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Compte-Rendu - cr cm 2012 12 03 Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 12 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2012/ 54

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 3 décembre 2012.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le trois décembre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-sept novembre deux mil douze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 11

Étaient présents : Mmes, GUERINEL Pierrette, ALLIX Véronique, TEZE Marie-Claude, GRENEUX Eliane, MM HARDOUIN Michel, GASNIER Lucien, COSSALTER Gérard, COSSONNIERE Alain et ROYER Jean-Pierre.

Étaient absents : Mme GUERCHE Marie-Annick, MM ALLAIN Jean-Michel, DERRIEN Frédéric, EONO Jean-Paul, RICHARD Adrien et SAUVEE Stéphane.

Monsieur ALLAIN Jean-Michel donne pouvoir à Monsieur COSSALTER Gérard. Monsieur SAUVEE Stéphane donne pouvoir à Monsieur ROYER Jean-Pierre.

Monsieur GASNIER Lucien est désigné secrétaire de séance.

Le Premier adjoint demande aux membres présents s’il y a des observations au procès verbal de la séance précédente. Monsieur Frédéric DERRIEN prend la parole et demande à Monsieur Gérard COSSALTER de lui présenter ses excuses concernant les propos tenus par ce dernier lors du précédent conseil. Ce dernier ne souhaite pas le faire et requière à son tour de Monsieur Frédéric DERRIEN des excuses pour les paroles prononcées. Ni l’un ni l’autre n’ayant voulu s’excuser, Monsieur Frédéric DERRIEN a quitté la salle à 20h05. La séance a ensuite repris son cours et le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance. Il a pris acte du tableau recensant l’ensemble des devis signés par le Premier adjoint entre le 18 octobre et le 14 novembre 2012 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 68 /2012 : Assainissement – Réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées - Choix de l’entreprise.

Le Premier adjoint rappelle que, par délibération n° 61/2012 du 18 septembre dernier, le conseil municipal l’a chargé de lancer une consultation ayant trait au recrutement d’une société qui sera chargée des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées par gaine sans tranchée ouverte et ce conformément au dossier de consultation validé au cours de cette séance. La consultation avait pour échéance : vendredi 16 novembre dernier à 12 heures. Les plis ont été ouverts et analysés par la société ATEC OUEST, maître d’œuvre en charge de ce projet et présentés le 26 novembre dernier à 18 heures en commission ad hoc « marchés publics » composée des membres de la commission d’appel d’offres. Quatre entreprises ont répondu. L’analyse des plis reçus a été adressée à l’ensemble du conseil.

Le Premier adjoint indique que les critères de pondération, quant au choix de l’offre, sont les suivants :

- Valeur technique de l’offre (50%)

- Prix des prestations (40%)

- Délai d’exécution (10%)

Sur ces considérations et au regard de la note présentée, le Premier adjoint suggère au conseil municipal de suivre la proposition de la commission communale et de choisir l’entreprise ATEC REHABILITATION de PLERNEUF (22).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de retenir, dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées par gaine sans tranchée ouverte, la société ATEC REHABILITATION de PLERNEUF (22) pour un montant de 97 095,40 € HT, soit 116 126,10 € TTC,DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2012/ 55

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 3 décembre 2012.

- CHARGE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être allouées dans le cadre de ce projet, à savoir le Conseil Régional via le SAGE, le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et l’agence de l’eau,

- AUTORISE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, à signer tous les documents administratifs et comptables en lien avec cette affaire.

N° 69 /2012 : Assainissement – Réhabilitation de la lagune de Vildé-la-Marine - Choix de l’entreprise.

Le Premier adjoint rappelle que, par délibération n° 61/2012 du 18 septembre dernier, le conseil municipal l’a chargé de lancer une consultation ayant trait au recrutement d’une société qui sera chargée des travaux de réhabilitation de la lagune de Vildé-la-Marine (travaux d’étanchéification) et ce conformément au dossier de consultation validé au cours de cette séance.

