Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 110 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 110 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 110 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Liberté

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SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2026-110

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins

76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE

(133 pages) Page 3

Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales

76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de

signature Ingrid DEPOILLY DRH (20 pages) Page 137

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de

signature en matière de gestion du personnel (8 pages) Page 158

76-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de

signature en matière de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 167

76-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué (4

pages) Page 172

76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de

signature en matière de domaine public (6 pages) Page 177

2Agence régionale de santé de Normandie

76----00001

ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA

REGION NORMANDIE

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 3RÉPUBLIQUE

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Ar @ DAgence Régionale de Santé Normandie

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ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA

REGION NORMANDIE

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 à L.6314-3, R. 6313-1 à

R. 6313-10, R. 4127-77 à R. 41277-78, R. 6315-1 à R. 6315-6 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-5-10, L. 162-32-1 et D. 162-

30 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,

à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence

des soins ;

VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale

urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences

régionales de santé ;

VU le décret n°2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence des soins des

chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;

VU le décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national

d'accès à la permanence des soins ambulatoires ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'agence régionale de

santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;

VU le décret n°2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

VU l’arrêté modifié du ministère des affaires sociales et de la santé en date du 20 avril 2011 relatif à

la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine

ambulatoire ;

VU l’arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la

permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du

code de la santé publique ;

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VU l’arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 20 juin 2024 portant

approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et

l’assurance maladie signée le 04 juin 2024 ;

VU l’arrêté de la Directrice générale de l’ARS Normandie modifié fixant le cahier des charges

régional de la permanence des soins ambulatoires en Normandie, en date du 19 juillet 2018 ;

VU la circulaire n° D/HOS/DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons

médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire ;

VU l’instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine

ambulatoire ;

VU l’instruction DSS/SD1B/2012/60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de

paiement des forfaits de régulation et d’astreinte de permanence des soins ambulatoires

VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé

de Normandie en date du 9 mars 2026 ;

VU les avis favorables :

- De la commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 27 novembre 2025 ;

- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des

transports sanitaires de la Seine-Maritime relatif au cahier des charges régional en date du

09/12/2025 ;

- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des

transports sanitaires de l’Eure relatif au cahier des charges régional en date du 10/12/2025 ;

- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des

transports sanitaires de la Manche relatif au cahier des charges régional en date du

15/12/2025 ;

- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des

transports sanitaires du Calvados relatif au cahier des charges régional en date du

16/12/2025 ;

- Du préfet de département du Calvados relatif aux conditions d’organisation des territoires

de permanence des soins pour ce département en date du 08/01/2026 ;

- Du préfet de département de la Seine-Maritime relatif aux conditions d’organisation des

territoires de permanence des soins pour ce département date du 23/01/2026 ;

VU les avis réputés rendus en application de l’article R.6315-6, dernier alinéa :

- Du conseil départemental de l’ordre des médecins du Calvados relatif aux conditions

d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du

19/01/2026 ;

- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Eure relatif aux conditions

d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du

19/01/2026 ;

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- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Manche relatif aux conditions

d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du

19/01/2026 ;

- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Orne relatif aux conditions

d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du

19/01/2026 ;

- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Seine Maritime relatif aux

conditions d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en

date du 19/01/2026 ;

- Du préfet de département de l’Eure relatif aux conditions d’organisation des territoires de

permanence des soins pour ce département date du 19/01/2026 ;

- Du préfet de département de la Manche relatif aux conditions d’organisation des territoires

de permanence des soins pour ce département date du 19/01/2026 ;

- Du préfet de département de l’Orne relatif aux conditions d’organisation des territoires de

permanence des soins pour ce département date du 19/01/2026 ;

- De l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les médecins libéraux relatif

au cahier des charges régional en date du 24/01/2026 ;

CONSIDERANT que le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires est conforme aux

dispositions du code de la santé publique (articles R. 6315-1 et suivants) ;

CONSIDERANT les mesures financières concernant la permanence des soins en médecine générale

ambulatoire intégrées dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux

et l’assurance maladie signée le 04/06/2024.

CONSIDERANT que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse médicale aux

demandes de soins non programmés assurée en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux

et des centres de santé, et qu’à ce titre, il doit être organisé, en fonction des besoins de la population

évalués et de l'offre de soins existante ;

ARRETE

Article 1 :

Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires et ses annexes, joint au présent

arrêté, fixe les principes d’organisations de la permanence des soins ambulatoires pour la région

Normandie.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur le 01/04/2026.

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Article 3 :

L’arrêté fixant les cahiers des charges de la permanence des soins ambulatoires pour la Région

Normandie, sont abrogés à compter du 31/03/2026 soit :

- Arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé en date du 19/07/2018

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3

rue Arthur Leduc à CAEN (14000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Normandie et

des cinq préfectures de département du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-

Maritime.

Article 5 :

Le Directeur de l’offre de soins est en charge de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de région Normandie et des cinq préfectures de département

du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime.

Fait à Caen, le 18 mars 2026

Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX

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Cahier des charges de la

permanence des soins

ambulatoires en Normandie

Applicable à

compter du

01/04/2026

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Table des matières

Préambule ........................................................................................................................................................... 4

Première partie : cadre régional .......................................................................................................................... 5

1.1 Dispositions générales ........................................................................................................................... 5

1.1.1 Périmètre et objectifs du cahier des charges ................................................................................ 5

1.1.2 Organisation du système de santé pour l’accès aux soins non programmés durant les horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ..................................................................................... 5

1.1.3 Orientations stratégiques régionales et articulation avec le Projet régional de santé .................. 6

1.1.4 Modalités de rémunération et de financement .............................................................................. 7

1.2 Dispositions relatives à la régulation de médecine ambulatoire ............................................................ 7

1.2.1 Définition ....................................................................................................................................... 7

1.2.2 Modalités de régulation ................................................................................................................. 7

1.2.3 Principes d’organisation de la régulation de médecine ambulatoire............................................. 8

1.2.4 Organisation normande de la régulation de médecine ambulatoire ........................................... 10

1.3 Dispositions relatives à l’effection de soins non programmés ............................................................. 11

1.3.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 11

1.3.2 Principes d’organisation de l’effection de médecine ambulatoire ............................................... 11

1.3.3 Organisation normande de l’effection de soins non programmés .............................................. 12

1.4 Dispositions relatives à l’établissement des actes médico-administratifs, dont les certificats de décès 14

1.5 Dispositions relatives à la gouvernance, à l’évaluation et à la communication ................................... 15

1.5.1 Gouvernance ............................................................................................................................... 15

1.5.2 Suivi et évaluation ....................................................................................................................... 15

1.5.3 Recueil des incidents .................................................................................................................. 16

1.5.4 Modalités de révision .................................................................................................................. 17

1.5.5 Modalités de publication .............................................................................................................. 17

1.5.6 Modalités de communication....................................................................................................... 18

Deuxième partie : organisation départementale ................................................................................................ 19

2.1 Département du CALVADOS ............................................................................................................ 19

2.1.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 19

2.1.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 19

2.1.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 21

2.2 Département de l’EURE ..................................................................................................................... 25

2.2.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 25

2.2.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 26

2.2.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 28

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2.3 Département de la MANCHE ............................................................................................................. 31

2.3.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 31

2.3.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 32

2.3.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 35

2.4 Département de l’ORNE .................................................................................................................... 38

2.4.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 38

2.4.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 39

2.4.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 41

2.5 Département de la SEINE MARITIME ............................................................................................... 43

2.5.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 43

2.5.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 45

2.5.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 49

ANNEXE ............................................................................................................................................................ 56

1 Annexe 1 : Glossaire............................................................................................................................ 56

2 Annexe 2 : Dispositions règlementaires – code de la santé publique ................................................. 57

3 Annexe3 : Réglementation Tarifaire .................................................................................................... 61

4 Annexe 4 : Procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de permancence des soins ambulatoires ................................................................................................................................................... 62

5 Annexe 5 : Répartition des secteurs concernant la PDSA .................................................................. 67

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Préambule

La Permanence des soins ambulatoires (PDSA) est une organisation collective visant à assurer l’accès à

des soins non programmés pendant les heures de fermeture habituelles des cabinets médicaux, en cas

d’urgence ressentie par le patient.

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 a confié aux Agences régionales

de santé la mission d’organiser la PDSA. Celle-ci se traduit par l’élaboration d’un cahier des charges

régional, qui en définit les principes d’organisation, en cohérence avec le Projet régional de santé.

En Normandie, une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes a permis d’aboutir en 2018

à un cahier des charges unifié, à l’échelle de la nouvelle région, qui a pris la suite des documents élaborés

précédemment pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie. Les enseignements tirés de la crise de

la COVID 19 ainsi que les évolutions territoriales et démographiques imposent désormais une révision

de ce cadre régional.

Parallèlement, les tensions sur la démographie médicale ont rendu plus difficile l’accès au médecin

traitant, pivot du parcours de soin, et participé ainsi à augmenter la part de soins non programmés qui

ne trouve plus de réponse en médecine de ville en journée. L’augmentation de cette demande se

reporte pour partie sur le temps de la PDSA.

Devant ce constat, les professionnels de santé et les pouvoirs publics ont été amenés à structurer en

journée une offre de soins non programmés complémentaires de celles proposée par les cabinets

médicaux et professionnels libéraux installés en journée en créant un service d’accès aux soins (SAS)

dans chaque département.

La PDSA, dans ses deux composantes de régulation et d’effection, s’inscrit donc désormais dans une

organisation plus globale d’accès aux soins non programmés. Elle doit désormais s’articuler avec d’autres

organisations à l’échelle de chaque territoire et ainsi garantir l’accès aux soins.

La participation active des acteurs locaux à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du cahier des

charges est un prérequis indispensable à l’amélioration progressive du dispositif dans son ensemble.

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Première partie : cadre régional

1.1 Dispositions générales

1.1.1 Périmètre et objectifs du cahier des charges

Conformément à l’art. R 6315-6 du Code de la Santé publique, le cahier des charges régional décrit

l'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de soins non

programmés et mentionne les lieux fixes de consultation. Il décrit également l'organisation de la

régulation des appels. Les soins non programmés sont définis comme des soins qui ne relèvent pas de

la médecine d’urgence mais pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est

souhaitable en moins de 48 heures.

L’organisation des soins non programmés en journée a un impact direct sur le besoin sur le temps de la

PDSA ; les patients n’ayant pas trouvé de réponse à leur demande de soin tendent à s’adresser au

médecin de garde lorsque cela est possible. Dans une perspective de lisibilité et de mise en cohérence

de ces différents dispositifs, l’ARS porte l’objectif d’une convergence entre les différentes associations

de professionnels en charge de l’organisation du SAS et de la PDSA.

1.1.2 Organisation du système de santé pour l’accès aux soins non programmés durant les horaires

de la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

1.1.2.1 Horaires et jours relevant de la PDSA

Les horaires comme les jours de PDSA sont définis réglementairement à l’article R6315-1 du code de la

santé publique. La prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville relève de la PDSA

durant les horaires de fermeture habituels des cabinets médicaux, c’est à dire :

- Tous les jours, de 20h à 8h ;

- Les dimanches et jours fériés, entre 8h et 20h ;

- Sur décision du Directeur général en fonction des besoins de la population évalués à partir de

l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante :

o Les samedis, entre 12h et 20h ;

o Les jours dits de « pont », limitativement définis par l’art. R6315-1 :

▪ Les lundis précédant un jour férié, entre 8h et 20h ;

▪ Les vendredis et les samedis suivants un jour férié, entre 8h et 20h.

Le présent cahier des charges retient comme relevant systématiquement de la mission de permanence

des soins les samedis après midi.

Le Directeur Général de l’ARS définit chaque année par arrêté, pour chaque territoire, les jours dits de

« pont » qui releveront de la mission de permanence des soins, après concertation avec les

professionnels concernés. Pendant les jours de pont reconnus comme relevant de la mission de

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permanence des soins, les associations gérant les points d’effection de la PDSA organisent l’ouverture

des points de garde dans les territoires concernés.

Seuls les effecteurs exerçant en point de garde, identifiés dans le tableau de garde, et intervenant à la

suite d’une orientation par la régulation médicale du SAMU, peuvent coder les majorations spécifiques

liées à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour ces jours particuliers.

1.1.2.2 Missions de la PDSA

La PDSA est une mission de service public, reposant sur deux activités distinctes :

- Une régulation médicale de médecine générale, articulée avec le Centre 15 ;

- Une activité d’effection de soins non programmés, organisée territorialement.

Le Directeur général de l’ARS est responsable :

- Du pilotage du dispositif de la permanence des soins ambulatoires ;

- De la partie forfaitaire de son financement ;

- De la définition des territoires de permanence des soins ambulatoires.

Le cahier des charges régional de la PDSA constitue un cadre opposable à chacun des acteurs

participant au dispositif, notamment dans ses dimensions organisationnelles et financières. Un constat

de carence dans la mise en œuvre de l’organisation posée peut donner lieu à une réquisition du Préfet,

dans les conditions posées par l’article L 6314-1 du Code de la santé publique.

La participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires repose sur le principe du

volontariat (article R. 6315-4 du CSP) et constitue un devoir rappelé par le Code de déontologie médicale

(article 77).

1.1.3 Orientations stratégiques régionales et articulation avec le Projet régional de santé

Le présent cahier des charges s’inscrit à titre principal dans l’axe 1 du Projet régional de santé 2023-

2027 :

« En réponse aux attentes immédiates des Normands, construire un maillage lisible et gradué de l’offre de

dépistage, de soins et d’accompagnement, faisant toute sa part à la proximité. »

Il décline plus précisément les axes suivants :

2.1. Garantir l’accès aux soins et aux dépistages en proximité, et penser les mobilités nécessaires.

2.3. Apporter aux habitants une réponse efficace à leur demande de soins urgents et non programmés,

reposant sur le partenariat territorial entre professionnels libéraux et établissements de santé.

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1.1.4 Modalités de rémunération et de financement

Le financement et la rémunération des organisations et professionnels participant à la PDSA se

décompose en deux ensembles :

- Les actes et les majorations d’actes qui sont définis dans la convention médicale et financés

directement par l’Assurance maladie ;

- Les forfaits d’astreinte et de régulation médicale, financés dans le cadre d’une enveloppe

régionale fixée annuellement et dont la gestion est dévolue à l’ARS.

L’ensemble des rémunérations relatives à la PDSA font l’objet d’un paiement des médecins participant

au dispositif par les organismes locaux de l’Assurance maladie. Le cahier des charges régional constitue

leur document de référence pour procéder au paiement de la rémunération forfaitaire des médecins

participant aux gardes de PDSA et à la régulation médicale téléphonique (art. R.6315-6 du CSP).

Pour soutenir la mise en œuvre du dispositif, l’ARS peut financer par le fonds d’intervention régional

(FIR) les associations de la permanence des soins ambulatoires.

1.2 Dispositions relatives à la régulation de médecine ambulatoire

1.2.1 Définition

La régulation médicale se définit comme un acte médical pratiqué au téléphone par un médecin

régulateur de permanence, dans les conditions définies par la Haute autorité de santé (HAS) et

conformément aux recommandations des sociétés savantes.

La Haute Autorité de Santé (HAS) définit la régulation médicale comme « un acte médical pratiqué au

téléphone (ou au moyen de tout autre dispositif de télécommunication) par un médecin régulateur.

L’acte médical est une décision médicale qui implique la responsabilité individuelle du médecin.

Cette décision s’appuie sur l’ensemble des éléments dont dispose le médecin. Sa finalité est d’apporter

au patient le juste soin et de ne pas lui faire perdre de chance. La régulation médicale assure une écoute

et une réponse permanente dans un centre d’appels dédié aux urgences médicales et/ou aux demandes

de soins non programmées. La régulation médicale a pour but de déterminer et de déclencher dans les

meilleurs délais la réponse médicale adaptée à chaque situation.

1.2.2 Modalités de régulation

Une régulation médicale hospitalière est organisée 24h/24 et 7j/7 par le Service d’aide médicale urgente

(SAMU) au sein des Centre de réception et de régulation des appels (CRRA – Centre 15), afin d’assurer

une écoute médicale permanente, permettant de répondre aux situations d’urgence (article R 6311-2 et

suivants CSP).

La régulation de médecine ambulatoire sur le temps de la PDSA est articulée étroitement avec la

régulation hospitalière portée par le SAMU et la régulation libérale en journée (SAS).

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1.2.3 Principes d’organisation de la régulation de médecine ambulatoire

1.2.3.1 Principes et modalités générales d’organisation

La régulation de médecine ambulatoire a vocation à s’organiser au sein des CRRA (Centre de Réception

et de Régulation des Appels) – Centre 15, et/ou via une organisation délocalisée et interconnectée au

SAMU.

Dès lors qu'un professionnel médical gère les appels de médecine ambulatoire depuis son cabinet, une

structure coordonnée, son domicile ou une plateforme dédiée, les outils utilisés doivent être

compatibles et interopérables avec ceux du centre de régulation des appels. Les appels sont enregistrés.

Le professionnel participant à la régulation signe une convention avec un établissement de santé et une

association de médecine ambulatoire ou un groupement de coopération sanitaire. Cette convention

précise les modalités de réorientation des appels vers le service d'aide médicale urgente, ainsi que

l'organisation de la régulation et les outils utilisés.

Le territoire de référence pour son organisation est l’aire d’écoute du SAMU, qui correspond à un

périmètre départemental, sauf en Seine-Maritime, où le département est divisé entre les SAMU 76A

(Rouen) et 76B (Le Havre). Selon les horaires, les dispositifs de régulation libérale départementaux

peuvent être mutualisés à une échelle inter départementale.

Dans chaque département, les professionnels s’organisent en association pour assurer l’organisation de

la régulation libérale. L’Agence régionale de santé peut contribuer à la formation des médecins primo-

régulateurs, notamment en soutenant l’organisation d’actions de formation.

1.2.3.2 Numéro d’accès

La régulation de médecine ambulatoire est a minima accessible via le numéro national d’aide médicale

urgente (15), dans le cadre d’une organisation commune avec le SAMU. Cette organisation peut intégrer,

en complément du 15, un accès via le 116-117, sous réserve de prévoir un premier décroché de l’appel

par un assistant de régulation médicale.

Le choix d’utiliser ou non le 116-117 est défini à l’échelle de chaque SAMU, en concertation avec les

médecins participant à la régulation de médecine ambulatoire. Le ou les numéros retenus sont précisés

dans la partie « déclinaison territoriale » du présent cahier des charges.

1.2.3.3 Médecins participants

La régulation de médecine ambulatoire peut être assurée par tout médecin libéral, salarié d’un centre

de santé ou d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, ou tout autre médecin (en activité

et/ou retraité) ayant conservé une pratique clinique et inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.

La participation des médecins à la régulation de médecine ambulatoire s’effectue sur la base du

volontariat.

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*Les médecins ayant cessé leur activité clinique depuis plus de trois ans devront solliciter le Conseil

départemental de lOrdre des Médecins pour obtenir une attestation les autorisant à participer à la

régulation.

1.2.3.4 Missions de la régulation

La régulation de médecine ambulatoire a pour objet d’apporter une réponse adaptée aux demandes de

soins non programmés ne revêtant pas de caractère d’urgence. Dans ce cadre, le médecin régulateur

peut :

- Donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une

pharmacie. La prescription est de durée limitée et non renouvelable, conforme aux

recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;

- Orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une téléconsultation avec un

professionnel médical ;

- Orienter vers un infirmier diplômé d'État pour des actes de soins ou de télésoins ;

- Orienter vers un pharmacien ;

- Orienter vers un établissement de santé en admission directe ou vers une structure des

urgences ;

- Renvoyer l’appel vers le médecin régulateur de l’aide médicale urgente s’il le juge nécessaire.

La régulation de médecine ambulatoire respecte l’exigence de traçabilité des appels, en référence à

l’article R. 6315-3 du Code de la santé publique.

1.2.3.5 Cadre assurantiel

Lorsqu’elle est exercée par un médecin de statut libéral, la régulation de l’activité de permanence des

soins ambulatoires (art. L 6314-2 CSP) relève du régime de responsabilité administrative de

l’établissement de santé au sein duquel elle est assurée. Ce même régime s’applique dans le cas où,

après accord exprès de l’établissement public en cause, le médecin libéral assure la régulation des

appels depuis son cabinet ou son domicile.

1.2.3.6 Continuité d’activité

L’existence d’une régulation de médecine ambulatoire continue, sur les horaires de la PDSA, est un

impératif majeur au regard du besoin de la population et de la démographie médicale.

Les associations responsables de l’établissement du tableau de régulation de médecine ambulatoire

(cf. infra) sont chargées de veiller à la présence d’un nombre de médecin régulateur conformément au

cahier des charges.

En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins volontaires pour assurer la complétude du tableau de

régulation, constatée en amont de la transmission à l’ARS, l’association responsable sollicite l’URPS

médecins et le CDOM afin d’identifier les solutions potentielles.

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Si à l’issue de cette consultation le tableau reste incomplet, l’association prévient sans délai l’ARS et le

SAMU afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

1.2.4 Organisation normande de la régulation de médecine ambulatoire

1.2.4.1 Organisation cible

Afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans la gestion des appels reçus, le présent cahier des

charges fixe pour chaque SAMU l’effectif quotidien cible de régulateurs.

Cette organisation est définie à l’échelle de chaque territoire de SAMU et figure dans la partie

« déclinaison territoriale » du présent cahier des charges.

Lorsque des circonstances exceptionnelles permettent d’anticiper un nombre d’appels

inhabituellement élevé et nécessitant à ce titre le déploiement d’un nombre de régulateurs excédant le

nombre prévu au présent cahier des charges, le directeur général de l’ARS peut prendre la décision

d’autoriser temporairement un nombre quotidien de régulateurs supérieur aux effectifs cibles du

présent cahier des charges. Cette décision est prise à la demande des associations de professionnels

gérant le tableau de garde des régulateurs ou à l’initiative de l’ARS elle-même.

1.2.4.2 Etablissement du tableau de participation des médecins à la régulation

Pour chaque territoire d’aire d’écoute de SAMU, l’association ou l’organisation responsable de la tenue

du tableau de participation des médecins à la régulation, de la mise à jour de l’effectivité de leur

présence est identifiée dans le volet « déclinaison territoriale » du présent cahier des charges.

Elle établit le planning de régulateurs assurant une continuité de l’activité de régulation pendant les

horaires de PDSA et le communique au SAMU-Centre 15, à l’ARS de Normandie et au CDOM.

La gestion administrative des plannings de régulation est assurée par le biais de l’outil Ordigard (opéré

par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins) et l’ordonnancement des paiements par le

progiciel PGarde (opéré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie). Ces deux logiciels sont

interconnectés afin de garantir le chaînage des opérations.

1.2.4.3 Rémunération

L’activité de régulation de médecine ambulatoire réalisée dans le cadre de la PDSA est indemnisée, en

complément des honoraires conventionnels, par forfait horaire financé par l’ARS et payé par la CPAM.

Le forfait de rémunération est arrêté par le Directeur général de l’ARS pour chacune des tranches

horaires de la PDSA figure dans l’annexe tarifaire du cahier des charges.

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1.3 Dispositions relatives à l’effection de soins non programmés

1.3.1 Dispositions générales

Le médecin traitant a un rôle central dans la prise en charge des soins non programmés, dans l’objectif

d’assurer la continuité des soins du patient.

Le principe de continuité des soins n’impose pas une disponibilité immédiate et sans interruption de la

part du médecin traitant, mais suppose qu’une organisation soit mise en place afin de l’assurer en cas

d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.

En dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux, cette organisation correspond à

l’activité de garde réalisée dans le cadre de la PDSA.

1.3.2 Principes d’organisation de l’effection de médecine ambulatoire

L’organisation de l’effection dans les territoires répond aux objectifs ci-après :

1. Structurer une offre de soins non programmés sur le temps de la PDSA rassemblant le plus grand

nombre possible de médecins volontaires, dans une logique de solidarité territoriale ;

2. Prendre en compte les contraintes posées par la démographie médicale dans le cadre des

organisations mises en place, en veillant à une sectorisation adaptée dans le cadre de la PDSA,

reposant sur un nombre de médecins suffisant, le cas échéant par le biais de mutualisation inter-

secteurs sur tout ou partie des périodes de PDSA ;

3. Accompagner la mobilisation d’autres professionnels de santé afin de mettre en place des

organisations complémentaires à l’organisation médicale :

➢ Favoriser l’émergence de points garde pluri-professionnels ;

➢ Faciliter l’accès à l’imagerie et la biologie pour les médecins libéraux de garde, sans faire

reposer cet accès uniquement sur les services d’urgence.

4. Fluidifier l’accès au médecin de garde afin d’améliorer la réponse aux besoins de la population,

et éviter ainsi le renoncement aux soins ou le report vers les services d’urgence :

➢ En prévoyant un nombre de médecins de garde cohérent avec les besoins de la population,

et en autorisant l’adaptation de ce nombre de médecins en fonction de l’activité, à la

demande des associations gestionnaires de la PDSA ou à l’initiative de l’ARS lorsque

nécessaire ;

➢ En développant l’utilisation d’agendas partagés entre régulateurs et effecteurs, afin de

faciliter l’adressage des patients sur le temps de la garde.

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1.3.3 Organisation normande de l’effection de soins non programmés

A titre principal, les consultations réalisées dans le cadre de la garde de PDSA supposent un

déplacement du patient (« effection postée »). Le médecin régulateur lui communique le cas échéant

l’adresse du lieu de consultation. Le cas échéant, une téléconsultation peut être proposée au patient.

L’effection postée peut être organisée :

- Au sein d’une structure dédiée, clairement identifiée, quelle que soit sa dénomination (point

garde, maison médicale de garde), en privilégiant leur adossement à des structures de soins

existantes, notamment les structures de médecine d’urgence ;

- Au sein du cabinet du médecin de garde.

A titre complémentaire, une garde dite « mobile » peut également être organisée, en fonction des

besoins du territoire. Un médecin est alors dédié à la réalisation de visites à domicile, chaque fois que

cela est jugé nécessaire par le médecin régulateur. Cette modalité ne se substitue pas à l’effection

postée, qui reste la modalité d’organisation principale de la garde.

Les soins dispensés dans le cadre de la permanence des soins doivent bénéficier de la procédure de tiers

payant pour la part obligatoire. Le tiers payant participe de l’accessibilité de l’offre d’effection et limite

l’effet report des patients les moins aisés vers les services d’urgence, qui pratiquent systématiquement

la dispense d’avance de frais sur la part obligatoire ainsi que le plus souvent sur la part complémentaire.

Les médecins participant à l’effection postée doivent, dans la mesure du possible, être équipés d’un

logiciel informatique permettant la télétransmission et la prise en charge intégrale pour les personnes

bénéficiant de la Protection universelle maladie (Puma) et les personnes souffrant d’une affection de

longue durée (ALD).

1.3.3.1 Sectorisation

L’organisation de la réponse à la demande de soins non programmés dans le cadre de la PDSA repose,

dans chaque département, sur des territoires de permanence des soins. Cette sectorisation est définie

en fonction des critères suivants, à l’issue d’une concertation avec les professionnels concernés :

- Les besoins de soins, estimés sur la base de données socio-démographiques ;

- Les ressources médicales disponibles : démographie médicale, nombre de médecins

participants à la PDSA ;

- Les caractéristiques du territoire : qualité du réseau routier, accessibilité et délai d’intervention.

Dans certains départements, le dispositif repose sur une double sectorisation, correspondants à deux

modalités d’effection distinctes :

- Secteur dédié aux consultations fixes, nécessitant un déplacement du patient ;

- Secteur dédié aux visites à domicile.

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La partie « déclinaison territoriale » du présent cahier des charges détaille, pour chaque département,

l’organisation retenue à l’échelle de chaque secteur et le nombre de médecins effecteurs par secteur.

Lorsque des circonstances exceptionnelles permettent d’anticiper une fréquentation inhabituellement

élevée des points garde justifiant à ce titre le déploiement d’un nombre d’effectueurs au delà du

nombre prévu au présent cahier des charges, le directeur général de l’ARS peut prendre la décision

d’autoriser temporairement un nombre quotidien d’effecteurs supérieur aux effectifs cibles du présent

cahier des charges. Cette décision est prise à la demande des associations de professionnels gérant le

tableau de garde ou à l’initiative de l’ARS elle-même.

1.3.3.2 Etablissement du tableau de garde

Un tableau de garde nominatif est établi pour chaque territoire de permanence des soins, pour une

durée minimale de trois mois. Celui-ci précise les modalités et le lieu de dispensation des soins par le

médecin.

Au sein de chaque secteur, les médecins s’organisent librement afin d’assurer la garde conformément

au cahier des charges. Des associations de permanence des soins peuvent se constituer, à l’échelle du

secteur ou du département, afin de structurer cette activité. Celles-ci sont identifiées, le cas échéant,

dans le volet « déclinaison territoriale » du cahier des charges.

Quelle que soit l’organisation territoriale mise en place, le Conseil départemental de l’ordre des

médecins (CDOM) reste le pivot et le garant du dispositif à l’échelle départementale. Il est en charge de

la centralisation des tableaux de garde pour chaque secteur, qui lui sont transmis au moins 45 jours

avant leur mise en œuvre, en lien avec les associations concernées. Il s’assure de la régularité de

l’exercice des médecins inscrits, ainsi que de la complétude du tableau par secteur (article R6315-2 du

CSP).

La gestion administrative des tableaux de garde est assurée via l’outil Ordigard (opéré par chaque Conseil

Départemental de l’Ordre des Médecins) et l’ordonnancement des paiements par le progiciel PGarde

(opéré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie). Ces deux logiciels sont interconnectés afin de

garantir le chaînage des opérations.

L’ARS accompagnera les départements qui n’en sont pas encore équipés, dans l’objectif d’une

transmission et d’une mise en paiement des tableaux de garde via ces outils.

Dans l’attente du déploiement dans les secteurs non raccordés à Ordigard, les tableaux doivent être

transmis dans les délais par courriel entre les différents acteurs comme spécifié dans l’annexe

« procedure pour la liquidation et le paiement des forfaits de permanence des soins ambulatoires ».

Le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au Directeur général de l’ARS au plus tard

dix jours avant sa mise en œuvre. Une copie est adressée au préfet de département, au SAMU, aux

médecins et associations concernés et à la CPAM.

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Selon les dispositions de l’article R. 6315-4 du Code de la santé publique, en cas d’absence ou

d’insuffisance de médecins volontaires pour assurer la complétude du tableau de garde, constatée en

amont de la transmission du tableau à l’ARS, le CDOM sollicite l’URPS médecins, les représentants des

centres de santé dans le département et les associations de permanence des soins.

Si à l’issue de cette consultation les tableaux restent incomplets, le CDOM adresse un rapport au

Directeur Général de ARS, au plus tard 10 jours avant la mise en œuvre du tableau. Ce rapport dresse la

liste des médecins susceptibles d’exercer la permanence des soins ambulatoires, ainsi que leur adresse

et coordonnées téléphoniques professionnelles. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

communique ces éléments au Préfet de Département afin que celui-ci puisse, le cas échéant, procéder

aux réquisitions nécessaires.

1.3.3.3 Rémunération

Indépendamment de l’activité de consultation réalisée, la garde est rémunérée par un forfait d’astreinte

financé par l’ARS et mis en paiement par la CPAM concernée. En cas de réalisation d’une garde d’une

durée inférieure à la durée de référence du forfait, le montant du forfait est proratisé.

Le montant du forfait arrêté par le Directeur général de l’ARS pour chacune des tranches horaires de la

PDSA figure dans l’annexe tarifaire du cahier des charges.

En sus de ce forfait, les actes et leurs éventuelles majorations réalisés dans le cadre de la PDSA sont

directement payés au médecin par l’Assurance maladie, sur la base du cadre conventionnel en vigueur.

1.4 Dispositions relatives à l’établissement des actes médico-administratifs, dont les

certificats de décès

L'exercice de la médecine comporte l'établissement par le médecin, conformément aux constatations

médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est

prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R.4127-76 du Code de la santé publique), et

notamment les certificats de décès.

Par respect pour les proches, et compte tenu des dispositions relatives aux opérations funéraires, ce

certificat de décès doit être rédigé dans un délai qui ne doit pas excéder 24 heures après la survenue

du décès. Pendant les horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), et afin de faciliter

l’établissement de ces certificats, un financement spécifique a été prévu par l’Assurance Maladie.

En dépit de ces dispositions, des difficultés peuvent persister dans l’établissement des actes médico-

administratifs, qui peut se traduire par des délais supérieurs à l’objectif de 24h.

Afin de répondre à cet enjeu, une organisation spécifique peut être prévue à l’échelle départementale,

et identifiée dans le volet « déclinaisons territoriales » du présent cahier des charges. Le médecin de

garde peut être sollicité pour apporter son concours à cette mission. Les organisations peuvent

également s’appuyer sur la nouvelle compétence des infirmiers diplômés d’État (IDE) désormais

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autorisés à établir les certificats de décès dans certaines conditions, conformément aux décrets

n° 2025-370 et 2025-371 du 22 avril 2025 et à l’arrêté du 26 juin 2025

1.5 Dispositions relatives à la gouvernance, à l’évaluation et à la communication

1.5.1 Gouvernance

L’ARS associe l’Ordre des médecins, l’Union régionale des médecins libéraux et les représentants des

associations départementales de PDSA dans le suivi de la mise en œuvre et l’actualisation des

dispositions du présent cahier des charges.

Les sous-comités médicaux des CODAMUPS constituent l’instance de référence pour le suivi,

l’évaluation et la révision des modalités d’organisation de la PDSA dans leur département (article R 6313-

4 CSP). Ils sont sollicités :

- Pour traiter les signalements et les dysfonctionnements ;

- Proposer une déclinaison territoriale adaptée des principes régionaux ;

- Suivre et évaluer le fonctionnement local du dispositif ;

- Proposer les éventuelles modifications à apporter pour l’améliorer.

1.5.2 Suivi et évaluation

L’organisation départementale de la PDSA fait l’objet d’un suivi annuel par le CODAMUPS compétent,

qui s’appuie sur des données quantitatives provenant de l’ensemble des acteurs participants au

dispositif, notamment :

- Sur les données issues des bases de remboursement de l’Assurance maladie ;

- Sur les informations transmises par les instances de gouvernance, notamment les CODAMUPS

et leurs sous-comités médicaux (observations sur le fonctionnement territorial de la PDSA,

remarques et analyse portant sur les données et tableaux de bord PDSA, incidents répertoriés

relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la PDSA…) ;

- Sur les informations transmises par la commission spécialisée de l’organisation des soins de la

conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;

- Sur les rapports d’activité et les informations des CDOM ;

- Sur les rapports d’activité et les informations des structures de PDSA subventionnées par l’ARS,

notamment les associations départementales des médecins libéraux pour la régulation médicale

et la permanence des soins ;

- Sur les rapports d’activité des maisons médicales de garde et autres points fixes de consultation.

