de Fontainebleau et l'association
Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC) — Renouvellement pour les
années 2024 et 2025 — Approbation à l'unanimité
M. INGOLD explique qu'il s’agit de renouveler la convention d'objectifs entre la ville de
Fontainebleau et l'association Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC). Cette convention est
une obligation légale lorsqu'une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros est attribuée
à une association. Elle est surtout l’occasion de confirmer le soutien de la Ville dans un cadre
cohérent avec FLC. La convention vise à construire un plan commun d'action jeunesse et
culture ouverte à tous, en proximité avec les Bellifontains. Elle est conclue pour deux ans et
engage la Ville et FLC à travailler en coordination pour s'inscrire dans une démarche à la fois
culturelle et de sport-santé.
En l’absence de demande d'intervention, il est procédé au vote.
Les élus membres du conseil d'administration de FLC ne prennent pas part au vote : M. LE
MAIRE, M. INGOLD et Mme MAGGIORI.
+ Attribution d’acompte de subvention pour l’année 2024 - Association
Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC)— Approbation à l'unanimité
En complément du point précédent, M. INGOLD demande au Conseil municipal de bien
vouloir approuver l'attribution d’un acompte de subvention à FLC pour l’année 2024, afin
11 que l’association puisse assurer ses activités. Le montant de cet acompte de subvention s'élève
à 16 000 euros. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024
de la Ville.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.
M. RAYMOND aimerait que puissent être communiquées les factures d'énergie des locaux
utilisés par les associations. Il rappelle avoir formulé cette demande lors de la commission.
M. LE MAIRE remercie M. RAYMOND pour sa question et y répond favorablement. Il est tout
à fait d'accord pour communiquer ces éléments dans un souci de transparence.
M. INGOLD précise qu’un travail d'évaluation a déjà été entrepris, car il s’agit d’une forme de
subvention « en nature » qui doit être également intégrée de manière transparente.
En l’absence d’autre question, M. LE MAIRE propose de passer au vote.
Les élus membres du conseil d'administration de FLC ne prennent pas part au vote : M. LE
MAIRE, M. INGOLD et Mme MAGGIORI.
e Marché de restauration du mur de Ferrare — Lot1: Installation de
chantier/Echafaudages/Maçonnerie/Pierre de Taille — Approbation de
l'avenant n° 2 à l’unanimité
M. ROUSSEL rappelle que le chantier de restauration a pris du retard en raison d’une
fondation qui restait introuvable. L'augmentation de 79 613,59 euros HT est due à la nécessité
de faire intervenir différents corps de métier dans le cadre d’un avenant n° 2.
En l’absence de question, M. LE MAIRE met la délibération au vote.
+ Autorisation de signature de la convention secondaire au groupement
d’achat Sud Seine-et-Marnaïs (GAS77) pour le marché de transport de
personnes — Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. LE MAIRE à signer
la convention secondaire au groupement d'achat Sud Seine-et-Marnais qui concerne le
marché de transports collectifs. À noter que la Ville de Fontainebleau sera le membre coordinateur de cette convention secondaire.
M. THOMA demande quels sont les cas de transport de personnes.
M. ROUSSEL explique qu'il s’agit de transport de personnes dans le cadre d’une
manifestation. Il cite pour exemple une école qui emmènerait les enfants pour une sortie
exceptionnelle au théâtre.
M. LE MAIRE ajoute que la présente délibération pose le principe d’un achat groupé, sans véritable besoin déterminé. Le moment venu, en cas de besoin avéré, la Ville pourra conventionner avec une société de transport dans le cadre du groupement d’achat.
M. THOMA comprend qu’une école peut demander à la Commune de bénéficier de ce marché
et donc de tarifs réduits.
M. LE MAIRE ignore dans quel cadre une école pourrait bénéficier de ce marché. La question
mérite d’être posée au niveau de la Communauté d'agglomération.