La consultation avait pour échéance : vendredi 16 novembre dernier à 12 heures. Les plis ont été ouverts et analysés par la société ATEC OUEST, maître d’œuvre en charge de ce projet et présentés le 26 novembre dernier à 18 heures en commission ad hoc « marchés publics » composée des membres de la commission d’appel d’offres. Deux entreprises ont répondu. L’analyse des plis reçus a été adressée à l’ensemble du conseil.

Le Premier adjoint indique que les critères de pondération, quant au choix de l’offre, sont les suivants :

- Valeur technique de l’offre (50%)

- Prix des prestations (40%)

- Délai d’exécution (10%)

Sur ces considérations et au regard de la note présentée, le Premier adjoint suggère à l’ensemble du conseil municipal de suivre la proposition de la commission communale et de choisir l’entreprise SAS RENOU de BAIS (35).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de retenir, dans le cadre de la réhabilitation de la lagune de Vildé-la- Marine (travaux d’étanchéification) , la société SAS RENOU de BAIS (35) pour un montant de 119 838,60 € HT, soit 143 326,97 € TTC,

- CHARGE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être allouées dans le cadre de ce projet, à savoir le Conseil Régional via le SAGE, le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et l’agence de l’eau,

- AUTORISE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, à signer tous les documents administratifs et comptables en lien avec cette affaire.

N°70/2012 : Assainissement collectif – Renouvellement de l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif.

Vu la délibération du conseil municipal n° 3 en date du 10 décembre 2002 ayant pour objet la signature d’une convention d’assistance technique pour l’exploitation des stations d’épuration avec le Conseil Général d’Ille-et- Vilaine,

Vu la délibération du conseil municipal n° 36/2009 en date du 30 avril 2009 traitant du renouvellement de la dite convention,

Le Premier adjoint rappelle au conseil municipal que la commune possède un réseau de collecte des eaux usées et deux stations d'épuration ; une à Hirel d’une capacité de 1 000 équivalents - habitants et l’autre à Vildé-la-Marine d’une capacité de 800 équivalents - habitants, fonctionnant par la technique du lagunage. Ces ouvrages sont exploités en régie par la commune. Sous l'effet de l'évolution de la réglementation et des orientations du 10 ème programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (diminution de sa participation annuelle), le Conseil Général est contraint d'adapter son dispositif d'assistance technique et propose aux collectivités éligibles une convention d'une durée de quatre années formalisant les nouvelles modalités.DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2012/ 56

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 3 décembre 2012.

Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (tarif progressif de 0,35 €/habitant DGF en 2013, augmenté chaque année de 0,02 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d'assainissement communal. L'objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l'exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique. Le Premier adjoint précise que la population DGF pour 2012 est de 1 560 habitants.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26/12/2007, la commune reste éligible en 2013 à l'assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics. Aussi, le Premier adjoint suggère son renouvellement et demande au conseil de prendre position sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le renouvellement de la convention d’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif proposée par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine,

- CHARGE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, de signer la dite convention ainsi que tout document administratif et comptable en lien à cette affaire,

- DÉCIDE d’inscrire les sommes correspondantes au budget assainissement.

N°71/2012 : Travaux de restructuration et de mise aux normes de la cantine – Validation de l’Avant Projet Définitif.

Le Premier adjoint rappelle à l'assemblée que, par délibération n°62/2012 en date du 15 octobre dernier, le cabinet CD Ingénierie a été recruté en qualité de maître d’œuvre pour suivre les travaux de restructuration de la cantine commandés par l’avis défavorable à l’exploitation de ce bâtiment émis par la commission sécurité depuis le 25 septembre 2002. Malgré des travaux ponctuels de remise aux normes de la cantine engagés depuis 2008 (travaux électriques, de plâtrerie et de menuiserie), ces derniers demeurent insuffisants. Aussi, le bureau d'études CD Ingénierie a reçu mandat pour définir ce qu'il était possible de faire dans le cadre de la restructuration et la mise aux nomes de la cantine pour un moindre coût.