Les indicateurs suivants seront notamment recherchés :

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FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé

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Indicateurs d’évaluation de la régulation

Indicateurs Source

Nombre moyen de dossier de régulation par heure et par médecin

régulateur ambulatoire, sur la tranche horaire 20h-24h

Logiciel de régulation

médicale

Nombre moyen de dossier de régulation par heure et par médecin

régulateur ambulatoire, sur la tranche horaire 00h-8h

Logiciel de régulation

médicale

Nombre moyen de dossier de régulation par heure et par médecin

régulateur ambulatoire, le samedi entre 12h et 20h, le dimanche

et jour férié entre 8h et 20h

Logiciel de régulation

médicale

Nombre de médecins régulateurs ambulatoires par département Données Assurance maladie (SNDS)

Indicateurs d’évaluation de l’effection

Indicateurs Source

Nombre de médecins par secteur participants à la garde sur

l’année

Données Assurance

maladie (SNDS)

Taux de médecins par secteur participants à la garde sur l’année Données Assurance maladie (SNDS)

Nombre moyen d’actes par médecin, par secteur et par heure, sur

la tranche horaire 20h-24h

Données Assurance

maladie (SNDS)

Nombre moyen d’actes par médecin, par secteur et par heure, le

samedi entre 12h et 20h, le dimanche et jour férié entre 8h et 20h

Données Assurance

maladie (SNDS)

L’ensemble des données attendues des associations de PDSA, tant en régulation qu’en effection,

doivent figurer dans leur rapport d’activité, transmis chaque année à l’ARS.

1.5.3 Recueil des incidents

Le recueil des données devra contribuer à identifier les incidents relatifs à l’organisation et au

fonctionnement de la PDSA.

Pour ce faire, une fiche de suivi devra être mise en place au niveau :

- de la régulation libérale au Centre 15 ;

- des différents effecteurs libéraux ;

- du SAMU.

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Cette fiche devra être transmise pour information à l’ARS et au CDOM concerné. Elle vise à favoriser la

coopération et les retours d’expérience partagé entre SAMU, régulateurs et effectueurs.

Ces données qualitatives seront communiquées aux sous-comités médicaux du CODAMUPS en vue

d’assurer l’évaluation annuelle de l’organisation départementale de la PDSA.

1.5.4 Modalités de révision

Sur la base de son évaluation annuelle, le sous-comité médical du CODAMUPS peut proposer une

évolution de l’organisation départementale de la PDSA, concernant notamment :

- Le périmètre des territoires de permanence des soins ;

- Le nombre de médecins présents par tranche horaire, tant en régulation qu’en effection.

Le cadre régional peut être modifié en tant que de besoin par l’ARS, à son initiative ou sur demande

d’un des acteurs participant au dispositif de PDSA.

1.5.5 Modalités de publication

L’organisation décrite dans le cahier des charges entre en vigueur à la date de l’arrêté du Directeur

général de l’ARS.

En application de l’article R.6315-6 du Code de la santé publique, cet arrêté est pris après avis :

- Des comités départementaux mentionnés à l'article R. 6313-1 (CODAMUPS) ; le recueil de l’avis

n’a pu être fait par le CODAMUPS 61

- De la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé

et de l'autonomie ;

- De l'Union régionale des médecins libéraux (URML).

Les conditions d'organisation des territoires de permanence des soins sont soumises pour avis au Conseil

Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et au préfet de département.

Toute évolution du cahier des charges fera l’objet d’un arrêté modificatif du Directeur général de l’ARS,

après avis des instances compétentes précisées à l’article R. 6315-6 du Code de la santé publique.

En cas de révision limitée au territoire d’un seul département, cet arrêté pourra être pris après avis :

- Du CODAMUPS du département concerné par la révision ;

- De l’Union régionale des médecins libéraux (URML).

- Du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) concerné.

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1.5.6 Modalités de communication

Le cahier des charges sera mis à disposition sur le site Internet de l’ARS Normandie. Sa publication et

ses révisions, le cas échéant, feront l’objet d’une communication large.

L’ARS communique régulièrement auprès du grand public sur la nécessité du bon usage du système de

soins, et particulièrement de l’offre de soins sur le temps de la PDSA, notamment lors des périodes

hivernales et épidémiques. Cette communication peut notamment faire l’objet :

- D’informations accessibles au grand public via le site Internet de l’ARS ;

- D’une communication de proximité en lien avec les collectivités territoriales ;

- De communications réalisées par la CPAM et dans les cabinets médicaux (affichage).

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Secteurs de la permance des soins ambulatoire du 14

Secteurs 2023 et communes INSEE 2023

Latitude

D'W 05w

Longitude

ARS Normandie/DSTRAT/ESAD/JLF Sources: fdc IGN 2023

Structures d'urgences et PDSA

@ Point fixe PDSA

e su

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Deuxième partie : organisation départementale

2.1 Département du CALVADOS

2.1.1 Etat des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département :

- Population : 704 605 habitants (INSEE - RP 2022)

- Superficie : 5544 km2

- Densité : 127 habitants au km2

- Part des plus de 75 ans : 10, 5% (2022)

Démographie des médecins généralistes de ville (source : RPPS, SNDS/ARS NORMANDIE) :

- Nombre de médecins : 581 (donnée ARS/DStrat 31/12/2024)

- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 8,3 (donnée ARS/DStrat au

31/12/2024)

- Part des plus de 60 ans : 18 % (donnée ARS/DStrat au 31/12/2024)

Structures d’urgences :

- 8 services d’urgence

- 6 SMUR

2.1.2 Organisation de la régulation

2.1.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire

La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, sur les

horaires de la PDSA, en composant le 15. Les appels ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont pris

en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.

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2.1.2.2 Localisation de la plateforme de régulation

La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Centre

hospitalier universitaire de Caen. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent à titre principal au

sein de cette structure.

A titre subsidiaire, la régulation de médecine ambulatoire est susceptible d’être assurée en dehors des

locaux du SAMU – Centre 15, dans le cadre d’une régulation dite « délocalisée », interconnectée avec

celui-ci.

Sur son secteur d’intervention, sur les horaires de la PDSA, SOS Médecins Caen assure la régulation des

appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels médicaux SOS Médecins qui conserve son propre

numéro d’appel (3624) est interconnecté avec le Centre 15, dans les conditions prévues à l’art. R6315-3

du code de la santé publique.

2.1.2.3 Organisation et outils de la régulation

Le logiciel de régulation médicale du SAMU est mis à disposition du régulateur de médecine ambulatoire

pour l’exercice de son activité, lorsque celle-ci est réalisée au sein de ses locaux. Un module spécifique

est mis à disposition des régulateurs exerçant en régulation dite « délocalisée ».

Sur les horaires de seconde partie de nuit, tous les jours entre 00h et 8h, la régulation de médecine

ambulatoire du Calvados assure la gestion des appels reçus au Centre 15 de la Manche ne relevant pas

d’une urgence vitale, dans le cadre d’une mutualisation.

Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un opérateur de

soins non programmés. Celui est chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le patient, sur demande

du médecin régulateur ambulatoire.

2.1.2.4 Structuration départementale

L’association des médecins régulateurs du Centre 15 du Calvados (AMRC 15 14) est en charge de

l’établissement et du suivi du planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires de la

PDSA.

L’Association départementale pour le Service d’accès aux soins Calvados – filière de médecine générale

est chargée de l’établissement et du suivi du planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les

horaires du SAS.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 27Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

21 / 129

2.1.2.5 Schémas de régulation

En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif

quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.

En orange : horaires PDSA.

Département du Calvados - schéma de régulation

Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours fériés et ponts

8h-12h 3

12h-20h 3 3

20h-24h 3 3 3

00h-8h* 3 3 3

* Entre minuit et 8h, le régulateur de médecine ambulatoire du Calvados prend également en charge les

appels du département de la Manche ne relevant pas d’une urgence vitale, dans le cadre d’une

mutualisation.

2.1.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA

2.1.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins

Dans le département du Calvados, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 8

secteurs de permanence des soins (chaque secteur étant issu, historiquement, du regroupement de 2

sous-secteurs ruraux). Sur chacun des secteurs, la garde est assurée sur un ou plusieurs points fixes

(effection postée). L’accès au point garde est strictement régulé.

La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.

L'ADOPS-14 est une fédération qui coordonne les 8 associations sectorielles de PDSA (ASOPS) du

département du Calvados. Les ASOPS établissent leur tableau de garde prévisionnel respectif et le

transmettent au CDOM qui en vérifie la complétude avant de les adresser à l'ARS, au plus tard 10 jours

avant leur mise en œuvre.

L’ADOPS 14 et le secrétariat de SOS médecins transmettent les tableaux de garde prévisionnels au

CDOM, qui en vérifie la complétude avant de les adresser à l’ARS, au plus tard 10 jours avant leur mise

en œuvre. Les secteurs d’effection ne bénéficient pas encore d’Ordigard et les échanges ont lieu par

courriel. En revanche la régulation utilise Ordigard dans le processus de validation et de paiement des

gardes.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 28Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

22 / 129

Pour chaque mois échu, l’association transmet au CDOM les tableaux des médecins ayant participé à la

garde en indiquant leur nom, les jours, les horaires ainsi que les secteurs sur lesquels ils ont réalisé leur

activité.

Le CDOM transmet ces tableaux à l’ARS par courriel, pour validation. Les tableaux validés sont ensuite

transmis par l’ARS à la CPAM, qui procède à la liquidation et au paiement des forfaits sur la base de

ceux-ci.

Une fois le déploiement d’Ordigard effectif dans le département, les acteurs se référeront à la

procédure établie conjointement par l’ARS, l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.

Le processus pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA est décrit en annexe au cahier des

charges régional.

Secteurs Association responsable Adresse

1. Bayeux ASOPS 1 Bayeux Centre Hospitalier Aunay-Bayeux BAYEUX

2. Aunay sur

Odon

ASOPS 2 Aunay-sur-

Odon

5 Rue de l’Hôpital, 14260 Les Monts

d'Aunay

3. Vire ASOPS 3 Vire 4 Rue Emile Desvaux, 14500 Vire- Normandie

4. Falaise ASOPS 4 Falaise/Mézidon Bd des Bercagnes, 14700 Falaise

5. Lisieux ASOPS 5 Lisieux 4 Rue Roger Aini, 14100 Lisieux

6. Pont l’Evêque ASOPS 6 Pont- l’Evêque 23 Av. du Rambault, 14130 Pont- l'Évêque

7. Dozulé ASOPS 7 Dozulé

Centre Médico-Social

10 Place du Monument, 14430

Dozulé

8. Grand Caen SOS médecins

SOS médecins Caen

3 place Jean Nouzille 14000 Caen

SOS médecins Caen-Chemin vert

Rue de la Botanique 14000 Caen

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 29RÉPUBLIQUE

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Fraternité

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23 / 129

Secteurs Association responsable Adresse

SOS médecins Hérouville

48 avenue de la Grande cavée

14200 Hérouville Saint Clair

SOS médecins Douvres la

Délivrande

5 place de l’ancienne mairie 14440

Douvres la Délivrande

(uniquement le samedi 12h-20h et le

dimanche 8h-20h)

2.1.3.2 Schémas de garde

Département du Calvados – effection

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche et JF

8h-20h

1. Bayeux 0 0 2 2

2. Aunay sur

Odon 0 0 2 2

3. Vire 0 0 2 2

4. Falaise 0 0 2 2

5. Lisieux 0 0 2 2

6. Pont l’Evêque 0 0 2 2

7. Dozulé 0 0 2 2

8a. Grand Caen

Caen - Guerinière 2 1 2 2

8b. Grand Caen

Hérouville Saint

Clair

1 0 2 2

8c. Grand Caen

Caen – Chemin

vert

1 0 2 2

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 30AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Egalité Fraternité

24 / 129

Visites à domicile

Pour les secteurs 1 à 7, le médecin de garde assurant l’effection peut être sollicité par le régulateur pour

réaliser une visite à domicile lorsque celle-ci est médicalement justifiée (environ 10% de l’activité – bilan

d’activité 2022).

Pour le secteur 8, SOS médecins assure également une activité de visites à domicile (environ 20% de

l’activité le week-end journée ; 40% de l’activité en première et seconde partie de nuit – bilan d’activité

2022). Les lignes d’astreinte correspondantes sont reportées dans le tableau ci-dessous. La "ventilation"

des effectifs de médecins effecteurs entre point fixe et visites à domicile est notée à titre indicatif. Elle

reflète une moyenne d'activité mais elle est sujette à modification selon les évolutions de volume

d'activité nécessitant (par exemple) la bascule d'un médecin du poste visite à un poste point-fixe.

Département du Calvados – effection mobile

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche et JF

8h-20h

8. Grand Caen 2 1 2 2

Certificats de décès

Sur les secteurs 1 à 7, les demandes d’établissement de constat de décès survenant en EHPAD ou à

domicile dans le cadre d’une fin de vie sur l’ensemble des horaires PDSA sont pris en charge par le

médecin effecteur. A ce titre, le médecin effecteur de secteur se déplace au début ou à la fin de son

astreinte après avoir été contacté par le SAMU.

Sur le secteur 8, SOS médecins réalise les certificats de décès sollicités au fil de l’eau.

Dans le cas particulier des visites des patients en prison ou les certificats d’admissions en soins

psychiatriques sans consentement, SOS médecin se déplace sur sollicitation le soir, la nuit et le week-

end.

Département du Calvados – effection

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche et JF

8h-20h

8d. Grand Caen

Douvres la

Délivrande

0 0 1 1

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 31Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

AT © » Agence Régionale de Santé Normandie

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En complément, les IDE inscrits à l’Ordre, formés et volontaires ont la compétence de constater et

rédiger les certificats de décès.

2.2 Département de l’EURE

2.2.1 Etat des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département

- Population : 601 305 (source INSEE – RP 2022)

- Superficie : 6008 km2

- Densité : 100,1 habitants au km2

- Part des plus de 75 ans : 9 % (source INSEE 2022)

Démographie des médecins généralistes de ville (source :ARS NORMANDIE au 31/12/2024)

- Nombre de médecins : 316 (1er recours)

- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 5,3

- Part des plus de 60 ans : 28%

Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés1

- 27 maisons de santé pluri-professionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire

- 5 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale (source 2022 - observatoire

e-CDS)

- 5 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), engagées sur la structuration des

soins non programmés. 2 autres seront actives en 2026. Le territoire sera alors couvert à

environ 70%

Structures d’urgences

- 7 services d’urgence H24 et une antenne H14.

- 6 SMUR

1 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr : https://www.sante.fr/besoin-

de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives-existent )

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Liberté

Egalité

Fraternité

Latitude

Secteurs de la permance des soins ambulatoire du 27

Secteurs 2023 et communes INSEE 2023

10€

Longitude

ARS Normandie/DSTRAT/ESAD/JLF Sources: fdc IGN 2023

© » Agence Régionale de Santé

Normandie

Structures d'urgences et PDSA

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2.2.2 Organisation de la régulation

2.2.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire

La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, sur les

horaires de la PDSA, en composant le 116-117. Les appels réceptionnés au 15 et ne relevant pas de l’aide

médicale urgente sont également pris en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après

qualification préalable.

Le Service d’accès aux soins (SAS) permet de renforcer le Centre 15 par l’organisation d’une régulation

de médecine générale du lundi au vendredi entre 8h et 20h et le samedi entre 8h et 12h.

2.2.2.2 Localisation de la plateforme de régulation

La réception des appels est assurée au sein de la plateforme de régulation du SAMU – Centre 15,

implanté au sein du Centre hospitalier Eure-Seine à Evreux.

Les médecins régulateurs ambulatoires exercent leur activité au sein de leur cabinet ou à leur domicile,

dans le cadre d’une régulation à distance, dite « délocalisée », interconnectée avec le Centre 15.

2.2.2.3 Organisation et outils de la régulation

La régulation médicale constitue une activité nécessitant des compétences spécifiques distinctes de

l’exercice en cabinet. Afin de garantir la qualité et la sécurité de son exercice, l’association ALAUME

assure une formation initiale systématique de deux jours pour tout nouveau médecin régulateur. A

l’issue de cette formation, la pratique de la régulation n’est pas obligatoire. Une formation continue est

également proposée annuellement aux médecins régulateurs en exercice.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 33Ex REPUBLIQUE

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Liberté

Egalité

Fraternité

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La régulation de médecine ambulatoire s’appuie sur un logiciel de régulation médicale et un système de

téléphonie distinct de celui du SAMU, mais articulé avec celui-ci. Toutefois, une migration sur le logiciel

RRAMU est en cours. Elle devrait être opérationnelle d’ici le deuxième semestre 2026.

Les appels réceptionnés au Centre 15 et ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont transférés au

régulateur de médecine ambulatoire.

La prescription médicamenteuse par téléphone telle que définie par l’article R. 6315-5 du Code de la

santé publique est mise en œuvre dans le département, et opérationnelle à partir du logiciel de

régulation médicale, qui transmet les ordonnances aux pharmacies de manière sécurisée.

Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un opérateur de

soins non programmés. Celui-ci est chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le patient, sur

demande du médecin régulateur ambulatoire.

De manière exceptionnelle et lorsque l’activité le justifie, le Directeur Général de l’ARS peut autoriser

par arrêté le déploiement de lignes de régulation supplémentaires sur les horaires de la PDSA pour une

période déterminée.

2.2.2.4 Structuration départementale

L’association des médecins libéraux pour l’aide aux urgences médicales de l’Eure (ALAUME) est en charge

de l’établissement et du suivi du planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires du

SAS comme sur les horaires de PDSA, dans le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement

des forfaits de PDSA en annexe au cahier des charges régional.

Dans le département de l’Eure, le tableau de garde est établi de manière annuelle, sur un logiciel dédié.

Il permet des échanges et des dons de gardes entre médecins régulateurs. Tout médecin inscrit au

tableau de garde est responsable de sa garde.

2.2.2.5 Schémas de régulation

En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif

quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.

En orange : horaires PDSA. Le schéma de régulation retenu est le même toute l’année.

A la demande d’ALAUME, les gardes de régulation pourront être organisées en 6h plutôt qu’en 12h,

notamment sur les périodes de tensions et de pics épidémiques.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 34RÉPUBLIQUE

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Egalité

Fraternité

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Département de l’Eure – schéma de régulation

Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours fériés et ponts

08h-13h 1 2 2

13h-18h 1 2 2

18h-20h 1 2 2

20h-22h 2 2 2

22h-24h 1 1 1

00h-8h 1 1 1

2.2.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA

2.2.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins :

Dans le département de l’Eure, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 10

territoires de permanence des soins.

La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.

L’établissement du tableau de garde est assuré par les associations sectorielles dénommées « Entente

des omnipraticiens de l’Eure » (EOLE), coordonnées à l’échelle départementale par l’association des

médecins libéraux pour l’aide aux urgences médicales de l’Eure (ALAUME).

L’association ALAUME centralise les tableaux de garde prévisionnels pour l’ensemble des secteurs et les

transmet au CDOM, dans le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de

PDSA en annexe au cahier des charges régional.

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Secteurs Association responsable Adresse

1 – Gisors/Fleury sur

Andelle EOLE 1/2 Cabinet du médecin de garde

2 – Vernon EOLE 3 Cabinet du médecin de garde

3 – Les Andelys EOLE 4 Cabinet du médecin de garde

4 – Saint André sur Eure

Guichainville EOLE 5 Cabinet du médecin de garde

5 – Evreux EOLE 6 Cabinet du médecin de garde

6 – Louviers EOLE 7 Cabinet du médecin de garde

7 – Verneuil sur Avre EOLE 8 Cabinet du médecin de garde

8 – Le Neubourg EOLE 9 Cabinet du médecin de garde

9 – Bernay EOLE 10 Cabinet du médecin de garde

10 – Pont Audemer EOLE 11 Cabinet du médecin de garde

2.2.3.2 Accès au médecin de garde

L’accès au médecin de garde est systématiquement régulé. Le médecin effecteur travaille sur rendez-

vous, et identifie ses créneaux sur l’outil informatique mis à disposition par ALAUME. Il y indique

également ses modalités de contact, et le cas échéant les prises en charge particulières qu’il assure (ECG,

sutures, etc.).

Le patient orienté vers une consultation par le régulateur reçoit un SMS confirmant la date et l'heure de

rendez-vous, ainsi que les coordonnées du médecin effecteur. Le SMS précise qu'il doit se manifester

auprès dudit médecin ou du 116 117 en cas d'impossibilité d'honorer son rendez-vous.

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Egalité

Fraternité

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2.2.3.3 Schéma de garde

Département de l’Eure – effection postée

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-23h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche et

JF

8h-20h

EOLE 1/2 - Gisors

/ Fleury sur

Andelle

1 0 1 1

EOLE 3 - Vernon 1 0 1 1

EOLE 4 – Les

Andelys 1 0 1 1

EOLE 5 – Saint

André sur Eure

Guichainville

1 0 1 1

EOLE 6 - Evreux 1 0 1 1

EOLE 7 -

Louviers 1 0 1 1

EOLE 8 –

Verneuil sur

Avre

1 0 1 1

EOLE 9 – Le

Neubourg 0 0 1 1

EOLE 10 –

Bernay 0 0 1 1

EOLE 11 – Pont

Audemer 1 0 1 1

De manière exceptionnelle et lorsque l’activité le justifie, le Directeur Général de l’ARS peut autoriser

par arrêté le déploiement de lignes d’effection supplémentaires pour une période déterminée.

2.2.3.4 Visites à domicile

Il n’y a pas de visites à domicile organisées sur le département aux horaires de la PDSA.

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2.2.3.5 Certificats de décès

Le médecin de garde peut être sollicité pour apporter son concours à cette mission. Les organisations

peuvent également s’appuyer sur la nouvelle compétence des infirmiers diplômés d’État (IDE) désormais

autorisés à établir les certificats de décès dans certaines conditions, conformément aux décrets

n°2025-370 et 2025-371 du 22 avril 2025 et à l’arrêté du 26 juin.

2.3 Département de la MANCHE

2.3.1 Etat des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département

- Population : 496 815 habitants (source INSEE – RP 2022)

- Superficie : 5 951 km2

- Densité : 83.5 habitants au km2

- Part des plus de 75 ans : 12,5% (source INSEE – 2022)

Démographie des médecins généralistes de ville (source : RPPS, SNDS/ARS NORMANDIE)

- Nombre de médecins : 311 au 31/12/2024

- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 6,3 au 31/12/2024

- Part des plus de 60 ans : 27% au 31/12/2024

Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés2

- 35 maisons de santé pluriprofessionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire

- 2 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale (observatoire e-CDS)

- 4 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

- SOS Médecins Cherbourg

Structures d’urgences

- 5 services d’urgence

- 1 antenne d’urgence

- 1 Unité de Soins Hospitalière Régulée

- 7 SMUR

2 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr :

https://www.sante.fr/besoin-de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives- existent )

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Latitude

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Normandie

Secteurs de la permance des soins ambulatoire du 50

Secteurs 2023 et communes INSEE 2023

ARS Normandie/DSTRATIÆSADIJLF Sources: féc IGN 2023

Structures d'urgences et PDSA

© Pot ne PDSA

e sm

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2.3.2 Organisation de la régulation

2.3.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire

La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, 24h/24

et 7j/7, en composant le 15. Les appels ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont pris en charge

par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.

2.3.2.2 Localisation de la plateforme de régulation

La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Centre

hospitalier Mémorial de Saint-Lô. A titre principal, les médecins régulateurs ambulatoires exercent au

sein de cette structure. Les exceptions sont listées ci-après :

• Entre 20h et 24h, la régulation de médecine ambulatoire est assurée dans les locaux de SOS

médecins Cherbourg, interconnectés avec le centre 15 (6 jours sur 7) ;

• Tous les jours, entre 00h et 8h, la régulation de médecine ambulatoire est assurée par le

Calvados, selon l’organisation mise en place dans ce département, dans le cadre d’une

mutualisation ;

• À tout moment, la régulation de médecine ambulatoire est susceptible d’être assurée en dehors

des locaux du SAMU – Centre 15, dans le cadre d’une régulation dite « délocalisée »,

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interconnectée avec celui-ci. La régulation délocalisée est prioritairement mise en œuvre de

manière subsidiaire, lorsqu’au moins un régulateur de médecine ambulatoire est physiquement

présent dans les locaux du SAMU.

2.3.2.3 Organisation et outils de la régulation

La régulation médicale constitue une activité nécessitant des compétences spécifiques distinctes de

l’exercice en cabinet. Afin de garantir la qualité et la sécurité de son exercice, le SAMU 50 assure une

formation initiale systématique pour tout nouveau médecin régulateur.

Le logiciel de régulation médicale du SAMU est mis à disposition du régulateur de médecine ambulatoire

pour l’exercice de son activité, lorsque celle-ci est réalisée au sein de ses locaux. Un module spécifique

est mis à disposition des régulateurs exerçant en régulation dite « délocalisée ».

Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un opérateur de

soins non programmés. Celui est chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le patient, sur demande

du médecin régulateur ambulatoire.

2.3.2.4 Structuration départementale

L’association Aide médicale urgente 50 (AMU 50) est en charge de l’établissement et du suivi du planning

de régulation de médecine ambulatoire sur les horaires de PDSA, dans le respect de la procédure établie

conjointement par l’ARS, l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.

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2.3.2.5 Schémas de régulation

En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif

quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.

En orange : horaires PDSA.

Département de la Manche – régulation

Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours fériés et ponts

8h-12h 2 2 2

12h-20h 2 2 2

20h-24h 2 2 2

00h-8h 0 0 0

En complément :

- Sur la période 20h - 22h : il est prévu d’armer prioritairement une ligne supplémentaire (au centre

15, au cabinet ou à domicile). Elle peut venir en complément d’une ligne 18h – 20 h du SAS, pour

constituer, le cas échéant, un créneau 18h – 22h.

Sous réserve de disponibilité médicale, cette ligne supplémentaire pourra être armée jusqu’à

24h.

- Sur la période 00h – 08h : La régulation en deuxième partie de nuit est assurée par la régulation

de médecine ambulatoire du Calvados, dans le cadre d’une mutualisation.

- Sur son secteur d’intervention, SOS Médecins Cherbourg assure 24h/24h la régulation

téléphonique des appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels SOS Médecins qui

conserve son propre numéro d’appel (3624) est interconnecté avec le Centre 15.

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2.3.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA

2.3.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins

Dans le département de la Manche, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 7

territoires de permanence des soins.

La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.

A titre principal, la garde est assurée soit sur un point fixe (effection postée). De manière subsidiaire,

pour le secteur 6, la garde est effectuée au cabinet du médecin de garde.

Sur l’ensemble des tranches horaires portées au cahier des charges, le médecin de garde identifié est à

la disposition de la régulation.

L’établissement du tableau de garde est assuré par les médecins de chaque secteur, regroupés le cas

échéant en association. Ces organisations locales sont coordonnées à l’échelle départementale par le

Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Manche (CDOM 50).

Le CDOM 50 centralise les tableaux de garde de chaque secteur et s’assure de leur complétude, dans le

respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA en annexe au cahier des

charges régional

Une observation de terrain met en évidence une tendance des usagers à se rendre spontanément vers

certains points de garde, y compris lorsqu’ils relèvent d’un autre secteur géographique. Afin de favoriser

une meilleure orientation des patients, des actions de sensibilisation et de communication régulières

seront mises en œuvre, portant sur les modalités d’accès aux points de garde et destinées à toute la

population du département, via notamment le site de l’Agence Régionale de Santé.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 42Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

36 / 129

Secteurs Association responsable Adresse

1. Saint Lô AMEPAS Centre hospitalier Mémorial, 715 Rue Henri Dunant, 50000 Saint-Lô

2. Coutances Pas d’association formalisée Centre hospitalier, 2 Rue de la Gare, 50200 Coutances

3. Avranches Pas d’association formalisée Centre hospitalier Avranches-Granville, 59 Rue de la Liberté, 50300 Avranches

4. Granville APDSG Maison Médicale de Garde (849 Rue des Menneries, 50400 Granville)

5. Valognes Pas d’association formalisée Centre hospitalier public du Cotentin, 1 Av. du Huit Mai 1945, 50700 Valognes

6. Saint Hilaire Pas d’association formalisée Cabinet du médecin de garde

7. Nord

Cotentin SOS médecins

SOS-Médecins, Avenue du Thivet, 50130

Cherbourg-en-Cotentin

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 43RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

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2.3.3.2 Schémas de garde – effection postée

Département de la Manche – effection postée

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche et

JF

8h-20h

1. Saint-Lô 0 0 2 2

2. Coutances 0 0 1 1

3. Avranches 0 0 1 1

4. Granville 0 0 1 1

5. Valognes 0 0 1 1

6. Saint-Hilaire 0 0 1 1

7. Nord

Cotentin 2 1 2 2

2.3.3.3 Schéma de garde - visites à domicile

Une activité de visite à domicile n’est assurée, aux horaires de la PDSA, que sur le secteur 7 par SOS

médecins.

Département de la Manche – effection mobile

Secteurs Association responsable

En gras, nombre de lignes en place toute l’année

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche

et JF

8h-20h

7. Nord

Cotentin

SOS

médecins

Cherbourg

1 1 1 1

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 44Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

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38 / 129

2.3.3.4 Certificats de décès

Sur les secteurs 1 à 6, le médecin de garde contacte le Centre 15 au début et à la fin de sa garde. Le

Centre 15 lui transmet les demandes d’établissement de certificats de décès sur son secteur. Dans la

mesure du possible, le médecin se déplace au domicile du défunt pour établir le constat de décès une

fois sa garde terminée.

Sur le secteur 7, les certificats de décès sont assurés par SOS médecins, aux horaires de la PDSA, dans

le cadre de leur activité de visite à domicile.

2.4 Département de l’ORNE

2.4.1 Etat des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département

- Population : 276 144 habitants (source INSEE – RP 2022)

- Superficie : 6 144 km2

- Densité : 45,2 habitants au km2

- Part des plus de 75 ans : 13,2% (source INSEE - 2020)

Démographie des médecins généralistes de ville (source : ARS Normandie au 31/12/2024)

- Nombre de médecins : 144

- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 5.2

- Part des plus de 60 ans : 36%

Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés3

- 19 maisons de santé pluri-professionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire

- 6 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale (source 2022 - observatoire

e-CDS)

- 4 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), engagées sur la structuration des

soins non programmés.

Structures d’urgences

- 6 services d’urgence

- 6 SMUR

3 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr :

https://www.sante.fr/besoin-de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives- existent )

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 45Ex REPUBLIQUE

FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Normandie

Egalité

Fraternité

Secteurs de la permance des soins ambulatoire du 61

Secteurs 2023 et communes INSEE 2023

Structures d'urgences et PDSA

@ Point fixe PDSA

e su Latitude

0.5°E 1.0'E ‘ 0.5°W 00

Longitude

ARS Normandie/DSTRAT/ESAD/JLF Sources: fdc IGN 2023

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2.4.2 Organisation de la régulation

2.4.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire

La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental,

24h/24 et 7j/7, en composant le 15. Les appels ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont pris

en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.

Le 15 constitue la voie d’accès principale au médecin de garde. Le 116-117 est utilisé de manière

subsidiaire.

2.4.2.2 Localisation de la plateforme de régulation

La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implantée au sein du

service départemental d’incendie et de secours. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent à

titre principal au sein de cette structure.

A titre subsidiaire, la régulation de médecine ambulatoire est susceptible d’être assurée en dehors

des locaux du SAMU – Centre 15, dans le cadre d’une régulation dite « délocalisée », interconnectée

avec celui-ci.

2.4.2.3 Organisation et outils de la régulation

La régulation de médecine ambulatoire s’appuie sur un logiciel de régulation médicale et un

système de téléphonie distinct de celui du SAMU, mais articulé avec celui-ci.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 46Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

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Les appels réceptionnés au Centre 15 et ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont transférés

au régulateur de médecine ambulatoire.

La prescription médicamenteuse par téléphone telle que définie par l’article R. 6315-5 du Code est

mise en œuvre dans le département, et opérationnelle à partir du logiciel de régulation médicale,

qui transmet les ordonnances aux pharmacies de manière sécurisée.

Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficiera de l’appui d’un

opérateur de soins non programmés. Celui-ci sera chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le

patient, sur demande du médecin régulateur ambulatoire.

2.4.2.4 Structuration départementale

L’Association des praticiens pour la permanence des soins et des urgences médicales du

département de l'Orne (APPSUM 61) est en charge de l’établissement et du suivi du planning de

régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires du SAS comme sur les horaires de PDSA, dans

le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA en annexe au

cahier des charges régional.

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2.4.2.5 Schémas de régulation

En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif

quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.

En orange : horaires PDSA.

Département de l’Orne - schéma de régulation

En gras, nombre de lignes en place toute l’année

Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours fériés et ponts

8h-12h 1 2 2

12h-20h 1 2 2

20h-24h 1 1 1

00h-8h 1 1 1

2.4.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA

2.4.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins :

Dans le département de l’Orne, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 6

territoires de permanence des soins.

La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.

A titre principal, la garde est assurée soit sur un point fixe (effection postée).

Deux points de garde sont identifiés sur le secteur 2 (Domfront / La Ferté-Macé) et peuvent être utilisés

alternativement par les médecins de garde, en fonction de leur lieu de résidence.

Sur l’ensemble des tranches horaires portées au cahier des charges, le médecin de garde identifié est à

la disposition de la régulation.

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Un responsable de secteur, est identifié pour chaque territoire de permanence des soins. Les

responsables de secteur sont coordonnés à l’échelle départementale par l’association départementale

d’organisation de la permanence des soins de l’Orne, l’APPSUM 61.

Cette association est en charge d’établir le tableau de garde pour son secteur et le transmettre au

CDOM, dans le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA en

annexe au cahier des charges régional.

