Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 259 PM Interdic stationnement tous véhicul
Arrêté - Arrêté 39 PM Rétrécissement de la chaussée du 2 au
Arrêté - Arrêté 173 PM Implantation permanente stop rue P
Arrêté - Arrêté 456 PM Dépose minute rue d'Orgemont entre r
Arrêté - Arrêté 69 PM Interdiction de stationnement à tout
Arrêté - Arrêté 72 PM Réglementation à titre permanent du s
Arrêté - Arrêté 412 PM Implantation STOP angle rues Liberté
Arrêté - Arrêté 363 PM Réglementation stationnement des véh
Arrêté - Arrêté 414 PM Implantation de 2 STOP 47 bis rue P
Arrêté - 25 02 instal borne elec rue du souvenir
Arrêté - Arrêté 364 PM Installation de bornes pneumatiques rue de l'Ouche
Document publié le Mardi 13 août 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 364 PM Installation de bornes pneumatiques rue de l'Ouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
Ville
de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale |
JPB/PB/EN/36/2019 ARRETE N°364/2019
OBJET: Installation de bornes pneumatiques rue de l'Ouche.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122-24, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et R 417-10,
Vu la demande de l'association syndicale libre « Les Cottages de Gonesse », située dix-huit rue de l'Ouche à Gonesse,
Considérant que les rues de l'Ouche, Haute Ruelle et Basse Ruelle, voies communales et publiques sont situées en impasse,
Considérant que ces rues font l’objet d'une circulation particulièrement importante et que les stationnements y sont anarchiques notamment du fait de la proximité des établissements scolaires empêchant les riverains de sortir de leur domicile,
Considérant que l'intensité du trafic crée des difficultés de circulation, en particulier chaque fois qu'une automobile stationne plus que quelques minutes sur un bas-côté ainsi qu'ont pu le constater les services de la Police Municipale,
Considérant que la sécurité des piétons et des riverains est engagée du fait des stationnements anarchiques,
Considérant en conséquence qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre aux riverains de circuler librement et de sécuriser les piétons qui empruntent les rues de l'Ouche, Haute Ruelle et Basse Ruelle.
ARRÊTE
Article 1 : Un dispositif de bornes pneumatiques est installé rue de l’Ouche et plus précisément aux abords du carrefour giratoire. Ce dispositif est en action sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Article 2 : L'ouverture et la fermeture des bornes pneumatiques sont actionnées à l’aide d’un badge distribué aux riverains situés dans les rues de l'Ouche, Haute Ruelle et Basse Ruelle ainsi qu'aux services de sécurité et de secours.
Article 3 : Des badges sont attribués aux concessionnaires à leur demande.
Article 4 : Une signalisation réglementaire est mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain-Secteur Espaces Publics de la Ville. L'entretien de ce dispositif incombe à la Ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Fait à Gonesse, le 13 août 2019
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Maire Adjoint délégué aux Sports, que le présent acte a été reçu en
| Sous-Préfecture, le :
Publié, le: 4 Q AOÛT 2019
Pour le Maire et par délégation
Le ont) ral des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.