L’Avant Projet Définitif est présenté ce soir par le dit cabinet à l’ensemble du conseil. Le programme des travaux en est le suivant :

- transformation des toilettes existantes (côté école) en vue d'y faire en lieu et place un office de réchauffage qui occupera également l'actuel local cuisine,

- création d'une extension de quarante mètres carrés en vue d'y installer les futurs sanitaires conformes aux normes et directives des constructions scolaires, des sanitaires et vestiaires réservés au personnel de la cantine mais aussi un local de rangement,

- l'embellissement et la rénovation de la salle en vue de contenir 100 enfants (traitement thermique et acoustique, mise aux normes handicapés et incendie).

Ce nouveau projet a reçu l’avis favorable des services vétérinaires (courrier du 2 octobre) ainsi que celui du capitaine CROC du SDIS en charge de la commission des ERP (mail du 26 septembre).

Le montant des travaux s'élèverait à 165 800 € HT, soit 198 296,80 € TTC.

Pour financer ce projet, la commune entend solliciter l’aide de l'État dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40 % ainsi que la Région via le Pays de Saint-Malo dans le cadre du contrat Etat-Région (pour le contrat 2006/2012, l’aide allouée était de 15% dans la limite de 45 000 € - les modalités du nouveau contrat seront connues début 2013). Le reste de la dépense sera à la charge de la commune.

Au vu de cet exposé, le Premier adjoint demande à l'ensemble du conseil de se positionner sur ce projet. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2012/ 57

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 3 décembre 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : A P P R O U V E l e p l a n d e f i n a n c e m e n t d e c e t t e o p é r a t i o n t e l q u ’ e x p o s é précédemment ainsi que l’Avant Projet Définitif présenté par le cabinet d’études CD Ingénierie,

DEMANDE au Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, de solliciter l'aide de l’Etat dans le cadre de la DETR ainsi que la Région via le Pays de Saint-Malo dans le cadre du Contrat de Etat-Région en vue du financement du dit projet,

− AUTORISE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, à signer l'ensemble des pièces administratives et comptables en lien avec cette affaire.

N°72/2012 : Bulletin municipal 2013 – Choix de l’imprimeur.

Le Premier adjoint indique au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du prochain bulletin municipal trois imprimeurs ont été sollicités. Seule l’imprimerie doloise de Dol-de- Bretagne a répondu favorablement à notre demande.

Sa proposition est la suivante :

Le Premier adjoint précise que la commission « communication », qui s’est réunie le 5 novembre dernier, s’est positionnée pour l’offre de l’imprimerie doloise. Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer à son tour sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le choix de la commission « communication » et retient la proposition de l’imprimerie doloise de DOL-DE-BRETAGNE au prix de 1 840 € HT, soit 1 968,80 € TTC pour un bulletin municipal 2013 qui sera composé de 16 pages,

- CHARGE le Premier adjoint, en l’absence de Madame le Maire, de signer l’ensemble des documents administratifs et comptables liés à ce dossier.

N°73/2012 : Cantine municipale – Contrôle des blocs d’alarme - Avenant à la convention « vérification technique des équipements ».

Le Premier adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n°39/2010 du 31 mai 2010, l’entreprise SOCOTEC a été retenue dans le cadre de la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux. Deux organismes avaient alors été consultés : la SOCOTEC de RENNES (possédant une agence à SAINT-MALO) et l’APAVE du RHEU. Lors de la visite de la commission de sécurité le 19 novembre dernier à la cantine municipale, cette dernière a mis en exergue l’obligation pour la commune de faire vérifier les blocs d’alarme au nombre de 3. Aussi, une demande a été faite auprès de la SOCOTEC qui produit en réponse un avenant à la convention précédemment souscrite.

