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Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 24 aout 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 24 Août 2017
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Août 2017
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-sept, le 24 Août à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 Août, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Didier LAVILLE, Maire.
Présents :
M. LAVILLE - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme SOARES - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme MAHAUT
Excusés ayant donné procuration :
Mme MANDON à M. LAVILLE
Mme ALAPETITE à M. MARTINEZ
Mme CHETTOUH à Mme BALICHARD
M. THABEAU à M. ESPINASSE
Mme BEURIOT à Mme SOARES
M. BERNARD à Mme SIMEON
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 17 Août 2017
Affichée en Mairie le : 17 Août 2017
Envoyée à la Presse le : 17 Août 2017
Ouverture de la séance : 20h05
M. Le Maire présente les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 27 Juin et 30 Juin 2017, qui sont adoptés à l’unanimité sans modification
ADMINISTRATION GENERALE
Elections sénatoriales : désignation des Délégué-e-s du Conseil Municipal et de leurs suppléants
M. Le Maire explique que le vote par le Conseil Municipal du 30 Juin 2017 de la liste des délégué- e-s aux élections sénatoriales a été rejeté par la Préfecture pour une question d’alternance entre les délégués titulaires et les suppléants.
Il est donc nécessaire d’acter de nouveau la liste corrigée reçue en Mairie.
La liste présentée est élue à l’unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 24 Août 2017
2
FINANCES
Alsh : proposition de tarifs complémentaires 2017 - 2018
Mme Siméon rappelle que le Conseil Municipal a voté les tarifs des tarifs municipaux le 27 Juin 2017.
Il est nécessaire de les compléter avec la mise en place d’un tarif spécifique pour l’ALSH 11/14 ans Mercredi et Vendredi Accueil de Jeunes, pour bénéficier de la PSO:
1/2 JOURNEE- MERCREDI : ALSH 11/14 ANS - VENDREDI : Accueil de Jeunes TARIFS AULNATOIS
tranches QF TARIFS 2017/2018
<701 Forfait Mensuel : 2,00 euros
>701 Forfait Mensuel : 2,50 euros
TARIFS EXTERIEURS
<701 Forfait Mensuel : 4,50 Euros
>701 Forfait Mensuel : 5,00 Euros
Vote : Unanimité
Budget principal – Décision Modificative n°6
Mme Siméon poursuit en indiquant que, suite aux transferts de compétences à la CU, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour certains comptes à savoir : • 65541 pour la cotisation SIEG
• 60612 « Energie – Electricité » pour un montant de 6 100 €
Ce dernier compte correspond aux factures payées par la Commune pour des compétences de la CU : les sommes seront donc remboursées, mais le délai n’est pas encore connu.
Le total de ces 2 montants, soit 21 850 euros sera pris sur le compte « Dépenses imprévues » 022
Vote : Unanimité
Budget principal – Décision Modificative n°7
Mme Siméon continue en précisant que le Conseil Municipal du 27 Juin 2017 a validé, l’installation d’un coffret électrique Place de la Paix, via une convention de réalisation avec le SIEG.
Il est donc nécessaire d’abonder en conséquence des crédits supplémentaires afin de couvrir le financement de cette convention.
Il est proposé de prendre ces crédits sur le compte « travaux de voirie Développement Durable»
Vote : Unanimité
URBANISME
Lancement de l’agenda d’accessibilité programme de la commune (ADAP) M. Martinez expose qu’il est nécessaire de mettre les bâtiments municipaux concernés en conformité avec ces obligations des normes d’accessibilité, d’autant que la commune d’Aulnat est attachée à l’accessibilité pour tous.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver formellement l’engagement de la Ville d’AULNAT dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour ses ERP et IOP.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 24 Août 2017
3
Agenda D’Accessibilité Programme (adap)
M. Martinez poursuit en rappelant la nature de cet agenda.
M. Le Maire propose, au vu du besoin de préciser certaines données financières, de reporter l’adoption de cet ADAP lors du prochain Conseil Municipal.
Cet approfondissement semble nécessaire également à la Conseillère déléguée aux Finances, et aux Conseillers municipaux.
Il y a donc report de cette question.
PERSONNEL (Huis Clos)
Création de poste sur emploi non permanent pour faire face a un accroissement temporaire d’activité
M. Floquet explique qu’avec l’annonce de l’épuisement de l’enveloppe dédiée aux emplois aidés, il n’est plus possible de signer de nouvelles conventions CAE depuis le 3 août 2017.
Pour les besoins du restaurant municipal à la rentrée de septembre, il convient de créer 1 poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet (20/35ème) à partir du 1er septembre 2017 pour l’année scolaire 2017/2018.
M. Le Maire fait confirmer que, si le poste est créé pour une année scolaire, son pourvoi par contrat pourra être trimestriel.
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20h45