Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 27 11 2017

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 27 11 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 27 11 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017 à 19h00

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Marie-Christine GRIMAUD, Michel MONNERON, Jean ABRIAL, Jacques BREYTON, Nathalie LARGERON, Nathalie BANCHET, Marie-Chantal BLACHE, Luc TARDY, Claudine WASSILIEFF. Absent : Claude FELIX, Emeline THIEVENT (excusée)

Bon pour pouvoir : Emeline THIEVENT à Nathalie LARGERON

Michel BANC a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 16 octobre 2017

Centre des Finances Publiques - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune

Il est rappelé la délibération du 15 septembre 2014 relative à l’indemnité de conseil du receveur municipal pour la durée du mandat.

Compte tenu de l’affiliation de la commune à la trésorerie de Saint Vallier au 01-01-2017, le conseil municipal doit à nouveau délibérer pour allouer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor. Le comptable public est un interlocuteur privilégié dans tous les aspects de la vie financière des collectivités territoriales et des établissements publics. Il assure des prestations de conseil en matière budgétaire, financière et comptable.

Considérant les prestations que le comptable public est amené à rendre à la commune en matière de conseil et d’assistance, le conseil municipal, à l’unanimité, lui accorde une indemnité de conseil sur la base de 100% du taux maximum au titre de l’année 2017.

Ecoles - Subvention pour la classe de découverte de l’école élémentaire publique Le groupe scolaire Henri Matisse désire effectuer une classe de découverte à Lus la Croix Haute (Drôme) qui aura lieu du 05 février 2018 au 09 février 2018 et qui sera composée d’élèves de CM1/CM2. Pour aider au financement de ces projets, l’école sollicite auprès de la commune une subvention pour le coût du séjour et du transport qui s’élèverait à environ 8 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 2 500 €, précisant que ce montant sera inscrit à l’article 6574 du budget 2018 et sera versé à l’Amicale Laïque sur présentation de justificatifs.

Voirie - Convention pour une servitude de passage de ligne électrique souterraine avec ENEDIS Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la récente installation d’un maraicher sur la commune. Pour permettre le développement de cette activité agricole, un raccordement au réseau électrique est nécessaire. Ce raccordement implique le passage en souterrain d’un câble BT sur une longueur d’environ 17 mètres sur la parcelle ZM 242, appartenant au domaine privé de la commune.

Il expose à l’assemblée délibérante qu’il convient alors d'instaurer une servitude de passage au profit d’ENEDIS, maître d’ouvrage des travaux et de conclure une convention de servitude de passage de ligne électrique souterraine. Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Préfecture - Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Il est rappelé la délibération du 10 mars 2014 approuvant la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Drôme, représentant l’Etat à cet effet ;- donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

Education Nationale – Convention relative à la mutualisation des frais de fourniture de Madame la Psychologue Scolaire de l’Education Nationale, membre du RASED et de l’équipe pédagogique du groupe scolaire Henri Matisse

Monsieur le Maire explique au conseil municipal l’intervention sur plusieurs communes du canton, dont Beaumont Monteux, d’une psychologue scolaire, dépendante de l’Education Nationale. A ce jour, les frais de fonctionnement sont pris en charge par l’Education Nationale et les communes de Tain l’Hermitage et Pont de l’Isère. La participation de ces deux communes s’avère toutefois insuffisante pour permettre le renouvellement du matériel de test psychologique, indispensable aux missions de Psychologie scolaire. Dès lors, une répartition plus équitable des charges a été envisagée, en retenant le principe d’une répartition en fonction du nombre d’élèves scolarisés pour les fournitures de la Psychologue scolaire, sur la base d’un €uro par élève scolarisé en maternelle et à l’élémentaire.

Il est précisé que la commune de Tain l’Hermitage gère par conventionnement le transfert des sommes et la gestion des bons de commande de la Psychologue scolaire. Chaque année, la participation des communes sera réévaluée en fonction des besoins réels de la Psychologue scolaire. Dès lors, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de mutualiser par convention les frais de fourniture de la Psychologue scolaire et se prononce favorablement sur le principe de la répartition par élève scolarisé en maternelle et à l’élémentaire.

Personnel - Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’avis favorable du Comité Technique et sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 01/01/2018 : - suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 27h11 hebdomadaires suite à promotion interne au grade d’agent de maîtrise,

- suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet suite à promotion interne au grade d’agent de maîtrise,

- suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade,

- suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade.

Finances – Décisions modificatives

Accord à l’unanimité sur la décision modificative suivante en section fonctionnement : Article Dépenses 6574 (subvention aux associations) : + 5000 €

Article Recettes 752 (revenus des immeubles): + 5000 €