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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 057 Modification DES Statuts du Scot du Grand Albigeois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 057 Modification DES Statuts du Scot du Grand Albigeois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_057 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt trois, le onze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 11 avril 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 4 avril 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Marie-Claire GEROMIN
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Fabienne MENARD), Naïma MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2023
N° DEL2023_057 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND ALBIGEOIS
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
Le comité syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) a modifié ses statuts par délibération n°5/2023 notamment pour clarifier les modalités de désignation des conseillers membres.
La présente modification des statuts a pour objectif de simplifier la gestion et la lisibilité de la désignation et du vote des membres du syndicat mixte. Elle doit notamment permettre la désignation d’un couple titulaire/suppléant et de fluidifier le fonctionnement général. Les statuts sont modifiés aux articles 5 et 6 tels que suit :
- Dans l’article 5 :
o Ajout en dernier paragraphe la mention « Chaque collectivité élit un délégué suppléant par délégué titulaire. ».
- Dans l’article 6 :
o Ajout dans le second paragraphe la mention « Le délégué suppléant est appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire. ».
o Réécriture du 5e paragraphe portant sur les modalités de vote des délégués suppléants :
. en ajoutant la mention suivante : « En cas d’empêchement du titulaire et de son suppléant, le délégué titulaire peut donner à un délégué titulaire de son choix son pouvoir de voter en son nom. »
. en réécrivant la phrase suivante :
« Un membre empêché d’assister à une réunion peut donner à un autre membre pouvoir écrit de voter en son nom, étant entendu qu’un même membre du Comité ne peut disposer que d’un seul pouvoir. »
par « Il est entendu qu’un même membre du Comité ne peut disposer que d’un seul pouvoir. ».
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr VU la délibération N°5/2023 du syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 21 mars 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les statuts modifiés du syndicat mixte du SCoT du Grand Albigeois joints en annexe.
Fait le 11 avril 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Marie-Claire GÉROMIN
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr