Conseil Municipal - D 015 2023

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Conseil Municipal - D 015 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 015 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, FE 4 M r à erqer,, Vu Ver Ir à Ÿ hs Æ

Publié le

01! À D L° 12 PAR LATIRLL.ES ID : 069-216901488-20230329-D_015_2023-DE n > A RE Ee 2”

Nombre de conseillers :

e en exercice .........,,..… 19

e présents ................. 13

e votants ................... 19

« suffrages exprimés ....19

e majorité …................. 10

e POUF ...................,.. 19

e contre ..................... 0

e abstentions ................ 0

Date de convocation :

22/03/2023

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 015/2023

N° ordre à l'intérieur de la séance : 12-02

SÉANCE PUBLIQUE DU : 29 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie

CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,

Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU- KOHLER.

Absents: Marilyne SEON, Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT, Florence AUDON,

François GUIZE, Lucie CHARMION.

Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

OBJET : MODIFICATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.361-1 du Code de l'Environnement ;

Vu les articles L.161-1 à L.161-13 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment son article L.161-2 ;

Vu l'article L.311-3 du Code du Sport ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée, notamment son | ;

Vu la délibération du Conseil Général du Rhône en date du 20 juillet 1992 relative à l'approbation du PDIPR ;

Vu la délibération du Conseil Général du Rhône en date du 17 mai 2002 relative à la révision du PDIPR ;

Vu la délibération n°006-01 du Conseil Départemental du Rhône en date du 2 février 2023 relative à la modification du réseau PDIPR sur la Commune d'Orliénas ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas en date du 15 septembre 2003 approuvant le PDIPR ;

Considérant que le PDIPR traversant le territoire de la Commune nécessite une modification ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ou portions de chemins tels qu'ils sont reportés sur la carte ci-annexée sous réserve, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ;

- Approuve l'inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de chemins) tels qu'ils sont reportés sur la carte ci-annexée ;

04/04/2023Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le

ID : 069-216901488-20230329-D 015 2023-DE

S’engage en cas d'aliénation d'un chemin rural inscrit sur le PDIPR à maintenir ou rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département du Rhône ; S’engage à maintenir l'ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l'entretien ; Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier ;

Accepte le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires qui sont définis ci-avant, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l'entretien ;

S’engage à informer le Département du Rhône de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernées ;

S’engage à opérer une surveillance régulière des itinéraires tels qu'ils figurent au plan ci-annexé et à prévenir immédiatement le Département du Rhône de toute difficulté affectant leur continuité.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

Olivier BIAGGI

04/04/2023