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En l'absence d’autre demande d'intervention, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
° Appel d'offres ouvert pour les contrats d’assurance de la Ville - Lot 6 :
Tous risques exposition et musée - Attribution — Approbation à
l'unanimité
M. ROUSSEL indique qu'une erreur matérielle s’est glissée dans le lot 6, qui a été attribué à
Gille Bauchet / Allianz IARD lors du précédent conseil municipal. La commission d’appel
d'offres s’est réunie de nouveau pour l'attribution du marché et a décidé d'attribuer le marché à WTW/WLICSE.
En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de postes — Approbation à l'unanimité
Mme BOLGERT demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver trois modifications
de postes existants, à temps complet, pour se rapprocher au mieux des besoins actuels de la
Collectivité en termes de recrutement :
- un poste de directeur des finances, marchés publics et informatique :
- un poste de coordinateur du service jeunesse qui devient responsable d’un service
jeunesse distinct dans le cadre de la réorganisation du pôle Enfance Jeunesse et Sports ;
- un poste de Référent administratif centre Prescri'form au sein de la Maison Sport-Santé,
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne — Approbation à l'unanimité
Mme BOLGERT explique qu'il s’agit de voter l'adhésion de la Ville à la convention unique
annuelle 2024 du Centre de gestion. Au fur et à mesure de l’élargissement des missions du Centre de gestion, la Ville pourrait faire appel à ces nouvelles compétences pour l'accompagner dans ses travaux.
En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle —
Approbation à l’unanimité
Mme BOLGERT indique qu’une proposition de prime exceptionnelle a été faite aux agents,
validée par le comité social territorial (CST). L'objet de cette prime est d'apporter une forme
de compensation face aux effets de l’inflation subis par les agents de la Municipalité. Eu égard
aux contraintes budgétaires de la Collectivité, une enveloppe a été déterminée. Le choix a été fait de concentrer l’attribution de cette prime aux agents bénéficiant des rémunérations les
plus basses : 400 euros par an pour les rémunérations inférieures à 23 700 euros, 350 euros
pour les rémunérations entre 23700euros et 27300euros, 300euros pour les
rémunérations entre 27 300 euros et 29 160 euros, 250 euros pour la tranche allant jusqu’à
30 840 euros.
Mme BOLGERT ajoute qu’elle porte ce choix avec beaucoup de fierté, car il était important
de soutenir les agents qui ont les rémunérations les plus basses de la Collectivité face à leurs
éventuelles difficultés financières.
M. LE MAIRE ajoute qu’en cas de vote positif, la prime sera versée en février prochain.
13 M. LECERF précise que le décret prévoit des montants maximums que la Ville a décidé de
réduire de moitié. Par ailleurs, les versements pour les trois tranches supérieures ont été
supprimés.
Mme BOLGERT répète que la Municipalité travaille à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire
globale. Elle aurait pu également décider de ne pas verser du tout cette prime qui est
optionnelle.
M. LECERF en convient. Il tient à souligner toutefois que l’Assemblée a décidé d'augmenter
d’un peu plus de 300 euros par mois l'avance de frais de mandat (AFM) des députés, en
invoquant l'inflation, alors que celle des sénateurs a augmenté de 700 euros mensuels.
Mme BOLGERT est d'avis que le Conseil municipal n’est pas le lieu de traiter du budget de
l'État. La présente décision est prise à l’intérieur d’un budget municipal. Elle rappelle que les élus minoritaires sont les premiers à critiquer l’évolution des charges, que la Ville souhaite
maintenir dans un cadre raisonnable. Elle considère néanmoins que la prime a été accueillie plutôt favorablement par une grande majorité d'agents, qui estiment que « c’est nettement
mieux que rien » au vu du contexte,
M. VALLETOUX se permet de reprendre la parole afin d'apporter davantage de précisions.
M. LECERF fait le parallèle entre une prime de pouvoir d'achat destinée aux agents et
l’augmentation de l'AFM que les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont votée, alors
que ce sont des sujets totalement différents et sans relation.
M. LECERF explique qu'il a fait un parallèle, car, dans les deux cas, l'inflation est évoquée.
M. VALLETOUX répond qu'il ne souhaite pas faire la longue liste des décisions qui ont été
prises en faveur du pouvoir d'achat des Français. Il suggère simplement de comparer ce qui
est comparable.