Secteurs Association responsable Adresse

1. Alençon

Pas

d’association

formalisée

CHIC Alençon-MAMERS (site d’Alençon)

25 Rue de Fresnay, Alençon

2. Domfront /

La Ferté-Macé

Pas

d’association

formalisée

CH Domfront

Quartier, 28 Rue Notre Dame, Domfront

en Poiraie

CH La Ferté-Macé

Rue Sœur Marie Boîtier,

La Ferté-Macé

3. Flers

Pas

d’association

formalisée

CH FLERS

Rue Eugène Garnier,

Flers

4. Argentan -

Sées

Pas

d’association

formalisée

CH Argentan

47 Rue Aristide Briand

Argentan

5. L’Aigle -

Vimoutiers

Pas

d’association

formalisée

CH L’Aigle

10 Rue du Dr Frinault

L'Aigle

6. Mortagne au

Perche /

Bellême

Pas

d’association

formalisée

CH Mortagne au Perche

9 Rue de Longny,

Mortagne-au-Perche

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43 / 129

2.4.3.2 Schémas de garde

Département de l’Orne - effection postée

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche et

JF

8h-20h

1. Alençon 0 0 1 1

2. Domfront/La

Ferté-Macé 0 0 1 1

3. Flers 0 0 1 1

4. Argentan -

Sées 0 0 1 1

5. L'Aigle -

Vimoutiers 0 0 1 1

6. Mortagne au

Perche/Bellême 0 0 1 1

2.4.3.3 Visites à domicile

Le territoire ne dispose pas de lignes mobiles d’effection.

2.4.3.4 Certificats de décès

Il n’y a pas d’organisation systématique visant à assurer l’établissement des certificats de décès aux

horaires de la PDSA. A noter que les IDE inscrits à l’Ordre, formés et volontaires ont la compétence de

constater et rédiger les certificats de décès.

2.5 Département de la SEINE MARITIME

2.5.1 Etat des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département

- Population : 1 260 205 habitants (source INSEE – RP 2022)

- Superficie : 6 278 km2

- Densité : 200,7 habitants au km2

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Liberté

Egalité

Fraternité

Secteurs de la permance des soins ambulatoire du 76

Secteurs 2023 el communes INSEE 2023

Latitude

LÔE

Longitude

Structures d'urgences et PDSA @ PomtnePDSA @ Su

ARS Normandie/DSTRAT/ESADHLF Sources: fdc IGN 2023

© » Agence Régionale de Santé

Normandie

Secteurs de l'agglomération de Rouen

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- Part des plus de 75 ans : 9,7% (source INSEE – 2020)

Démographie des médecins généralistes de ville (ARS Normandie au 31/12/2024)

- Nombre de médecins : 899

- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 7,2

- Part des plus de 60 ans : 26 %

Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés4

- 62 maisons de santé pluri-professionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire

- 7 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale

- 11 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) avec ACI, engagées sur la

structuration des soins non programmés.

- SOS Médecins Rouen et Lillebonne

- Cabinet de l’association « Urgences médicale rouennaise » (UMR)

- Centre de renfort de Gournay

- CPSP de Neufchâtel

- Service SNP de la Clinique Mégival

- Service SNP de la Clinique Saint-Antoine

Structures d’urgences :

- 13 services d’urgence

- 7 SMUR

4 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr :

https://www.sante.fr/besoin-de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives- existent )

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Secteurs SAMU de la Seine-Maritime en 2023

Liberté

Egalité

Fraternité

50.0°N -

A9.8°N -

2 2

8 A49.6°N -

494'N -

49.2°N -

0.0° 10E Longitude

@ D Agence Régionale de Santé

Normandie

1.5E

ARS NormandiefDSTRAT/ESAD'JLF Sources: fdc IGN 2023

Centres de régulation

© SAMU7GA

A SAMU76E

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2.5.2 Organisation de la régulation

2.5.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire

La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, 24h/24,

en composant le 116-117. Les appels réceptionnés au 15 et ne relevant pas de l’aide médicale urgente

sont également pris en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.

Le département de la Seine-Maritime dispose de deux SAMU :

- SAMU 76A, au sein du Centre hospitalier universitaire de Rouen ;

- SAMU 76B, au sein du Groupement hospitalier du Havre.

Les appels sont répartis entre chacun des SAMU sur la base de leur provenance. La répartition des

communes du département entre les deux aires d’écoute de SAMU figure en annexe.

2.5.2.2 Localisation de la plateforme de régulation

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 52Ex REPUBLIQUE

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Liberté

Egalité

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SAMU 76A :

La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Centre

hospitalier universitaire de Rouen. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent au sein de cette

structure.

Sur son secteur d’intervention, sur les horaires de la PDSA, SOS Médecins Rouen assure la régulation

médicale des appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels médicaux SOS Médecins qui

conserve son propre numéro d’appel (3624) met à disposition une ligne prioritaire pour les régulateurs

hospitaliers et libéraux.

SAMU 76B :

La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Groupe

hospitalier du Havre. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent à titre principal au sein de cette

structure.

2.5.2.3 Organisation et outils de la régulation

Le logiciel de régulation médicale du SAMU est mis à disposition du régulateur de médecine ambulatoire

pour l’exercice de son activité, lorsque celle-ci est réalisée au sein de ses locaux. Un module spécifique

est mis à disposition des régulateurs exerçant en régulation dite « délocalisée ».

La prescription médicamenteuse par téléphone, telle que définie par l’article R. 6315-5 du Code de la

santé publique, n’est pas mise en œuvre dans le département.

Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un ou plusieurs

opérateurs de soins non programmés (OSNP), celui-ci est chargé d’organiser la réponse à la demande

de soins non programmés.

A titre expérimental, le médecin régulateur ambulatoire dispose de l’appui d’opérateurs de soins non

programmés sur une partie des horaires de la PDSA :

76A

• Le dimanche et jours fériés de 8 à 20H

• Le samedi de 12 à 20h

• Du lundi au dimanche de 20 à 23h

76B

• Le dimanche et jours fériés entre 7 et 20h

• Le samedi de 7 à 8h et de 12h à 20h

• En semaine, du lundi au vendredi de 20 à 22h

• En semaine, du lundi au vendredi de 7 à 8h

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Ce dispositif est reconduit annuellement, par décision expresse de l’ARS, sur la base de l’évaluation

annuelle de l’impact de cette organisation sur les délais de gestion et de traitement des appels reçus.

Sur les horaires de seconde partie de nuit, tous les jours entre 00h et 8h, la régulation de médecine

ambulatoire est mutualisée entre les deux SAMU.

2.5.2.4 Structuration départementale

SAMU 76A :

En l’absence d’association en charge de cette mission, l’établissement et le suivi du planning de

régulation de médecine ambulatoire est assuré par une coordination financée par le CHU de Rouen

avec l’appui de l’association 76A.

SAMU 76B :

L’association médicale des urgences du Havre (AMUH) est en charge de l’établissement et du suivi du

planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires de la PDSA.

2.5.2.5 Etablissement du tableau

Pour la régulation réalisée sur les horaires de la PDSA, l’organisation responsable transmet le tableau par

courriel ou via Ordigard au CDOM, qui en vérifie la complétude. Le CDOM transmet ensuite le tableau

prévisionnel à l’ARS, au plus tard 10 jours avant sa mise en œuvre ainsi qu’aux SAMU.

Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle

communication dans les plus brefs délais.

Pour chaque mois échu, l’organisation transmet au CDOM le tableau des médecins ayant participé à la

régulation en indiquant leur nom, les jours et les horaires sur lesquels ils ont réalisé leur activité.

Le CDOM transmet ce tableau à l’ARS par courriel, pour validation. Le tableau validé est ensuite transmis

par l’ARS à la CPAM, qui procède à la liquidation et au paiement des forfaits sur la base de celui-ci.

Une fois atteint l’objectif de déploiement d’Ordigard dans le département, l’ensemble des transmissions

seront effectuées via l’outil.

Le processus pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA est décrit en annexe au cahier des

charges régional.

Pour la régulation réalisée sur les horaires du SAS, l’établissement du tableau est réalisé par l’organisation

responsable sur la base de la procédure établie conjointement par l’ARS et l’Assurance maladie.

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2.5.2.6 Schémas de régulation

En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif

quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.

En orange : horaires PDSA. L’accord préalable de l’ARS est nécessaire pour augmenter le nombre de

lignes (cf. infra, « gestion des pics d’activité).

Département de la Seine-Maritime – régulation - aire d’écoute du SAMU 76A

Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours fériés et ponts

8h-12h 3 3 3

12h-20h 3 3 3

20h-00h 3 3 3

00h-8h

1 ou 2 mutualisées

La deuxième ligne est conditionnée par une première ligne complète sur 15 jours

glissants

Département de la Seine-Maritime – régulation - aire d’écoute du SAMU 76B

Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours fériés et ponts

8h-12h 3 3 3

12h-20h 3 3 3

20h-23h 3 3 3

23h-24h 2 2 2

00h-7h

1 ou 2 mutualisées

La deuxième ligne est conditionnée par une première ligne complète sur 15 jours

glissants

7h-8h 3 3 3

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2.5.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA

2.5.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins

Dans le département de la Seine-Maritime, l’organisation de la garde en effection est structurée autour

de 18 territoires de permanence des soins. Sur chacun des secteurs, la garde est assurée sur un point

fixe (effection postée) ou au cabinet du praticien.

La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.

L’établissement du tableau de garde est assuré par les médecins de chaque secteur, regroupés le cas

échéant en association. Il n’existe pas d’association départementale de PDSA.

Les responsables de chaque secteur transmettent les tableaux de garde au CDOM via Ordigard ou par

courriel en fonction des secteurs, qui en vérifie la complétude avant de l’adresser à l’ARS, au plus tard

10 jours avant leur mise en œuvre.

Pour chaque mois échu, l’association transmet au CDOM les tableaux des médecins ayant participé à la

garde en indiquant leur nom, les jours, les horaires ainsi que les secteurs sur lesquels ils ont réalisé leur

activité.

Le CDOM transmet ces tableaux à l’ARS par courriel, pour validation. Les tableaux validés sont ensuite

transmis par l’ARS à la CPAM, qui procède à la liquidation et au paiement des forfaits sur la base de

ceux-ci.

Une fois le déploiement d’Ordigard effectif sur l’ensemble des secteurs, les acteurs se référeront à la

procédure établie conjointement par l’ARS, l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.

En fonction des secteurs, la garde peut être assurée au cabinet du praticien ou sur un point fixe.

Secteurs Association responsable Adresse du point de garde

1. Rouen Darnétal

Amfreville

Association des

Urgences médicale

rouennaise (UMR)

2 Place Saint Hilaire

76000 ROUEN

SOS Médecins 45 boulevard des Belges 76 000 ROUEN

2. Maromme

Association pour la

permanence des

soins de Rouen Ouest

(APSRO)

4 rue Georges Hebert

76 250 DEVILLE LES ROUEN

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FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

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Secteurs Association responsable Adresse du point de garde

3. Boos X Cabinet du médecin de garde

4. Rouen Sud Oissel

SOS médecins 73B Av. des Canadiens, 76300 Sotteville-lès-Rouen

Association médicale

de garde de Petit et

Grand Quevilly

(AMGQ)

56 rue Guillaume Lecointre

76120 LE PETIT QUEVILLY

5 .Malaunay

Montville

Association médicale

du Cailly

25b rue André Martin 76710

MONTVILLE

6. Forges La Feuillie

Gournay X Cabinet du médecin de garde

7. Elbeuf

X Cabinet du médecin de garde

SOS médecins

Locaux MSP Cléaubinoise

12 rue de Verdun, 76410 Saint-

Aubin-lès-Elbeuf

8. Barentin Duclair

Association médicale

de l’Austreberthe

(AMA)

65 rue Denis Pépin 76360

BARENTIN

9. Caux Vallée

Association pour la

permanence des

soins Caux Vallées

Cabinet du médecin de garde

10. Yvetot

Caudebec La

Mailleraye

Association Médicale

d’Yvetot pour les

urgences (AMY. urg)

Cabinet du médecin de garde

11. Caux Littoral X Cabinet du médecin de garde

12. Dieppe

Groupe des

généralistes de la

région dieppoise

pour l’évolution des

Gardes (3G)

Avenue Pasteur,

76200 Dieppe

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 57Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

51 / 129

Secteurs Association responsable Adresse du point de garde

13. Neufchâtel

GCS Réseau

territorial de santé du

Pays de Bray

Centre de permanence de soins

de proximité (CPSP)

4 Route de Gaillefontaine,

76270 Neufchâtel-en-Bray

14. Blangy Bresle Eu

mers Le Tréport* X

Service d’urgences du CH de Eu

2 Rue de Clèves, 76260 Eu

15. Le Havre Saint-

Romain du Colbosc

Association médicale

des urgences du

Havre (AMUH)

Domus Medica

114 Rue Jules Siegfried, 76600 Le

Havre

(sur l’ensemble des horaires PDSA)

Clinique des Ormeaux

36 Rue Marceau, 76600 Le Havre

(uniquement en semaine, entre

20h et 24h)

16. Bolbec

Lillebonne

X Cabinet du médecin de garde

SOS médecin

Centre hospitalier de Lillebonne

(uniquement en semaine, jusqu’à

23h)

17.

Criquetot/Goderville X Cabinet du médecin de garde

18. Fécamp X Cabinet du médecin de garde

* Au sein du secteur 14 (Blangy – Bresle – Eu – Mers - Le Tréport), la garde est assurée par le service d’urgences

du Centre hospitalier de Eu. Les médecins du territoire assurent la couverture médicale du service

d’urgences sur les horaires de la PDSA, selon des modalités définies conjointement avec l’hôpital. Cette

activité est considérée comme une participation au système de garde du territoire, mais la rémunération

des médecins n’entre pas dans le cadre de la PDSA.

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Egalité

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Schéma de garde – effection postée

Département de la Seine-Maritime – effection postée

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche

et JF

8h-20h

1. Rouen Darnétal

Amfreville 1* 0 2 2

1b. Rouen droite -SOS

médecins 1 0 1 1

2. Maromme 0 0 1 1

3. Boos 0 0 1 1

4.a Rouen Sud Oissel –

SOS médecins 2 1 2 2

4.b Rouen Sud Oissel –

AMGQ 0 0 1 1

5. Malaunay Montville 0 0 1 1

6. Forges La Feuillie

Gournay 0 0 1 1

7. Elbeuf SOS médecins

1

(hors we) 0 1** 1**

8. Barentin Duclair 0 0 1 1

9. Caux Vallée 0 0 1 1

10. Yvetot Caudebec La

Mailleraye 0 0 1 1

11. Caux Littoral 0 0 1 1

12. Dieppe

jusqu’à 23h et à partir

13h le samedi 1 0 1 1

13. Neufchâtel

Jusqu’à 23h 1 0 2 2

14. Blangy Bresle Eu mers

Le Tréport*** * * * *

15.a Le Havre – site

Domus Medica 4 0 4 4

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 59RÉPUBLIQUE

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Egalité

Fraternité

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53 / 129

Département de la Seine-Maritime – effection postée

Secteurs

Lundi –

dimanche

20h-24h

Lundi –

dimanche

00h-8h

Samedi

12h-20h

Dimanche

et JF

8h-20h

15. b Le Havre – site

Clinique des Ormeaux

2

(hors WE) 0 0 0

16. Bolbec Lillebonne 0 0 1 1

16.b SOS Lillebonne

Jusqu’à 23h 1 (hors WE) 0 0 0

17. Criquetot/Goderville 0 0 1 1

18. Fécamp 0 0 1 1

* seconde ligne pouvant être activée en période hivernale (octobre à mars) en cas de besoin après sollicitation de la Direction

départementale de l’ARS

** réflexion en cours sur l’opportunité d’une garde mixte associant SOS et médecins volontaires du secteur

***Organisation spécifique avec le service des urgences de Eu, rémunération hors PDSA

2.5.3.2 Schéma de garde - visites à domicile

Trois lignes mobiles sont positionnées sur le territoire de la Seine-Maritime.

Département de la Seine-Maritime – effection mobile

Secteurs

Associati

on

responsa

ble

Lundi –

dimanch

e

20h-24h

Lundi –

dimanch

e

00h-8h

Samed

i

12h-

20h

Dimanche

et JF

8h-20h

A- Visites à

domicile SOS

médecins

Secteur Rouen

rive gauche*

SOS

médecins

Rouen

1 1 1 1

secteur Rouen

rive droite**

SOS

médecins

Rouen

1 0 1 1

secteur

Elbeuf***

SOS

médecins

Rouen

1 0 1 1

B- Equipe

mobile

Agglomération

rouennaise +

Associati

on des 1 1 1 1

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 60Ex REPUBLIQUE

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@ D Agence Régionale de Santé

Normandie

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accompagné

e (EMA)

rayon

d’intervention

de 25 km****

Urgences

médicale

rouennais

e (UMR)

C- AMUH

mobile

Secteur

d’intervention

*****

Associati

on

médicale

des

urgences

du Havre

(AMUH)

1 0 1 1

*Rouen, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, Oissel, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. **Rouen, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Le Mesnil-Esnard, Bonsecours, Amfreville-la-Mivoie.

***Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Orival, Cléon, Freneuse. Expérimentation bilan à prévoir 6 mois après la mise en place.

****La semaine de 08h à 20h, les visites sont assurées sur Le Havre et Sainte-Adresse

Les soirs de semaine de 20h à 00h ainsi que le samedi de 12h à 00h et le dimanche / JF, les visites sont assurées sur Le Havre, Sainte-

Adresse, Montivilliers, Octeville sur mer, Fontaine la Mallet, Epouville, Notre Dame du bec, Saint-martin du Bec, Rolleville,

Mannevillette, Fontenay, Cauville sur mer, Harfleur, Gonfreville l’Orcher, Saint Laurent de Brevedent, Gainneville et Rogerville

2.5.3.3 Certificats de décès

En l’absence de médecin traitant disponible, la réalisation du certificat de décès nécessite une réponse

ad ’hoc décrite ci-dessous.

Sur le secteur de garde N°15 (Le Havre) le certificat de décès est réalisé par le médecin de garde.

Sur l’agglomération de Rouen (Rouen, Sotteville-Lès-Rouen, Saint-Etienne du Rouvray, Petit-Quevilly,

Grand-Quevilly, Bihorel, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume et Déville-Lès-Rouen), le certificat de décès

est réalisé par selon l'ordre de priorité suivant :

1. Le médecin traitant

2. Un médecin ou un infirmier du groupe de volontaires

3. SOS médecins ou l’EMA en fonction de leur territoire d’intervention

Pour l’ensemble des secteurs de garde, il est souhaitable que le médecin de garde (posté ou mobile) s'il

est disponible et en l'absence de RDV, réalise le certificat de décès lorsqu’il est sollicité par le médecin

régulateur et/ou l’opérateur de soins non programmés ; cette sollicitation intervient lorsque les autres

possibilités ne peuvent être effectives :

• Une liste de médecins volontaires tenue à jour par le CDOM 76, pour une intervention entre 8h

et 20h 7j/7. Le médecin volontaire est rémunéré dans les conditions prévues par le cadre

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conventionnel lorsqu’il y est éligible et est rémunéré à défaut directement par l’ARS, de manière

subsidiaire au cadre conventionnel. Dans les deux cas, l’établissement du certificat de décès est

rémunéré à hauteur de 100 €. Le CDOM est chargé du suivi du dispositif, et transmet les

informations nécessaires au paiement des médecins volontaires à la CPAM ou à l’ARS, selon les

cas.

• En l’absence d’obstacle médico-légal, les IDE inscrits à l’Ordre des infirmiers, formés et

volontaires ont la compétence de constater et rédiger les certificats de décès, de 7h à 20h, 7j/7.

La liste est tenue à jour par le CDOI et mise à disposition du médecin régulateur.

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ANNEXE

1 Annexe 1 : Glossaire

ADOPS : Association Départementale de l’Organisation de la Permanence des Soins ALAUME : Association des Médecins Libéraux pour l’Aide aux Urgences Médicales de l’Eure AMU : Aide Médicale Urgente

AMUH : Association Médicale des Urgences du Havre

APPSUM 61 : Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des Urgences Médicales dans l’Orne ARM : Assistant de Régulation Médicale

CCMU : Classification Clinique des Malades des Urgences

CCRPDSA : Cahier des Charges Régional de la Permanence des Soins Ambulatoires CDOM : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

CODAMUPS-TS : Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports sanitaires

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

CRRA-C 15 : Centre de Réception et de Régulation des Appels

CSOS : Commission Spécialisée pour l’Organisation des Soins

CSP : Code de la Santé Publique

DCGDR : Direction de la Coordination de la Gestion du Risque

DRM : Dossier de Régulation Médicale

DRML : Dossier de Régulation Médicale Libéral

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EOLE : Entente des Omnipraticiens Libéraux de l’Eure

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitalier et d’Aide à la Personne FHF : Fédération Hospitalière de France

FHP : Fédération des cliniques et Hôpitaux Privés de France

FIR : Fond d’Intervention Régional

HAD : Hospitalisation à Domicile

HAS : Haute Autorité de Santé

MEP : Médecin à Exercice Particulier

MG : Médecin Généraliste

MMG : Maison Médicale de Garde

PDS : Permanence Des Soins

PDSES : Permanence Des Soins en Etablissement de Santé

SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SU : Service d’Urgence

SMUR : Service Mobile d’Urgence et Réanimation

URML : Union Régionale des Médecins Libéraux

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

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2 Annexe 2 : Dispositions règlementaires – code de la santé publique

Article L. 6314-1

• Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 75

La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins mentionnés à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles L. 162-5-10 et L. 162-32-1 du même code, dans les conditions définies à l'article L. 1435-5 du présent code. Tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique a vocation à y concourir selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé.

Le directeur général de l'agence régionale de santé communique au représentant de l'Etat dans le département les informations permettant à celui-ci de procéder aux réquisitions éventuellement nécessaires à la mise en œuvre du premier alinéa.

La régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible gratuitement par un numéro national de permanence des soins ou par le numéro national d'aide médicale urgente. En application de l'article L. 1435-5, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, pour la région, lequel des deux numéros est utilisé pour la permanence des soins ambulatoires. Lorsqu'il choisit le numéro d'aide médicale urgente, l'accès à la régulation téléphonique de permanence des soins ambulatoires reste toutefois accessible par le numéro national de permanence des soins. Cette permanence est coordonnée avec les dispositifs de psychiatrie d'intervention en urgence. La régulation téléphonique est également accessible par les numéros des associations de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées avec le numéro d'accès à la régulation de l'aide médicale urgente, dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale des appels.

Pour l'accomplissement de la mission de service public de permanence des soins, des modalités particulières de prescription sont fixées par voie réglementaire

Article R. 6315-1

• Modifié par Décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006 - art. 2 JORF 28 décembre 2006

La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6314-1 est assurée, en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, ainsi que les dimanches et jours fériés par des médecins de garde et d'astreinte exerçant dans ces cabinets et centres ainsi que par des médecins appartenant à des associations de permanence des soins.

La permanence des soins peut, en outre, être organisée, en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, pour tout ou partie des secteurs du département :

1° Le samedi à partir de midi ;

2° Le lundi lorsqu'il précède un jour férié ;

3° Le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.

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Toutefois, le cahier des charges mentionné à l'article R. 6315-6 peut prévoir que la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, pour partie de la période comprise entre 20 heures et 8 heures, selon des modalités distinctes de celles prévues au premier alinéa du présent article. Ces modalités sont définies en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et des délais d'intervention dans les différents secteurs du département.

Cette permanence est organisée dans le cadre départemental en liaison avec les établissements de santé publics et privés et en fonction des besoins évalués par le comité départemental mentionné à l'article R. 6313-1.

A cette fin, le département est divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction de données géographiques et démographiques ainsi que de l'offre de soins existante. Ces limites peuvent varier selon les périodes de l'année et être adaptées, pour toute ou partie de la période de permanence de soins, aux besoins de la population.

La détermination du nombre et des limites des secteurs est arrêtée par le préfet du département et, à Paris, par le préfet de police, après consultation du conseil départemental de l'ordre des médecins et avis du comité départemental mentionné à l'article R. 6313-1. En tant que de besoin, des secteurs interdépartementaux peuvent être constitués par arrêté préfectoral, après avis des comités des départements concernés.

La carte des secteurs fait l'objet, suivant la même procédure, d'un réexamen annuel.

Article R. 6315-2

Dans chaque secteur un tableau nominatif des médecins de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par les médecins mentionnés à l'article R. 6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette permanence ou par les associations qu'ils constituent à cet effet. Ce tableau est transmis, au plus tard 45 jours avant sa mise en oeuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins qui vérifie que les intéressés sont en situation régulière d'exercice.

Les associations de permanence des soins peuvent participer au dispositif sous réserve d'une transmission préalable au conseil départemental de l'ordre des médecins de la liste nominative des médecins participant à cette permanence. Il en est de même pour les médecins des centres de santé.

Dix jours au moins avant sa mise en oeuvre par le conseil départemental, le tableau est transmis au préfet, au service d'aide médicale urgente, aux médecins concernés, aux caisses d'assurance maladie ainsi que, sur leur demande, aux organisations représentatives au niveau national des médecins libéraux représentées au niveau départemental.

Article R. 6315-3

• Modifié par Décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006 - art. 2 JORF 28 décembre 2006

L'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable qui est organisée par le service d'aide médicale urgente.

Toutefois, l'accès au médecin de permanence peut également être assuré par des centres d'appel des associations de permanence des soins si ceux-ci sont interconnectés avec le service d'aide médicale urgente. Les modalités de l'interconnexion sont définies par une convention conclue entre l'établissement hospitalier où est situé le service d'aide médicale urgente et l'association de permanence de soins. La convention précise également les modalités de collaboration entre le service d'aide médicale urgente et l'association ainsi que les procédures d'évaluation de cette collaboration. La convention est approuvée par le préfet après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

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La participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du service d'aide médicale urgente peut être organisée en dehors des périodes de permanence des soins définies à l'article R. 6315-1, en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée.

Article R. 6315-4

Les médecins participent à la permanence des soins sur la base du volontariat.

En cas d'absence ou d'insuffisance de médecins volontaires pour participer à la permanence des soins sur un ou plusieurs secteurs dans le département, constatée par le conseil départemental de l'ordre des médecins, ce conseil, en vue de compléter le tableau de permanence prévu à l'article R. 6315-2, recueille l'avis des organisations représentatives au niveau national des médecins libéraux et des médecins des centres de santé représentées au niveau départemental et des associations de permanence des soins. Il peut prendre l'attache des médecins d'exercice libéral dans les secteurs concernés. Si, à l'issue de ces consultations et démarches, le tableau de permanence reste incomplet, le conseil départemental adresse un rapport, faisant état des avis recueillis et, le cas échéant, des entretiens avec les médecins d'exercice libéral, au préfet qui procède aux réquisitions nécessaires.

Les obligations ou engagements pris par le médecin titulaire dans le cadre de la permanence des soins sont assurés par le médecin qui le remplace.

Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercice de certains médecins. La liste des médecins exemptés est transmise au préfet par le conseil départemental avec le tableau de permanence prévu à l'article R. 6315-2.

Article R. 6315-5

A la demande du médecin chargé de la régulation médicale ou du centre d'appel de l'association de permanence de soins dans les conditions prévues à l'article R. 6315-3, le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou par une visite.

Article R. 6315-6

• Modifié par Décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 28 décembre 2006

Un cahier des charges départemental fixe les conditions particulières d'organisation de la permanence des soins et de la régulation. Il est arrêté par le préfet après avis du comité départemental prévu à l'article R. 6313-1.

Ce cahier des charges est établi sur la base d'un cahier des charges type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comporte notamment l'état de l'offre de soins et l'évaluation des besoins de la population. Il fixe les modalités de détermination des secteurs géographiques et précise, le cas échéant, les collaborations nécessaires entre les médecins assurant la permanence et les structures hospitalières. Il précise les modalités de participation des médecins spécialistes. Il détermine également les indicateurs de suivi et les modalités d'évaluation du fonctionnement de la régulation prévue à l'article R. 6315-3 et, le cas échéant, des centres d'appel des associations de permanence des soins, ainsi que de l'ensemble du dispositif de permanence de soins.

Le cahier des charges précise, le cas échéant, si la permanence des soins est organisée pendant les périodes mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 6315-1, sur tout ou partie des secteurs du département.

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Lorsque le cahier des charges prévoit que la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, pour partie de la période comprise entre 20 heures et 8 heures, selon des modalités distinctes de celles prévues au premier alinéa de l'article R. 6315-1, il précise alors l'organisation prévue pour répondre aux demandes de soins.

Lorsque le cahier des charges prévoit la participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du service d'aide médicale urgente en dehors des périodes pendant lesquelles la permanence des soins est organisée, il en précise les modalités.

Le cahier des charges peut prévoir une mise en commun entre plusieurs secteurs des moyens nécessaires pour assurer la permanence des soins.

Le cahier des charges détermine les conditions du recueil et du suivi des incidents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la permanence des soins ainsi que les modalités selon lesquelles le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est informé de ces incidents.

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3 Annexe3 : Réglementation Tarifaire

EFFECTION – TARIFS HORAIRES : 15€ de l’heure

Cette rémunération est prévue en respect des dispositions de l'arrêté du 20 avril 2011 modifié, relatif à

la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire qui

stipule que « la rémunération de l'astreinte du médecin inscrit sur le tableau de garde mentionné à l'article

R. 6315-2 du code de la santé publique ne peut être inférieure à 180,00 euros pour une durée de référence

de douze heures ».

Les gardes des médecins généralistes de permanence sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place,

aux horaires de la PDSA, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans

le présent cahier des charges.

La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe.

REGULATION DE MEDECINE AMBULATOIRE – TARIFS HORAIRES5 :

PERIODE LUNDI AU VENDREDI SAMEDI DIMANCHE, JOUR FERIE ET PONT

08H-12H 100€* 100€* 130€

12H-20H 100€* 130€ 130€

20H-24H 130€ 130€ 130€

00H-08H 155€ 155€ 155€

* tarification conventionnelle

Les gardes des médecins généralistes régulateurs de permanence sont rémunérées, aux horaires de la

PDSA, via le Fond d’Intervention Régional (FIR), conformément aux dispositions réglementaires et aux

modalités prévues dans le présent cahier des charges.

Les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon les plages

horaires prévues dans le cahier des charges. La procédure de paiement des forfaits de permanence des

soins est précisée en annexe

5 Ces tarifs ne prévalent que jusqu’à la publication d’un tarif conventionnel qui se substituera au tarif

négocié

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4 Annexe 4 : Procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de permancence des soins ambulatoires

EN AMONT DE LA PERIODE DE GARDE

Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance

1.

- Médecins

volontaires

-

Associations

de PDSA

-

Associations

de

régulation

CDOM

Les médecins volontaires ou associations élaborent et

transmettent leurs tableaux prévisionnels de garde au

CDOM

Ces tableaux de garde sont établis pour une durée

minimale de trois mois

Tableaux électroniques via ORDIGARD

ou dans l’attente du déploiement de

l’outil :

Tableaux de garde prévisionnels par

territoire de PDS indiquant :

• Nom et prénom du médecin

• Modalité => fixes ou mobiles

• Dates et plages horaires

• Lieu de dispensation des actes

de chaque médecin

Trimestrielle

45 jours

avant le

début de la

période de

garde.

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 69Ex REPUBLIQUE

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Égalité

Fraternité

63 / 129

EN AMONT DE LA PERIODE DE GARDE

Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance

2. CDOM ARS, s’il y a lieu

Vérifie que les médecins sont en situation régulière

d’exercice.

Reçoit régulièrement de la part des associations de PDS du

département la liste nominative des médecins

susceptibles de participer à la PDSA au titre de

l’association

En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins

volontaires, sollicite l’avis de l’URPS-médecins, les

associations de PDS, les représentants des médecins de

centres de santé au niveau départemental pour compléter

les tableaux prévisionnels de régulation et de garde

S’il y a lieu, adresse un rapport au DGARS sur les difficultés

rencontrées pour la complétude du tableau

Etablit la liste des médecins exemptés

Tableaux électroniques via

ORDIGARD ou dans l’attente du

déploiement de l’outil :

• Tableaux de garde

prévisionnels par territoire

• Liste à jour des médecins

exemptés

Trimestrielle

3. CDOM

ARS, SAMU

Préfets,

Médecins,

associations

PDS

Le CDOM diffuse 10 jours avant la période de garde les

tableaux prévisionnels à :

• L’ARS,

• Au SAMU,

• Au Préfet de département

• Aux médecins ou associations de PDS concernées

Tableaux électroniques via

ORDIGARD ou dans l’attente du

déploiement de l’outil :

Tableaux de garde prévisionnels

Trimestrielle

10 jours

avant le

début de la

période de

garde

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Égalité

Fraternité

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EN AMONT DE LA PERIODE DE GARDE

Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance

4. CDOM

ARS, SAMU

Préfets,

Médecins,

associations

PDS

Toute modification des tableaux survenue après leur

transmission doit faire l’objet d’une nouvelle

communication à l’ensemble des destinataires concernés

Tableaux électroniques via

ORDIGARD ou dans l’attente du

déploiement de l’outil :

Tableaux de garde prévisionnels

Temps réel

EN AVAL DE LA PÉRIODE DE GARDE

Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance

1.

Médecins

volontaires

Associations

PDS

Associations

de régulation

CDOM

Communiquent par tranche horaire, les listes nominatives

des médecins ayant effectivement assuré la permanence

des soins

Tableaux électroniques via ORDIGARD

ou dans l’attente du déploiement de

l’outil :

Tableaux de garde prévisionnels avec les

listes nominatives par tranche horaire

des médecins ayant effectivement

assuré la permanence des soins

Délai

maximal

d’un mois

suivant

la fin de la

mise en

œuvre du

tableau de

garde

Fin de chaque

période

mensuelle de

garde

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 71Ex REPUBLIQUE

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EN AVAL DE LA PÉRIODE DE GARDE

Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance

2. CDOM ARS Le CDOM transmet les tableaux de garde nominatifs à l’ARS

Tableaux électroniques via ORDIGARD

ou dans l’attente du déploiement de

l’outil :

Tableaux nominatifs des gardes réalisées

Mensuelle

Fin de chaque

période

mensuelle de

garde

3. ARS CPAM

L’ARS :

Valide les tableaux de gardes réalisées pour l’effection et la

régulation

La validation consiste à s’assurer de leur conformité au

cahier des charges régional et parallèlement à l’enveloppe

PDSA :

• Pour l’effection : adéquation du nombre

d’effecteurs et de leur répartition par plage horaire

et par territoire

• Pour la régulation : adéquation du nombre

d’heures de régulation et de leur répartition

hebdomadaire

Tableaux électroniques via ORDIGARD

ou dans l’attente du déploiement de

l’outil :

Tableaux nominatifs des gardes réalisées

Mensuelle

Fin de chaque

période

mensuelle de

garde

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 72Ex REPUBLIQUE

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EN AVAL DE LA PÉRIODE DE GARDE

Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance

4.

