Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 004 2024
Conseil Municipal - D 004 2024 PJ
Conseil Municipal - D 004 2025
Conseil Municipal - DEC 004 2023
Conseil Municipal - D 004 2023
Conseil Municipal - D 004 2026
Déliberation - DECISION 2024 004 MARCHE TRAVAUX VERNAY
Conseil Municipal - D 015 2023
Conseil Municipal - D 048 2025
Déliberation - DM 2023 004
Conseil Municipal - D 004 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 004 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Boïriit-
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Jr Publié le
ID : 069-216901488-20240207-D 004 _2024-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 004/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 04-01
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février, à vingt heures trente,
° en exercice …............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ...19
e majorité .…...............… 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Nathalie CHARTOIRE, Vincent e POUF sui... din. 19 LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e contre 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Thierry BADEL, Lucie CHARMION. e ntions ..…..............
abstentions 0 Absents: Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, Date de convocation : François GUIZE, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
31/01/2024
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Laurent DELABIE donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Laetitia YU- KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et, notamment ses articles ;
Vu la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) de lancer un marché à procédure adaptée pour la mise en œuvre des travaux de signalisation horizontale et verticale et prestations annexes ;
Vu le schéma de mutualisation du Pays Mornantais adopté en Conseil communautaire du 15 décembre 2015 et plus particulièrement son axe 1, dans lequel les pratiques de mutualisation entre collectivités sont renforcées :
Considérant la proposition de la COPAMO à ses Communes membres de renouveler la mutualisation des travaux de signalisation et de prestations annexes par le biais de la constitution d'un groupement de commandes ;
Considérant qu'une convention constitutive du groupement, dans laquelle seront définies les modalités de fonctionnement du groupement de commande, doit être adoptée entre la COPAMO, représentante du groupement, et les Communes de Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Laurent-d’'Agny, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers :
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Approuve les termes de la convention de groupement de commande pour le marché de signalisation horizontale et verticale et prestations annexes, et ce, telle qu'annexée à la présente délibération ; - Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et-añ que dessus. Au registre sont les signatures. ; Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
12/02/2024