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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 03 14 delib 016 sem convention composteur collectifsite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200933-20240314-2024-016-DE|
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Publication : 18/03/2024
Farnay ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, £ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :7/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, FONT F (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à BOULHOL M), BONNARD R (pouvoir à CHARRE Y)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : D’AVERSA M
Délibération N° 016/2024
Objet : Saint Etienne Métropole : Convention composteur collectif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention type d’accompagnement et de mise à disposition des composteurs dans le cadre du projet de compostage pour les habitants de la Commune de Farnay.
Il propose qu’un point de compostage collectif soit mis en place sur le Parking du Grand jardin, que les référents soient Mr CARCELES, adjoint au développement durable, ET Mr EYROLLE, agent technique
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité
e Valide la création d’un point de compostage collectif sur le Parking du Grand Jardin
e Approuve la convention d’accompagnement et de mise à disposition des composteurs dans le cadre d’un projet de compostage pour les habitants de la commune
e Désigne Mr CARCELES et Mr EYROLLE comme référents
e Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à venir.
Farnay, le 15 mars 2024
Le Maire
Jean-Alain BARRIER
Publié sur le site internet le ON
15/03/2024
par Béatrice Gouy
Secrétaire générale