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Déliberation - 99 de 077 34delib de 1 1 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 34delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE ) BOISSETTES
Date de la Convocation
25 juin 2026
Date de l’Affichage
25 juin 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Représentés : 2
Absents : 2
Objet de la délibération
Décision modificative n°2
au budget 2026 pour les
comptes 458104 et
458204
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 34DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
2026-34 SEANCE DU 1er juillet 2026
L’an deux mil vingt-six, le premier juillet à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique, à la mairie de Boïissettes, sous la Présidence de Monsieur
Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET, M
Grégory THIBAUD Adjoints,
M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme
Sonia CORNEBISE, Mme Katy PERCHEREAU, M Romain
SUINOT Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Grégory THIBAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PINCE
VU le budget primitif 2026 de la commune de Boissettes,
VU le mandat de dépense à établir à ENEDIS en paiement de la quote-part de la Commune
concernant des travaux de renforcement et d’extension électrique.
VU le titre de recette à établir pour la refacturation de ces mêmes frais à un tiers.
VU la nécessité de mettre des crédits sur le compte 458104 en dépense d’investissement pour établir
le mandat,
VU la nécessité de mettre des crédits sur le compte 458204 en recette d’investissement pour établir
le titre, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ER
ID :077-217700384-20260701-2026 34DELIB-DE
DECIDE, à l’unanimité, d’effectuer la Décision Modificative suivante :
Section Investissement
Compte Sens / Désignation Montant
458104 Dépense opération sous mandat | + 9 100,00 € 458204 Recette opération sous mandat | +9 100,00 €
Fait à Boisettes, le 1° juillet 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Christine PINCE Thierry SEGURA
Monsieur le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l’application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site internet www.telerecours.fr