Médecins

ayant

effectué les

gardes

CPAM

Pour les secteurs utilisant Ordigard, les médecins reçoivent

un sms suite à la validation de l’ARS et peuvent faire leur

demande individuelle de paiement via amelipro.

Pour les secteurs hors Ordigard aucune action à réaliser.

Pgarde.ameli.fr Mensuelle A réception du SMS

5. CPAM

Sur la base de la demande de paiement transmis, la CPAM :

Procède au contrôle du « service fait » et au paiement des

forfaits (hors Ordigard : croisement entre les tableaux

de garde validés transmis et le cahier des charges )

Tableau de gardes nominatif validés par

l’ARS

Demande individuelle de paiement des

forfaits et attestation - Demande

électronique via ORDIGARD/PGARDE

Mensuelle

À la réception

des tableaux

validés

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FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

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67 / 129

5 Annexe 5 : Répartition des secteurs concernant la PDSA

Code

INSEE Commune Dép

Population

(2022) Nom du secteur

Population

du secteur

répartition

de la

population

sur le

secteur

en %

14001 Ablon 14 1177 Pont l'Evêque 55265 2,13%

14003 Agy 14 317 Bayeux 70111 0,45%

14005 Valambray 14 1672 Dozulé 48028 3,48%

14006 Amayé-sur-Orne 14 1070 Monts d'Aunay 50014 2,14%

14007 Amayé-sur-Seulles 14 211 Monts d'Aunay 50014 0,42%

14009 Amfreville 14 1373 Dozulé 48028 2,86%

14012 Angerville 14 191 Dozulé 48028 0,40%

14014 Colomby-Anguerny 14 1356 Grand Caen 332429 0,41%

14015 Anisy 14 796 Grand Caen 332429 0,24%

14016 Annebault 14 502 Pont l'Evêque 55265 0,91%

14019 Arganchy 14 216 Bayeux 70111 0,31%

14020 Argences 14 3940 Dozulé 48028 8,20%

14021 Arromanches-les-Bains 14 431 Bayeux 70111 0,61%

14022 Asnelles 14 641 Bayeux 70111 0,91%

14023 Asnières-en-Bessin 14 71 Bayeux 70111 0,10%

14024 Auberville 14 603 Pont l'Evêque 55265 1,09%

14025 Aubigny 14 299 Falaise 49205 0,61%

14026 Audrieu 14 1156 Bayeux 70111 1,65%

14027 Les Monts d'Aunay 14 4664 Monts d'Aunay 50014 9,33%

14030 Authie 14 1691 Grand Caen 332429 0,51%

14032 Les Authieux-sur-Calonne 14 276 Pont l'Evêque 55265 0,50%

14033 Auvillars 14 224 Dozulé 48028 0,47%

14034 Avenay 14 561 Monts d'Aunay 50014 1,12%

14035 Balleroy-sur-Drôme 14 1317 Bayeux 70111 1,88%

14036 Banneville-la-Campagne 14 188 Dozulé 48028 0,39%

14037 Malherbe-sur-Ajon 14 573 Monts d'Aunay 50014 1,15%

14038 Banville 14 802 Bayeux 70111 1,14%

14039 Barbery 14 758 Falaise 49205 1,54%

14040 Barbeville 14 228 Bayeux 70111 0,33%

14041 Barneville-la-Bertran 14 121 Pont l'Evêque 55265 0,22%

14042 Baron-sur-Odon 14 1104 Grand Caen 332429 0,33%

14043 Barou-en-Auge 14 64 Falaise 49205 0,13%

14044 Basly 14 1043 Grand Caen 332429 0,31%

14045 Basseneville 14 249 Dozulé 48028 0,52%

14046 Bavent 14 1912 Dozulé 48028 3,98%

14047 Bayeux 14 12754 Bayeux 70111 18,19%

14049 Bazenville 14 144 Bayeux 70111 0,21%

14050 La Bazoque 14 195 Bayeux 70111 0,28%

14053 Beaumais 14 167 Falaise 49205 0,34%

14054 Beaumesnil 14 207 Vire Normandie 46222 0,45%

14055 Beaumont-en-Auge 14 387 Pont l'Evêque 55265 0,70%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 74RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

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14057 Bellengreville 14 1474 Dozulé 48028 3,07%

14059 Benerville-sur-Mer 14 389 Pont l'Evêque 55265 0,70%

14060 Bénouville 14 2001 Grand Caen 332429 0,60%

14061 Souleuvre en Bocage 14 8643 Vire Normandie 46222 18,70%

14062 Bény-sur-Mer 14 455 Grand Caen 332429 0,14%

14063 Bernesq 14 211 Bayeux 70111 0,30%

14064 Bernières-d'Ailly 14 212 Falaise 49205 0,43%

14066 Bernières-sur-Mer 14 2446 Grand Caen 332429 0,74%

14068 Biéville-Beuville 14 3855 Grand Caen 332429 1,16%

14069 Beuvillers 14 1301 Lisieux 53331 2,44%

14070 Beuvron-en-Auge 14 201 Dozulé 48028 0,42%

14076 Blainville-sur-Orne 14 5991 Grand Caen 332429 1,80%

14077 Blangy-le-Château 14 781 Pont l'Evêque 55265 1,41%

14078 Blay 14 358 Bayeux 70111 0,51%

14079 Blonville-sur-Mer 14 1585 Pont l'Evêque 55265 2,87%

14080 Le Bô 14 126 Monts d'Aunay 50014 0,25%

14082 La Boissière 14 188 Lisieux 53331 0,35%

14083 Bonnebosq 14 659 Pont l'Evêque 55265 1,19%

14084 Bonnemaison 14 401 Monts d'Aunay 50014 0,80%

14085 Bonneville-la-Louvet 14 822 Pont l'Evêque 55265 1,49%

14086 Bonneville-sur-Touques 14 323 Pont l'Evêque 55265 0,58%

14087 Bonnœil 14 123 Falaise 49205 0,25%

14088 Bons-Tassilly 14 392 Falaise 49205 0,80%

14089 Bougy 14 381 Monts d'Aunay 50014 0,76%

14090 Boulon 14 816 Monts d'Aunay 50014 1,63%

14091 Bourgeauville 14 101 Pont l'Evêque 55265 0,18%

14092 Bourguébus 14 2561 Grand Caen 332429 0,77%

14093 Branville 14 225 Pont l'Evêque 55265 0,41%

14096 Brémoy 14 257 Vire Normandie 46222 0,56%

14097 Bretteville-le-Rabet 14 297 Falaise 49205 0,60%

14098 Thue et Mue 14 6189 Grand Caen 332429 1,86%

14100 Bretteville-sur-Laize 14 1911 Grand Caen 332429 0,57%

14101 Bretteville-sur-Odon 14 4392 Grand Caen 332429 1,32%

14102 Le Breuil-en-Auge 14 959 Pont l'Evêque 55265 1,74%

14103 Le Breuil-en-Bessin 14 411 Bayeux 70111 0,59%

14104 Le Brévedent 14 203 Pont l'Evêque 55265 0,37%

14106 Bréville-les-Monts 14 651 Dozulé 48028 1,36%

14107 Bricqueville 14 153 Bayeux 70111 0,22%

14110 Brucourt 14 128 Dozulé 48028 0,27%

14111 Bucéels 14 450 Bayeux 70111 0,64%

14116 Le Bû-sur-Rouvres 14 118 Falaise 49205 0,24%

14117 Cabourg 14 3654 Dozulé 48028 7,61%

14118 Caen 14 108398 Grand Caen 332429 32,61%

14119 Cagny 14 2075 Grand Caen 332429 0,62%

14120 Cahagnes 14 1408 Monts d'Aunay 50014 2,82%

14121 Cahagnolles 14 253 Monts d'Aunay 50014 0,51%

14122 La Caine 14 160 Monts d'Aunay 50014 0,32%

14123 Cairon 14 2044 Grand Caen 332429 0,61%

14124 La Cambe 14 552 Bayeux 70111 0,79%

14125 Cambes-en-Plaine 14 1804 Grand Caen 332429 0,54%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 75RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

@ D Agence Régionale de Santé

Normandie

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14126 Cambremer 14 1307 Dozulé 48028 2,72%

14127 Campagnolles 14 555 Vire Normandie 46222 1,20%

14130 Campigny 14 185 Bayeux 70111 0,26%

14131 Canapville 14 231 Pont l'Evêque 55265 0,42%

14132 Canchy 14 202 Bayeux 70111 0,29%

14134 Canteloup 14 189 Dozulé 48028 0,39%

14135 Carcagny 14 275 Bayeux 70111 0,39%

14136 Cardonville 14 90 Bayeux 70111 0,13%

14137 Carpiquet 14 3266 Grand Caen 332429 0,98%

14138 Cartigny-l'Épinay 14 301 Bayeux 70111 0,43%

14140 Castillon 14 368 Bayeux 70111 0,52%

14141 Castillon-en-Auge 14 164 Lisieux 53331 0,31%

14143 Caumont-sur-Aure 14 2439 Monts d'Aunay 50014 4,88%

14145 Cauvicourt 14 560 Grand Caen 332429 0,17%

14146 Cauville 14 170 Monts d'Aunay 50014 0,34%

14147 Cernay 14 138 Lisieux 53331 0,26%

14149 Cesny-aux-Vignes 14 419 Dozulé 48028 0,87%

14150 Cesny-les-Sources 14 1415 Monts d'Aunay 50014 2,83%

14159 Chouain 14 234 Bayeux 70111 0,33%

14160 Cintheaux 14 176 Grand Caen 332429 0,05%

14161 Clarbec 14 321 Pont l'Evêque 55265 0,58%

14162 Clécy 14 1301 Monts d'Aunay 50014 2,60%

14163 Cléville 14 391 Dozulé 48028 0,81%

14165 Colleville-sur-Mer 14 203 Bayeux 70111 0,29%

14166 Colleville-Montgomery 14 2529 Grand Caen 332429 0,76%

14167 Colombelles 14 7015 Grand Caen 332429 2,11%

14168 Colombières 14 206 Bayeux 70111 0,29%

14169 Colombiers-sur-Seulles 14 153 Bayeux 70111 0,22%

14171 Combray 14 143 Monts d'Aunay 50014 0,29%

14172 Commes 14 470 Bayeux 70111 0,67%

14173 Condé-sur-Ifs 14 447 Falaise 49205 0,91%

14174 Condé-en-Normandie 14 6018 Vire Normandie 46222 13,02%

14175 Condé-sur-Seulles 14 303 Bayeux 70111 0,43%

14177 Coquainvilliers 14 844 Lisieux 53331 1,58%

14179 Cordebugle 14 163 Lisieux 53331 0,31%

14180 Cordey 14 153 Falaise 49205 0,31%

14181 Cormelles-le-Royal 14 5273 Grand Caen 332429 1,59%

14182 Cormolain 14 391 Monts d'Aunay 50014 0,78%

14183 Cossesseville 14 105 Monts d'Aunay 50014 0,21%

14184 Cottun 14 232 Bayeux 70111 0,33%

14190 Courcy 14 137 Falaise 49205 0,28%

14191 Courseulles-sur-Mer 14 4202 Grand Caen 332429 1,26%

14193 Courtonne-la-Meurdrac 14 684 Lisieux 53331 1,28%

14194 Courtonne-les-Deux-

Églises

14 629 Lisieux 53331 1,18%

14195 Courvaudon 14 287 Monts d'Aunay 50014 0,57%

14196 Crépon 14 222 Bayeux 70111 0,32%

14197 Cresserons 14 1078 Grand Caen 332429 0,32%

14198 Cresseveuille 14 255 Dozulé 48028 0,53%

14200 Creully sur Seulles 14 2272 Bayeux 70111 3,24%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 76RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

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14202 Cricquebœuf 14 266 Pont l'Evêque 55265 0,48%

14203 Cricqueville-en-Auge 14 184 Dozulé 48028 0,38%

14204 Cricqueville-en-Bessin 14 170 Bayeux 70111 0,24%

14205 Cristot 14 214 Bayeux 70111 0,31%

14206 Crocy 14 287 Falaise 49205 0,58%

14207 Croisilles 14 646 Monts d'Aunay 50014 1,29%

14209 Crouay 14 507 Bayeux 70111 0,72%

14211 Culey-le-Patry 14 379 Monts d'Aunay 50014 0,76%

14214 Cussy 14 170 Bayeux 70111 0,24%

14215 Cuverville 14 2273 Grand Caen 332429 0,68%

14216 Damblainville 14 231 Falaise 49205 0,47%

14218 Danestal 14 379 Pont l'Evêque 55265 0,69%

14220 Deauville 14 3563 Pont l'Evêque 55265 6,45%

14221 Démouville 14 3017 Grand Caen 332429 0,91%

14223 Le Détroit 14 92 Falaise 49205 0,19%

14224 Deux-Jumeaux 14 56 Bayeux 70111 0,08%

14225 Dives-sur-Mer 14 5129 Dozulé 48028 10,68%

14226 Donnay 14 318 Monts d'Aunay 50014 0,64%

14227 Douville-en-Auge 14 221 Dozulé 48028 0,46%

14228 Douvres-la-Délivrande 14 5123 Grand Caen 332429 1,54%

14229 Dozulé 14 2279 Dozulé 48028 4,75%

14230 Drubec 14 111 Pont l'Evêque 55265 0,20%

14231 Beaufour-Druval 14 444 Dozulé 48028 0,92%

14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14 178 Bayeux 70111 0,25%

14236 Ellon 14 632 Bayeux 70111 0,90%

14237 Émiéville 14 626 Dozulé 48028 1,30%

14238 Englesqueville-en-Auge 14 113 Pont l'Evêque 55265 0,20%

14239 Englesqueville-la-Percée 14 93 Bayeux 70111 0,13%

14240 Épaney 14 495 Falaise 49205 1,01%

14241 Épinay-sur-Odon 14 629 Monts d'Aunay 50014 1,26%

14242 Épron 14 1883 Grand Caen 332429 0,57%

14243 Équemauville 14 1557 Pont l'Evêque 55265 2,82%

14244 Eraines 14 286 Falaise 49205 0,58%

14245 Ernes 14 323 Falaise 49205 0,66%

14246 Escoville 14 851 Grand Caen 332429 0,26%

14248 Espins 14 246 Monts d'Aunay 50014 0,49%

14249 Esquay-Notre-Dame 14 1447 Grand Caen 332429 0,44%

14250 Esquay-sur-Seulles 14 292 Bayeux 70111 0,42%

14251 Esson 14 570 Monts d'Aunay 50014 1,14%

14252 Estrées-la-Campagne 14 252 Falaise 49205 0,51%

14254 Éterville 14 1567 Grand Caen 332429 0,47%

14256 Étréham 14 327 Bayeux 70111 0,47%

14257 Évrecy 14 2052 Monts d'Aunay 50014 4,10%

14258 Falaise 14 7744 Falaise 49205 15,74%

14260 Fauguernon 14 228 Lisieux 53331 0,43%

14261 Le Faulq 14 325 Pont l'Evêque 55265 0,59%

14266 Feuguerolles-Bully 14 1512 Grand Caen 332429 0,45%

14269 Fierville-les-Parcs 14 236 Pont l'Evêque 55265 0,43%

14270 Firfol 14 367 Lisieux 53331 0,69%

14271 Fleury-sur-Orne 14 5622 Grand Caen 332429 1,69%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 77RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

71 / 129

14272 La Folie 14 107 Bayeux 70111 0,15%

14273 La Folletière-Abenon 14 140 Lisieux 53331 0,26%

14274 Fontaine-Étoupefour 14 2812 Grand Caen 332429 0,85%

14275 Fontaine-Henry 14 519 Grand Caen 332429 0,16%

14276 Fontaine-le-Pin 14 340 Falaise 49205 0,69%

14277 Fontenay-le-Marmion 14 2040 Grand Caen 332429 0,61%

14278 Fontenay-le-Pesnel 14 1237 Bayeux 70111 1,76%

14280 Formentin 14 268 Pont l'Evêque 55265 0,48%

14281 Formigny La Bataille 14 760 Bayeux 70111 1,08%

14282 Foulognes 14 217 Monts d'Aunay 50014 0,43%

14283 Fourches 14 217 Falaise 49205 0,44%

14284 Fourneaux-le-Val 14 154 Falaise 49205 0,31%

14285 Le Fournet 14 76 Pont l'Evêque 55265 0,14%

14286 Fourneville 14 478 Pont l'Evêque 55265 0,86%

14287 Frénouville 14 2022 Grand Caen 332429 0,61%

14288 Le Fresne-Camilly 14 951 Grand Caen 332429 0,29%

14289 Fresné-la-Mère 14 572 Falaise 49205 1,16%

14290 Fresney-le-Puceux 14 803 Grand Caen 332429 0,24%

14291 Fresney-le-Vieux 14 324 Monts d'Aunay 50014 0,65%

14293 Fumichon 14 268 Lisieux 53331 0,50%

14297 Gavrus 14 623 Monts d'Aunay 50014 1,25%

14298 Géfosse-Fontenay 14 131 Bayeux 70111 0,19%

14299 Genneville 14 819 Pont l'Evêque 55265 1,48%

14301 Giberville 14 4956 Grand Caen 332429 1,49%

14302 Glanville 14 158 Pont l'Evêque 55265 0,29%

14303 Glos 14 924 Lisieux 53331 1,73%

14304 Gonneville-sur-Honfleur 14 855 Pont l'Evêque 55265 1,55%

14305 Gonneville-sur-Mer 14 652 Dozulé 48028 1,36%

14306 Gonneville-en-Auge 14 392 Dozulé 48028 0,82%

14308 Goustranville 14 327 Dozulé 48028 0,68%

14309 Gouvix 14 828 Grand Caen 332429 0,25%

14310 Grainville-Langannerie 14 786 Falaise 49205 1,60%

14311 Grainville-sur-Odon 14 1078 Grand Caen 332429 0,32%

14312 Grandcamp-Maisy 14 1525 Bayeux 70111 2,18%

14316 Grangues 14 289 Dozulé 48028 0,60%

14318 Graye-sur-Mer 14 767 Bayeux 70111 1,09%

14319 Grentheville 14 1005 Grand Caen 332429 0,30%

14320 Grimbosq 14 284 Monts d'Aunay 50014 0,57%

14322 Guéron 14 245 Bayeux 70111 0,35%

14325 Hermanville-sur-Mer 14 3263 Grand Caen 332429 0,98%

14326 Hermival-les-Vaux 14 860 Lisieux 53331 1,61%

14327 Hérouville-Saint-Clair 14 22473 Grand Caen 332429 6,76%

14328 Hérouvillette 14 1353 Grand Caen 332429 0,41%

14329 Heuland 14 137 Dozulé 48028 0,29%

14332 La Hoguette 14 664 Falaise 49205 1,35%

14333 Honfleur 14 6751 Pont l'Evêque 55265 12,22%

14334 L'Hôtellerie 14 318 Lisieux 53331 0,60%

14335 Hotot-en-Auge 14 291 Dozulé 48028 0,61%

14336 Hottot-les-Bagues 14 461 Monts d'Aunay 50014 0,92%

14337 La Houblonnière 14 325 Lisieux 53331 0,61%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 78RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

72 / 129

14338 Houlgate 14 1657 Dozulé 48028 3,45%

14341 Ifs 14 11868 Grand Caen 332429 3,57%

14342 Isigny-sur-Mer 14 3549 Bayeux 70111 5,06%

14343 Les Isles-Bardel 14 71 Falaise 49205 0,14%

14344 Janville 14 385 Dozulé 48028 0,80%

14345 Jort 14 303 Falaise 49205 0,62%

14346 Juaye-Mondaye 14 697 Bayeux 70111 0,99%

14347 Dialan sur Chaîne 14 1009 Monts d'Aunay 50014 2,02%

14348 Juvigny-sur-Seulles 14 83 Monts d'Aunay 50014 0,17%

14349 Laize-Clinchamps 14 2150 Grand Caen 332429 0,65%

14352 Landelles-et-Coupigny 14 827 Vire Normandie 46222 1,79%

14353 Landes-sur-Ajon 14 459 Monts d'Aunay 50014 0,92%

14354 Langrune-sur-Mer 14 1893 Grand Caen 332429 0,57%

14355 Ponts sur Seulles 14 1211 Bayeux 70111 1,73%

14357 Terres de Druance 14 891 Vire Normandie 46222 1,93%

14358 Léaupartie 14 87 Dozulé 48028 0,18%

14360 Leffard 14 209 Falaise 49205 0,42%

14362 Lessard-et-le-Chêne 14 155 Lisieux 53331 0,29%

14364 Lingèvres 14 451 Bayeux 70111 0,64%

14365 Lion-sur-Mer 14 2510 Grand Caen 332429 0,76%

14366 Lisieux 14 19540 Lisieux 53331 36,64%

14367 Lison 14 438 Bayeux 70111 0,62%

14368 Lisores 14 259 Lisieux 53331 0,49%

14369 Litteau 14 276 Bayeux 70111 0,39%

14370 Le Molay-Littry 14 3092 Bayeux 70111 4,41%

14371 Livarot-Pays-d'Auge 14 6183 Lisieux 53331 11,59%

14374 Les Loges 14 141 Monts d'Aunay 50014 0,28%

14375 Les Loges-Saulces 14 160 Falaise 49205 0,33%

14377 Longues-sur-Mer 14 587 Bayeux 70111 0,84%

14378 Longueville 14 286 Bayeux 70111 0,41%

14379 Longvillers 14 356 Monts d'Aunay 50014 0,71%

14380 Loucelles 14 204 Bayeux 70111 0,29%

14381 Louvagny 14 59 Falaise 49205 0,12%

14383 Louvigny 14 2627 Grand Caen 332429 0,79%

14384 Luc-sur-Mer 14 3295 Grand Caen 332429 0,99%

14385 Magny-en-Bessin 14 160 Bayeux 70111 0,23%

14389 Maisoncelles-Pelvey 14 251 Monts d'Aunay 50014 0,50%

14390 Maisoncelles-sur-Ajon 14 201 Monts d'Aunay 50014 0,40%

14391 Maisons 14 430 Bayeux 70111 0,61%

14393 Maizet 14 364 Monts d'Aunay 50014 0,73%

14394 Maizières 14 428 Falaise 49205 0,87%

14396 Maltot 14 1044 Grand Caen 332429 0,31%

14397 Mandeville-en-Bessin 14 309 Bayeux 70111 0,44%

14398 Manerbe 14 545 Lisieux 53331 1,02%

14399 Manneville-la-Pipard 14 262 Pont l'Evêque 55265 0,47%

14400 Le Manoir 14 200 Bayeux 70111 0,29%

14401 Manvieux 14 136 Bayeux 70111 0,19%

14402 Le Marais-la-Chapelle 14 95 Falaise 49205 0,19%

14403 Marolles 14 737 Lisieux 53331 1,38%

14404 Martainville 14 119 Falaise 49205 0,24%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 79RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

73 / 129

14405 Martigny-sur-l'Ante 14 322 Falaise 49205 0,65%

14406 Moulins-en-Bessin 14 1124 Bayeux 70111 1,60%

14407 Mathieu 14 2339 Grand Caen 332429 0,70%

14408 Saint-Martin-de-May 14 4528 Grand Caen 332429 1,36%

14409 Merville-Franceville-Plage 14 2222 Dozulé 48028 4,63%

14410 Méry-Bissières-en-Auge 14 1082 Dozulé 48028 2,25%

14411 Meslay 14 344 Monts d'Aunay 50014 0,69%

14412 Le Mesnil-au-Grain 14 74 Monts d'Aunay 50014 0,15%

14419 Le Mesnil-Eudes 14 250 Lisieux 53331 0,47%

14421 Le Mesnil-Guillaume 14 558 Lisieux 53331 1,05%

14424 Le Mesnil-Robert 14 184 Vire Normandie 46222 0,40%

14425 Le Mesnil-Simon 14 157 Lisieux 53331 0,29%

14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14 164 Pont l'Evêque 55265 0,30%

14427 Le Mesnil-Villement 14 284 Falaise 49205 0,58%

14430 Meuvaines 14 137 Bayeux 70111 0,20%

14431 Mézidon Vallée d'Auge 14 9678 Falaise 49205 19,67%

14435 Les Monceaux 14 211 Lisieux 53331 0,40%

14436 Monceaux-en-Bessin 14 567 Bayeux 70111 0,81%

14437 Mondeville 14 10286 Grand Caen 332429 3,09%

14438 Mondrainville 14 584 Grand Caen 332429 0,18%

14439 Monfréville 14 96 Bayeux 70111 0,14%

14445 Montfiquet 14 85 Bayeux 70111 0,12%

14446 Montigny 14 90 Monts d'Aunay 50014 0,18%

14448 Montreuil-en-Auge 14 65 Dozulé 48028 0,14%

14449 Monts-en-Bessin 14 417 Monts d'Aunay 50014 0,83%

14452 Morteaux-Coulibœuf 14 607 Falaise 49205 1,23%

14453 Mosles 14 348 Bayeux 70111 0,50%

14454 Mouen 14 1779 Grand Caen 332429 0,54%

14455 Moulines 14 274 Falaise 49205 0,56%

14456 Moult-Chicheboville 14 3404 Dozulé 48028 7,09%

14457 Les Moutiers-en-Auge 14 129 Falaise 49205 0,26%

14458 Les Moutiers-en-Cinglais 14 528 Monts d'Aunay 50014 1,06%

14460 Moyaux 14 1369 Lisieux 53331 2,57%

14461 Mutrécy 14 578 Monts d'Aunay 50014 1,16%

14465 Nonant 14 516 Bayeux 70111 0,74%

14466 Norolles 14 350 Lisieux 53331 0,66%

14467 Noron-l'Abbaye 14 317 Falaise 49205 0,64%

14468 Noron-la-Poterie 14 335 Bayeux 70111 0,48%

14469 Norrey-en-Auge 14 95 Falaise 49205 0,19%

14473 Notre-Dame-de-Livaye 14 107 Dozulé 48028 0,22%

14474 Notre-Dame-d'Estrées-

Corbon

14 198 Dozulé 48028 0,41%

14475 Val d'Arry 14 2455 Monts d'Aunay 50014 4,91%

14476 Olendon 14 186 Falaise 49205 0,38%

14478 Orbec 14 1963 Lisieux 53331 3,68%

14480 Osmanville 14 510 Bayeux 70111 0,73%

14482 Ouézy 14 232 Dozulé 48028 0,48%

14483 Ouffières 14 197 Monts d'Aunay 50014 0,39%

14484 Ouilly-du-Houley 14 254 Lisieux 53331 0,48%

14486 Ouilly-le-Tesson 14 561 Falaise 49205 1,14%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 80RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

74 / 129

14487 Ouilly-le-Vicomte 14 759 Lisieux 53331 1,42%

14488 Ouistreham 14 9261 Grand Caen 332429 2,79%

14491 Parfouru-sur-Odon 14 197 Monts d'Aunay 50014 0,39%

14492 Pennedepie 14 317 Pont l'Evêque 55265 0,57%

14494 Périers-en-Auge 14 121 Dozulé 48028 0,25%

14495 Périers-sur-le-Dan 14 581 Grand Caen 332429 0,17%

14496 Périgny 14 57 Vire Normandie 46222 0,12%

14497 Perrières 14 341 Falaise 49205 0,69%

14498 Pertheville-Ners 14 236 Falaise 49205 0,48%

14499 Petiville 14 559 Dozulé 48028 1,16%

14500 Pierrefitte-en-Auge 14 154 Pont l'Evêque 55265 0,28%

14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14 237 Falaise 49205 0,48%

14502 Pierrepont 14 84 Falaise 49205 0,17%

14504 Le Pin 14 806 Lisieux 53331 1,51%

14506 Planquery 14 248 Monts d'Aunay 50014 0,50%

14509 Plumetot 14 203 Grand Caen 332429 0,06%

14510 La Pommeraye 14 66 Monts d'Aunay 50014 0,13%

14511 Pont-Bellanger 14 64 Vire Normandie 46222 0,14%

14512 Pontécoulant 14 71 Vire Normandie 46222 0,15%

14514 Pont-l'Évêque 14 5116 Pont l'Evêque 55265 9,26%

14515 Port-en-Bessin-Huppain 14 1888 Bayeux 70111 2,69%

14516 Potigny 14 2076 Falaise 49205 4,22%

14519 Préaux-Bocage 14 113 Monts d'Aunay 50014 0,23%

14520 Le Pré-d'Auge 14 849 Lisieux 53331 1,59%

14522 Prêtreville 14 390 Lisieux 53331 0,73%

14524 Putot-en-Auge 14 311 Dozulé 48028 0,65%

14527 Belle Vie en Auge 14 545 Dozulé 48028 1,13%

14528 Quetteville 14 398 Pont l'Evêque 55265 0,72%

14529 Ranchy 14 273 Bayeux 70111 0,39%

14530 Ranville 14 2055 Grand Caen 332429 0,62%

14531 Rapilly 14 46 Falaise 49205 0,09%

14533 Repentigny 14 101 Dozulé 48028 0,21%

14534 Reux 14 406 Pont l'Evêque 55265 0,73%

14535 Reviers 14 601 Grand Caen 332429 0,18%

14536 La Rivière-Saint-Sauveur 14 2535 Pont l'Evêque 55265 4,59%

14538 Castine-en-Plaine 14 1758 Grand Caen 332429 0,53%

14540 Rocques 14 286 Lisieux 53331 0,54%

14541 La Roque-Baignard 14 105 Dozulé 48028 0,22%

14542 Rosel 14 643 Grand Caen 332429 0,19%

14543 Rots 14 2541 Grand Caen 332429 0,76%

14546 Rouvres 14 222 Falaise 49205 0,45%

14547 Rubercy 14 151 Bayeux 70111 0,22%

14550 Rumesnil 14 88 Dozulé 48028 0,18%

14552 Ryes 14 491 Bayeux 70111 0,70%

14554 Le Castelet 14 1829 Grand Caen 332429 0,55%

14555 Saint-André-d'Hébertot 14 450 Pont l'Evêque 55265 0,81%

14556 Saint-André-sur-Orne 14 1727 Grand Caen 332429 0,52%

14557 Saint-Arnoult 14 1103 Pont l'Evêque 55265 2,00%

14558 Saint-Aubin-d'Arquenay 14 1119 Grand Caen 332429 0,34%

14559 Saint-Aubin-des-Bois 14 221 Vire Normandie 46222 0,48%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 81RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

75 / 129

14562 Saint-Aubin-sur-Mer 14 2125 Grand Caen 332429 0,64%

14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 14 467 Pont l'Evêque 55265 0,85%

14565 Saint-Côme-de-Fresné 14 252 Bayeux 70111 0,36%

14566 Saint-Contest 14 2459 Grand Caen 332429 0,74%

14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14 244 Bayeux 70111 0,35%

14570 Valorbiquet 14 2465 Lisieux 53331 4,62%

14571 Saint-Denis-de-Mailloc 14 301 Lisieux 53331 0,56%

14572 Saint-Denis-de-Méré 14 760 Vire Normandie 46222 1,64%

14574 Saint-Désir 14 1772 Lisieux 53331 3,32%

14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 14 381 Pont l'Evêque 55265 0,69%

14576 Val-de-Vie 14 509 Lisieux 53331 0,95%

14578 Saint-Gatien-des-Bois 14 1313 Pont l'Evêque 55265 2,38%

14579 Seulline 14 1309 Monts d'Aunay 50014 2,62%

14581 Aurseulles 14 1908 Monts d'Aunay 50014 3,81%

14582 Saint-Germain-de-Livet 14 698 Lisieux 53331 1,31%

14586 Saint-Germain-du-Pert 14 151 Bayeux 70111 0,22%

14587 Saint-Germain-la-Blanche-

Herbe

14 2493 Grand Caen 332429 0,75%

14588 Saint-Germain-Langot 14 352 Falaise 49205 0,72%

14589 Saint-Germain-le-Vasson 14 960 Falaise 49205 1,95%

14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14 136 Monts d'Aunay 50014 0,27%

14591 Aure sur Mer 14 697 Bayeux 70111 0,99%

14592 Sainte-Honorine-du-Fay 14 1333 Monts d'Aunay 50014 2,67%

14593 Saint-Hymer 14 668 Pont l'Evêque 55265 1,21%

14595 Saint-Jean-de-Livet 14 238 Lisieux 53331 0,45%

14598 Saint-Jouin 14 280 Dozulé 48028 0,58%

14601 Saint-Julien-sur-Calonne 14 172 Pont l'Evêque 55265 0,31%

14602 Saint-Lambert 14 265 Monts d'Aunay 50014 0,53%

14603 Saint-Laurent-de-Condel 14 510 Monts d'Aunay 50014 1,02%

14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14 262 Bayeux 70111 0,37%

14606 Saint-Léger-Dubosq 14 239 Dozulé 48028 0,50%

14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14 135 Monts d'Aunay 50014 0,27%

14609 Saint-Loup-Hors 14 521 Bayeux 70111 0,74%

14610 Saint-Manvieu-Norrey 14 2141 Grand Caen 332429 0,64%

14613 Saint-Marcouf 14 86 Bayeux 70111 0,12%

14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 14 755 Bayeux 70111 1,08%

14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 14 128 Vire Normandie 46222 0,28%

14620 Saint-Martin-aux-

Chartrains

14 427 Pont l'Evêque 55265 0,77%

14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-

la-Cressonnière

14 530 Lisieux 53331 0,99%

14622 Saint-Martin-de-Blagny 14 120 Bayeux 70111 0,17%

14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 14 767 Lisieux 53331 1,44%

14626 Saint-Martin-de-Mailloc 14 999 Lisieux 53331 1,87%

14627 Saint-Martin-de-Mieux 14 391 Falaise 49205 0,79%

14630 Saint-Martin-des-Entrées 14 760 Bayeux 70111 1,08%

14635 Saint-Omer 14 190 Monts d'Aunay 50014 0,38%

14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-

Oger

14 227 Dozulé 48028 0,47%

14639 Saint-Ouen-le-Pin 14 256 Lisieux 53331 0,48%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 82Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

76 / 129

14640 Saint-Pair 14 245 Dozulé 48028 0,51%

14643 Saint-Paul-du-Vernay 14 830 Bayeux 70111 1,18%

14644 Saint-Philbert-des-Champs 14 650 Pont l'Evêque 55265 1,18%

14645 Saint-Pierre-Azif 14 165 Pont l'Evêque 55265 0,30%

14646 Saint-Pierre-Canivet 14 461 Falaise 49205 0,94%

14648 Saint-Pierre-des-Ifs 14 453 Lisieux 53331 0,85%

14649 Saint-Pierre-du-Bû 14 442 Falaise 49205 0,90%

14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14 181 Monts d'Aunay 50014 0,36%