M. RAYMOND demande combien d'agents sont concernés par le versement de la prime.
Mme BOLGERT répond que 75 % des agents de la Collectivité vont bénéficier de cette prime
exceptionnelle. Elle remercie M. RAYMOND pour sa question.
En l’absence d’autre question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) — Approbation à l’unanimité
Mme BOLGERT demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le renouvellement
de la convention de mise à disposition de la directrice du CCAS, et ce, pour trois ans.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. Il cède ensuite la
parole à Mme MALVEZIN.
e Définition de la zone d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables sur le territoire communal de Fontainebleau —
Approbation à l’unanimité
Mme MALVEZIN explique que la loi du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur
l'accélération de la production d'énergie renouvelable, a pour objectif de réduire le recours
aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. En 2030, les
énergies renouvelables devront représenter en France au moins 33 % de la consommation
d'énergies. Ainsi, la loi prévoit que les collectivités définissent des zones d'accélération pour
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le développement des énergies renouvelables sur leur territoire où elles accepteraient que des
projets s’implantent sous réserve du respect de toutes les autres législations et réglementations.
Des outils cartographiques développés par le ministère de la Transition énergétique, le
Cerema et l’Institut de l'information géographique et forestière (IGN) qualifient le potentiel
sur le territoire pour tous les types d'énergie.
Ont été identifiés des périmètres avec une bonne acceptabilité locale des projets et vers
lesquels la collectivité souhaite orienter les développeurs potentiels.
Une proposition de zonage a été établie à partir de l’analyse du potentiel propice au
développement des énergies renouvelables spécifiquement cartographié pour le territoire de
Fontainebleau, et soumise à une consultation publique qui s'est déroulée en décembre 2023 et cinq avis ont été recueillis.
Le zonage d'accélération des énergies renouvelables de Fontainebleau retenu à l’issue de ce
processus porte exclusivement sur la partie urbanisée de la commune, et exclut l'intégralité
du périmètre de la forêt classée de Fontainebleau. Il inclut un réseau de chaleur (biomasse),
le solaire et la géothermie et exelut l’éolien et la méthanisation.
Le zonage sera communiqué au référent préfectoral du département chargé d’en
communiquer la cartographie au comité régional de l’énergie qui en fera une lecture fine afin
de vérifier que les objectifs de développement par région sont atteints.
Mme MALVEZIN ajoute que la définition de ces zones d'accélération demande un important travail administratif et sollicite l'engagement de tous les services.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la zone d'accélération ainsi déterminée et d'autoriser M. LE MAIRE à signer la convention.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.
M. THOMA considère que l'évaluation des potentiels est relativement imprécise, notamment
s'agissant de l'énergie solaire (rapport de 1 à 80). Il ne comprend pas pour quelle raison il
n’est pas possible d'affiner davantage.
Mme MALVEZIN se dit également frustrée de ne pas pouvoir bénéficier d'objectifs chiffrés
plus précis permettant à chaque région de pouvoir voir si cet objectif de 33% pourra être atteint. En effet, l'évaluation du potentiel solaire est très compliquée en milieu urbain. Il y a
des doutes émis par des citoyens dans la consultation, confirmés par certaines études, sur
l'efficacité de réduction de l’empreinte carbone des panneaux solaires, au regard de sa
production à l'étranger.
M. THOMA en convient. Il aimerait pouvoir travailler sur des estimations « raisonnables » et que les Bellifontains qui ont déjà une bonne expérience du sujet puissent être les promoteurs
auprès de leurs voisins. En cela, la Municipalité a un rôle de pédagogie.
M. LE MAIRE explique que la démarche se situe pour l'instant à l'échelle départementale,
voire régionale. Il conviendra d'affiner le trait par la suite afin d’être cohérent et efficace.
M. RAYMOND comprend que l’ensemble de la Ville peut accueillir les panneaux
photovoltaïques. Il demande si un document plus précis pourrait être préparé par la Ville à
destination des Bellifontains.
