Procès Verbal - PV de séance du CM 5 février 2024

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Procès Verbal - PV de séance du CM 5 février 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Breille-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du CM 5 février 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi

5 février 2024 Feuillet 2024/5

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 FEVRIER 2024 à 18h00

Convocation du 30 janvier 2024

Président : Armelle PONCET

Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX

Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX,

Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,

Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,

Anne MAYER, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE.

Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON

Bon pour pouvoir : Néant.

Ordre du jour :

- Autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissements (dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) avant le

vote du budget 2024

- Achat du terrain section AB numéro 138

- Plan de gestion ENS « tourbières et ruisseau des loges

» - site de l’étang des loges : présentation

et demande de subvention

- Frais de garde et de capture des animaux en divagation

- Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération

des énergies renouvelables

- Association la Carpe Breilloise — Redevance d’occupation

du plan d’eau des Loges

- Questions diverses.

Rencontre avec les représentants de la régie eaux Saumur

Val de Loire

Le directeur de la régie Frédéric Bardou, son adjoint Benoît Latache

et Didier Tabourier, chef du secteur distribution, sont venus présenter

leur structure. Frédéric Bardou a expliqué le fonctionnement de la régie et

a précisé que la régie comptait 13 stations d’épuration et 5000

abonnés sur les 13 communes gérées. Monsieur Tabourier a présenté

le futur portail abonné qui permettra grâce à la télérelève de suivre presque

en temps réel la consommation d’eau du foyer. Il précise que

les foyers qui ne sont pas équipés de compteurs (refus, absence de

réponse etc.) se verront facturés les relevés de compteurs deux

fois

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le

conseil municipal a étudié les sujets suivants :

DCM 2024-06 AUTORISER LE MAIRE A ENGAGER,

LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS

AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) AVANT

LE VOTE DU BUDGET 2024

ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2024-04

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de Particle

L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

+ Article L 1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29

décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif

de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l'année précédente.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 5 février 2024 Feuillet 2024/6

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2023 : 109 010,00 € (chapitre 21). (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») 109 010.00 € x 25% = 27 252,50 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 546,60 €, comme suit :

Montant Imputation

Panneau d’agglomération 126,60 € 2152

Panneaux PVC pour les landes | 420,00 € 2158

communes et le cimetière

546,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus et autorise le règlement de ces factures avant le vote du budget.

DCM 2024-07 ACHAT DU TERRAIN SECTION AB NUMERO 138

Madame le Maire propose au Conseil municipal de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AB numéro 138 d’une superficie de 1865m? pour un montant de 1.800,00 € (Mille huit cents euros).

Cette parcelle est mitoyenne aux parcelles de la station d’épuration appartenant à la commune. Il est précisé que les frais notariés ou les éventuels frais de bornage sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE l'acquisition des terrains cadastrés section AB numéro 138 d’une superficie de 1865m° dans les conditions évoquées ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Plan de la parcelle :

/ SE \

4 ÿ Fo LH L % 4 \Commune de la Breïlle-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 5 février 2024

Feuillet 2024/7 DCM 2024-08 PLAN DE GESTION

ENS « TOURBIERES ET RUISSEAU DES LOGES » -

SITE DE L’ETANG DES LOGES : PRESENTATION ET DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire expose au conseil municipal le plan d’actions du plan de gestion de l’étang des Loges ainsi que le plan prévisionnel de financement

qui s’y rapporte pour l’année 2024,

Vu l’exposé du Plan d’actions du plan de gestion de l’ENS « TOURBIERES ET RUISSEAU DES LOGES » - SITE DE L’ETANG DES LOGES

par Armelle PONCET, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ARRPOUVE le programme d’actions 2024 sur l'ENS « TOURBIERES ET RUISSEAU DES LOGES » - SITE DE L’ETANG DES LOGES, tel

que décrit précédemment et présenté dans le tableau suivant,

APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel pour 2024 (en TTC) : 17 920,00 €

AUTORISE Madame le Maire à lancer les procédures de marchés ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 :

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental de Maine-et-Loire d’un montant de 10 752,00 € pour la réalisation des actions

2024

MANDATE ET AUTORISE Madame le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision

Plan prévisionnel de financement :