14651 Saint-Pierre-du-Jonquet 14 291 Dozulé 48028 0,61%

14652 Saint-Pierre-du-Mont 14 73 Bayeux 70111 0,10%

14654 Saint-Pierre-en-Auge 14 7265 Falaise 49205 14,76%

14656 Saint-Rémy 14 982 Monts d'Aunay 50014 1,96%

14657 Saint-Samson 14 313 Dozulé 48028 0,65%

14658 Noues de Sienne 14 4236 Vire Normandie 46222 9,16%

14659 Saint-Sylvain 14 1454 Grand Caen 332429 0,44%

14660 Saint-Vaast-en-Auge 14 115 Pont l'Evêque 55265 0,21%

14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14 159 Monts d'Aunay 50014 0,32%

14663 Saint-Vigor-le-Grand 14 2533 Bayeux 70111 3,61%

14664 Sallen 14 320 Monts d'Aunay 50014 0,64%

14665 Sallenelles 14 290 Dozulé 48028 0,60%

14666 Sannerville 14 1884 Grand Caen 332429 0,57%

14667 Saon 14 223 Bayeux 70111 0,32%

14668 Saonnet 14 328 Bayeux 70111 0,47%

14669 Sassy 14 212 Falaise 49205 0,43%

14672 Val de Drôme 14 895 Monts d'Aunay 50014 1,79%

14674 Soignolles 14 116 Falaise 49205 0,24%

14675 Soliers 14 2190 Grand Caen 332429 0,66%

14676 Sommervieu 14 987 Bayeux 70111 1,41%

14677 Soulangy 14 250 Falaise 49205 0,51%

14678 Soumont-Saint-Quentin 14 635 Falaise 49205 1,29%

14679 Subles 14 675 Bayeux 70111 0,96%

14680 Sully 14 167 Bayeux 70111 0,24%

14681 Surrain 14 142 Bayeux 70111 0,20%

14682 Surville 14 474 Pont l'Evêque 55265 0,86%

14684 Tessel 14 248 Monts d'Aunay 50014 0,50%

14685 Thaon 14 1851 Grand Caen 332429 0,56%

14687 Le Theil-en-Auge 14 197 Pont l'Evêque 55265 0,36%

14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14 3593 Monts d'Aunay 50014 7,18%

14692 Tilly-sur-Seulles 14 1813 Bayeux 70111 2,59%

14694 Le Torquesne 14 529 Pont l'Evêque 55265 0,96%

14698 Touffréville 14 391 Grand Caen 332429 0,12%

14699 Touques 14 3857 Pont l'Evêque 55265 6,98%

14700 Tour-en-Bessin 14 694 Bayeux 70111 0,99%

14701 Tourgéville 14 846 Pont l'Evêque 55265 1,53%

14705 Tournières 14 147 Bayeux 70111 0,21%

14706 Tourville-en-Auge 14 258 Pont l'Evêque 55265 0,47%

14707 Tourville-sur-Odon 14 1140 Grand Caen 332429 0,34%

14708 Tracy-Bocage 14 305 Monts d'Aunay 50014 0,61%

14709 Tracy-sur-Mer 14 348 Bayeux 70111 0,50%

14710 Tréprel 14 109 Falaise 49205 0,22%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 83RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

77 / 129

14711 Trévières 14 922 Bayeux 70111 1,32%

14712 Troarn 14 3442 Dozulé 48028 7,17%

14713 Montillières-sur-Orne 14 561 Monts d'Aunay 50014 1,12%

14714 Le Tronquay 14 762 Bayeux 70111 1,09%

14715 Trouville-sur-Mer 14 4624 Pont l'Evêque 55265 8,37%

14716 Trungy 14 212 Bayeux 70111 0,30%

14719 Urville 14 761 Falaise 49205 1,55%

14720 Ussy 14 845 Falaise 49205 1,72%

14721 Vacognes-Neuilly 14 680 Monts d'Aunay 50014 1,36%

14723 Valsemé 14 264 Pont l'Evêque 55265 0,48%

14724 Varaville 14 1028 Dozulé 48028 2,14%

14726 Valdallière 14 5692 Vire Normandie 46222 12,31%

14728 Vaucelles 14 600 Bayeux 70111 0,86%

14731 Vauville 14 199 Pont l'Evêque 55265 0,36%

14732 Vaux-sur-Aure 14 284 Bayeux 70111 0,41%

14733 Vaux-sur-Seulles 14 322 Bayeux 70111 0,46%

14734 Vendes 14 335 Monts d'Aunay 50014 0,67%

14735 Vendeuvre 14 802 Falaise 49205 1,63%

14737 Versainville 14 508 Falaise 49205 1,03%

14738 Verson 14 3927 Grand Caen 332429 1,18%

14739 Ver-sur-Mer 14 1622 Bayeux 70111 2,31%

14740 La Vespière-Friardel 14 1181 Lisieux 53331 2,21%

14741 Le Vey 14 130 Monts d'Aunay 50014 0,26%

14742 Vicques 14 69 Falaise 49205 0,14%

14743 Victot-en-Auge 14 131 Dozulé 48028 0,27%

14744 Vienne-en-Bessin 14 266 Bayeux 70111 0,38%

14745 Vierville-sur-Mer 14 232 Bayeux 70111 0,33%

14747 Vieux 14 710 Grand Caen 332429 0,21%

14748 Vieux-Bourg 14 91 Pont l'Evêque 55265 0,16%

14751 Vignats 14 285 Falaise 49205 0,58%

14752 Villers-Bocage 14 3113 Monts d'Aunay 50014 6,22%

14753 Villers-Canivet 14 725 Falaise 49205 1,47%

14754 Villers-sur-Mer 14 2437 Pont l'Evêque 55265 4,41%

14755 Villerville 14 606 Pont l'Evêque 55265 1,10%

14756 La Villette 14 222 Monts d'Aunay 50014 0,44%

14758 Villons-les-Buissons 14 834 Grand Caen 332429 0,25%

14759 Villy-lez-Falaise 14 269 Falaise 49205 0,55%

14760 Villy-Bocage 14 709 Monts d'Aunay 50014 1,42%

14761 Vimont 14 884 Dozulé 48028 1,84%

14762 Vire Normandie 14 17411 Vire Normandie 46222 37,67%

14764 Pont-d'Ouilly 14 999 Falaise 49205 2,03%

27001 Aclou 27 345 Le Neubourg 69988 0,49%

27002 Acon 27 472 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,89%

27003 Acquigny 27 1725 Louviers 65774 2,62%

27004 Aigleville 27 411 Vernon 68152 0,60%

27005 Ailly 27 1230 Les Andelys 41155 2,99%

27006 Aizier 27 156 Pont-Audemer 81570 0,19%

27008 Alizay 27 1575 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 2,61%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 84RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

78 / 129

27009 Ambenay 27 551 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,04%

27010 Amécourt 27 174 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,29%

27011 Amfreville-Saint-Amand 27 1200 Le Neubourg 69988 1,71%

27012 Amfreville-les-Champs 27 444 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,74%

27013 Amfreville-sous-les-Monts 27 517 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,86%

27014 Amfreville-sur-Iton 27 882 Louviers 65774 1,34%

27015 Andé 27 1324 Louviers 65774 2,01%

27016 Les Andelys 27 7822 Les Andelys 41155 19,01%

27017 Angerville-la-Campagne 27 1404 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,74%

27018 Appeville-Annebault 27 996 Pont-Audemer 81570 1,22%

27019 Armentières-sur-Avre 27 161 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,30%

27020 Arnières-sur-Iton 27 1651 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 3,23%

27021 Asnières 27 338 Pont-Audemer 81570 0,41%

27022 Le Val d'Hazey 27 5156 Les Andelys 41155 12,53%

27023 Aulnay-sur-Iton 27 707 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,38%

27025 Autheuil-Authouillet 27 944 Les Andelys 41155 2,29%

27026 Authevernes 27 466 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,77%

27027 Les Authieux 27 292 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,57%

27028 Authou 27 333 Pont-Audemer 81570 0,41%

27031 Aviron 27 1098 Evreux 72950 1,51%

27032 Chambois 27 1347 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,63%

27033 Bacquepuis 27 307 Evreux 72950 0,42%

27034 Bacqueville 27 620 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,03%

27035 Bailleul-la-Vallée 27 97 Pont-Audemer 81570 0,12%

27036 Bâlines 27 545 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,03%

27037 Barc 27 1168 Le Neubourg 69988 1,67%

27038 Les Barils 27 270 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,51%

27039 Barneville-sur-Seine 27 530 Pont-Audemer 81570 0,65%

27040 Barquet 27 449 Le Neubourg 69988 0,64%

27042 Barville 27 85 Bernay 40283 0,21%

27043 Les Baux-de-Breteuil 27 686 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,30%

27044 Les Baux-Sainte-Croix 27 868 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,70%

27045 Bazincourt-sur-Epte 27 780 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,29%

27046 Bazoques 27 140 Bernay 40283 0,35%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 85RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

79 / 129

27047 Beaubray 27 338 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,64%

27048 Beauficel-en-Lyons 27 207 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,34%

27049 Mesnil-en-Ouche 27 4441 Bernay 40283 11,02%

27050 Beaumontel 27 634 Le Neubourg 69988 0,91%

27051 Beaumont-le-Roger 27 2767 Le Neubourg 69988 3,95%

27052 Le Bec-Hellouin 27 378 Le Neubourg 69988 0,54%

27053 Le Bec-Thomas 27 200 Le Neubourg 69988 0,29%

27054 Bémécourt 27 557 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,05%

27055 Bérengeville-la-Campagne 27 330 Le Neubourg 69988 0,47%

27056 Bernay 27 9801 Bernay 40283 24,33%

27057 Bernienville 27 295 Evreux 72950 0,40%

27059 Bernouville 27 317 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,53%

27061 Berthouville 27 336 Bernay 40283 0,83%

27062 Les Monts du Roumois 27 1609 Le Neubourg 69988 2,30%

27063 Berville-la-Campagne 27 265 Le Neubourg 69988 0,38%

27064 Berville-sur-Mer 27 680 Pont-Audemer 81570 0,83%

27065 Beuzeville 27 4697 Pont-Audemer 81570 5,76%

27066 Bézu-la-Forêt 27 289 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,48%

27067 Bézu-Saint-Éloi 27 1616 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 2,68%

27068 Bois-Anzeray 27 186 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,35%

27069 Bois-Arnault 27 699 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,32%

27070 Frenelles-en-Vexin 27 1690 Les Andelys 41155 4,11%

27071 Le Bois-Hellain 27 210 Pont-Audemer 81570 0,26%

27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27 744 Vernon 68152 1,09%

27073 Bois-le-Roi 27 1234 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,41%

27074 Boisney 27 287 Bernay 40283 0,71%

27075 Bois-Normand-près-Lyre 27 371 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,70%

27076 Boisset-les-Prévanches 27 489 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,96%

27077 Boissey-le-Châtel 27 877 Pont-Audemer 81570 1,08%

27078 La Boissière 27 261 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,51%

27079 Boissy-Lamberville 27 379 Bernay 40283 0,94%

27081 Boncourt 27 186 Vernon 68152 0,27%

27082 La Bonneville-sur-Iton 27 2045 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 4,00%

27083 Bonneville-Aptot 27 261 Pont-Audemer 81570 0,32%

27085 Flancourt-Crescy-en-

Roumois

27 1586 Pont-Audemer 81570 1,94%

27089 Thénouville 27 1016 Pont-Audemer 81570 1,25%

27090 Bosroumois 27 3855 Le Neubourg 69988 5,51%

27091 Bosgouet 27 776 Pont-Audemer 81570 0,95%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 86RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

80 / 129

27094 Bosquentin 27 128 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,21%

27095 Bosrobert 27 671 Le Neubourg 69988 0,96%

27096 Les Bottereaux 27 347 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,66%

27097 Bouafles 27 647 Les Andelys 41155 1,57%

27098 Bouchevilliers 27 72 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,12%

27099 Le Boulay-Morin 27 818 Evreux 72950 1,12%

27100 Boulleville 27 1227 Pont-Audemer 81570 1,50%

27101 Bouquelon 27 489 Pont-Audemer 81570 0,60%

27102 Bouquetot 27 1049 Pont-Audemer 81570 1,29%

27103 Bourg-Achard 27 4029 Pont-Audemer 81570 4,94%

27104 Bourg-Beaudouin 27 725 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,20%

27105 Grand Bourgtheroulde 27 4006 Le Neubourg 69988 5,72%

27106 Bournainville-Faverolles 27 486 Bernay 40283 1,21%

27107 Bourneville-Sainte-Croix 27 1297 Pont-Audemer 81570 1,59%

27108 Bourth 27 1166 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 2,21%

27109 Bray 27 400 Le Neubourg 69988 0,57%

27110 Brestot 27 636 Pont-Audemer 81570 0,78%

27111 Bretagnolles 27 202 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,39%

27112 Breteuil 27 4284 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 8,11%

27113 Brétigny 27 142 Bernay 40283 0,35%

27114 Breuilpont 27 1212 Vernon 68152 1,78%

27115 Breux-sur-Avre 27 336 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,64%

27116 Brionne 27 4220 Le Neubourg 69988 6,03%

27117 Broglie 27 1035 Bernay 40283 2,57%

27118 Brosville 27 647 Evreux 72950 0,89%

27119 Bueil 27 1635 Vernon 68152 2,40%

27120 Burey 27 402 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,76%

27123 Caillouet-Orgeville 27 490 Vernon 68152 0,72%

27124 Cailly-sur-Eure 27 223 Les Andelys 41155 0,54%

27125 Calleville 27 661 Le Neubourg 69988 0,94%

27126 Campigny 27 1097 Pont-Audemer 81570 1,34%

27127 Canappeville 27 704 Le Neubourg 69988 1,01%

27129 Caorches-Saint-Nicolas 27 603 Bernay 40283 1,50%

27130 Capelle-les-Grands 27 426 Bernay 40283 1,06%

27132 Caugé 27 817 Evreux 72950 1,12%

27133 Caumont 27 1132 Pont-Audemer 81570 1,39%

27134 Cauverville-en-Roumois 27 211 Pont-Audemer 81570 0,26%

27135 Cesseville 27 443 Le Neubourg 69988 0,63%

27136 Chaignes 27 267 Vernon 68152 0,39%

27137 Chaise-Dieu-du-Theil 27 207 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,39%

27138 Chamblac 27 359 Bernay 40283 0,89%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 87RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

81 / 129

27139 Chambord 27 172 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,33%

27140 Chambray 27 396 Vernon 68152 0,58%

27141 Champ-Dolent 27 63 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,12%

27142 Champenard 27 304 Les Andelys 41155 0,74%

27144 Champigny-la-Futelaye 27 272 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,53%

27146 La Chapelle-Bayvel 27 383 Pont-Audemer 81570 0,47%

27147 La Chapelle-du-Bois-des-

Faulx

27 656 Evreux 72950 0,90%

27148 La Chapelle-Gauthier 27 406 Bernay 40283 1,01%

27149 La Chapelle-Hareng 27 122 Bernay 40283 0,30%

27151 Charleval 27 1703 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 2,82%

27152 Château-sur-Epte 27 626 Vernon 68152 0,92%

27153 Chauvincourt-Provemont 27 393 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,65%

27154 Chavigny-Bailleul 27 580 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,13%

27155 Chennebrun 27 100 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,19%

27156 Chéronvilliers 27 457 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,86%

27157 Marbois 27 1307 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 2,47%

27158 Cierrey 27 808 Vernon 68152 1,19%

27161 Claville 27 1068 Evreux 72950 1,46%

27162 Collandres-Quincarnon 27 254 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,48%

27163 Colletot 27 179 Pont-Audemer 81570 0,22%

27164 Combon 27 822 Le Neubourg 69988 1,17%

27165 Conches-en-Ouche 27 4860 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 9,20%

27167 Condé-sur-Risle 27 656 Pont-Audemer 81570 0,80%

27168 Connelles 27 172 Louviers 65774 0,26%

27169 Conteville 27 1032 Pont-Audemer 81570 1,27%

27170 Cormeilles 27 1136 Pont-Audemer 81570 1,39%

27171 Le Cormier 27 361 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,71%

27173 Corneville-la-Fouquetière 27 123 Bernay 40283 0,31%

27174 Corneville-sur-Risle 27 1371 Pont-Audemer 81570 1,68%

27176 Coudray 27 217 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,36%

27177 Coudres 27 541 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,06%

27179 Courbépine 27 725 Bernay 40283 1,80%

27180 Courcelles-sur-Seine 27 2157 Les Andelys 41155 5,24%

27181 Courdemanche 27 593 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,16%

27182 Courteilles 27 177 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,33%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 88RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

82 / 129

27183 La Couture-Boussey 27 2301 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 4,50%

27184 Crasville 27 121 Louviers 65774 0,18%

27185 Crestot 27 544 Le Neubourg 69988 0,78%

27187 Criquebeuf-la-Campagne 27 351 Le Neubourg 69988 0,50%

27188 Criquebeuf-sur-Seine 27 1537 Louviers 65774 2,34%

27189 La Croisille 27 409 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,77%

27190 Croisy-sur-Eure 27 225 Vernon 68152 0,33%

27191 Clef Vallée d'Eure 27 2490 Les Andelys 41155 6,05%

27192 Crosville-la-Vieille 27 610 Le Neubourg 69988 0,87%

27193 Croth 27 1419 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,77%

27194 Cuverville 27 248 Les Andelys 41155 0,60%

27196 Les Damps 27 1335 Louviers 65774 2,03%

27198 Mesnils-sur-Iton 27 6142 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 11,62%

27199 Dangu 27 542 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,90%

27200 Dardez 27 131 Evreux 72950 0,18%

27201 Daubeuf-la-Campagne 27 245 Le Neubourg 69988 0,35%

27202 Daubeuf-près-Vatteville 27 460 Louviers 65774 0,70%

27203 Douains 27 456 Vernon 68152 0,67%

27204 Doudeauville-en-Vexin 27 265 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,44%

27205 Douville-sur-Andelle 27 414 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,69%

27206 Droisy 27 459 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,87%

27207 Drucourt 27 576 Bernay 40283 1,43%

27208 Duranville 27 144 Bernay 40283 0,36%

27209 Écaquelon 27 608 Pont-Audemer 81570 0,75%

27210 Écardenville-la-Campagne 27 446 Le Neubourg 69988 0,64%

27212 Écauville 27 114 Le Neubourg 69988 0,16%

27213 Vexin-sur-Epte 27 6026 Vernon 68152 8,84%

27214 Écouis 27 849 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,41%

27215 Ecquetot 27 388 Le Neubourg 69988 0,55%

27216 Émalleville 27 465 Evreux 72950 0,64%

27217 Émanville 27 544 Le Neubourg 69988 0,78%

27218 Épaignes 27 1562 Pont-Audemer 81570 1,91%

27219 Épégard 27 529 Le Neubourg 69988 0,76%

27220 Épieds 27 353 Vernon 68152 0,52%

27222 Épreville-en-Lieuvin 27 199 Pont-Audemer 81570 0,24%

27224 Épreville-près-le-Neubourg 27 444 Le Neubourg 69988 0,63%

27226 Étrépagny 27 3677 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 6,10%

27227 Étréville 27 669 Pont-Audemer 81570 0,82%

27228 Éturqueraye 27 303 Pont-Audemer 81570 0,37%

27229 Évreux 27 48335 Evreux 72950 66,26%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 89RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

83 / 129

27230 Ézy-sur-Eure 27 3653 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 7,14%

27231 Fains 27 423 Vernon 68152 0,62%

27232 Farceaux 27 343 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,57%

27233 Fatouville-Grestain 27 710 Pont-Audemer 81570 0,87%

27234 Fauville 27 317 Evreux 72950 0,43%

27235 Faverolles-la-Campagne 27 154 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,29%

27237 Le Favril 27 183 Bernay 40283 0,45%

27238 Ferrières-Haut-Clocher 27 1119 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,19%

27239 Ferrières-Saint-Hilaire 27 428 Bernay 40283 1,06%

27240 La Ferrière-sur-Risle 27 201 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,38%

27241 Feuguerolles 27 169 Le Neubourg 69988 0,24%

27242 Le Fidelaire 27 1016 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,92%

27243 Fiquefleur-Équainville 27 743 Pont-Audemer 81570 0,91%

27245 Fleury-la-Forêt 27 289 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,48%

27246 Fleury-sur-Andelle 27 1810 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 3,00%

27247 Flipou 27 321 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,53%

27248 Folleville 27 192 Bernay 40283 0,48%

27249 Fontaine-Bellenger 27 1089 Louviers 65774 1,66%

27251 Fontaine-l'Abbé 27 567 Bernay 40283 1,41%

27252 Fontaine-la-Louvet 27 338 Bernay 40283 0,84%

27254 Fontaine-sous-Jouy 27 848 Vernon 68152 1,24%

27256 La Forêt-du-Parc 27 636 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,24%

27258 Fort-Moville 27 510 Pont-Audemer 81570 0,63%

27259 Foucrainville 27 92 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,18%

27260 Foulbec 27 649 Pont-Audemer 81570 0,80%

27261 Fouqueville 27 443 Le Neubourg 69988 0,63%

27263 Le Perrey 27 1221 Pont-Audemer 81570 1,50%

27266 Franqueville 27 304 Bernay 40283 0,75%

27267 Freneuse-sur-Risle 27 336 Pont-Audemer 81570 0,41%

27269 Fresne-Cauverville 27 190 Pont-Audemer 81570 0,23%

27271 Fresney 27 318 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,62%

27273 Gadencourt 27 365 Vernon 68152 0,54%

27275 Gaillon 27 6785 Les Andelys 41155 16,49%

27276 Gamaches-en-Vexin 27 290 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,48%

27277 La Baronnie 27 760 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,49%

27278 Garennes-sur-Eure 27 2024 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 3,96%

27279 Gasny 27 3080 Vernon 68152 4,52%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 90RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

84 / 129

27280 Gauciel 27 976 Evreux 72950 1,34%

27281 Gaudreville-la-Rivière 27 228 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,45%

27282 Gauville-la-Campagne 27 647 Evreux 72950 0,89%

27284 Gisors 27 12395 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 20,55%

27285 Giverny 27 448 Vernon 68152 0,66%

27286 Giverville 27 382 Bernay 40283 0,95%

27287 Glisolles 27 851 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,66%

27288 Glos-sur-Risle 27 598 Pont-Audemer 81570 0,73%

27289 La Goulafrière 27 169 Bernay 40283 0,42%

27290 Goupil-Othon 27 1254 Le Neubourg 69988 1,79%

27291 Gournay-le-Guérin 27 119 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,23%

27294 Val d'Orger 27 990 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,64%

27295 Grand-Camp 27 458 Bernay 40283 1,14%

27298 Graveron-Sémerville 27 321 Le Neubourg 69988 0,46%

27299 Gravigny 27 4016 Evreux 72950 5,51%

27300 Grosley-sur-Risle 27 525 Le Neubourg 69988 0,75%

27301 Grossœuvre 27 1431 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,80%

27302 Le Bosc du Theil 27 1314 Le Neubourg 69988 1,88%

27304 Guerny 27 155 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,26%

27306 Guichainville 27 3077 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 6,01%

27307 Guiseniers 27 488 Les Andelys 41155 1,19%

27309 L'Habit 27 486 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,95%

27310 Hacqueville 27 403 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,67%

27311 Harcourt 27 1076 Le Neubourg 69988 1,54%

27312 Hardencourt-Cocherel 27 286 Vernon 68152 0,42%

27313 La Harengère 27 598 Le Neubourg 69988 0,85%

27315 Harquency 27 273 Les Andelys 41155 0,66%

27316 Hauville 27 1270 Pont-Audemer 81570 1,56%

27317 La Haye-Aubrée 27 419 Pont-Audemer 81570 0,51%

27318 La Haye-de-Calleville 27 252 Le Neubourg 69988 0,36%

27319 La Haye-de-Routot 27 286 Pont-Audemer 81570 0,35%

27320 La Haye-du-Theil 27 324 Le Neubourg 69988 0,46%

27321 La Haye-le-Comte 27 145 Louviers 65774 0,22%

27322 La Haye-Malherbe 27 1374 Le Neubourg 69988 1,96%

27323 La Haye-Saint-Sylvestre 27 293 Bernay 40283 0,73%

27324 Hébécourt 27 634 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,05%

27325 Hecmanville 27 197 Bernay 40283 0,49%

27326 Hécourt 27 318 Vernon 68152 0,47%

27327 Hectomare 27 216 Le Neubourg 69988 0,31%

27329 Hennezis 27 749 Les Andelys 41155 1,82%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 91RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

85 / 129

27330 Herqueville 27 125 Louviers 65774 0,19%

27331 Heubécourt-Haricourt 27 461 Vernon 68152 0,68%

27332 Heudebouville 27 809 Louviers 65774 1,23%

27333 Heudicourt 27 723 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,20%

27334 Heudreville-en-Lieuvin 27 115 Bernay 40283 0,29%

27335 Heudreville-sur-Eure 27 1066 Louviers 65774 1,62%

27336 La Heunière 27 454 Vernon 68152 0,67%

27337 Heuqueville 27 347 Louviers 65774 0,53%

27338 Les Hogues 27 685 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,14%

27339 Hondouville 27 813 Louviers 65774 1,24%

27340 Honguemare-Guenouville 27 702 Pont-Audemer 81570 0,86%

27341 L'Hosmes 27 66 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,12%

27342 Houetteville 27 194 Le Neubourg 69988 0,28%

27343 Houlbec-Cocherel 27 1270 Vernon 68152 1,86%

27345 La Houssaye 27 206 Bernay 40283 0,51%

27346 Houville-en-Vexin 27 234 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,39%

27347 Huest 27 776 Evreux 72950 1,06%

27348 Igoville 27 1701 Louviers 65774 2,59%

27349 Illeville-sur-Montfort 27 857 Pont-Audemer 81570 1,05%

27350 Illiers-l'Évêque 27 1018 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,99%

27351 Incarville 27 1352 Louviers 65774 2,06%

27353 Irreville 27 472 Evreux 72950 0,65%

27354 Iville 27 420 Le Neubourg 69988 0,60%

27355 Ivry-la-Bataille 27 2640 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 5,16%

27358 Jouy-sur-Eure 27 558 Vernon 68152 0,82%

27359 Juignettes 27 293 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,55%

27360 Jumelles 27 327 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,64%

27361 La Lande-Saint-Léger 27 404 Pont-Audemer 81570 0,50%

27363 Le Landin 27 262 Pont-Audemer 81570 0,32%

27364 Launay 27 180 Le Neubourg 69988 0,26%

27365 Léry 27 1984 Louviers 65774 3,02%

27366 Letteguives 27 208 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,34%

27367 Lieurey 27 1471 Pont-Audemer 81570 1,80%

27368 Lignerolles 27 356 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,70%

27369 Lilly 27 74 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,12%

27370 Lisors 27 299 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,50%

27371 Livet-sur-Authou 27 165 Bernay 40283 0,41%

27372 Longchamps 27 685 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,14%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 92RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

86 / 129

27373 Lorleau 27 101 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,17%

27374 Louversey 27 506 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,96%

27375 Louviers 27 18347 Louviers 65774 27,89%

27376 Louye 27 215 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,42%

27377 Lyons-la-Forêt 27 730 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,21%

27378 La Madeleine-de-

Nonancourt

27 1160 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 2,20%

27379 Mainneville 27 460 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,76%

27380 Malleville-sur-le-Bec 27 269 Le Neubourg 69988 0,38%

27381 Malouy 27 171 Bernay 40283 0,42%

27382 Mandeville 27 343 Le Neubourg 69988 0,49%

27383 Mandres 27 350 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,66%

27384 Manneville-la-Raoult 27 482 Pont-Audemer 81570 0,59%

27385 Manneville-sur-Risle 27 1436 Pont-Audemer 81570 1,76%

27386 Le Manoir 27 1279 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 2,12%

27388 Marais-Vernier 27 473 Pont-Audemer 81570 0,58%

27389 Marbeuf 27 487 Le Neubourg 69988 0,70%

27390 Marcilly-la-Campagne 27 1117 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 2,11%

27391 Marcilly-sur-Eure 27 1611 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 3,15%

27392 Martagny 27 136 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,23%

27393 Martainville 27 497 Pont-Audemer 81570 0,61%

27394 Martot 27 458 Louviers 65774 0,70%

27395 Mélicourt 27 92 Bernay 40283 0,23%

27396 Ménesqueville 27 478 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,79%

27397 Ménilles 27 1722 Vernon 68152 2,53%

27398 Menneval 27 1532 Bernay 40283 3,80%

27399 Mercey 27 56 Vernon 68152 0,08%

27400 Merey 27 344 Vernon 68152 0,50%

27401 Le Mesnil-Fuguet 27 197 Evreux 72950 0,27%

27403 Le Mesnil-Jourdain 27 238 Louviers 65774 0,36%

27404 Mesnil-Rousset 27 84 Bernay 40283 0,21%

27405 Mesnil-sous-Vienne 27 101 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,17%

27406 Mesnil-sur-l'Estrée 27 942 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,84%

27407 Mesnil-Verclives 27 304 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,50%

27408 Mézières-en-Vexin 27 598 Vernon 68152 0,88%

27410 Miserey 27 599 Evreux 72950 0,82%

27411 Moisville 27 233 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,44%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 93RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

87 / 129

27412 Terres de Bord 27 1577 Louviers 65774 2,40%

27413 Montfort-sur-Risle 27 778 Pont-Audemer 81570 0,95%

27414 Montreuil-l'Argillé 27 788 Bernay 40283 1,96%

27415 Morainville-Jouveaux 27 372 Pont-Audemer 81570 0,46%

27417 Morgny 27 663 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,10%

27418 Morsan 27 122 Bernay 40283 0,30%

27419 Mouettes 27 753 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,47%

27420 Mouflaines 27 162 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,27%

27421 Mousseaux-Neuville 27 641 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,25%

27422 Muids 27 864 Louviers 65774 1,31%

27423 Muzy 27 780 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,52%

27424 Nagel-Séez-Mesnil 27 334 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,63%

27425 Nassandres sur Risle 27 2291 Le Neubourg 69988 3,27%

27426 Neaufles-Saint-Martin 27 1306 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 2,17%

27427 Neaufles-Auvergny 27 413 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,78%

27428 Le Neubourg 27 4251 Le Neubourg 69988 6,07%

27429 Neuilly 27 174 Vernon 68152 0,26%

27430 La Neuve-Grange 27 389 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,65%

27431 La Neuve-Lyre 27 532 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,01%

27432 La Neuville-du-Bosc 27 713 Le Neubourg 69988 1,02%

27433 Neuville-sur-Authou 27 192 Bernay 40283 0,48%

27434 Noards 27 61 Pont-Audemer 81570 0,07%

27435 La Noë-Poulain 27 251 Pont-Audemer 81570 0,31%

27436 Nogent-le-Sec 27 429 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,81%

27437 Nojeon-en-Vexin 27 347 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,58%

27438 Nonancourt 27 2300 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 4,35%

27439 Normanville 27 1164 Evreux 72950 1,60%

27440 Notre-Dame-de-l'Isle 27 643 Les Andelys 41155 1,56%

27441 Notre-Dame-d'Épine 27 69 Bernay 40283 0,17%

27442 Notre-Dame-du-Hamel 27 188 Bernay 40283 0,47%

27444 Le Noyer-en-Ouche 27 206 Bernay 40283 0,51%

27445 Noyers 27 251 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,42%

27446 Ormes 27 460 Le Neubourg 69988 0,66%

27447 Le Val-Doré 27 883 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,67%

27448 Pacy-sur-Eure 27 4975 Vernon 68152 7,30%

27451 Parville 27 288 Evreux 72950 0,39%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 94RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

88 / 129

27453 Perriers-sur-Andelle 27 1791 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 2,97%

27454 Perruel 27 466 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,77%

27455 Piencourt 27 169 Bernay 40283 0,42%

27456 Pinterville 27 805 Louviers 65774 1,22%

27457 Piseux 27 691 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,31%

27458 Pîtres 27 2572 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 4,26%

27459 Les Places 27 74 Bernay 40283 0,18%

27460 Plainville 27 206 Bernay 40283 0,51%

27462 Le Planquay 27 161 Bernay 40283 0,40%

27463 Plasnes 27 728 Bernay 40283 1,81%

27464 Le Plessis-Grohan 27 928 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,81%

27465 Le Plessis-Hébert 27 402 Vernon 68152 0,59%

27466 Le Plessis-Sainte-

Opportune

27 355 Le Neubourg 69988 0,51%

27467 Pont-Audemer 27 9950 Pont-Audemer 81570 12,20%

27468 Pont-Authou 27 580 Le Neubourg 69988 0,83%

27469 Pont-de-l'Arche 27 4130 Louviers 65774 6,28%

27470 Pont-Saint-Pierre 27 1137 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,89%

27471 Porte-de-Seine 27 209 Louviers 65774 0,32%

27472 Portes 27 260 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,49%

27473 Port-Mort 27 891 Les Andelys 41155 2,16%

27474 Poses 27 1118 Louviers 65774 1,70%

27475 La Poterie-Mathieu 27 166 Pont-Audemer 81570 0,20%

27476 Les Préaux 27 396 Pont-Audemer 81570 0,49%

27477 Pressagny-l'Orgueilleux 27 696 Vernon 68152 1,02%

27478 Prey 27 976 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,91%

27480 Puchay 27 609 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,01%

27481 Pullay 27 387 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,73%

27482 La Pyle 27 157 Le Neubourg 69988 0,22%

27483 Quatremare 27 440 Louviers 65774 0,67%

27485 Quillebeuf-sur-Seine 27 838 Pont-Audemer 81570 1,03%

27486 Quittebeuf 27 654 Le Neubourg 69988 0,93%

27487 Radepont 27 643 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,07%

27488 Renneville 27 207 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,34%

27489 Reuilly 27 518 Evreux 72950 0,71%

27490 Richeville 27 266 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,44%

27492 Romilly-la-Puthenaye 27 329 Le Neubourg 69988 0,47%

27493 Romilly-sur-Andelle 27 3227 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 5,35%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 95RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

89 / 129

27495 La Roquette 27 236 Les Andelys 41155 0,57%

27496 Rosay-sur-Lieure 27 510 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,85%

27497 Rougemontiers 27 1033 Pont-Audemer 81570 1,27%

27498 Rouge-Perriers 27 368 Le Neubourg 69988 0,53%

27500 Routot 27 1659 Pont-Audemer 81570 2,03%

27501 Rouvray 27 257 Vernon 68152 0,38%

27502 Rugles 27 2199 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 4,16%

27504 Sacquenville 27 1207 Evreux 72950 1,65%

27505 Saint-Agnan-de-Cernières 27 154 Bernay 40283 0,38%

27507 Saint-André-de-l'Eure 27 3903 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 7,63%

27508 Saint-Antonin-de-

Sommaire

27 213 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,40%

27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 27 749 Le Neubourg 69988 1,07%

