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Arrêté - 2023 002 2
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Grarternent des sales di _Pokine N° 2023/002
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ | 72
D Anita 2 e piles
Circulation alternée et circulation limitée à 30km/h, rue Marie Mauron, au niveau du n°3, sur la portion nécessaire aux travaux, 21 jours calendaires à compter du 16 janvier 2023. Travaux de réparation de conduite pour Orange. Entreprise CIRCET.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue de CIRCET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réparation de conduite pour Orange,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Circet, la circulation sera alternée et limitée à 30 km/h, rue Marie Mauron au niveau du n°3, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 16 janvier 2023 et une durée de 21 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier,
L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de CIRCET,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 03 janvier 2023.
Le Maire Publication site internet mairie le: => 4 | uw
Jean-Christol
a el voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (51, rue Jean-François Leca
SARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. : 2 u : -
Li Hstutde Ve - Aosenue de Le Ville des Brusr - 13.520 Moassane ts Aopites CLS régional F = æ Communauté de Communes des Ailes 7 C2 ST SO 06 2 CA GO FL SCT - Omail-contacimairie@naussancelesafiille VALLÉE «cs BAUX-ALPILLES