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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 048 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
| £ | Reçu en préfecture le 11/12/2025 ner
a T”. let Publié le me Eu | È | ID : 069-216901488-20251209-D 048 _2025-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 048/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 05/07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq, Le neuf décembre, à vingt heures trente, e en exercice ............…. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents ................….. 10 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 17 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés .…..17
e majorité ...................9 Etaient présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie @ POUF issue 17 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e contre ...................... 0 Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER. e abstentions ................ 0
Absents: Marilyne SEON, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, Anne-Sophie Date de convocation : LORIDAN, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Inês 02/12/2025 CUNHA.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Catherine KLADO, Inês CUNHA donne pouvoir à Alain ZUCCA.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2025-2029 ENTRE LA COPAMO ET SES COMMUNES MEMBRES
Vu le projet de Pacte Fiscal et Financier approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) par délibération n°CC-2025-098 en date du 4 novembre 2025, lequel comprend notamment :
- Une photographie des caractéristiques socio-démographiques et financières des communes et de la COPAMO ;
- Une prospective financière de cette dernière incluant un plan pluriannuel d'investissement à jour et provisionnant des mesures de restrictions financières imposées par l'Etat aux EPCI.
Considérant :
- L'imbrication fiscale et financière entre la COPAMO et ses communes membres ; - L'intérêt de la coopération intercommunale afin d'assurer une optimisation des ressources locales et une solidarité financière au sein du territoire ;
- L'intérêt d'offrir une visibilité fiscale et financière aux collectivités du territoire dans le contexte national d’incertitudes budgétaires ;
- La volonté commune d'acter ces objectifs et les moyens de leur mise en œuvre, en particulier au travers des attributions de compensation, des fonds de concours et de la mutualisation.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Pacte Fiscal et Financier 2025-2029 entre la COPAMO et ses Communes membres.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Approuve Pacte Fiscal et Financier 2025-2029 entre la COPAMO et ses Communes membres, et ce, tel qu'annexé à la présente délibération.
iset an que dèssus.
EN — Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Olivier BIAGGI
15/12/2025