27512 Saint-Aubin-de-Scellon 27 330 Bernay 40283 0,82%

27514 Saint-Aubin-du-Thenney 27 350 Bernay 40283 0,87%

27516 Treis-Sants-en-Ouche 27 1334 Bernay 40283 3,31%

27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27 2164 Les Andelys 41155 5,26%

27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27 757 Pont-Audemer 81570 0,93%

27520 Saint-Benoît-des-Ombres 27 142 Pont-Audemer 81570 0,17%

27521 Saint-Christophe-sur-Avre 27 141 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,27%

27522 Saint-Christophe-sur-

Condé

27 429 Pont-Audemer 81570 0,53%

27524 Sainte-Colombe-la-

Commanderie

27 854 Le Neubourg 69988 1,22%

27525 Sainte-Colombe-près-

Vernon

27 310 Vernon 68152 0,45%

27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27 206 Bernay 40283 0,51%

27528 Le Vaudreuil 27 3622 Louviers 65774 5,51%

27529 Saint-Cyr-la-Campagne 27 429 Le Neubourg 69988 0,61%

27530 Saint-Denis-d'Augerons 27 77 Bernay 40283 0,19%

27531 Saint-Denis-des-Monts 27 208 Le Neubourg 69988 0,30%

27533 Saint-Denis-le-Ferment 27 502 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,83%

27534 Saint-Didier-des-Bois 27 895 Le Neubourg 69988 1,28%

27535 Saint-Élier 27 404 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,76%

27536 Saint-Éloi-de-Fourques 27 548 Le Neubourg 69988 0,78%

27537 Saint-Étienne-du-Vauvray 27 890 Louviers 65774 1,35%

27538 Saint-Étienne-l'Allier 27 524 Pont-Audemer 81570 0,64%

27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 27 388 Les Andelys 41155 0,94%

27540 Sainte-Geneviève-lès-

Gasny

27 648 Vernon 68152 0,95%

27541 Le Mesnil-Saint-Jean 27 166 Pont-Audemer 81570 0,20%

27542 Saint-Georges-du-Vièvre 27 894 Pont-Audemer 81570 1,10%

27543 Saint-Georges-Motel 27 880 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,72%

27544 Saint-Germain-de-Fresney 27 195 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,38%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 96RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

90 / 129

27545 Saint-Germain-de-

Pasquier

27 122 Le Neubourg 69988 0,17%

27546 Saint-Germain-des-Angles 27 171 Evreux 72950 0,23%

27547 Saint-Germain-la-

Campagne

27 858 Bernay 40283 2,13%

27548 Saint-Germain-sur-Avre 27 1188 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,32%

27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27 312 Pont-Audemer 81570 0,38%

27552 Saint-Jean-du-Thenney 27 214 Bernay 40283 0,53%

27553 Saint-Julien-de-la-Liègue 27 419 Les Andelys 41155 1,02%

27554 La Chapelle-Longueville 27 3283 Vernon 68152 4,82%

27555 Saint-Laurent-des-Bois 27 245 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,48%

27556 Saint-Laurent-du-

Tencement

27 66 Bernay 40283 0,16%

27557 Saint-Léger-de-Rôtes 27 456 Bernay 40283 1,13%

27558 Saint-Léger-du-Gennetey 27 170 Pont-Audemer 81570 0,21%

27560 Saint-Luc 27 244 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,48%

27561 Saint-Maclou 27 667 Pont-Audemer 81570 0,82%

27562 Saint-Marcel 27 4474 Vernon 68152 6,56%

27563 Saint-Mards-de-Blacarville 27 856 Pont-Audemer 81570 1,05%

27564 Saint-Mards-de-Fresne 27 344 Bernay 40283 0,85%

27565 Le Lesme 27 702 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,33%

27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27 268 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,44%

27568 Sainte-Marthe 27 491 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,93%

27569 Saint-Martin-du-Tilleul 27 245 Bernay 40283 0,61%

27570 Saint-Martin-la-Campagne 27 101 Evreux 72950 0,14%

27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 27 336 Pont-Audemer 81570 0,41%

27572 Saint-Meslin-du-Bosc 27 308 Le Neubourg 69988 0,44%

27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 27 636 Le Neubourg 69988 0,91%

27577 Sainte-Opportune-la-Mare 27 429 Pont-Audemer 81570 0,53%

27578 Sainte-Marie-d'Attez 27 579 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,10%

27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27 101 Le Neubourg 69988 0,14%

27580 Saint-Ouen-de-

Thouberville

27 2426 Pont-Audemer 81570 2,97%

27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 27 1777 Le Neubourg 69988 2,54%

27584 Saint-Paul-de-Fourques 27 268 Le Neubourg 69988 0,38%

27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27 172 Pont-Audemer 81570 0,21%

27587 Saint-Philbert-sur-Risle 27 824 Pont-Audemer 81570 1,01%

27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 27 975 Les Andelys 41155 2,37%

27590 Saint-Pierre-de-Cernières 27 235 Bernay 40283 0,58%

27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 27 580 Pont-Audemer 81570 0,71%

27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27 231 Bernay 40283 0,57%

27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 27 1688 Le Neubourg 69988 2,41%

27594 Saint-Pierre-des-Ifs 27 258 Pont-Audemer 81570 0,32%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 97RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

91 / 129

27595 Saint-Pierre-du-

Bosguérard

27 962 Le Neubourg 69988 1,37%

27597 Saint-Pierre-du-Val 27 589 Pont-Audemer 81570 0,72%

27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 27 1231 Louviers 65774 1,87%

27599 Saint-Pierre-la-Garenne 27 923 Les Andelys 41155 2,24%

27601 Saint-Samson-de-la-

Roque

27 437 Pont-Audemer 81570 0,54%

27602 Saint-Sébastien-de-

Morsent

27 5508 Evreux 72950 7,55%

27603 Saint-Siméon 27 323 Pont-Audemer 81570 0,40%

27604 Saint-Sulpice-de-

Grimbouville

27 156 Pont-Audemer 81570 0,19%

27605 Saint-Sylvestre-de-

Cormeilles

27 226 Pont-Audemer 81570 0,28%

27606 Saint-Symphorien 27 470 Pont-Audemer 81570 0,58%

27608 Saint-Victor-de-

Chrétienville

27 439 Bernay 40283 1,09%

27609 Saint-Victor-d'Épine 27 337 Bernay 40283 0,84%

27610 Saint-Victor-sur-Avre 27 56 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,11%

27611 Saint-Vigor 27 312 Vernon 68152 0,46%

27612 Saint-Vincent-des-Bois 27 338 Vernon 68152 0,50%

27613 Saint-Vincent-du-Boulay 27 370 Bernay 40283 0,92%

27614 Sancourt 27 171 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,28%

27615 Sassey 27 198 Evreux 72950 0,27%

27616 La Saussaye 27 1914 Le Neubourg 69988 2,73%

27617 Saussay-la-Campagne 27 532 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,88%

27618 Sébécourt 27 462 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 0,87%

27620 Selles 27 476 Pont-Audemer 81570 0,58%

27621 Serez 27 171 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,33%

27622 Serquigny 27 1772 Bernay 40283 4,40%

27623 Surtauville 27 489 Le Neubourg 69988 0,70%

27624 Surville 27 854 Louviers 65774 1,30%

27625 Suzay 27 344 Les Andelys 41155 0,84%

27627 Le Theil-Nolent 27 272 Bernay 40283 0,68%

27629 Thiberville 27 1765 Bernay 40283 4,38%

27630 Thibouville 27 326 Le Neubourg 69988 0,47%

27631 Thierville 27 368 Pont-Audemer 81570 0,45%

27632 Le Thil 27 594 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,98%

27633 Les Thilliers-en-Vexin 27 493 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,82%

27635 Le Thuit 27 143 Les Andelys 41155 0,35%

27638 Le Thuit de l'Oison 27 3801 Le Neubourg 69988 5,43%

27640 Tilleul-Dame-Agnès 27 197 Le Neubourg 69988 0,28%

27641 Le Tilleul-Lambert 27 265 Le Neubourg 69988 0,38%

27643 Tillières-sur-Avre 27 1037 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,96%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 98RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

92 / 129

27644 Tilly 27 575 Vernon 68152 0,84%

27645 Tocqueville 27 143 Pont-Audemer 81570 0,18%

27646 Le Torpt 27 460 Pont-Audemer 81570 0,56%

27649 Touffreville 27 340 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,56%

27650 Tournedos-Bois-Hubert 27 450 Le Neubourg 69988 0,64%

27652 Tourneville 27 318 Evreux 72950 0,44%

27654 Tourville-la-Campagne 27 1114 Le Neubourg 69988 1,59%

27655 Tourville-sur-Pont-

Audemer

27 722 Pont-Audemer 81570 0,89%

27656 Toutainville 27 1280 Pont-Audemer 81570 1,57%

27658 Le Tremblay-Omonville 27 383 Le Neubourg 69988 0,55%

27659 La Trinité 27 128 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 0,25%

27660 La Trinité-de-Réville 27 244 Bernay 40283 0,61%

27661 La Trinité-de-Thouberville 27 416 Pont-Audemer 81570 0,51%

27662 Triqueville 27 349 Pont-Audemer 81570 0,43%

27663 Le Troncq 27 170 Le Neubourg 69988 0,24%

27664 Le Tronquay 27 525 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,87%

27665 Trouville-la-Haule 27 754 Pont-Audemer 81570 0,92%

27666 La Vacherie 27 557 Louviers 65774 0,85%

27667 Valailles 27 409 Bernay 40283 1,02%

27668 Le Val-David 27 672 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 1,31%

27669 Valletot 27 411 Pont-Audemer 81570 0,50%

27670 Vandrimare 27 966 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,60%

27671 Vannecrocq 27 163 Pont-Audemer 81570 0,20%

27672 Vascœuil 27 322 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,53%

27673 Vatteville 27 177 Louviers 65774 0,27%

27674 Vaux-sur-Eure 27 271 Vernon 68152 0,40%

27676 Les Trois Lacs 27 1748 Les Andelys 41155 4,25%

27677 Venon 27 389 Le Neubourg 69988 0,56%

27678 Les Ventes 27 1047 Saint-André-sur-

Eure Guic

51165 2,05%

27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27 7262 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 13,74%

27680 Verneusses 27 180 Bernay 40283 0,45%

27681 Vernon 27 24841 Vernon 68152 36,45%

27682 Vesly 27 621 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 1,03%

27683 Vézillon 27 234 Les Andelys 41155 0,57%

27684 Le Vieil-Évreux 27 840 Evreux 72950 1,15%

27685 La Vieille-Lyre 27 653 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 1,24%

27686 Vieux-Port 27 50 Pont-Audemer 81570 0,06%

27689 Villegats 27 353 Vernon 68152 0,52%

27690 Villers-en-Vexin 27 313 Gisors-Fleury-sur-

Andelle

60310 0,52%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 99RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

93 / 129

27691 Villers-sur-le-Roule 27 841 Les Andelys 41155 2,04%

27692 Villettes 27 169 Le Neubourg 69988 0,24%

27693 Sylvains-Lès-Moulins 27 1280 Verneuil-sur-Avre-

et-d'It

52838 2,42%

27694 Villez-sous-Bailleul 27 318 Vernon 68152 0,47%

27695 Villez-sur-le-Neubourg 27 233 Le Neubourg 69988 0,33%

27696 Villiers-en-Désœuvre 27 859 Vernon 68152 1,26%

27697 Vironvay 27 331 Louviers 65774 0,50%

27698 Vitot 27 559 Le Neubourg 69988 0,80%

27699 Voiscreville 27 117 Pont-Audemer 81570 0,14%

27700 Vraiville 27 725 Le Neubourg 69988 1,04%

27701 Val-de-Reuil 27 12939 Louviers 65774 19,67%

50002 Agneaux 50 4266 Saint-Lô 78913 5,41%

50003 Agon-Coutainville 50 3013 Coutances 80857 3,73%

50004 Airel 50 527 Saint-Lô 78913 0,67%

50006 Amigny 50 153 Saint-Lô 78913 0,19%

50008 Anctoville-sur-Boscq 50 438 Granville 23854 1,84%

50013 Anneville-en-Saire 50 376 Valognes 83260 0,45%

50016 Appeville 50 193 Coutances 80857 0,24%

50019 Aucey-la-Plaine 50 413 Avranches 81200 0,51%

50021 Audouville-la-Hubert 50 76 Valognes 83260 0,09%

50022 Aumeville-Lestre 50 125 Valognes 83260 0,15%

50023 Auvers 50 689 Valognes 83260 0,83%

50024 Auxais 50 173 Coutances 80857 0,21%

50025 Avranches 50 10225 Avranches 81200 12,59%

50026 Azeville 50 77 Valognes 83260 0,09%

50027 Bacilly 50 935 Avranches 81200 1,15%

50028 La Baleine 50 106 Coutances 80857 0,13%

50029 Barenton 50 1166 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 3,55%

50030 Barfleur 50 545 Valognes 83260 0,65%

50031 Barneville-Carteret 50 2181 Valognes 83260 2,62%

50032 La Barre-de-Semilly 50 1033 Saint-Lô 78913 1,31%

50033 Baubigny 50 134 Valognes 83260 0,16%

50034 Baudre 50 595 Saint-Lô 78913 0,75%

50036 Baupte 50 428 Coutances 80857 0,53%

50038 Beauchamps 50 438 Avranches 81200 0,54%

50039 Beaucoudray 50 136 Saint-Lô 78913 0,17%

50040 Beauficel 50 119 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,36%

50041 La Hague 50 11444 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 45,78%

50042 Beauvoir 50 435 Avranches 81200 0,54%

50044 Belval 50 334 Coutances 80857 0,41%

50045 Benoîtville 50 612 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 2,45%

50046 Bérigny 50 442 Saint-Lô 78913 0,56%

50048 Beslon 50 550 Avranches 81200 0,68%

50049 Besneville 50 662 Valognes 83260 0,80%

50050 Beuvrigny 50 130 Saint-Lô 78913 0,16%

50052 Beuzeville-la-Bastille 50 147 Valognes 83260 0,18%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 100RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

94 / 129

50054 Biéville 50 196 Saint-Lô 78913 0,25%

50055 Biniville 50 116 Valognes 83260 0,14%

50058 Blainville-sur-Mer 50 1604 Coutances 80857 1,98%

50059 Blosville 50 322 Valognes 83260 0,39%

50060 La Bloutière 50 430 Avranches 81200 0,53%

50062 Boisyvon 50 100 Avranches 81200 0,12%

50064 La Bonneville 50 176 Valognes 83260 0,21%

50066 Jullouville 50 2401 Avranches 81200 2,96%

50069 Bourguenolles 50 343 Avranches 81200 0,42%

50070 Boutteville 50 59 Valognes 83260 0,07%

50072 Brainville 50 213 Coutances 80857 0,26%

50074 Brécey 50 2166 Avranches 81200 2,67%

50076 Bréhal 50 3480 Coutances 80857 4,30%

50077 Bretteville 50 1006 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,11%

50078 Bretteville-sur-Ay 50 436 Coutances 80857 0,54%

50079 Breuville 50 405 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 0,45%

50081 Bréville-sur-Mer 50 785 Coutances 80857 0,97%

50082 Bricquebec-en-Cotentin 50 5888 Valognes 83260 7,07%

50083 Bricquebosq 50 638 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 2,55%

50084 Bricqueville-la-Blouette 50 533 Coutances 80857 0,66%

50085 Bricqueville-sur-Mer 50 1263 Coutances 80857 1,56%

50086 Brillevast 50 321 Valognes 83260 0,39%

50087 Brix 50 2146 Valognes 83260 2,58%

50088 Brouains 50 140 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,43%

50090 Buais-Les-Monts 50 612 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,86%

50092 Cambernon 50 693 Coutances 80857 0,86%

50093 Cametours 50 435 Saint-Lô 78913 0,55%

50094 Camprond 50 386 Coutances 80857 0,48%

50095 Canisy 50 1723 Saint-Lô 78913 2,18%

50096 Canteloup 50 216 Valognes 83260 0,26%

50097 Canville-la-Rocque 50 119 Coutances 80857 0,15%

50098 Carantilly 50 619 Saint-Lô 78913 0,78%

50099 Carentan-les-Marais 50 10220 Valognes 83260 12,27%

50101 Carneville 50 240 Valognes 83260 0,29%

50102 Carolles 50 768 Avranches 81200 0,95%

50105 Catteville 50 103 Valognes 83260 0,12%

50106 Cavigny 50 268 Saint-Lô 78913 0,34%

50108 Céaux 50 413 Avranches 81200 0,51%

50109 Cérences 50 1806 Coutances 80857 2,23%

50110 Cerisy-la-Forêt 50 1014 Saint-Lô 78913 1,28%

50111 Cerisy-la-Salle 50 1026 Saint-Lô 78913 1,30%

50112 La Chaise-Baudouin 50 443 Avranches 81200 0,55%

50115 Le Grippon 50 390 Avranches 81200 0,48%

50117 Champeaux 50 341 Avranches 81200 0,42%

50118 Champrepus 50 322 Avranches 81200 0,40%

50120 Chanteloup 50 393 Coutances 80857 0,49%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 101RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

95 / 129

50121 La Chapelle-Cécelin 50 244 Avranches 81200 0,30%

50124 La Chapelle-Urée 50 171 Avranches 81200 0,21%

50126 Chavoy 50 130 Avranches 81200 0,16%

50129 Cherbourg-en-Cotentin 50 78028 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 85,89%

50130 Chérencé-le-Héron 50 438 Avranches 81200 0,54%

50135 Clitourps 50 228 Valognes 83260 0,27%

50137 La Colombe 50 627 Avranches 81200 0,77%

50138 Colomby 50 566 Valognes 83260 0,68%

50139 Condé-sur-Vire 50 4136 Saint-Lô 78913 5,24%

50142 Vicq-sur-Mer 50 1083 Valognes 83260 1,30%

50143 Coudeville-sur-Mer 50 873 Coutances 80857 1,08%

50144 Coulouvray-Boisbenâtre 50 529 Avranches 81200 0,65%

50145 Courcy 50 623 Coutances 80857 0,77%

50146 Courtils 50 219 Avranches 81200 0,27%

50147 Coutances 50 8372 Coutances 80857 10,35%

50148 Couvains 50 577 Saint-Lô 78913 0,73%

50149 Couville 50 1228 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,35%

50150 Crasville 50 223 Valognes 83260 0,27%

50151 Créances 50 2079 Coutances 80857 2,57%

50152 Les Cresnays 50 230 Avranches 81200 0,28%

50155 Crollon 50 298 Avranches 81200 0,37%

50156 Crosville-sur-Douve 50 62 Valognes 83260 0,07%

50158 Cuves 50 263 Avranches 81200 0,32%

50159 Dangy 50 660 Saint-Lô 78913 0,84%

50161 Le Dézert 50 605 Saint-Lô 78913 0,77%

50162 Digosville 50 1665 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,83%

50164 Domjean 50 998 Saint-Lô 78913 1,26%

50165 Donville-les-Bains 50 3133 Granville 23854 13,13%

50166 Doville 50 326 Coutances 80857 0,40%

50167 Dragey-Ronthon 50 789 Avranches 81200 0,97%

50168 Ducey-Les Chéris 50 2829 Avranches 81200 3,48%

50169 Écausseville 50 112 Valognes 83260 0,13%

50172 Émondeville 50 342 Valognes 83260 0,41%

50174 Équilly 50 194 Avranches 81200 0,24%

50175 Éroudeville 50 180 Valognes 83260 0,22%

50176 L'Étang-Bertrand 50 344 Valognes 83260 0,41%

50177 Étienville 50 376 Valognes 83260 0,45%

50178 Fermanville 50 1291 Valognes 83260 1,55%

50181 Feugères 50 353 Coutances 80857 0,44%

50182 La Feuillie 50 299 Coutances 80857 0,37%

50183 Fierville-les-Mines 50 349 Valognes 83260 0,42%

50184 Flamanville 50 1682 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 6,73%

50185 Fleury 50 1085 Avranches 81200 1,34%

50186 Flottemanville 50 227 Valognes 83260 0,27%

50188 Folligny 50 1109 Avranches 81200 1,37%

50190 Fontenay-sur-Mer 50 164 Valognes 83260 0,20%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 102RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

96 / 129

50192 Fourneaux 50 131 Saint-Lô 78913 0,17%

50193 Le Fresne-Poret 50 222 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,68%

50194 Fresville 50 377 Valognes 83260 0,45%

50195 Gathemo 50 268 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,81%

50196 Gatteville-le-Phare 50 468 Valognes 83260 0,56%

50197 Gavray-sur-Sienne 50 2028 Coutances 80857 2,51%

50198 Geffosses 50 498 Coutances 80857 0,62%

50199 Genêts 50 453 Avranches 81200 0,56%

50200 Ger 50 818 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 2,49%

50205 La Godefroy 50 295 Avranches 81200 0,36%

50207 Golleville 50 165 Valognes 83260 0,20%

50208 Gonfreville 50 162 Coutances 80857 0,20%

50209 Gonneville-Le Theil 50 1504 Valognes 83260 1,81%

50210 Gorges 50 347 Coutances 80857 0,43%

50214 Gouvets 50 291 Saint-Lô 78913 0,37%

50215 Gouville-sur-Mer 50 3266 Coutances 80857 4,04%

50216 Graignes-Mesnil-Angot 50 800 Saint-Lô 78913 1,01%

50217 Le Grand-Celland 50 595 Avranches 81200 0,73%

50218 Granville 50 12799 Granville 23854 53,66%

50219 Gratot 50 674 Coutances 80857 0,83%

50221 Grimesnil 50 70 Coutances 80857 0,09%

50222 Grosville 50 804 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 3,22%

50225 Le Guislain 50 139 Avranches 81200 0,17%

50227 Le Ham 50 312 Valognes 83260 0,37%

50228 Hambye 50 1077 Avranches 81200 1,33%

50229 Hamelin 50 109 Avranches 81200 0,13%

50230 Hardinvast 50 924 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,02%

50231 Hauteville-sur-Mer 50 707 Coutances 80857 0,87%

50232 Hauteville-la-Guichard 50 452 Coutances 80857 0,56%

50233 Hautteville-Bocage 50 154 Valognes 83260 0,18%

50234 La Haye-Bellefond 50 67 Avranches 81200 0,08%

50235 La Haye-d'Ectot 50 285 Valognes 83260 0,34%

50236 La Haye 50 3986 Coutances 80857 4,93%

50237 La Haye-Pesnel 50 1261 Avranches 81200 1,55%

50238 Héauville 50 462 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 1,85%

50239 Thèreval 50 1781 Saint-Lô 78913 2,26%

50240 Helleville 50 563 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 2,25%

50241 Hémevez 50 186 Valognes 83260 0,22%

50243 Heugueville-sur-Sienne 50 462 Coutances 80857 0,57%

50246 Hiesville 50 72 Valognes 83260 0,09%

50247 Hocquigny 50 194 Avranches 81200 0,24%

50251 Huberville 50 361 Valognes 83260 0,43%

50252 Hudimesnil 50 926 Coutances 80857 1,15%

50253 Huisnes-sur-Mer 50 168 Avranches 81200 0,21%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 103RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

97 / 129

50256 Isigny-le-Buat 50 3187 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 9,69%

50258 Joganville 50 85 Valognes 83260 0,10%

50259 Juilley 50 664 Avranches 81200 0,82%

50260 Juvigny les Vallées 50 1678 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 5,10%

50261 Lamberville 50 167 Saint-Lô 78913 0,21%

50262 La Lande-d'Airou 50 535 Avranches 81200 0,66%

50263 Lapenty 50 382 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,16%

50265 Laulne 50 185 Coutances 80857 0,23%

50266 Lengronne 50 463 Coutances 80857 0,57%

50267 Lessay 50 2255 Coutances 80857 2,79%

50268 Lestre 50 244 Valognes 83260 0,29%

50269 Liesville-sur-Douve 50 214 Valognes 83260 0,26%

50270 Lieusaint 50 400 Valognes 83260 0,48%

50271 Lingeard 50 88 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,27%

50272 Tourneville-sur-Mer 50 1668 Coutances 80857 2,06%

50273 Montsenelle 50 1438 Coutances 80857 1,78%

50274 Les Loges-Marchis 50 1028 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 3,13%

50275 Les Loges-sur-Brécey 50 117 Avranches 81200 0,14%

50276 Lolif 50 608 Avranches 81200 0,75%

50277 Longueville 50 612 Coutances 80857 0,76%

50278 Le Loreur 50 262 Coutances 80857 0,32%

50279 Le Lorey 50 570 Coutances 80857 0,70%

50281 La Lucerne-d'Outremer 50 847 Avranches 81200 1,04%

50282 Le Luot 50 285 Avranches 81200 0,35%

50283 La Luzerne 50 81 Saint-Lô 78913 0,10%

50285 Magneville 50 311 Valognes 83260 0,37%

50288 Marcey-les-Grèves 50 1286 Avranches 81200 1,58%

50289 Marchésieux 50 684 Coutances 80857 0,85%

50290 Marcilly 50 353 Avranches 81200 0,43%

50291 Margueray 50 117 Avranches 81200 0,14%

50292 Marigny-Le-Lozon 50 2754 Saint-Lô 78913 3,49%

50294 Martinvast 50 1340 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,47%

50295 Maupertuis 50 147 Avranches 81200 0,18%

50296 Maupertus-sur-Mer 50 229 Valognes 83260 0,28%

50297 La Meauffe 50 998 Saint-Lô 78913 1,26%

50298 Méautis 50 648 Valognes 83260 0,78%

50299 Le Mesnil 50 204 Valognes 83260 0,25%

50300 Le Mesnil-Adelée 50 158 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,48%

50302 Le Mesnil-Amey 50 287 Saint-Lô 78913 0,36%

50304 Le Mesnil-Aubert 50 195 Coutances 80857 0,24%

50305 Le Mesnil-au-Val 50 727 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 0,80%

50310 Le Mesnil-Eury 50 180 Saint-Lô 78913 0,23%

50311 Le Mesnil-Garnier 50 222 Coutances 80857 0,27%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 104RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

98 / 129

50312 Le Mesnil-Gilbert 50 142 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,43%

50315 Le Mesnillard 50 251 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,76%

50317 Le Mesnil-Ozenne 50 269 Avranches 81200 0,33%

50321 Le Mesnil-Rouxelin 50 470 Saint-Lô 78913 0,60%

50324 Le Mesnil-Véneron 50 108 Saint-Lô 78913 0,14%

50326 Le Mesnil-Villeman 50 237 Coutances 80857 0,29%

50327 La Meurdraquière 50 195 Coutances 80857 0,24%

50328 Millières 50 760 Coutances 80857 0,94%

50332 Les Moitiers-d'Allonne 50 730 Valognes 83260 0,88%

50334 Montabot 50 272 Avranches 81200 0,33%

50335 Montaigu-la-Brisette 50 499 Valognes 83260 0,60%

50336 Montaigu-les-Bois 50 208 Coutances 80857 0,26%

50338 Montbray 50 325 Avranches 81200 0,40%

50340 Montcuit 50 185 Coutances 80857 0,23%

50341 Montebourg 50 1951 Valognes 83260 2,34%

50342 Montfarville 50 798 Valognes 83260 0,96%

50345 Monthuchon 50 702 Coutances 80857 0,87%

50347 Montjoie-Saint-Martin 50 250 Avranches 81200 0,31%

50349 Montmartin-sur-Mer 50 1413 Coutances 80857 1,75%

50350 Montpinchon 50 543 Coutances 80857 0,67%

50351 Montrabot 50 79 Saint-Lô 78913 0,10%

50352 Montreuil-sur-Lozon 50 345 Saint-Lô 78913 0,44%

50353 Le Mont-Saint-Michel 50 23 Avranches 81200 0,03%

50356 Moon-sur-Elle 50 779 Saint-Lô 78913 0,99%

50357 Morigny 50 70 Avranches 81200 0,09%

50359 Mortain-Bocage 50 2954 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 8,98%

50360 Morville 50 278 Valognes 83260 0,33%

50361 La Mouche 50 246 Avranches 81200 0,30%

50362 Moulines 50 281 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,85%

50363 Moyon Villages 50 1465 Saint-Lô 78913 1,86%

50364 Muneville-le-Bingard 50 730 Coutances 80857 0,90%

50365 Muneville-sur-Mer 50 494 Coutances 80857 0,61%

50368 Nay 50 68 Coutances 80857 0,08%

50369 Négreville 50 844 Valognes 83260 1,01%

50370 Néhou 50 608 Valognes 83260 0,73%

50371 Le Neufbourg 50 399 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,21%

50372 Neufmesnil 50 174 Coutances 80857 0,22%

50373 Neuville-au-Plain 50 84 Valognes 83260 0,10%

50374 Neuville-en-Beaumont 50 25 Valognes 83260 0,03%

50376 Nicorps 50 361 Coutances 80857 0,45%

50378 Notre-Dame-de-Cenilly 50 631 Saint-Lô 78913 0,80%

50379 Notre-Dame-de-Livoye 50 166 Avranches 81200 0,20%

50382 Nouainville 50 620 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 0,68%

50384 Octeville-l'Avenel 50 233 Valognes 83260 0,28%

50387 Orglandes 50 349 Valognes 83260 0,42%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 105RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

99 / 129

50388 Orval sur Sienne 50 1222 Coutances 80857 1,51%

50389 Ouville 50 447 Coutances 80857 0,55%

50390 Ozeville 50 156 Valognes 83260 0,19%

50391 Grandparigny 50 2623 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 7,98%

50393 Percy-en-Normandie 50 2628 Avranches 81200 3,24%

50394 Périers 50 2355 Coutances 80857 2,91%

50395 La Pernelle 50 287 Valognes 83260 0,34%

50397 Perriers-en-Beauficel 50 207 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,63%

50398 Le Perron 50 193 Saint-Lô 78913 0,24%

50399 Le Petit-Celland 50 175 Avranches 81200 0,22%

50400 Picauville 50 3222 Valognes 83260 3,87%

50401 Pierreville 50 759 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 3,04%

50402 Les Pieux 50 3266 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 13,07%

50403 Pirou 50 1486 Coutances 80857 1,84%

50405 Le Plessis-Lastelle 50 238 Coutances 80857 0,29%

50407 Poilley 50 968 Avranches 81200 1,19%

50408 Pontaubault 50 576 Avranches 81200 0,71%

50409 Pont-Hébert 50 1902 Saint-Lô 78913 2,41%

50410 Pontorson 50 4319 Avranches 81200 5,32%

50411 Ponts 50 684 Avranches 81200 0,84%

50412 Port-Bail-sur-Mer 50 2522 Valognes 83260 3,03%

50413 Précey 50 567 Avranches 81200 0,70%

50417 Quettehou 50 1798 Valognes 83260 2,16%

50419 Quettreville-sur-Sienne 50 3181 Coutances 80857 3,93%

50420 Quibou 50 842 Saint-Lô 78913 1,07%

50421 Quinéville 50 260 Valognes 83260 0,31%

50422 Raids 50 208 Coutances 80857 0,26%

50423 Rampan 50 227 Saint-Lô 78913 0,29%

50425 Rauville-la-Bigot 50 1091 Valognes 83260 1,31%

50426 Rauville-la-Place 50 388 Valognes 83260 0,47%

50428 Reffuveille 50 537 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,63%

50429 Regnéville-sur-Mer 50 731 Coutances 80857 0,90%

50430 Reigneville-Bocage 50 38 Valognes 83260 0,05%

50431 Remilly Les Marais 50 1064 Saint-Lô 78913 1,35%

50433 Réville 50 1038 Valognes 83260 1,25%

50435 Rocheville 50 608 Valognes 83260 0,73%

50436 Romagny Fontenay 50 1247 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 3,79%

50437 Roncey 50 776 Coutances 80857 0,96%

50442 Le Rozel 50 244 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 0,98%

50443 Sacey 50 512 Avranches 81200 0,63%

50444 Saint-Amand-Villages 50 2523 Saint-Lô 78913 3,20%

50445 Saint-André-de-Bohon 50 369 Valognes 83260 0,44%

50446 Saint-André-de-l'Épine 50 553 Saint-Lô 78913 0,70%

50447 Saint-Aubin-des-Préaux 50 475 Granville 23854 1,99%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 106RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

100 / 129

50448 Saint-Aubin-de-Terregatte 50 651 Avranches 81200 0,80%

50450 Saint-Barthélemy 50 338 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,03%

50451 Saint-Brice 50 136 Avranches 81200 0,17%

50452 Saint-Brice-de-Landelles 50 651 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,98%

50453 Sainte-Cécile 50 785 Avranches 81200 0,97%

50454 Saint-Christophe-du-Foc 50 412 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 1,65%

50455 Saint-Clair-sur-l'Elle 50 973 Saint-Lô 78913 1,23%

50456 Saint-Clément-Rancoudray 50 548 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,67%

50457 Sainte-Colombe 50 181 Valognes 83260 0,22%

50461 Saint-Cyr 50 211 Valognes 83260 0,25%

50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 50 349 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,06%

50463 Saint-Denis-le-Gast 50 527 Coutances 80857 0,65%

50464 Saint-Denis-le-Vêtu 50 605 Coutances 80857 0,75%

50467 Saint-Floxel 50 490 Valognes 83260 0,59%

50468 Saint-Fromond 50 749 Saint-Lô 78913 0,95%

50469 Sainte-Geneviève 50 309 Valognes 83260 0,37%

50471 Saint-Georges-de-la-

Rivière

50 253 Valognes 83260 0,30%

50472 Saint-Georges-de-Livoye 50 205 Avranches 81200 0,25%

50473 Saint-Georges-d'Elle 50 378 Saint-Lô 78913 0,48%

50474 Saint-Georges-de-

Rouelley

50 529 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,61%

50475 Saint-Georges-Montcocq 50 983 Saint-Lô 78913 1,25%

50476 Saint-Germain-d'Elle 50 209 Saint-Lô 78913 0,26%

50478 Saint-Germain-de-

Tournebut

50 418 Valognes 83260 0,50%

50479 Saint-Germain-de-

Varreville

50 109 Valognes 83260 0,13%

50480 Saint-Germain-le-Gaillard 50 795 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 3,18%

50481 Saint-Germain-sur-Ay 50 920 Coutances 80857 1,14%

50482 Saint-Germain-sur-Sèves 50 174 Coutances 80857 0,22%

50483 Saint-Gilles 50 987 Saint-Lô 78913 1,25%

50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50 5735 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 17,44%