M. LE MAIRE répond que la carte est relativement globale à l'échelle communale. Il note le
changement de jurisprudence de l’Architecte des Bâtiments de France pour accompagner des
demandes de plus en plus fréquentes d'installation de panneaux photovoltaïques. Il est d’avis en effet qu’il convient de faire preuve de davantage de pédagogie.
15 En l’absence d’autre remarque, M. LE MAIRE propose de passer au vote.
e Association Compost et nous — Adhésion, approbation des statuts et
élection d’un représentant — Approbation à l'unanimité
S'agissant de cette première délibération concernant Compost et nous, Mme MALVEZIN
propose d’adhérer à l'association afin que la Ville puisse contractualiser avec elle pour fournir
des prestations en lien avec la gestion des biodéchets. Le montant de la cotisation annuelle
s'élève pour la commune à 50 euros.
Le principe d’un vote à main levée est approuvé.
M. LE MAIRE soumet au vote l’adhésion à l’association. Il propose ensuite la candidature de Mme MALVEZIN en tant que représentante de la Collectivité au sein de l’association.
e Convention cadre de partenariat entre la Ville de Fontainebleau,
l'association Compost et Nous et le Smictom de la Région de
Fontainebleau pour l'implantation de mobiliers urbains destinés à la
collecte et à la gestion des biodéchets compostables du territoire de
Fontainebleau — Approbation à l'unanimité
S'agissant de la deuxième délibération, Mme MALVEZIN revient sur le plan de gestion des biodéchets compostables en application de la loi anti-gaspillage pour une économie
circulaire. La convention-cadre qui est soumise au vote est tripartite entre la Ville de
Fontainebleau, l'association Compost et Nous et le SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Il s’agit que les biodéchets collectés sur le territoire puissent être valorisés en engrais. Le
SMICTOM a travaillé à la collecte de ces biodéchets en faisant appel à l'association Compost
et Nous. Dix points d'apport volontaire ont été installés en hypercentre pour les personnes
qui ne sont pas en mesure d'installer un composteur chez elles. Ils sont victimes de leur
succès, puisque 350 personnes sont venues réclamer des biosceaux à l'accueil de la Mairie. La
convention-cadre prévoit également que l'association puisse gérer les points de compostage qui sont maintenus en centre-ville pour valoriser sur place. À terme, le compostage sera
favorisé dans les ensembles collectifs.
M. RAYMOND explique que la poubelle attire le déchet. Cela a été prouvé par l'Office national
des forêts qui a supprimé les poubelles en forêt de Fontainebleau pour éviter les dépôts
sauvages. Le problème est que les personnes utilisent mal les points de collecte des
biodéchets. Or, certains sont installés devant les commerces de bouche. Il cite pour exemple
celui de la rue des Pins. Les biodéchets sont posés directement sur le trottoir et non dans le
composteur. Selon lui, un travail de pédagogie est nécessaire auprès des habitants, et s’il ne
fonctionne pas, un recours à la police devra être mis en place.
M. LE MAIRE en prend note et confirme qu’il sera fait preuve dans un premier temps de
beaucoup de pédagogie, puis dans un second temps de grande fermeté.
M. LE MAIRE soumet la délibération au vote, sachant que Mmes GUERNALEC et MALVEZIN
ne prennent pas part au vote.
e Reclassement d’une portion de voirie départementale (RD n° 417
correspondant au boulevard Magenta, à la rue Royale et au boulevard
Maginot) dans le domaine communal — Approbation à l’unanimité
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M. FLINE indique que trois voies, jusqu'à présent départementales, sont rajoutées au
domaine communal : le boulevard Magenta, la rue Royale et le boulevard Maginot. Les deux
avantages pour les bellifontains sont de limiter la vitesse sur ces voies à 30 kilomètres/heure et d'aménager, sécuriser et/ou végétaliser ces voies.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association
«Le club d'athlétisme Pays de Fontainebleau Athlétisme (PFA)» -
Organisation de la course pédestre 2024 «la Foulée Impériale de
Fontainebleau » — Approbation à l'unanimité
M. TENDA rappelle que la course pédestre « La Foulée impériale de Fontainebleau » sera
organisée le 28 avril 2024. Cette compétition sportive rassemble de nombreux athlètes et
attire un public nombreux. Elle représente un intérêt majeur pour le développement du sport
à Fontainebleau. La convention de partenariat qui est établie entre la ville de Fontainebleau
et l’association « Le club d'athlétisme Pays de Fontainebleau Athlétisme (PFA) » a pour
objectif de définir la relation entre ces deux partenaires.
