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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 03 14 delib 019 approb reglements et etats des lieux loge du treve et salle poly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200933-20240314-2024-019a-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
_“h} DEPARTEMENT DE LA LOIRE Publication : 18/03/2024
Farnay ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 7/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, FONT F (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à BOULHOL M), BONNARD R (pouvoir à CHARRE Y)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : D’AVERSA M
Délibération N° 019/2024
Objet : Approbation des règlements et états des lieux de la Loge du Trève et de la salle polyvalente
Monsieur le Maire donne lecture des projets de règlements et d’états des lieux de la Loge du Trève et de la salle polyvalente qui seront applicable pour les prochaines locations.
En effet, l’expérience de location de l’année 2023, a fait ressortir des besoins ce qui induit des modifications des documents.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les règlements et états des lieux de la loge du Trève et de la salle polyvalente
Farnay, le 15 mars 2024
La secrétaire Le Maire
Jean-Alain BARRIER
Publié sur le site internet
le 15/03/2024
par Béatrice Gouy
Secrétaire générale