50486 Saint-Jacques-de-Néhou 50 629 Valognes 83260 0,76%

50487 Saint-James 50 4966 Avranches 81200 6,12%

50488 Saint-Jean-de-Daye 50 645 Saint-Lô 78913 0,82%

50489 Saint-Jean-de-la-Haize 50 538 Avranches 81200 0,66%

50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 50 366 Valognes 83260 0,44%

50491 Saint-Jean-de-Savigny 50 422 Saint-Lô 78913 0,53%

50492 Saint-Jean-d'Elle 50 2535 Saint-Lô 78913 3,21%

50493 Saint-Jean-des-Champs 50 1521 Avranches 81200 1,87%

50495 Saint-Jean-du-Corail-des-

Bois

50 75 Avranches 81200 0,09%

50496 Saint-Jean-le-Thomas 50 395 Avranches 81200 0,49%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 107RÉPUBLIQUE f

FRAN ÇA ISE © ) Agence Régionale de Santé

Liberté Normandie

Egalité

Fraternité

101 / 129

50498 Saint-Joseph 50 817 Valognes 83260 0,98%

50499 Saint-Laurent-de-Cuves 50 499 Avranches 81200 0,61%

50500 Saint-Laurent-de-

Terregatte

50 645 Avranches 81200 0,79%

50502 Saint-Lô 50 19352 Saint-Lô 78913 24,52%

50504 Saint-Louet-sur-Vire 50 209 Saint-Lô 78913 0,26%

50505 Saint-Loup 50 678 Avranches 81200 0,83%

50506 Saint-Malo-de-la-Lande 50 462 Coutances 80857 0,57%

50507 Saint-Marcouf 50 353 Valognes 83260 0,42%

50509 Sainte-Marie-du-Mont 50 694 Valognes 83260 0,83%

50510 Saint-Martin-d'Aubigny 50 606 Coutances 80857 0,75%

50511 Saint-Martin-d'Audouville 50 153 Valognes 83260 0,18%

50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 50 536 Saint-Lô 78913 0,68%

50513 Saint-Martin-de-Cenilly 50 206 Saint-Lô 78913 0,26%

50514 Chaulieu 50 287 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 0,87%

50517 Saint-Martin-de-Varreville 50 170 Valognes 83260 0,20%

50518 Saint-Martin-le-Bouillant 50 312 Avranches 81200 0,38%

50519 Saint-Martin-le-Gréard 50 618 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 0,68%

50521 Saint-Maur-des-Bois 50 157 Avranches 81200 0,19%

50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 50 248 Valognes 83260 0,30%

50523 Sainte-Mère-Église 50 2910 Valognes 83260 3,50%

50525 Saint-Michel-de-Montjoie 50 344 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,05%

50528 Saint-Nicolas-de-

Pierrepont

50 299 Coutances 80857 0,37%

50529 Saint-Nicolas-des-Bois 50 92 Avranches 81200 0,11%

50531 Saint-Ovin 50 763 Avranches 81200 0,94%

50532 Saint-Pair-sur-Mer 50 4372 Granville 23854 18,33%

50533 Saint-Patrice-de-Claids 50 177 Coutances 80857 0,22%

50535 Le Parc 50 907 Avranches 81200 1,12%

50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise 50 169 Valognes 83260 0,20%

50537 Saint-Pierre-de-Coutances 50 396 Coutances 80857 0,49%

50538 Saint-Pierre-de-Semilly 50 428 Saint-Lô 78913 0,54%

50539 Saint-Pierre-Église 50 1797 Valognes 83260 2,16%

50540 Saint-Pierre-Langers 50 621 Avranches 81200 0,76%

50541 Saint-Planchers 50 1451 Granville 23854 6,08%

50542 Saint-Pois 50 462 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,40%

50543 Saint-Quentin-sur-le-

Homme

50 1340 Avranches 81200 1,65%

50546 Bourgvallées 50 3319 Saint-Lô 78913 4,21%

50548 Saint-Sauveur-de-

Pierrepont

50 122 Coutances 80857 0,15%

50549 Saint-Sauveur-la-

Pommeraye

50 401 Coutances 80857 0,50%

50550 Saint-Sauveur-Villages 50 3250 Coutances 80857 4,02%

50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50 2088 Valognes 83260 2,51%

50552 Saint-Sébastien-de-Raids 50 325 Coutances 80857 0,40%

50553 Saint-Senier-de-Beuvron 50 329 Avranches 81200 0,41%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 108RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

102 / 129

50554 Saint-Senier-sous-

Avranches

50 1426 Avranches 81200 1,76%

50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 50 694 Saint-Lô 78913 0,88%

50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50 1666 Valognes 83260 2,00%

50563 Saint-Vigor-des-Monts 50 283 Saint-Lô 78913 0,36%

50564 Terre-et-Marais 50 1288 Coutances 80857 1,59%

50565 Sartilly-Baie-Bocage 50 2843 Avranches 81200 3,50%

50567 Saussemesnil 50 912 Valognes 83260 1,10%

50568 Saussey 50 458 Coutances 80857 0,57%

50569 Savigny 50 433 Coutances 80857 0,54%

50570 Savigny-le-Vieux 50 402 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 1,22%

50571 Sébeville 50 34 Valognes 83260 0,04%

50572 Sénoville 50 191 Valognes 83260 0,23%

50574 Servon 50 257 Avranches 81200 0,32%

50575 Sideville 50 840 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 0,92%

50576 Siouville-Hague 50 936 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 3,74%

50577 Sortosville-en-Beaumont 50 302 Valognes 83260 0,36%

50578 Sortosville 50 78 Valognes 83260 0,09%

50579 Sottevast 50 1455 Valognes 83260 1,75%

50580 Sotteville 50 483 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 1,93%

50582 Sourdeval 50 3040 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 9,24%

50584 Subligny 50 377 Avranches 81200 0,46%

50585 Surtainville 50 1169 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 4,68%

50587 Taillepied 50 17 Valognes 83260 0,02%

50588 Tamerville 50 693 Valognes 83260 0,83%

50589 Tanis 50 273 Avranches 81200 0,34%

50590 Le Tanu 50 421 Avranches 81200 0,52%

50591 Le Teilleul 50 1692 Mortain Saint-Hilaire

d'I

32884 5,15%

50592 Tessy-Bocage 50 2219 Saint-Lô 78913 2,81%

50593 Teurthéville-Bocage 50 594 Valognes 83260 0,71%

50594 Teurthéville-Hague 50 1029 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,13%

50596 Théville 50 311 Valognes 83260 0,37%

50597 Tirepied-sur-Sée 50 953 Avranches 81200 1,17%

50598 Tocqueville 50 257 Valognes 83260 0,31%

50599 Tollevast 50 1650 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 1,82%

50601 Torigny-les-Villes 50 4441 Saint-Lô 78913 5,63%

50603 Tourville-sur-Sienne 50 772 Coutances 80857 0,95%

50604 Tréauville 50 727 Cherbourg-en-

Cotentin-2

24996 2,91%

50606 Tribehou 50 511 Saint-Lô 78913 0,65%

50607 La Trinité 50 401 Avranches 81200 0,49%

50609 Turqueville 50 127 Valognes 83260 0,15%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 109RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

103 / 129

50610 Urville 50 196 Valognes 83260 0,24%

50612 Vains 50 760 Avranches 81200 0,94%

50613 Valcanville 50 391 Valognes 83260 0,47%

50615 Valognes 50 6896 Valognes 83260 8,28%

50616 Le Val-Saint-Père 50 1914 Avranches 81200 2,36%

50617 Varenguebec 50 329 Coutances 80857 0,41%

50618 Varouville 50 222 Valognes 83260 0,27%

50619 Le Vast 50 325 Valognes 83260 0,39%

50621 Vaudreville 50 72 Valognes 83260 0,09%

50624 La Vendelée 50 468 Coutances 80857 0,58%

50626 Ver 50 384 Coutances 80857 0,47%

50628 Vernix 50 155 Avranches 81200 0,19%

50629 Vesly 50 732 Coutances 80857 0,91%

50633 Le Vicel 50 119 Valognes 83260 0,14%

50634 Videcosville 50 88 Valognes 83260 0,11%

50637 Villebaudon 50 325 Avranches 81200 0,40%

50639 Villedieu-les-Poêles-

Rouffigny

50 3845 Avranches 81200 4,74%

50641 Villiers-Fossard 50 644 Saint-Lô 78913 0,82%

50643 Virandeville 50 771 Cherbourg-en-

Cotentin-1

90851 0,85%

50647 Yquelon 50 1186 Granville 23854 4,97%

50648 Yvetot-Bocage 50 1188 Valognes 83260 1,43%

61001 Alençon 61 25667 Alençon 51169 50,16%

61002 Almenêches 61 642 Argentan 49285 1,30%

61005 Appenai-sous-Bellême 61 277 Mortagne Bellême 48373 0,57%

61006 Argentan 61 13494 Argentan 49285 27,38%

61007 Athis-Val de Rouvre 61 4208 Flers 53029 7,94%

61008 Aube 61 1249 L'Aigle 41991 2,97%

61010 Aubry-le-Panthou 61 130 L'Aigle 41991 0,31%

61011 Aubusson 61 396 Flers 53029 0,75%

61012 Auguaise 61 197 L'Aigle 41991 0,47%

61013 Aunay-les-Bois 61 142 Mortagne Bellême 48373 0,29%

61014 Aunou-le-Faucon 61 247 Argentan 49285 0,50%

61015 Aunou-sur-Orne 61 276 Argentan 49285 0,56%

61018 Avernes-Saint-Gourgon 61 69 L'Aigle 41991 0,16%

61020 Avoine 61 217 Argentan 49285 0,44%

61021 Avrilly 61 94 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,29%

61023 Bailleul 61 608 Argentan 49285 1,23%

61024 Banvou 61 630 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,95%

61026 Barville 61 185 Mortagne Bellême 48373 0,38%

61028 Bazoches-au-Houlme 61 455 Argentan 49285 0,92%

61029 Bazoches-sur-Hoëne 61 833 Mortagne Bellême 48373 1,72%

61030 La Bazoque 61 272 Flers 53029 0,51%

61032 Beaufai 61 327 L'Aigle 41991 0,78%

61034 Beaulieu 61 203 L'Aigle 41991 0,48%

61035 Beauvain 61 265 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,82%

61036 Belfonds 61 208 Argentan 49285 0,42%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 110RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

104 / 129

61037 Bellavilliers 61 135 Mortagne Bellême 48373 0,28%

61038 Bellême 61 1457 Mortagne Bellême 48373 3,01%

61039 La Bellière 61 129 Argentan 49285 0,26%

61040 Bellou-en-Houlme 61 1031 Flers 53029 1,94%

61041 Bellou-le-Trichard 61 196 Mortagne Bellême 48373 0,41%

61043 Berd'huis 61 1094 Mortagne Bellême 48373 2,26%

61044 Berjou 61 427 Flers 53029 0,81%

61046 Bizou 61 141 Mortagne Bellême 48373 0,29%

61048 Boëcé 61 125 Mortagne Bellême 48373 0,26%

61049 Boissei-la-Lande 61 109 Argentan 49285 0,22%

61050 Cour-Maugis sur Huisne 61 580 Mortagne Bellême 48373 1,20%

61051 Boitron 61 348 Argentan 49285 0,71%

61052 Bonnefoi 61 189 L'Aigle 41991 0,45%

61053 Bonsmoulins 61 232 L'Aigle 41991 0,55%

61054 Le Bosc-Renoult 61 259 L'Aigle 41991 0,62%

61055 Boucé 61 567 Argentan 49285 1,15%

61056 Le Bouillon 61 167 Alençon 51169 0,33%

61060 Brethel 61 136 L'Aigle 41991 0,32%

61061 Bretoncelles 61 1462 Mortagne Bellême 48373 3,02%

61062 Brieux 61 89 Argentan 49285 0,18%

61063 Briouze 61 1511 Flers 53029 2,85%

61064 Brullemail 61 92 L'Aigle 41991 0,22%

61066 Buré 61 101 Mortagne Bellême 48373 0,21%

61067 Bures 61 166 Mortagne Bellême 48373 0,34%

61068 Bursard 61 200 Argentan 49285 0,41%

61069 Cahan 61 162 Flers 53029 0,31%

61070 Caligny 61 845 Flers 53029 1,59%

61071 Camembert 61 169 L'Aigle 41991 0,40%

61072 Canapville 61 218 L'Aigle 41991 0,52%

61074 Carrouges 61 626 Alençon 51169 1,22%

61075 Ceaucé 61 1164 La Ferté Macé

Domfront

32297 3,60%

61076 Le Cercueil 61 145 Alençon 51169 0,28%

61077 Cerisé 61 853 Alençon 51169 1,67%

61078 Cerisy-Belle-Étoile 61 706 Flers 53029 1,33%

61079 Ceton 61 1765 Mortagne Bellême 48373 3,65%

61080 Chahains 61 82 Alençon 51169 0,16%

61081 Chailloué 61 892 Argentan 49285 1,81%

61082 Le Chalange 61 84 L'Aigle 41991 0,20%

61084 Champcerie 61 177 Argentan 49285 0,36%

61085 Le Champ-de-la-Pierre 61 29 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,09%

61086 Les Champeaux 61 98 Argentan 49285 0,20%

61087 Champeaux-sur-Sarthe 61 160 Mortagne Bellême 48373 0,33%

61088 Champ-Haut 61 42 L'Aigle 41991 0,10%

61089 Champosoult 61 102 L'Aigle 41991 0,24%

61091 Champsecret 61 961 La Ferté Macé

Domfront

32297 2,98%

61092 Chandai 61 681 L'Aigle 41991 1,62%

61093 Chanu 61 1248 Flers 53029 2,35%

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FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

105 / 129

61094 La Chapelle-au-Moine 61 587 Flers 53029 1,11%

61095 La Chapelle-Biche 61 532 Flers 53029 1,00%

61096 Rives d'Andaine 61 2867 La Ferté Macé

Domfront

32297 8,88%

61097 La Chapelle-Montligeon 61 510 Mortagne Bellême 48373 1,05%

61098 La Chapelle-près-Sées 61 488 Argentan 49285 0,99%

61099 La Chapelle-Souëf 61 245 Mortagne Bellême 48373 0,51%

61100 La Chapelle-Viel 61 289 L'Aigle 41991 0,69%

61101 Le Château-d'Almenêches 61 185 Argentan 49285 0,38%

61102 Le Châtellier 61 402 Flers 53029 0,76%

61103 Chaumont 61 167 L'Aigle 41991 0,40%

61104 La Chaux 61 53 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,16%

61105 Chemilli 61 173 Mortagne Bellême 48373 0,36%

61107 Ciral 61 410 Alençon 51169 0,80%

61108 Cisai-Saint-Aubin 61 181 L'Aigle 41991 0,43%

61111 Colombiers 61 334 Alençon 51169 0,65%

61113 Comblot 61 61 Mortagne Bellême 48373 0,13%

61114 Commeaux 61 149 Argentan 49285 0,30%

61116 Sablons sur Huisne 61 1983 Mortagne Bellême 48373 4,10%

61117 Condé-sur-Sarthe 61 2492 Alençon 51169 4,87%

61118 Corbon 61 112 Mortagne Bellême 48373 0,23%

61120 Coudehard 61 78 Argentan 49285 0,16%

61121 Coulimer 61 292 Mortagne Bellême 48373 0,60%

61122 Coulmer 61 81 L'Aigle 41991 0,19%

61123 Coulonces 61 212 Argentan 49285 0,43%

61124 La Coulonche 61 498 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,54%

61126 Coulonges-sur-Sarthe 61 486 Mortagne Bellême 48373 1,00%

61129 Courgeon 61 351 Mortagne Bellême 48373 0,73%

61130 Courgeoût 61 460 Mortagne Bellême 48373 0,95%

61133 Courtomer 61 725 L'Aigle 41991 1,73%

61137 Craménil 61 128 Flers 53029 0,24%

61138 Croisilles 61 193 L'Aigle 41991 0,46%

61139 Crouttes 61 304 L'Aigle 41991 0,72%

61140 Crulai 61 803 L'Aigle 41991 1,91%

61141 Cuissai 61 436 Alençon 51169 0,85%

61142 Dame-Marie 61 156 Mortagne Bellême 48373 0,32%

61143 Damigny 61 2425 Alençon 51169 4,74%

61145 Domfront en Poiraie 61 4131 La Ferté Macé

Domfront

32297 12,79%

61146 Dompierre 61 384 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,19%

61148 Durcet 61 289 Flers 53029 0,54%

61149 Échalou 61 328 Flers 53029 0,62%

61150 Échauffour 61 730 L'Aigle 41991 1,74%

61151 Écorcei 61 376 L'Aigle 41991 0,90%

61152 Écorches 61 104 Argentan 49285 0,21%

61153 Écouché-les-Vallées 61 2193 Argentan 49285 4,45%

61156 Essay 61 543 Argentan 49285 1,10%

61158 Faverolles 61 132 Argentan 49285 0,27%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 112RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

106 / 129

61159 Fay 61 69 L'Aigle 41991 0,16%

61160 Feings 61 191 Mortagne Bellême 48373 0,39%

61162 La Ferrière-au-Doyen 61 156 L'Aigle 41991 0,37%

61163 La Ferrière-aux-Étangs 61 1531 Flers 53029 2,89%

61164 La Ferrière-Béchet 61 250 Argentan 49285 0,51%

61165 La Ferrière-Bochard 61 706 Alençon 51169 1,38%

61166 Ferrières-la-Verrerie 61 148 L'Aigle 41991 0,35%

61167 La Ferté-en-Ouche 61 2960 L'Aigle 41991 7,05%

61168 La Ferté Macé 61 5095 La Ferté Macé

Domfront

32297 15,78%

61169 Flers 61 14308 Flers 53029 26,98%

61170 Fleuré 61 205 Argentan 49285 0,42%

61171 Fontaine-les-Bassets 61 115 Argentan 49285 0,23%

61176 Francheville 61 132 Argentan 49285 0,27%

61178 La Fresnaie-Fayel 61 51 L'Aigle 41991 0,12%

61180 Fresnay-le-Samson 61 108 L'Aigle 41991 0,26%

61181 Gacé 61 1771 L'Aigle 41991 4,22%

61182 Gandelain 61 416 Alençon 51169 0,81%

61183 Gâprée 61 144 L'Aigle 41991 0,34%

61187 Les Genettes 61 162 L'Aigle 41991 0,39%

61189 Giel-Courteilles 61 484 Argentan 49285 0,98%

61190 Ginai 61 72 Argentan 49285 0,15%

61193 La Gonfrière 61 274 L'Aigle 41991 0,65%

61194 Monts-sur-Orne 61 874 Argentan 49285 1,77%

61195 Le Grais 61 206 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,64%

61196 Belforêt-en-Perche 61 1486 Mortagne Bellême 48373 3,07%

61197 Guêprei 61 146 Argentan 49285 0,30%

61198 Guerquesalles 61 133 L'Aigle 41991 0,32%

61199 Habloville 61 335 Argentan 49285 0,68%

61202 Hauterive 61 459 Alençon 51169 0,90%

61203 Héloup 61 887 Alençon 51169 1,73%

61206 L'Hôme-Chamondot 61 260 Mortagne Bellême 48373 0,54%

61207 Igé 61 589 Mortagne Bellême 48373 1,22%

61208 Irai 61 609 L'Aigle 41991 1,45%

61209 Joué-du-Bois 61 386 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,20%

61210 Joué-du-Plain 61 237 Argentan 49285 0,48%

61211 Juvigny Val d'Andaine 61 2104 La Ferté Macé

Domfront

32297 6,51%

61212 Juvigny-sur-Orne 61 119 Argentan 49285 0,24%

61213 Lalacelle 61 266 Alençon 51169 0,52%

61214 L'Aigle 61 7771 L'Aigle 41991 18,51%

61215 Laleu 61 361 Mortagne Bellême 48373 0,75%

61216 La Lande-de-Goult 61 186 Alençon 51169 0,36%

61217 La Lande-de-Lougé 61 57 Argentan 49285 0,12%

61218 La Lande-Patry 61 1752 Flers 53029 3,30%

61219 La Lande-Saint-Siméon 61 163 Flers 53029 0,31%

61221 Landigou 61 432 Flers 53029 0,81%

61222 Landisacq 61 772 Flers 53029 1,46%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 113RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

107 / 129

61224 Larré 61 467 Alençon 51169 0,91%

61225 Lignères 61 29 L'Aigle 41991 0,07%

61227 Lignou 61 139 Flers 53029 0,26%

61228 L'Orée-d'Écouves 61 730 Alençon 51169 1,43%

61229 Loisail 61 134 Mortagne Bellême 48373 0,28%

61230 Longny les Villages 61 2826 Mortagne Bellême 48373 5,84%

61232 Lonlay-l'Abbaye 61 1118 La Ferté Macé

Domfront

32297 3,46%

61233 Lonlay-le-Tesson 61 229 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,71%

61234 Lonrai 61 1084 Alençon 51169 2,12%

61237 Lougé-sur-Maire 61 314 Argentan 49285 0,64%

61238 Louvières-en-Auge 61 95 Argentan 49285 0,19%

61240 Macé 61 443 Argentan 49285 0,90%

61241 La Madeleine-Bouvet 61 416 Mortagne Bellême 48373 0,86%

61242 Le Mage 61 217 Mortagne Bellême 48373 0,45%

61243 Magny-le-Désert 61 1386 La Ferté Macé

Domfront

32297 4,29%

61244 Mahéru 61 275 L'Aigle 41991 0,65%

61248 Mantilly 61 511 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,58%

61251 Marchemaisons 61 157 Mortagne Bellême 48373 0,32%

61252 Mardilly 61 133 L'Aigle 41991 0,32%

61255 Mauves-sur-Huisne 61 524 Mortagne Bellême 48373 1,08%

61256 Médavy 61 153 Argentan 49285 0,31%

61257 Méhoudin 61 121 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,37%

61258 Le Mêle-sur-Sarthe 61 659 Mortagne Bellême 48373 1,36%

61259 Le Ménil-Bérard 61 68 L'Aigle 41991 0,16%

61260 Le Ménil-de-Briouze 61 529 Flers 53029 1,00%

61261 Le Ménil-Broût 61 176 Alençon 51169 0,34%

61262 Le Ménil-Ciboult 61 117 Flers 53029 0,22%

61263 Ménil-Erreux 61 195 Alençon 51169 0,38%

61264 Ménil-Froger 61 62 L'Aigle 41991 0,15%

61265 Ménil-Gondouin 61 157 Argentan 49285 0,32%

61266 Le Ménil-Guyon 61 83 L'Aigle 41991 0,20%

61267 Ménil-Hermei 61 201 Argentan 49285 0,41%

61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 61 120 L'Aigle 41991 0,29%

61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 61 487 Flers 53029 0,92%

61271 Le Ménil-Scelleur 61 87 Argentan 49285 0,18%

61272 Le Ménil-Vicomte 61 26 L'Aigle 41991 0,06%

61273 Ménil-Vin 61 48 Argentan 49285 0,10%

61274 Les Menus 61 241 Mortagne Bellême 48373 0,50%

61275 Merlerault-le-Pin 61 1435 L'Aigle 41991 3,42%

61276 Merri 61 151 Argentan 49285 0,31%

61277 La Mesnière 61 277 Mortagne Bellême 48373 0,57%

61278 Messei 61 1819 Flers 53029 3,43%

61279 Mieuxcé 61 611 Alençon 51169 1,19%

61281 Moncy 61 265 Flers 53029 0,50%

61283 Montabard 61 284 Argentan 49285 0,58%

61284 Montchevrel 61 233 Mortagne Bellême 48373 0,48%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 114RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

108 / 129

61286 Montgaudry 61 99 Mortagne Bellême 48373 0,20%

61287 Montilly-sur-Noireau 61 719 Flers 53029 1,36%

61288 Montmerrei 61 555 Argentan 49285 1,13%

61289 Mont-Ormel 61 49 Argentan 49285 0,10%

61290 Montreuil-au-Houlme 61 127 Argentan 49285 0,26%

61291 Montreuil-la-Cambe 61 80 Argentan 49285 0,16%

61292 Montsecret-Clairefougère 61 656 Flers 53029 1,24%

61293 Mortagne-au-Perche 61 3857 Mortagne Bellême 48373 7,97%

61294 Mortrée 61 1125 Argentan 49285 2,28%

61295 La Motte-Fouquet 61 159 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,49%

61297 Moulins-la-Marche 61 717 L'Aigle 41991 1,71%

61298 Moulins-sur-Orne 61 309 Argentan 49285 0,63%

61300 Moutiers-au-Perche 61 370 Mortagne Bellême 48373 0,76%

61301 Neauphe-sous-Essai 61 214 Argentan 49285 0,43%

61302 Neauphe-sur-Dive 61 132 Argentan 49285 0,27%

61303 Nécy 61 526 Argentan 49285 1,07%

61304 Neuilly-le-Bisson 61 275 Alençon 51169 0,54%

61307 Neuville-sur-Touques 61 237 L'Aigle 41991 0,56%

61308 Neuvy-au-Houlme 61 198 Argentan 49285 0,40%

61309 Perche en Nocé 61 1974 Mortagne Bellême 48373 4,08%

61314 Occagnes 61 673 Argentan 49285 1,37%

61316 Ommoy 61 109 Argentan 49285 0,22%

61317 Orgères 61 182 L'Aigle 41991 0,43%

61319 Origny-le-Roux 61 249 Mortagne Bellême 48373 0,51%

61321 Pacé 61 411 Alençon 51169 0,80%

61322 Parfondeval 61 104 Mortagne Bellême 48373 0,21%

61323 Le Pas-Saint-l'Homer 61 128 Mortagne Bellême 48373 0,26%

61324 Passais Villages 61 1159 La Ferté Macé

Domfront

32297 3,59%

61326 Perrou 61 325 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,01%

61327 Pervenchères 61 342 Mortagne Bellême 48373 0,71%

61328 Le Pin-au-Haras 61 253 Argentan 49285 0,51%

61329 Le Pin-la-Garenne 61 619 Mortagne Bellême 48373 1,28%

61330 Planches 61 181 L'Aigle 41991 0,43%

61331 Le Plantis 61 126 L'Aigle 41991 0,30%

61332 Pointel 61 305 Flers 53029 0,58%

61333 Pontchardon 61 184 L'Aigle 41991 0,44%

61336 Pouvrai 61 103 Mortagne Bellême 48373 0,21%

61339 Putanges-le-Lac 61 2115 Argentan 49285 4,29%

61341 Écouves 61 1673 Alençon 51169 3,27%

61342 Rai 61 1437 L'Aigle 41991 3,42%

61344 Rânes 61 1042 Argentan 49285 2,11%

61345 Rémalard en Perche 61 1892 Mortagne Bellême 48373 3,91%

61346 Le Renouard 61 203 Argentan 49285 0,41%

61347 Résenlieu 61 174 L'Aigle 41991 0,41%

61348 Réveillon 61 356 Mortagne Bellême 48373 0,74%

61349 Ri 61 157 Argentan 49285 0,32%

61350 La Roche-Mabile 61 162 Alençon 51169 0,32%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 115RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

109 / 129

61351 Roiville 61 133 L'Aigle 41991 0,32%

61352 Rônai 61 180 Argentan 49285 0,37%

61357 Rouperroux 61 175 Alençon 51169 0,34%

61358 Sai 61 227 Argentan 49285 0,46%

61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 61 87 L'Aigle 41991 0,21%

61361 Saint-André-de-Briouze 61 175 Flers 53029 0,33%

61362 Saint-André-de-Messei 61 522 Flers 53029 0,98%

61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 61 54 L'Aigle 41991 0,13%

61365 Saint-Aubin-d'Appenai 61 435 Mortagne Bellême 48373 0,90%

61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 61 131 L'Aigle 41991 0,31%

61367 Saint-Aubin-de-Courteraie 61 130 L'Aigle 41991 0,31%

61369 Saint-Bômer-les-Forges 61 1023 La Ferté Macé

Domfront

32297 3,17%

61370 Saint-Brice 61 149 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,46%

61371 Saint-Brice-sous-Rânes 61 139 Argentan 49285 0,28%

61372 Saint-Céneri-le-Gérei 61 112 Alençon 51169 0,22%

61373 Sainte-Céronne-lès-

Mortagne

61 249 Mortagne Bellême 48373 0,51%

61374 Saint-Christophe-de-

Chaulieu

61 88 Flers 53029 0,17%

61375 Boischampré 61 1173 Argentan 49285 2,38%

61376 Saint-Clair-de-Halouze 61 821 Flers 53029 1,55%

61379 Saint-Cyr-la-Rosière 61 234 Mortagne Bellême 48373 0,48%

61381 Saint-Denis-sur-Huisne 61 60 Mortagne Bellême 48373 0,12%

61382 Saint-Denis-sur-Sarthon 61 1078 Alençon 51169 2,11%

61384 Saint-Ellier-les-Bois 61 257 Alençon 51169 0,50%

61385 Saint-Evroult-de-Montfort 61 359 L'Aigle 41991 0,85%

61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-

du-Bois

61 440 L'Aigle 41991 1,05%

61387 Saint-Fraimbault 61 542 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,68%

61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 61 174 Mortagne Bellême 48373 0,36%

61389 Sainte-Gauburge-Sainte-

Colombe

61 1013 L'Aigle 41991 2,41%

61390 Saint-Georges-d'Annebecq 61 167 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,52%

61391 Saint-Georges-des-

Groseillers

61 3169 Flers 53029 5,98%

61392 Saint-Germain-d'Aunay 61 117 L'Aigle 41991 0,28%

61393 Saint-Germain-de-

Clairefeuille

61 132 L'Aigle 41991 0,31%

61394 Saint-Germain-de-la-

Coudre

61 828 Mortagne Bellême 48373 1,71%

61395 Saint-Germain-des-Grois 61 204 Mortagne Bellême 48373 0,42%

61396 Saint-Germain-de-Martigny 61 83 Mortagne Bellême 48373 0,17%

61397 Saint-Germain-du-Corbéis 61 3648 Alençon 51169 7,13%

61398 Saint-Germain-le-Vieux 61 65 L'Aigle 41991 0,15%

61399 Saint-Gervais-des-Sablons 61 71 Argentan 49285 0,14%

61400 Saint-Gervais-du-Perron 61 346 Alençon 51169 0,68%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 116RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

110 / 129

61401 Saint-Gilles-des-Marais 61 106 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,33%

61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 61 299 Flers 53029 0,56%

61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 61 668 Mortagne Bellême 48373 1,38%

61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 61 486 Mortagne Bellême 48373 1,00%

61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 61 291 L'Aigle 41991 0,69%

61407 Sainte-Honorine-la-

Chardonne

61 681 Flers 53029 1,28%

61408 Sainte-Honorine-la-

Guillaume

61 348 Flers 53029 0,66%

61411 Saint-Jouin-de-Blavou 61 307 Mortagne Bellême 48373 0,63%

61412 Saint-Julien-sur-Sarthe 61 679 Mortagne Bellême 48373 1,40%

61413 Saint-Lambert-sur-Dive 61 133 Argentan 49285 0,27%

61414 Saint-Langis-lès-Mortagne 61 871 Mortagne Bellême 48373 1,80%

61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 61 314 Mortagne Bellême 48373 0,65%

61416 Saint-Léonard-des-Parcs 61 76 L'Aigle 41991 0,18%

61418 Saint-Mard-de-Réno 61 397 Mortagne Bellême 48373 0,82%

61419 Sainte-Marguerite-de-

Carrouges

61 211 Alençon 51169 0,41%

61420 Sainte-Marie-la-Robert 61 87 Argentan 49285 0,18%

61421 Saint-Mars-d'Égrenne 61 640 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,98%

61422 Les Aspres 61 620 L'Aigle 41991 1,48%

61423 Saint-Martin-d'Écublei 61 630 L'Aigle 41991 1,50%

61424 Saint-Martin-des-Landes 61 187 Alençon 51169 0,37%

61425 Saint-Martin-des-Pézerits 61 121 L'Aigle 41991 0,29%

61426 Saint-Martin-du-Vieux-

Bellême

61 540 Mortagne Bellême 48373 1,12%

61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 61 186 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,58%

61429 Charencey 61 755 Mortagne Bellême 48373 1,56%

61432 Saint-Michel-Tubœuf 61 576 L'Aigle 41991 1,37%

61433 Saint-Nicolas-des-Bois 61 284 Alençon 51169 0,56%

61435 Saint-Nicolas-de-

Sommaire

61 266 L'Aigle 41991 0,63%

61436 Sainte-Opportune 61 243 Flers 53029 0,46%

61438 Saint-Ouen-de-

Sécherouvre

61 159 L'Aigle 41991 0,38%

61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 61 125 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,39%

61440 Saint-Ouen-sur-Iton 61 827 L'Aigle 41991 1,97%

61442 Saint-Patrice-du-Désert 61 232 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,72%

61443 Saint-Paul 61 652 Flers 53029 1,23%

61444 Saint-Philbert-sur-Orne 61 112 Flers 53029 0,21%

61445 Saint-Pierre-d'Entremont 61 659 Flers 53029 1,24%

61446 Saint-Pierre-des-Loges 61 160 L'Aigle 41991 0,38%

61447 Saint-Pierre-du-Regard 61 1335 Flers 53029 2,52%

61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 61 428 Mortagne Bellême 48373 0,88%

61450 Saint-Quentin-de-Blavou 61 77 Mortagne Bellême 48373 0,16%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 117RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

111 / 129

61451 Saint-Quentin-les-

Chardonnets

61 317 Flers 53029 0,60%

61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 61 150 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,46%

61453 Saint-Sauveur-de-

Carrouges

61 239 Alençon 51169 0,47%

61454 Sainte-Scolasse-sur-

Sarthe

61 584 Mortagne Bellême 48373 1,21%

61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 61 1587 L'Aigle 41991 3,78%

