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unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°75 MODIF DELIB 54 CC 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°75 MODIF DELIB 54 CC 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Le Pays des Savanes
[PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
Jrapsmis À...
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°75-CC/2014/CCDS
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°54-CC/2014/CCDS PORTANT SUR LA PASSATION DE L'AVENANT DU MAPA 13 .S.CCDS.2013 LOT 2 ATTRIBUE A LA SOGEMA «MARCHE DE LOCATION ET D'EVACUATION DES BENNES »
Séance du 10 septembre 2014
L'an deux mil quatorze et le dix septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie CLET-VENTURA , Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Edgard CHOCHO, Sylvio BOCAGE, France CLET-COURAT, François FREDOC, Eddy GABRIEL, Jean- Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Mare JEAN-BAPTISTE, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU.
Absents excusés ayant donné procuration :
Claudine CAILLOT à Myriam MARIN
Annick LEVEILLE à France CLET-COURAT
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Justine SAÏBOU
Jean-Marie TORVIC à René-Serge HORTH
Céline ZULEMARO à Gilles DUFAIL
Absents excusés:
Enrico WILLIAM
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Yamilé GUILLY, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Daniel MANGAL, Isabelle NIVEAU.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le marché conclu entre la CCDS et le prestataire,
Vu le budget primitif ;
Vu la proposition de la Commission MAPA en date du 02 septembre 2014 ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 04 septembre 2014 ;
Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1*: DONNE ACTE de son rapport à M. le Président,
ARTICLE 2: APPROUVE la passation de l'avenant n° 1 relatif au MAPA 13.S.CCDS.2013 «marché de location et d'évacuation des bennes.» lot 2 attribué à la SOGEMA, pour un montant annuel de 6 000,00 € (six mille euros).
Le montant maximum initial du marché s'élève à 50 000,00 € (cinquante mille euros). Le nouveau montant maximum annuel du marché se chiffre à 56 000,00 € (cinquante six mille euros).
Délibération n° 75-CC/2014/CCDS
Modification de la délibération n°54-CC/2014/CCDS portant sur la passation
de l'avenant du MAPA 13.S.CCDS.2013 lot 2 attribué à la SOGEMA
< Marché de location et d'évacuation des bennes »
Page 1 ARTICLE 3: AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférant.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 21
-Pour : 26 dont 5 procurations
-Contre : 0
-Abstention(s):
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 10 septembre 2014
Pour extrait et certifié conforme
PREFECTURE DE L BUREAU DU CO!
Tranomis À.
Délibération n° 75-CC/2014/CCDS
Modification de la délibération n°54-CC/2014/CCDS portant sur la passation
de l’avenant du MAPA 13.S.CCDS.2013 lot 2 attribué à la SOGEMA
« Marché de location et d'évacuation des bennes »
Page 2