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Arrêté - 2022 183 mission locale guadeloupe occupation parking rue mulatresse solitude pour installations cyberbus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 183 mission locale guadeloupe occupation parking rue mulatresse solitude pour installations cyberbus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-183
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_LA
«
MISSION
LOCALE
GUADELOUPE
»
REPRESENTÉE
PAR
LES
RÉFÉRENTES
MESDAMES
ELISE
KELLAOU
ET
SARAH
ARMOUGON,
À
OCCUPER
LE
PARKING
SITUÉE
À
LA
RUE
MULATRESSE
SOLITUDE
AU
CARMEL
EN
FACE
DU
TERRAIN
DE
BASKET,
AFIN
_ DE
PERMETTRE
L’INSTALLATION
D'UN
CYBERBUS
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
7EME
EDITION
DES
«
JEUDIS
DE
L’ALTERNANCE
»,
LE
JEUDI
23
JUIN
2022
DE
08
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
Mai
2022,
courrier
N°2022-2543,
par
laquelle
la
«
MISSION
LOCALE
DE
GUADELOUPE
»
représentée
par
les
Référentes
Mesdames
Elise
KELLAOU
et
Sarah
ARMOUGON,
en
vue
d'occuper
le
parking
situé
à
la
Rue
Mulâtresse
SOLITUDE
au
Carmel
plus
précisément
en
face
du
terrain
de
basket,
afin
de
permettre
l'installation
d'un
cyberbus
pour
l’organisation
de
la
7éme
Edition
des
«
Jeudis
de
l'alternance
»,
le
Jeudi
23
Juin
2022
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
_1ER:
autorise
la
«
MISSION
LOCALE
DE
GUADELOUPE
»
représentée
par
les
Référentes
Mesdames
Elise
KELLAOU
et
Sarah
ARMOUGON,
à
occuper
le
parking
situé
à
la
Rue
Mulâtresse
SOLITUDE
au
Carmel
plus
précisément
en
face
du
terrain
de
basket,
afin
de
permettre
l'installation
d'un
cyberbus
pour
l'organisation
de
la
7éme
Edition
des
«
Jeudis
de
l'alternance
»,
le
Jeudi
23
Juin
2022
de
08
heures
00
à
13
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières : Le
Stationnement
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
en
face
du
terrain
de
basket
Rue
Mulâtresse
SOLITUDE
>
Le
stationnement
sera
interdit
à
la
Rue
DUGOMMIER
côté
droit
à
partir
de
l'intersection
REMY
NAÏNSOUTA/DUGOMMIER
(04
places
de
stationnement)
>
Le
stationnement
sera
interdit à la Rue
REMY
NAINSOUTA
côté
droit à partir de
l'intersection
Mulâtresse
SOLITUDE/Rémy
NAINSOUTA Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-183
>
Le
stationnement
sera
interdit
à la Rue
Mulâtresse
SOLITUDE
dans
sa
partie
comprise
entre
l'intersection
Chemin
Petit
CANON/Mulâtresse
SOLITUDE
jusqu’à
l'intersection
Mulâtresse
SOLITUDE/Rémy
NAINSOUTA
La
Circulation : >
Le
cyber
bus
empruntera
la
Rue
Mulâtresse
SOLITUDE
en
marche
arrière
de
l'intersection
Rémy
NAINSOUTA/Mulâtresse
SOLITUDE
pour
se
rendre
jusqu'au
parking
Mulâtresse
SOLITUDE
au
niveau
du
terrain
de
basket.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis,
sanctionnés
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
ARTICLE
4
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
23
JUN
22
Certifie
exécutoire
comple
eu
de
sa
notification,
le
022
de
sa
publication
et/ou
son
aff
ge
le
13
JUN
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
23
AMN
2021