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Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 31 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Culture et patrimoine,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 31 Janvier 2017
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 janvier 2017
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-sept, le 31 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 Janvier, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MANDON, 1ère Adjointe.
Présents :
Mme MANDON – Mme BALICHARD - M. FAGONT – Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON – Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT
Excusés ayant donné procuration :
M. LAVILLE à Mme MANDON
Mme SOARES à M. FLOQUET
Mme PIRONIN à Mme COUTANSON
Mme GUILLEMAT à Mme BEURIOT
M. ESPINASSE à M. PRADIER
Excusé : M. BERNARD
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
Ouverture de la séance : 20h05
Mme MANDON présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2016 qui est adopté à l’unanimité sans modification.
ADMINISTRATION GENERALE
Solidarité avec la commune d’Olloix : Subvention exceptionnelle
Mme Siméon expose la question :
Suite à un incident non pris en charge par son assurance, la commune d’Olloix se retrouve avec une charge financière d’environ 150.000 euros à assumer, bien au-delà de ses possibilités financières. Les collectivités territoriales du département se mobilisent pour apporter leur soutien solidaire. La commune d’Aulnat se joint à ce mouvement, et propose le vote d’une subvention exceptionnelle à Olloix, en proportion de celle attribuée par une commune importante de l’agglomération, à savoir 0.20 centime d’euros par habitant, soit 0.20 x 4029 = 805.80 euros
Vote : Unanimité
HUIS CLOS – PERSONNEL COMMUNAL
Mme Mandon prononce le huis-clos pour les questions suivantes, relatives au personnel municipal. M. Floquet expose l’ensemble des questions.
Modifications statutaires du régime indemnitaire (RIFSEEP*)
La nouvelle structure du RIFSEEP est détaillée, avec explication des catégories, groupes de fonctions et critères de répartition des postes, ainsi que les caractéristiques essentielles.
M. Floquet présente également le comparatif entre les enveloppes maximum prévues par les textes, et la pratique communale. Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 31 Janvier 2017
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Il indique que l’application du nouveau régime indemnitaire se fera dans les conditions existantes : -les bénéficiaires : Titulaires + stagiaires, comme actuellement
-la périodicité de versement : mensuelle, comme actuellement
-les montants maxi : correspondant aux enveloppes actuelles du RI
M. Floquet propose la constitution d’un groupe de travail pour affiner la mise en place du RIFSEEP après l’audit piloté par la CU.
Mme Mandon demande les délais à prévoir : il est indiqué que la réflexion sur la structure du RIFSEEP (mise en place ou non d’une part variable, vérification de l’adaptation à la commune des catégories, groupes de fonction…) pourrait être entamé en préalable.
Mme Siméon indique qu’il faut raisonnablement prévoir la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire complet dans le cadre du budget 2018.
En conclusion, M. Floquet indique que le CT a voté à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP comme exposée au Conseil Municipal. Celui-ci peut donc le valider.
Vote : Unanimité
(*)*Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Suppression des postes non pourvus du tableau des effectifs budgétaires
M. Floquet poursuit en expliquant que, suite à des avancements de grade ou des promotions internes, il convient donc de procéder à la suppression des postes dont il donne la liste qui a été validée par le CT.
Avant de passer au vote, les Elus demandent à ce qu’une réactualisation du tableau des effectifs soit effectuée tous les ans, afin de ne pas conserver des historiques obsolètes.
Création d’un poste d’Educateur des APS Principal de 1ère classe
à temps complet
M. Floquet indique que pour permettre l’avancement d’un agent au grade d’éducateur des APS principal de 1ère classe, il est nécessaire de créer à compter du 1er février 2017 un poste correspondant.
Vote : Unanimité
Création d’un poste d’Atsem principal de 1ère classe à temps complet
M. Floquet indique qu’il y a le même cas pour un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
Vote : Unanimité
Création d’un poste de Technicien à temps complet
Il poursuit en présentant la situation identique pour un poste de technicien territorial à temps complet.
Vote : Unanimité
Création de poste sur emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
M. Floquet expose que pour répondre au besoin d’un agent à temps non complet pour effectuer l’entretien du complexe et éventuellement des états des lieux, il convient de créer au titre d’un accroissement temporaire d’activité :
o 1 poste d’adjoint technique à 3,5/35ème à partir du 1er février 2017 pour une durée de 3 mois.
M. Fagont indique que cette solution permet toute la souplesse nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement. Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 31 Janvier 2017
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Vote : Unanimité
Création de poste sur emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
M. Floquet continue en indiquant que l’agent recruté comme ASVP donnant satisfaction, il convient de créer au titre d’un accroissement temporaire d’activité un poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée de douze mois à partir du 1er février 2017.
Vote : Unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL (Huis clos)
Convention de mise à disposition d'un agent entre le CCAS et la Mairie
Mme Balichard explique que le CA du CCAS a donné son accord pour une mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Direction des Finances de la Mairie.
De même, un agent a été mis à disposition pour assurer des tâches d’entretien des bâtiments municipaux. Ces mises à disposition pour la période du 1er février au 30 Juin 2017, dans les mêmes conditions, en rappelant qu’elles sont basées sur la demande volontaire des agents.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme la 1 ère Adjointe lève la séance à 20h55