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Compte-Rendu - cr cm 2017 10 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 10 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois octobre à 18h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix-sept octobre deux mil dix-sept, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Saint-Malo Agglomération - Transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’extension des compétentes de Saint-Malo Agglomération aux compétences facultatives ainsi libellées et telles décrites ci-dessus :
- Eau
- Assainissement.
2- Saint-Malo Agglomération - Extension des compétences, à effet au 1er janvier 2018, à la compétence facultative « grand-cycle de l’eau hors GEMAPI » - (item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération, à la compétence facultative « grand-cycle de l’eau hors GEMAPI » - (item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), à effet au 1er janvier 2018.
3- Mairie - Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement pour trois ans du contrat d’utilisation des logiciels et de prestations de services de la société SEGILOG.
4- Redimensionnement de la lagune de HIREL – Souscription d’un emprunt. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’offre de prêt de ARKEA d’un montant de 400 000 € et d’une durée de 20 ans. Etant précisé que, pour financer ce projet qui s’élève à un peu plus de 1 00 000 € HT, la commune a sollicité différentes subventions (Conseil départemental, Agence de l’eau et Région Bretagne – soit 63 % du financement).