En l'occurrence, la Ville mobilise et assure la mise en place des moyens matériels, participe à
la sécurité de la manifestation par la présence de la police, prend à sa charge les moyens de
communication, et met à gracieusement, dans la limite de ses possibilités, les moyens
humains et matériels nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
L'association, quant à elle, prend à sa charge l’organisation des trois courses adultes, ainsi
que la course sport-santé (pour les personnes bénéficiant d’une ordonnance) et les courses à l'attention des scolaires et des catégories jeunes. Elle cherche des partenaires et sponsors, s'assure du mesurage des courses, sollicite un animateur, positionne les ravitaillements sur le parcours des courses, ainsi que les jalonneurs.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat et
d'autoriser M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document s’y rapportant.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
° Convention de partenariat avec l'Unité Transversale d’Education
thérapeutique du Patient (UTEP) du Groupe Hospitalier Sud Île-de-
France (GHSIF) — Approbation à l'unanimité
Mme BOLGERT est d'avis que tous peuvent se féliciter du rayonnement croissant de la
Maison Sport-Santé qui continue à élargir ses compétences afin d'offrir un soutien de plus en
plus large et précis à ses bénéficiaires. Ainsi, la convention soumise au vote permet de définir
un partenariat avec l’Unité Transversale d'Education thérapeutique du Patient (UTEP) du
Groupe Hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) situé à Melun. L'objet de la convention est de
permettre aux patients d’être orienté vers la Maison Sport-Santé et aux intervenants de
VUTEP d'effectuer des missions auprès des patients autour de l’amélioration de la prise en
charge de certaines maladies chroniques et pathologies comme l’obésité.
La convention de partenariat est établie pour un an et donnera lieu à une réunion de bilan
pour décider de sa poursuite en fonction des résultats obtenus.
En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’Orchestre
Philharmonique du Pays de Fontainebleau jusqu’au 31 août 2024 inclus —
Approbation à l’unanimité
17 Mme REYNAUD rappelle que cette convention de partenariat a déjà été mise en place.
L'Orchestre Philharmonique du Pays de Fontainebleau dépose des instruments de musique
dans la salle de percussion du Conservatoire de musique qui a la possibilité de les utiliser occasionnellement pour ses cours,
Cette délibération n’appelant aucune question, M. LE MAIRE la met aux voix.
e Convention avec le département de Seine-et-Marne, pour le prêt de deux
tableaux du XIXe siècle, propriété de la Ville, dans le cadre d’une
exposition temporaire - Approbation à l'unanimité
M. ROUSSEL explique qu'il s’agit du prêt de deux tableaux de Théodore Rousseau pour une
exposition qui aura lieu du 9 mars au 16 juin 2024.
Cette délibération n’appelant aucune question, elle est soumise au vote et approuvée à
l'unanimité.
+ Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis — Compte rendu d’activité des 4 premiers mois de l’année 2022 — Prise d’acte de la communication du compte rendu
d’activité
Mme GUERNALEC rappelle que la SOMAREP était le délégataire pour l'exploitation du
marché jusqu’au 30 avril 2022. Ce rapport ne contient pas tous les éléments prévus par la
délégation de service public. La SOMAREP fait état d'informations partielles. Deux courriers
lui ont été adressés pour lui demander, d’une part de compléter son rapport, et d’autre part de fournir des justificatifs sur certaines dépenses. Or, ces courriers sont restés pour l’heure
sans réponse.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du compte rendu d'activité et également
du fait qu’il soit incomplet et ne répond pas aux obligations réglementaires et contractuelles,
de préciser qu’un certain nombre d'éléments devraient être remis chaque année comme
prévu, de préciser que certains éléments du rapport n’ont pu être vérifiés en l’absence de
justificatifs transmis par le délégataire, notamment sur les dépenses relatives aux animations.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.