Le coût de la prestation s’élève à 65 € HT, soit 77,74 € TTC pour une périodicité de 36 mois. Afin de se mettre en conformité avec cette obligation légale, le Premier adjoint demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur la signature de cet avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la vérification des boîtiers d’alarme de la cantine par la SOCOTEC, - ACCEPTE, par conséquent, l’avenant à la convention de vérification des installations électriques de la SOCOTEC à hauteur de 65 € HT, soit 77,74 € TTC,

- CHARGE le Premier adjoint, en l'absence de Madame le Maire, de signer la dite convention ainsi que tous les documents administratifs et comptables en lien avec cette affaire.

Proposition

Descriptif Montant TTC

Imprimerie

doloise

Bulletin 16 pages

900 exemplaires

(PAO + impression)

4 couleurs

1 968,80 €

Bulletin 20 pages

900 exemplaires

(PAO + impression)

4 couleurs

2 402,15 €DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2012/ 58

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 3 décembre 2012.

N°74/2012 : Le Relais – Convention de partenariat pour l’implantation d’un conteneur de collecte Textile/Linge de maison/Chaussures.

Le Premier adjoint précise que le Relais nous a fait parvenir le 24 octobre dernier une « convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte Textile/Linge de maison/Chaussure ».

Il rappelle que l’EBS Le Relais Bretagne est une entreprise d’insertion, membre d’Emmaüs France et spécialisée dans la collecte, la valorisation par le tri et la commercialisation de vêtements usagés.

Dans un souci de mise à jour de leurs dossiers, ils demandent à la commune de signer une convention devant formaliser les rapports entre nos deux entités pour le conteneur situé depuis des années près de la salle des fêtes.

Il est précisé dans la convention qu’elle est conclue pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et que la mise à disposition du conteneur est consentie à titre gratuit. Le Premier adjoint suggère aux membres du conseil d’approuver la présente convention. Elle leurs a été préalablement distribuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention du Relais pour la mise à disposition du conteneur de collecte Textile/Linge de maison/Chaussure sis près de la salle des fêtes,

- CHARGE le Premier adjoint, en l’absence de Madame le Maire, de la signer ainsi que l’ensemble des pièces administratives et comptables en lien avec ce dossier.

Questions diverses :

Le conseil municipal a pris connaissance, après lecture par le Premier adjoint, du courrier de la demande de création d’une association tennis club loisirs sur la commune de HIREL.

Récapitulatif des décisions prises au cours de la séance du 3 décembre 2012 :

N° 68/2012 : Assainissement – Réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées - Choix de l’entreprise.

N° 69/2012 : Assainissement – Réhabilitation de la lagune de Vildé-la-Marine - Choix de l’entreprise.

N°70/2012 : Assainissement collectif – Renouvellement de l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif. N°71/2012 : Travaux de restructuration et de mise aux normes de la cantine – Validation de l’Avant Projet Définitif.

N°72/2012 : Bulletin municipal 2013 – Choix de l’imprimeur.

N°73/2012 : Cantine municipale – Contrôle des blocs d’alarme - Avenant à la convention « vérification technique des équipements ».

N°74/2012 : Le Relais – Convention de partenariat pour l’implantation d’un conteneur de collecte Textile/Linge de maison/Chaussures. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2012/ 59

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 3 décembre 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Mme GUERCHE Marie-

Annick

Absente

Mme GUERINEL Pierrette Mme ALLIX Véronique

Mme TEZE Marie-Claude

Mme GRENEUX Eliane

M. Michel HARDOUIN

M. GASNIER Lucien

M. ALLAIN Jean-Michel

Absent

Donne pouvoir à

M. COSSALTER Gérard

M. COSSALTER Gérard

M. COSSONNIERE Alain

M. DERRIEN Frédéric

Absent

A quitté la salle au cours

de la séance – 20h05

M. EONO Jean-Paul

Absent

M. RICHARD Adrien

Absent

M. ROYER Jean-Pierre

M. SAUVEE Stéphane

Absent

Donne pouvoir à

M. ROYER Jean-Pierre