Nbrede | Goût |Matériel / Le (SRE à Re CUITE | TOTA

jour | journée | Lens | TA 1-Rédliserune simation foncière, Acquistion et/oumise en [es d'une cartographie desporceles à

1 90€ 90€ ET

place de convention de gestion uésir ou convention de gestion

ent rtographie des entités modoStés de gestion + . 5 - Réaliser un plan d'entretien des espaces naturels communaux pes avec es sante Fechnènes 3 siûé 1710€ 171000 €

6. Préserver et restaurer la Boulaiemarécageuse (domaine privé) [Prise de contact avecle propriétaire + RTE 05 570€ 25€ 200€ - Infomer RTE des

actions mises en œuvre surles parcelles sous |Cainge avec RTE et modiffention des fiches travaux

SAME les lignes électriques kes portions oncermnées : so que

11- Réaliser la pose de nichoirs dans les boisements Atelier “nichoirs” L5 50€

855€ 250€ 1160€ ES _ j

F RL AE regles define Léfnton des protocoles ettaxonsà suive 1 mue | se smwoc

: $ | Défi esusoges, document cadre / inportant pour M4- Éablir un règlement des usages de l'ensemble du site entier PNR (panneau

spécfque) 2 Sid£ 119€ 11400 €

7 x Défi ksrègies depêche, document sogre / . 15 Définir un projet pêche durable pour l'étngcommund

ortant pour sente PNR (pannenuspée que) el ot 1i@e 114,0 €

parmi

ler

. - Visites de tro feokbrogedusentis 17- Aménager un sentier de découverte

= Réunions Cotech 6 910€ | 349€ 342040€

- Rédaction des textes et accompagnement PAR

ééments cles

18- me lopperles activités d'éducation àl'envionnementà [Réfsarion Ê onimatins Grand Publcet scolaires fsur 5

59e 206 15006 destination du Grand Public et de sscolaires

sfte ou mixte en chasse + site)

Sukighbol du projet

1$- Assurer le suii technique de la mise en œuvre duplan de Rédaction demande de subvention 4 € age

asc gestion = Rédaction

d'une synthèse

= Orgoniotion d'un COPIL annuel

Conseil départemental (60%) : 10 752,00 € - Commune de la Breille-les-Pins (40%) : 7168,00€

DCM 2024-09 FRAIS DE GARDE ET DE CAPTURE DES ANIMAUX EN DIVAGATION

Madame le Maire propose au conseil municipal d’intégrer des frais de capture dans les tarifs d’encaissement du chenil.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 5 février 2024 Feuillet 2024/8

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

Capture Frais de garde

Bétaïil, ovins, bovins, caprins, | | porcins et chevaux en 50.00€ 50,00€ par jour et par animal | divagation

Autres animaux en divagation 50.00€ 15,00€ par jour et par animal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE à l’unanimité des membres présents, les tarifs d’encaissement du chenil comme cités ci-dessus.

DCM 2024-10 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des

énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du lundi 20 novembre 2023 au lundi

18 décembre 2023 selon les modalités suivantes : mise à disposition d’un registre aux jours et heures

d'ouverture de la mairie du lundi 20 novembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus.

Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

« Le registre contient quatre observations en majorité favorables à la démarche d’utilisation d’énergies

renouvelables. Trois observations sont favorables aux ombrières, mais les participants privilégient l’implantation de celles-ci sur le parking de la salle culturelle et de loisirs. Deux participants sont également favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’école et la mairie. L’un d’eux souligne également l’intérêt d’une installation géothermique pour réduire les coûts de chauffage de ces deux bâtiments. »

Mme le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNR

Loire Anjou Touraine ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En

date du 29 janvier 2024, le gestionnaire a émis un avis favorable.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : « Ecole les 4 saisons » située sur les parcelles cadastrées

AB 113 et AB 213, de surface 958 m° et 1018 m2.

- Solaire photovoltaïque au sol (ombrières) :

o Parking de la Salle Culturelle et de Loisirs situé « Place des Tilleuls » parcelle cadastrée

AB33 d’une surface de 3188 m°.

o Parking de l’Ecole les 4 saisons situé « Place Armand Goyet », non cadastré

- Géothermie : « Ecole les 4 saisons » située sur les parcelles cadastrées AB 113 et AB 213, de

surface 958 m° et 1018 m?