M. THOMA comprend que la SOMAREP est partie avec du matériel et une partie du budget
consacré aux animations. Il demande quelle action la Municipalité entend mettre en œuvre
pour recouvrer les sommes en question. Il considère que la réponse qui lui a été faite en
commission est «flottante», dans le sens où il convient de déterminer si les sommes
concernées « valent le coup ». Pour M. THOMA, elles le valent nécessairement, ne serait-ce
que d’un point de vue moral. Il aimerait connaître le sentiment de la Majorité dans ce dossier.
S'agissant du budget « animations », Mme GUERNALEC répond que la Ville a sollicité des
compléments d’information et surtout des justificatifs. Elle ne sait pas si la SOMAREP est
partie avec le budget ou si celui-ci a été dépensé en totalité. Les sacs en toile distribués sur le
marché en début d'année 2022 avaient fait l’objet d'une précommande en 2021 à hauteur de
5 000 euros. D’après le rapport de la SOMAREP, les 10 ou 15 000 euros restant dans le budget
ont servi à solder la fourniture, la fabrication et l'impression des logos sur les sacs, La Ville
conteste ce point et a demandé des justificatifs qu’elle n’a pas obtenus. Pour ces raisons, elle
ne peut agir en justice pour recouvrer des sommes si celles-ci ont été dépensées.
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M. LE MAIRE ajoute que se pose par ailleurs la question de qui de la Collectivité ou des
commerçants doit agir en justice, pour des sommes que Îles commerçants eux-mêmes ont
versés au délégataire. Pour l’heure, la SOMAREP affirme avoir les factures justificatives.
Quant au matériel que la SOMAREP a emporté, il a été évalué que la valeur des biens ne
nécessite pas d'aller plus loin en termes de recours. Par ailleurs, la précision des actes qui
lient la Ville avec la SOMAREP ne lui permet pas non plus d’avoir une certitude absolue
d'obtenir gain de cause. C’est pourquoi la rédaction des liens avec le nouveau délégataire est
beaucoup plus précise.
M. THOMA est d'avis que si les factures existent, la SOMAREP doit les produire. Si elles
n'existent pas, la Ville est en droit de demander le recouvrement des montants.
Mme GUERNALEC explique que la Ville n’a pas la certitude que les dépenses ont été
réalisées. Elle a donc mis la SOMAREP en demeure de fournir ces éléments. Malgré tout, la
SOMAREP ne répond pas.
M. LE MAIRE indique que la SOMAREP affirme dans son rapport que les factures existent.
M. THOMA insiste pour savoir quelles conclusions tirer des affirmations de la SOMAREP.
Mme GUERNALEC répond que sans pièce justificative, il n’est pas possible de conclure que
les dépenses sont fictives.
Pour M. THOMA, la situation est limpide. Il s’enquiert sur un éventuel calendrier d'actions.
M. LE MAIRE explique que la Municipalité attend de voir si la mise en demeure porte ses
fruits. Il interroge Mme GUERNALEC sur le solde budgétaire du poste « animations ».
Mme GUERNALEC répond qu'il s'élève potentiellement à 12 000 euros.
Il est pris acte du rapport.
+ Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du marché
forain Saint-Louis — Compte-rendu d'activité du 1% mai 2022 au 31 décembre 2022 — Prise d’acte de la communication du compte rendu d'activité
Mme GUERNALEC explique que la deuxième délibération concerne le rapport du nouveau
délégataire à qui a été attribué la gestion du marché forain Saint-Louis depuis le 1° mai 2022,
à savoir les Fils de Madame Géraud. La société a donc fourni un rapport d'activité pour les
huit derniers mois de l’année 2022. Au terme de ce rapport, elle indique qu’elle a encaissé au
titre des recettes 170 450 euros de droits de place ainsi que 8 141 euros de refacturation de la
consommation des fluides et d'énergie. Par ailleurs, elle a dû s'acquitter de 229 982,59 euros
de charges, dont 21 667 euros de redevance d’occupation du domaine public.
