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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°80 MODIF DELI 64 CC 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes Trade À
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
15 SEP, 2üih
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°80-CC/2014/CCDS
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°64-CC/2014/CCDS PORTANT SUR LA CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS
Séance du 10 septembre 2014
L'an deux mil quatorze et le dix septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie CLET-VENTURA , Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Edgard CHOCHO, Sylvio BOCAGE, France CLET-COURAT, François FREDOC, Eddy GABRIEL, Wansy JEAN-FORT, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Mare JEAN-BAPTISTE, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU.
Absents excusés ayant donné procuration :
Claudine CAILLOT à Myriam MARIN
Yamilé GUILLY à Wansy JEAN-FORT
Annick LEVEILLE à France CLET-COURAT
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Justine SAÏBOU
Jean-Marie TORVIC à René-Serge HORTH
Céline ZULEMARO à Gilles DUFAIL
Absents excusés:
Enrico WILLIAM
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Line LETARD, Daniel MANGAL, Isabelle NIVEAU,
Jacquy PIERRE-MARIE.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°64-CC/2014/CCDS du 16 juillet 2014,
Considérant la nécessité pour l'EPCI, dans le cadre de l'exercice de la compétence obligatoire - développement économique - de disposer d'informations relatives aux entreprises du territoire des Savanes,
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 28 août 2014,
Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1°: DECIDE que le dispositif des emplois temporaires pour accroissement saisonnier s'applique à la
compétence développement économique.
ARTICLE 2: PROLONGE la durée du dispositif jusqu'au 30 novembre 2014.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 21
-Pour : 27 dont 6 procurations
-Contre : 0
-Abstention(s):
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 10 septembre 2014
Pour extrait et certifié conforme