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Débats :

Monsieur Dominique GIRARD trouve que la toiture du groupe scolaire n'est pas adaptée pour supporter des panneaux photovoltaïques.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 5 février 2024 Feuillet 2024/9

Madame Marie-Claire VIRIEUX préférerait que des arbres soient plantés plutôt que d'installer des ombrières.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones :

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : « Ecole les 4 saisons » située sur les parcelles cadastrées

AB 113 et AB 213, de surface 958 m° et 1018 m°

10 voix pour et 1 voix contre

- Solaire photovoltaïque au sol (ombrières) : Parking de la Salle Culturelle et de Loisirs situé «

Place des Tilleuls » parcelle cadastrée AB33 d’une surface de 3188 m2

& voix pour, I voix contre et 2 absentions

- Géothermie : « Ecole les 4 saisons » située sur les parcelles cadastrées AB 113 et AB 213, de

surface 958 m°? et 1018 m?

à l’unanimité des membres présents

La zone solaire photovoltaïque au sol (ombrière) du parking de l’Ecole les 4 saisons situé « Place Armand Goyet » est retirée des zones d’accélération à l'unanimité des membres présents.

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Maine-et-Loire, ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale Saumur Val de Loire dont elle est membres.

DCM 2024-11 ASSOCIATION LA CARPE BREILLOISE - REDEVANCE D’OCCUPATION DU PLAN D’EAU DES LOGES

La commune a signé une convention portant droit de pêche et de surveillance sur l’étang des Loges avec l’association La Carpe Breilloise le 2 février 2023. L’article 2 de cette convention précisait : « La commune sus nommée renonce à tous recours de demande d'indemnisation concernant le partage de son droit de

pêche, cependant, elle demande à l'association de lui fournir, chaque année, au mois de décembre, un bilan financier de son activité. Au vu de ce bilan, elle se réserve le droit, l'année suivante, de demander une

redevance d'occupation du lieu. »

Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite demander une redevance d’occupation du lieu pour l’année 2024. Elle informe également le conseil municipal que l’association souhaite utiliser l’ancien

local du maitre-nageur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de ne pas demander de redevance d’occupation du plan d’eau des Loges à l’association La Carpe

Breilloise pour l’année 2024

AUTORISE l’association la Carpe Breiïlloise à utiliser l’ancien local du maitre-nageur

CHARGE Madame le Maire de signer une nouvelle convention avec l’association en y incluant la mise à

disposition de l’ancien local du maitre-nageur ;

Débats :

Monsieur Vincenzo AGRELO précise que l'association n’a qu'une année d'existence et qu'il serait

prématuré de demander une redevance.

Monsieur Frédéric BRUERE propose de demander à l'association de faire de petits aménagements au

plan d'eau (tables, petits travaux.) plutôt que de demander une redevance.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 5 février 2024 Feuillet 2024/10

QUESTIONS DIVERSES

CHALLENGE DE BOULE DE FORT DES ELUS

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le Challenge des élus de l’ Agglomération Saumur

Val de Loire débutera le 2 avril 2024. La commune peut inscrire ses équipes jusqu’au 2 mars 2024. La

commune décide d’inscrire 5 équipes à ce challenge.

PERMANENCES DE LA SALLE DES FETES ET GITE EQUESTRE

Un point est effectué sur les prochaines réservations.

PUBLICITE DU GITE

Madame Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de promouvoir le gîte de la commune. Une distribution de flyer à déjà débuté dans les mairies et commerces alentours. Une diffusion sur les sites internet de grands évènements serait envisagée (Anjou Vélo Vintage, Saumur Urban Trail...) les services de la mairie vont se rapprocher des organisateurs de ces différentes manifestations.

PLANTATION D’ARBRES A LA SALLE CULTURELLE ET DE LOISIRS

Monsieur Frédéric BRUERE propose que des arbres soient plantés autour de la Salle Culturelle et de Loisirs afin de faire de l’ombre.

La séance est levée à 20h38. La prochaine réunion est prévue lundi 4 mars 2024 à 19 heures.

Le Maire Le secrétaire de séance | KEREX NE LE + 1/&,? 1 SC

Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le : __ G1{ j_ Mars 2024

Mise en ligne le: S mars 2024