Au cours de ces huit derniers mois de l’année 2022, sur la base du budget publicitaire qui
était le sien, Les Fils de Madame Géraud a organisé deux animations :
- tout d’abord, à l’occasion de la fête internationale des marchés qui coïncidait avec la fête
des Mères, elle a financé une distribution de roses à toutes les mamans qui venaient sur le marché ;
- ensuite, une opération chéquier au mois de décembre, qui a consisté à vendre des chèques
d’une valeur de 20 euros pour le prix de 10 euros. Cette opération génère beaucoup de
chiffre d’affaires et de fréquentation sur le marché et est très appréciée des forains.
19 Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité pour la période du
18" mai au 31 décembre 2022 de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis, produit par le délégataire. À noter que le rapport est complet
et correspond aux prescriptions légales et contractuelles.
M. LECERF est d'avis que l’attitude de la SOMAREP a des conséquences importantes sur le
nouveau délégataire en créant un déficit de près de 30 000 euros. Aussi, il demande à la Ville
de définir des modalités pour le remboursement du surcoût d'exploitation et qu’un avenant
soit conclu avant la fin de l’année 2023 afin de trouver une solution au problème.
Mme GUERNALEC rappelle que lorsque Les Fils de Madame Géraud ont candidaté pour
reprendre la délégation de service publie, ils ont défini leurs charges et sont partis du principe
qu’il existait une laveuse pour nettoyer la place. Faute de pouvoir disposer de ce matériel, ils
ont continué de travailler avec une société de nettoyage et ont augmenté le montant de la
charge liée à la sous-traitance du nettoyage, ce qui n’était pas prévu. En conséquence, le
premier exercice n’est pas à l’équilibre. Le délégataire se rattrapera les années suivantes.
M. LE MAIRE confirme que la Ville doit mettre à disposition une laveuse pour nettoyer la
place. La Collectivité est en train de faire l’acquisition de ce matériel de nettoyage et
remboursera ensuite les frais de nettoyage.
M. THOMA comprend que le contrat initial prévoyait la mise à disposition d’une laveuse par
la Ville.
Mme GUERNALEC confirme ce point.
M. LE MAIRE explique que la SOMAREP est partie avec un camion et la laveuse. Il répète
que le sujet des biens de retour en fin de délégation de service public n’était pas clairement établi avec la SOMAREP. La Ville a donc demandé au nouveau délégataire de s’équiper jusqu’à
ce qu’elle acquière une laveuse et la mette à disposition en bonne et due forme dans le cadre
de la nouvelle délégation de service public.
M. THOMA considère que la Ville est responsable. In fine, le contribuable devra payer. Il
demande s’il a le droit de voter contre la prise d’acte.
M. LE MAIRE répond qu'il s’agit d’une prise d’acte, sans vote.
M. THOMA le regrette.
M. LE MAIRE tient à souligner que le débat sera porté au procès-verbal.
M. THOMA aimerait être informé des éventuelles actions qui seront menées ou, a minima, de la suite qui sera donnée à ce dossier.
M. LE MAIRE en prend note et propose de prendre acte du rapport.
20 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(130%)
Question orale
En l’absence de question orale et l’ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE souhaiterait
porter à la connaissance du Conseil municipal une information. Je vais mettre fin de manière
anticipée au détachement sur emploi fonctionnel de Madame la Directrice générale des
services conformément aux articles L. 544-1 et suivants du Code général de la fonction
publique et du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction.
La date du prochain Conseil municipal a été fixée au 25 mars 2024, à 19 heures 30.
Le Maire,
Julien
La secrétaire de séance,
Signature numérique
de Julien GONDARD
Date : 2024.03.19
09:46:18 +01'00'
Mme Marie-Kglantine NORET
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