61457 Saint-Symphorien-des-

Bruyères

61 483 L'Aigle 41991 1,15%

61459 Saires-la-Verrerie 61 296 Flers 53029 0,56%

61460 Sap-en-Auge 61 942 L'Aigle 41991 2,24%

61461 Le Sap-André 61 125 L'Aigle 41991 0,30%

61462 Sarceaux 61 1047 Argentan 49285 2,12%

61463 Les Monts d'Andaine 61 1727 La Ferté Macé

Domfront

32297 5,35%

61464 Sées 61 4182 Argentan 49285 8,49%

61466 La Selle-la-Forge 61 1396 Flers 53029 2,63%

61467 Semallé 61 364 Alençon 51169 0,71%

61472 Sévigny 61 309 Argentan 49285 0,63%

61473 Sevrai 61 285 Argentan 49285 0,58%

61474 Gouffern en Auge 61 3644 Argentan 49285 7,39%

61475 Soligny-la-Trappe 61 633 L'Aigle 41991 1,51%

61476 Suré 61 278 Mortagne Bellême 48373 0,57%

61479 Tanques 61 157 Argentan 49285 0,32%

61480 Tanville 61 228 Alençon 51169 0,45%

61481 Tellières-le-Plessis 61 72 L'Aigle 41991 0,17%

61482 Tessé-Froulay 61 377 La Ferté Macé

Domfront

32297 1,17%

61483 Bagnoles de l'Orne

Normandie

61 2698 La Ferté Macé

Domfront

32297 8,35%

61484 Val-au-Perche 61 3324 Mortagne Bellême 48373 6,87%

61485 Ticheville 61 195 L'Aigle 41991 0,46%

61486 Tinchebray-Bocage 61 4850 Flers 53029 9,15%

61487 Torchamp 61 300 La Ferté Macé

Domfront

32297 0,93%

61488 Touquettes 61 75 L'Aigle 41991 0,18%

61490 Tournai-sur-Dive 61 295 Argentan 49285 0,60%

61491 Tourouvre au Perche 61 2989 Mortagne Bellême 48373 6,18%

61492 Trémont 61 121 L'Aigle 41991 0,29%

61493 La Trinité-des-Laitiers 61 64 L'Aigle 41991 0,15%

61494 Trun 61 1183 Argentan 49285 2,40%

61497 Valframbert 61 1699 Alençon 51169 3,32%

61498 Vaunoise 61 95 Mortagne Bellême 48373 0,20%

61499 Les Ventes-de-Bourse 61 146 Mortagne Bellême 48373 0,30%

61500 La Ventrouze 61 122 Mortagne Bellême 48373 0,25%

61501 Verrières 61 420 Mortagne Bellême 48373 0,87%

61502 Vidai 61 73 Mortagne Bellême 48373 0,15%

61503 Vieux-Pont 61 200 Argentan 49285 0,41%

61505 Villedieu-lès-Bailleul 61 207 Argentan 49285 0,42%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 118RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

112 / 129

61507 Villiers-sous-Mortagne 61 241 Mortagne Bellême 48373 0,50%

61508 Vimoutiers 61 3041 L'Aigle 41991 7,24%

61510 Vitrai-sous-Laigle 61 213 L'Aigle 41991 0,51%

61512 Les Yveteaux 61 100 Argentan 49285 0,20%

76001 Allouville-Bellefosse 76 1147 Yvetôt Caudebec 55577 2,06%

76002 Alvimare 76 595 Yvetôt Caudebec 55577 1,07%

76004 Ambrumesnil 76 504 Dieppe 80636 0,63%

76005 Amfreville-la-Mi-Voie 76 3280 Rouen 203880 1,61%

76006 Amfreville-les-Champs 76 190 Yvetôt Caudebec 55577 0,34%

76007 Anceaumeville 76 693 Malaunay Montville 43924 1,58%

76008 Ancourt 76 627 Dieppe 80636 0,78%

76009 Ancourteville-sur-Héricourt 76 353 Caux Littoral 21847 1,62%

76010 Ancretiéville-Saint-Victor 76 374 Caux-Vallées 39183 0,95%

76011 Ancretteville-sur-Mer 76 149 Fécamp Valmont 38883 0,38%

76012 Angerville-Bailleul 76 184 Criquetot Goderville 31640 0,58%

76013 Angerville-la-Martel 76 1081 Fécamp Valmont 38883 2,78%

76014 Angerville-l'Orcher 76 1398 Criquetot Goderville 31640 4,42%

76015 Angiens 76 518 Caux Littoral 21847 2,37%

76016 Anglesqueville-la-Bras-

Long

76 126 Yvetôt Caudebec 55577 0,23%

76017 Anglesqueville-l'Esneval 76 674 Criquetot Goderville 31640 2,13%

76018 Val-de-Saâne 76 1468 Caux-Vallées 39183 3,75%

76019 Anneville-sur-Scie 76 411 Caux-Vallées 39183 1,05%

76020 Anneville-Ambourville 76 1161 Pont-Audemer 81570 1,42%

76021 Annouville-Vilmesnil 76 449 Criquetot Goderville 31640 1,42%

76022 Anquetierville 76 329 Yvetôt Caudebec 55577 0,59%

76023 Anvéville 76 298 Yvetôt Caudebec 55577 0,54%

76024 Ardouval 76 154 Neuchâtel 39735 0,39%

76025 Argueil 76 348 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,78%

76026 Arques-la-Bataille 76 2433 Dieppe 80636 3,02%

76028 Aubéguimont 76 177 Neuchâtel 39735 0,45%

76029 Aubermesnil-aux-Érables 76 201 Neuchâtel 39735 0,51%

76030 Aubermesnil-Beaumais 76 524 Dieppe 80636 0,65%

76032 Auberville-la-Manuel 76 138 Caux Littoral 21847 0,63%

76033 Auberville-la-Renault 76 451 Criquetot Goderville 31640 1,43%

76034 Val-de-Scie 76 2533 Caux-Vallées 39183 6,46%

76035 Aumale 76 1985 Neuchâtel 39735 5,00%

76036 Auppegard 76 688 Caux-Vallées 39183 1,76%

76038 Authieux-Ratiéville 76 405 Malaunay Montville 43924 0,92%

76039 Les Authieux-sur-le-Port-

Saint-Ouen

76 1210 Rouen Sud Oissel 142511 0,85%

76040 Autigny 76 320 Dieppe 80636 0,40%

76041 Les Hauts-de-Caux 76 1342 Yvetôt Caudebec 55577 2,41%

76042 Auvilliers 76 103 Neuchâtel 39735 0,26%

76043 Auzebosc 76 1120 Yvetôt Caudebec 55577 2,02%

76045 Auzouville-l'Esneval 76 360 Caux-Vallées 39183 0,92%

76046 Auzouville-sur-Ry 76 681 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,52%

76047 Auzouville-sur-Saâne 76 146 Caux-Vallées 39183 0,37%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 119RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

113 / 129

76048 Avesnes-en-Bray 76 284 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,64%

76049 Avesnes-en-Val 76 264 Dieppe 80636 0,33%

76050 Avremesnil 76 1000 Dieppe 80636 1,24%

76051 Bacqueville-en-Caux 76 1897 Caux-Vallées 39183 4,84%

76052 Bailleul-Neuville 76 221 Neuchâtel 39735 0,56%

76053 Baillolet 76 116 Neuchâtel 39735 0,29%

76054 Bailly-en-Rivière 76 514 Dieppe 80636 0,64%

76055 Baons-le-Comte 76 336 Yvetôt Caudebec 55577 0,60%

76056 Bardouville 76 602 Pont-Audemer 81570 0,74%

76057 Barentin 76 12227 Barentin Duclair 50082 24,41%

76058 Baromesnil 76 212 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,67%

76059 Bazinval 76 410 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,29%

76060 Beaubec-la-Rosière 76 462 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,03%

76062 Beaumont-le-Hareng 76 259 Malaunay Montville 43924 0,59%

76063 Beauval-en-Caux 76 464 Caux-Vallées 39183 1,18%

76064 Beaurepaire 76 492 Criquetot Goderville 31640 1,55%

76065 Beaussault 76 411 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,92%

76066 Beautot 76 155 Caux-Vallées 39183 0,40%

76067 Beauvoir-en-Lyons 76 630 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,41%

76068 Bec-de-Mortagne 76 676 Fécamp Valmont 38883 1,74%

76069 Belbeuf 76 2257 Rouen 203880 1,11%

76070 Bellencombre 76 577 Neuchâtel 39735 1,45%

76071 Bellengreville 76 471 Dieppe 80636 0,58%

76072 Belleville-en-Caux 76 746 Caux-Vallées 39183 1,90%

76074 La Bellière 76 50 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,11%

76075 Belmesnil 76 446 Caux-Vallées 39183 1,14%

76076 Bénarville 76 262 Criquetot Goderville 31640 0,83%

76077 Bénesville 76 162 Yvetôt Caudebec 55577 0,29%

76079 Bénouville 76 168 Criquetot Goderville 31640 0,53%

76082 Bernières 76 638 Bolbec Lillebonne 55023 1,16%

76083 Bertheauville 76 101 Caux Littoral 21847 0,46%

76084 Bertreville 76 121 Caux Littoral 21847 0,55%

76085 Bertreville-Saint-Ouen 76 339 Caux-Vallées 39183 0,87%

76086 Bertrimont 76 218 Caux-Vallées 39183 0,56%

76087 Berville-en-Caux 76 709 Caux-Vallées 39183 1,81%

76088 Berville-sur-Seine 76 542 Pont-Audemer 81570 0,66%

76090 Beuzeville-la-Grenier 76 1216 Bolbec Lillebonne 55023 2,21%

76091 Beuzeville-la-Guérard 76 236 Yvetôt Caudebec 55577 0,42%

76092 Beuzevillette 76 612 Bolbec Lillebonne 55023 1,11%

76093 Bézancourt 76 362 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,81%

76094 Bierville 76 320 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,72%

76095 Bihorel 76 8299 Rouen 203880 4,07%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 120RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

114 / 129

76096 Biville-la-Baignarde 76 658 Caux-Vallées 39183 1,68%

76097 Biville-la-Rivière 76 104 Caux-Vallées 39183 0,27%

76099 Blacqueville 76 683 Barentin Duclair 50082 1,36%

76100 Blainville-Crevon 76 1227 Gournay Forges la

Feuilli

44677 2,75%

76101 Blangy-sur-Bresle 76 2844 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 8,97%

76103 Bonsecours 76 6444 Rouen 203880 3,16%

76104 Blosseville 76 257 Caux Littoral 21847 1,18%

76105 Le Bocasse 76 655 Malaunay Montville 43924 1,49%

76106 Bois-d'Ennebourg 76 576 Rouen 203880 0,28%

76107 Bois-Guilbert 76 290 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,65%

76108 Bois-Guillaume 76 14497 Rouen 203880 7,11%

76109 Bois-Héroult 76 168 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,38%

76110 Bois-Himont 76 447 Yvetôt Caudebec 55577 0,80%

76111 Bois-l'Évêque 76 616 Rouen 203880 0,30%

76112 Le Bois-Robert 76 385 Caux-Vallées 39183 0,98%

76113 Boissay 76 426 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,95%

76114 Bolbec 76 11618 Bolbec Lillebonne 55023 21,11%

76115 Bolleville 76 590 Bolbec Lillebonne 55023 1,07%

76116 Boos 76 3975 BOOS 20027 19,85%

76117 Bordeaux-Saint-Clair 76 650 Criquetot Goderville 31640 2,05%

76118 Bornambusc 76 243 Criquetot Goderville 31640 0,77%

76119 Bosc-Bérenger 76 198 Neuchâtel 39735 0,50%

76120 Bosc-Bordel 76 453 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,01%

76121 Bosc-Édeline 76 371 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,83%

76122 Callengeville 76 501 Neuchâtel 39735 1,26%

76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien 76 1085 Malaunay Montville 43924 2,47%

76124 Bosc-Hyons 76 420 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,94%

76125 Bosc-le-Hard 76 1589 Malaunay Montville 43924 3,62%

76126 Bosc-Mesnil 76 329 Neuchâtel 39735 0,83%

76128 Bosville 76 585 Caux Littoral 21847 2,68%

76129 Boudeville 76 220 Caux-Vallées 39183 0,56%

76130 Bouelles 76 264 Neuchâtel 39735 0,66%

76131 La Bouille 76 710 Rouen Sud Oissel 142511 0,50%

76132 Bourdainville 76 476 Caux-Vallées 39183 1,21%

76133 Le Bourg-Dun 76 426 Dieppe 80636 0,53%

76134 Bourville 76 278 Dieppe 80636 0,34%

76135 Bouville 76 1029 Barentin Duclair 50082 2,05%

76136 Brachy 76 676 Dieppe 80636 0,84%

76138 Bracquetuit 76 333 Malaunay Montville 43924 0,76%

76139 Bradiancourt 76 222 Neuchâtel 39735 0,56%

76140 Brametot 76 198 Dieppe 80636 0,25%

76141 Bréauté 76 1363 Criquetot Goderville 31640 4,31%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 121RÉPUBLIQUE f

FRAN ÇA ISE © ) Agence Régionale de Santé

Liberté Normandie

Egalité

Fraternité

115 / 129

76142 Brémontier-Merval 76 430 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,96%

76143 Bretteville-du-Grand-Caux 76 1373 Criquetot Goderville 31640 4,34%

76144 Bretteville-Saint-Laurent 76 164 Caux-Vallées 39183 0,42%

76146 Buchy 76 2789 Gournay Forges la

Feuilli

44677 6,24%

76147 Bully 76 868 Neuchâtel 39735 2,18%

76148 Bures-en-Bray 76 315 Neuchâtel 39735 0,79%

76149 Butot 76 281 Caux-Vallées 39183 0,72%

76151 Cailleville 76 247 Caux Littoral 21847 1,13%

76152 Cailly 76 736 Malaunay Montville 43924 1,68%

76153 Calleville-les-Deux-Églises 76 329 Caux-Vallées 39183 0,84%

76154 Campneuseville 76 443 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,40%

76155 Canehan 76 380 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,20%

76156 Canouville 76 344 Caux Littoral 21847 1,57%

76157 Canteleu 76 14420 Maromme 53678 26,86%

76158 Canville-les-Deux-Églises 76 307 Yvetôt Caudebec 55577 0,55%

76159 Cany-Barville 76 2898 Caux Littoral 21847 13,26%

76160 Carville-la-Folletière 76 419 Yvetôt Caudebec 55577 0,75%

76161 Carville-Pot-de-Fer 76 103 Yvetôt Caudebec 55577 0,19%

76162 Le Catelier 76 268 Caux-Vallées 39183 0,68%

76163 Catenay 76 697 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,56%

76164 Rives-en-Seine 76 4044 Yvetôt Caudebec 55577 7,28%

76165 Caudebec-lès-Elbeuf 76 10414 Elbeuf 51974 20,04%

76166 Le Caule-Sainte-Beuve 76 479 Neuchâtel 39735 1,21%

76167 Cauville-sur-Mer 76 1679 Le Havre Saint

Romain

252326 0,67%

76168 Les Cent-Acres 76 66 Caux-Vallées 39183 0,17%

76169 La Cerlangue 76 1297 Le Havre Saint

Romain

252326 0,51%

76170 La Chapelle-du-Bourgay 76 109 Dieppe 80636 0,14%

76171 La Chapelle-Saint-Ouen 76 143 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,32%

76172 La Chapelle-sur-Dun 76 162 Dieppe 80636 0,20%

76173 La Chaussée 76 553 Caux-Vallées 39183 1,41%

76174 Cideville 76 423 Barentin Duclair 50082 0,84%

76175 Clais 76 263 Neuchâtel 39735 0,66%

76176 Clasville 76 348 Caux Littoral 21847 1,59%

76177 Claville-Motteville 76 259 Malaunay Montville 43924 0,59%

76178 Cléon 76 4863 Elbeuf 51974 9,36%

76179 Clères 76 1380 Malaunay Montville 43924 3,14%

76180 Cleuville 76 188 Yvetôt Caudebec 55577 0,34%

76181 Cléville 76 139 Yvetôt Caudebec 55577 0,25%

76182 Cliponville 76 247 Yvetôt Caudebec 55577 0,44%

76183 Colleville 76 766 Fécamp Valmont 38883 1,97%

76184 Colmesnil-Manneville 76 107 Dieppe 80636 0,13%

76185 Compainville 76 166 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,37%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 122RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

116 / 129

76186 Conteville 76 504 Neuchâtel 39735 1,27%

76187 Contremoulins 76 167 Fécamp Valmont 38883 0,43%

76188 Cottévrard 76 474 Malaunay Montville 43924 1,08%

76189 Crasville-la-Mallet 76 189 Caux Littoral 21847 0,87%

76190 Crasville-la-Rocquefort 76 207 Dieppe 80636 0,26%

76192 Criel-sur-Mer 76 2592 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 8,17%

76193 La Crique 76 367 Neuchâtel 39735 0,92%

76194 Criquebeuf-en-Caux 76 404 Fécamp Valmont 38883 1,04%

76195 Criquetot-le-Mauconduit 76 195 Fécamp Valmont 38883 0,50%

76196 Criquetot-l'Esneval 76 2578 Criquetot Goderville 31640 8,15%

76197 Criquetot-sur-Longueville 76 219 Caux-Vallées 39183 0,56%

76198 Criquetot-sur-Ouville 76 803 Caux-Vallées 39183 2,05%

76199 Criquiers 76 714 Neuchâtel 39735 1,80%

76200 Critot 76 528 Neuchâtel 39735 1,33%

76201 Croisy-sur-Andelle 76 517 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,16%

76202 Croixdalle 76 337 Neuchâtel 39735 0,85%

76203 Croix-Mare 76 713 Yvetôt Caudebec 55577 1,28%

76204 Cropus 76 251 Caux-Vallées 39183 0,64%

76205 Crosville-sur-Scie 76 233 Caux-Vallées 39183 0,59%

76206 Cuverville 76 341 Criquetot Goderville 31640 1,08%

76207 Cuverville-sur-Yères 76 193 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,61%

76208 Cuy-Saint-Fiacre 76 631 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,41%

76209 Dampierre-en-Bray 76 448 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,00%

76210 Dampierre-Saint-Nicolas 76 447 Dieppe 80636 0,55%

76211 Dancourt 76 234 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,74%

76212 Darnétal 76 9652 Rouen 203880 4,73%

76213 Daubeuf-Serville 76 396 Fécamp Valmont 38883 1,02%

76214 Dénestanville 76 283 Caux-Vallées 39183 0,72%

76216 Déville-lès-Rouen 76 10690 Maromme 53678 19,92%

76217 Dieppe 76 28599 Dieppe 80636 35,47%

76218 Doudeauville 76 110 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,25%

76219 Doudeville 76 2440 Yvetôt Caudebec 55577 4,39%

76220 Douvrend 76 511 Dieppe 80636 0,63%

76221 Drosay 76 192 Caux Littoral 21847 0,88%

76222 Duclair 76 4017 Barentin Duclair 50082 8,02%

76223 Écalles-Alix 76 547 Yvetôt Caudebec 55577 0,98%

76224 Écrainville 76 985 Criquetot Goderville 31640 3,11%

76225 Écretteville-lès-Baons 76 352 Yvetôt Caudebec 55577 0,63%

76226 Écretteville-sur-Mer 76 147 Fécamp Valmont 38883 0,38%

76227 Ectot-l'Auber 76 706 Caux-Vallées 39183 1,80%

76228 Ectot-lès-Baons 76 398 Yvetôt Caudebec 55577 0,72%

76229 Elbeuf-en-Bray 76 393 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,88%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 123RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

117 / 129

76230 Elbeuf-sur-Andelle 76 446 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,00%

76231 Elbeuf 76 15774 Elbeuf 51974 30,35%

76232 Életot 76 630 Fécamp Valmont 38883 1,62%

76233 Ellecourt 76 156 Neuchâtel 39735 0,39%

76234 Émanville 76 768 Barentin Duclair 50082 1,53%

76235 Envermeu 76 1973 Dieppe 80636 2,45%

76236 Envronville 76 361 Yvetôt Caudebec 55577 0,65%

76237 Épinay-sur-Duclair 76 516 Barentin Duclair 50082 1,03%

76238 Épouville 76 2624 Le Havre Saint

Romain

252326 1,04%

76239 Épretot 76 783 Le Havre Saint

Romain

252326 0,31%

76240 Épreville 76 1068 Fécamp Valmont 38883 2,75%

76241 Ermenouville 76 128 Caux Littoral 21847 0,59%

76242 Ernemont-la-Villette 76 210 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,47%

76243 Ernemont-sur-Buchy 76 293 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,66%

76244 Esclavelles 76 397 Neuchâtel 39735 1,00%

76245 Eslettes 76 1630 Malaunay Montville 43924 3,71%

76247 Esteville 76 538 Malaunay Montville 43924 1,22%

76249 Étaimpuis 76 861 Malaunay Montville 43924 1,96%

76250 Étainhus 76 1209 Le Havre Saint

Romain

252326 0,48%

76251 Étalleville 76 428 Yvetôt Caudebec 55577 0,77%

76252 Étalondes 76 1071 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 3,38%

76253 Étoutteville 76 837 Yvetôt Caudebec 55577 1,51%

76254 Étretat 76 1167 Criquetot Goderville 31640 3,69%

76255 Eu 76 6541 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 20,62%

76257 Fallencourt 76 180 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,57%

76258 Terres-de-Caux 76 4247 Yvetôt Caudebec 55577 7,64%

76259 Fécamp 76 17961 Fécamp Valmont 38883 46,19%

76260 Ferrières-en-Bray 76 1675 Gournay Forges la

Feuilli

44677 3,75%

76261 La Ferté-Saint-Samson 76 446 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,00%

76262 Fesques 76 145 Neuchâtel 39735 0,36%

76263 La Feuillie 76 1245 Gournay Forges la

Feuilli

44677 2,79%

76264 Flamanville 76 466 Yvetôt Caudebec 55577 0,84%

76265 Flamets-Frétils 76 160 Neuchâtel 39735 0,40%

76266 Flocques 76 720 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 2,27%

76268 Fongueusemare 76 176 Criquetot Goderville 31640 0,56%

76269 Fontaine-en-Bray 76 167 Neuchâtel 39735 0,42%

76270 Fontaine-la-Mallet 76 2713 Le Havre Saint

Romain

252326 1,08%

76271 Fontaine-le-Bourg 76 1883 Malaunay Montville 43924 4,29%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 124RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

118 / 129

76272 Fontaine-le-Dun 76 876 Dieppe 80636 1,09%

76273 Fontaine-sous-Préaux 76 562 Rouen 203880 0,28%

76274 La Fontelaye 76 24 Caux-Vallées 39183 0,06%

76275 Fontenay 76 1783 Le Havre Saint

Romain

252326 0,71%

76276 Forges-les-Eaux 76 3653 Gournay Forges la

Feuilli

44677 8,18%

76278 Foucarmont 76 804 Neuchâtel 39735 2,02%

76279 Foucart 76 339 Yvetôt Caudebec 55577 0,61%

76280 Fréauville 76 144 Neuchâtel 39735 0,36%

76281 La Frénaye 76 2079 Bolbec Lillebonne 55023 3,78%

76282 Freneuse 76 993 Elbeuf 51974 1,91%

76283 Fresles 76 229 Neuchâtel 39735 0,58%

76284 Fresnay-le-Long 76 333 Malaunay Montville 43924 0,76%

76285 Fresne-le-Plan 76 547 BOOS 20027 2,73%

76286 Fresnoy-Folny 76 689 Neuchâtel 39735 1,73%

76287 Fresquiennes 76 1079 Barentin Duclair 50082 2,15%

76288 Freulleville 76 378 Dieppe 80636 0,47%

76289 Saint Martin de l'If 76 1734 Yvetôt Caudebec 55577 3,12%

76290 Frichemesnil 76 392 Malaunay Montville 43924 0,89%

76291 Froberville 76 1157 Fécamp Valmont 38883 2,98%

76292 Fry 76 140 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,31%

76293 Fultot 76 246 Yvetôt Caudebec 55577 0,44%

76294 La Gaillarde 76 377 Dieppe 80636 0,47%

76295 Gaillefontaine 76 1161 Gournay Forges la

Feuilli

44677 2,60%

76296 Gainneville 76 2529 Le Havre Saint

Romain

252326 1,00%

76297 Gancourt-Saint-Étienne 76 226 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,51%

76298 Ganzeville 76 459 Fécamp Valmont 38883 1,18%

76299 Gerponville 76 381 Fécamp Valmont 38883 0,98%

76300 Gerville 76 421 Criquetot Goderville 31640 1,33%

76302 Goderville 76 2829 Criquetot Goderville 31640 8,94%

76303 Gommerville 76 740 Le Havre Saint

Romain

252326 0,29%

76304 Gonfreville-Caillot 76 397 Criquetot Goderville 31640 1,25%

76305 Gonfreville-l'Orcher 76 8939 Le Havre Saint

Romain

252326 3,54%

76306 Gonnetot 76 170 Caux-Vallées 39183 0,43%

76307 Gonneville-la-Mallet 76 1351 Criquetot Goderville 31640 4,27%

76308 Gonneville-sur-Scie 76 548 Caux-Vallées 39183 1,40%

76309 Gonzeville 76 121 Yvetôt Caudebec 55577 0,22%

76311 Goupillières 76 434 Barentin Duclair 50082 0,87%

76312 Gournay-en-Bray 76 5834 Gournay Forges la

Feuilli

44677 13,06%

76313 Gouy 76 893 BOOS 20027 4,46%

76314 Graimbouville 76 608 Le Havre Saint

Romain

252326 0,24%

76315 Grainville-la-Teinturière 76 1060 Caux Littoral 21847 4,85%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 125RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

119 / 129

76316 Grainville-sur-Ry 76 437 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,98%

76317 Grainville-Ymauville 76 423 Criquetot Goderville 31640 1,34%

76318 Grand-Camp 76 763 Bolbec Lillebonne 55023 1,39%

76319 Grand-Couronne 76 9722 Rouen Sud Oissel 142511 6,82%

76320 Grandcourt 76 295 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,93%

76321 Les Grandes-Ventes 76 1733 Neuchâtel 39735 4,36%

76322 Le Grand-Quevilly 76 25954 Rouen Sud Oissel 142511 18,21%

76323 Graval 76 156 Neuchâtel 39735 0,39%

76324 Grèges 76 840 Dieppe 80636 1,04%

76325 Grémonville 76 447 Caux-Vallées 39183 1,14%

76327 Greuville 76 374 Dieppe 80636 0,46%

76328 Grigneuseville 76 373 Malaunay Montville 43924 0,85%

76329 Gruchet-le-Valasse 76 3026 Bolbec Lillebonne 55023 5,50%

76330 Gruchet-Saint-Siméon 76 687 Dieppe 80636 0,85%

76331 Grugny 76 1009 Malaunay Montville 43924 2,30%

76332 Grumesnil 76 480 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,07%

76333 Guerville 76 470 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,48%

76334 Gueures 76 524 Dieppe 80636 0,65%

76335 Gueutteville 76 80 Caux-Vallées 39183 0,20%

76336 Gueutteville-les-Grès 76 364 Caux Littoral 21847 1,67%

76338 La Hallotière 76 204 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,46%

76339 Le Hanouard 76 267 Yvetôt Caudebec 55577 0,48%

76340 Harcanville 76 525 Yvetôt Caudebec 55577 0,94%

76341 Harfleur 76 8296 Le Havre Saint

Romain

252326 3,29%

76342 Hattenville 76 707 Yvetôt Caudebec 55577 1,27%

76343 Haucourt 76 192 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,43%

76344 Haudricourt 76 456 Neuchâtel 39735 1,15%

76345 Haussez 76 277 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,62%

76346 Hautot-l'Auvray 76 308 Yvetôt Caudebec 55577 0,55%

76347 Hautot-le-Vatois 76 334 Yvetôt Caudebec 55577 0,60%

76348 Hautot-Saint-Sulpice 76 691 Caux Littoral 21847 3,16%

76349 Hautot-sur-Mer 76 1879 Dieppe 80636 2,33%

76350 Hautot-sur-Seine 76 395 Maromme 53678 0,74%

76351 Le Havre 76 166462 Le Havre Saint

Romain

252326 65,97%

76352 La Haye 76 368 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,82%

76353 Héberville 76 101 Yvetôt Caudebec 55577 0,18%

76354 Hénouville 76 1393 Maromme 53678 2,60%

76355 Héricourt-en-Caux 76 950 Caux Littoral 21847 4,35%

76356 Hermanville 76 116 Caux-Vallées 39183 0,30%

76357 Hermeville 76 348 Criquetot Goderville 31640 1,10%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 126RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

120 / 129

76359 Héronchelles 76 145 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,32%

76360 Heugleville-sur-Scie 76 654 Caux-Vallées 39183 1,67%

76361 Heuqueville 76 715 Criquetot Goderville 31640 2,26%

76362 Heurteauville 76 287 Yvetôt Caudebec 55577 0,52%

76363 Hodeng-au-Bosc 76 565 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,78%

76364 Hodeng-Hodenger 76 281 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,63%

76365 Houdetot 76 194 Caux Littoral 21847 0,89%

76366 Le Houlme 76 4127 Malaunay Montville 43924 9,40%

76367 Houppeville 76 2849 Malaunay Montville 43924 6,49%

76368 Houquetot 76 341 Criquetot Goderville 31640 1,08%

76369 La Houssaye-Béranger 76 539 Malaunay Montville 43924 1,23%

76370 Hugleville-en-Caux 76 420 Barentin Duclair 50082 0,84%

76371 Les Ifs 76 72 Dieppe 80636 0,09%

76372 Illois 76 391 Neuchâtel 39735 0,98%

76373 Imbleville 76 315 Caux-Vallées 39183 0,80%

76374 Incheville 76 1138 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 3,59%

76375 Ingouville 76 277 Caux Littoral 21847 1,27%

76377 Isneauville 76 3713 Malaunay Montville 43924 8,45%

76378 Jumièges 76 1743 Barentin Duclair 50082 3,48%

76379 Lamberville 76 188 Caux-Vallées 39183 0,48%

76380 Lammerville 76 307 Caux-Vallées 39183 0,78%

76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 76 125 Neuchâtel 39735 0,31%

76382 Lanquetot 76 1147 Bolbec Lillebonne 55023 2,08%

76383 Lestanville 76 93 Caux-Vallées 39183 0,24%

76384 Lillebonne 76 8708 Bolbec Lillebonne 55023 15,83%

76385 Limésy 76 1521 Barentin Duclair 50082 3,04%

76386 Limpiville 76 399 Fécamp Valmont 38883 1,03%

76387 Lindebeuf 76 383 Caux-Vallées 39183 0,98%

76388 Lintot 76 479 Bolbec Lillebonne 55023 0,87%

76389 Lintot-les-Bois 76 197 Caux-Vallées 39183 0,50%

76390 Les Loges 76 1115 Criquetot Goderville 31640 3,52%

76391 La Londe 76 2367 Elbeuf 51974 4,55%

76392 Londinières 76 1233 Neuchâtel 39735 3,10%

76393 Longmesnil 76 46 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,10%

76394 Longroy 76 629 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,98%

76395 Longueil 76 508 Dieppe 80636 0,63%

76396 Longuerue 76 342 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,77%

76397 Longueville-sur-Scie 76 908 Caux-Vallées 39183 2,32%

76398 Louvetot 76 775 Yvetôt Caudebec 55577 1,39%

76399 Lucy 76 181 Neuchâtel 39735 0,46%

76400 Luneray 76 2166 Dieppe 80636 2,69%

76401 Arelaune-en-Seine 76 2500 Yvetôt Caudebec 55577 4,50%

76402 Malaunay 76 6125 Malaunay Montville 43924 13,94%

76403 Malleville-les-Grès 76 205 Caux Littoral 21847 0,94%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 127RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

121 / 129

76404 Manéglise 76 1267 Le Havre Saint

Romain

252326 0,50%

76405 Manéhouville 76 216 Caux-Vallées 39183 0,55%

76406 Maniquerville 76 420 Fécamp Valmont 38883 1,08%

76407 Manneville-ès-Plains 76 313 Caux Littoral 21847 1,43%

76408 Manneville-la-Goupil 76 1045 Criquetot Goderville 31640 3,30%

76409 Mannevillette 76 926 Le Havre Saint

Romain

252326 0,37%

76410 Maromme 76 11005 Maromme 53678 20,50%

76411 Marques 76 236 Neuchâtel 39735 0,59%

76412 Martainville-Épreville 76 730 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,63%

76413 Martigny 76 409 Dieppe 80636 0,51%

76414 Martin-Église 76 1595 Dieppe 80636 1,98%

76415 Massy 76 318 Neuchâtel 39735 0,80%

76416 Mathonville 76 339 Neuchâtel 39735 0,85%

76417 Maucomble 76 389 Neuchâtel 39735 0,98%

76418 Maulévrier-Sainte-

Gertrude

76 1052 Yvetôt Caudebec 55577 1,89%

76419 Mauny 76 151 Pont-Audemer 81570 0,19%

76420 Mauquenchy 76 364 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,81%

76421 Mélamare 76 932 Bolbec Lillebonne 55023 1,69%

76422 Melleville 76 261 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,82%

76423 Ménerval 76 173 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,39%

76424 Ménonval 76 236 Neuchâtel 39735 0,59%

76425 Mentheville 76 301 Criquetot Goderville 31640 0,95%

76426 Mésangueville 76 155 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,35%

76427 Mesnières-en-Bray 76 941 Neuchâtel 39735 2,37%

76428 Le Mesnil-Durdent 76 17 Caux Littoral 21847 0,08%

76429 Le Mesnil-Esnard 76 7998 Rouen 203880 3,92%

76430 Mesnil-Follemprise 76 118 Neuchâtel 39735 0,30%

76431 Le Mesnil-Lieubray 76 94 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,21%

76432 Mesnil-Mauger 76 244 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,55%

76433 Mesnil-Panneville 76 764 Barentin Duclair 50082 1,53%

76434 Mesnil-Raoul 76 1210 BOOS 20027 6,04%

76435 Le Mesnil-Réaume 76 802 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 2,53%

76436 Le Mesnil-sous-Jumièges 76 612 Barentin Duclair 50082 1,22%

76437 Meulers 76 579 Dieppe 80636 0,72%

76438 Millebosc 76 238 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,75%

76439 Mirville 76 354 Bolbec Lillebonne 55023 0,64%

76440 Molagnies 76 209 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,47%

76441 Monchaux-Soreng 76 613 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,93%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 128RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

122 / 129

76442 Monchy-sur-Eu 76 554 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,75%

76443 Mont-Cauvaire 76 883 Malaunay Montville 43924 2,01%

76445 Montérolier 76 603 Neuchâtel 39735 1,52%

76446 Montigny 76 1281 Maromme 53678 2,39%

76447 Montivilliers 76 15671 Le Havre Saint

Romain

252326 6,21%

76448 Montmain 76 1499 BOOS 20027 7,48%

76449 Montreuil-en-Caux 76 490 Caux-Vallées 39183 1,25%

76450 Montroty 76 255 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,57%

76451 Mont-Saint-Aignan 76 20188 Rouen 203880 9,90%

76452 Montville 76 4618 Malaunay Montville 43924 10,51%

76453 Morgny-la-Pommeraye 76 1068 Gournay Forges la

Feuilli

44677 2,39%

76454 Mortemer 76 90 Neuchâtel 39735 0,23%

76455 Morville-le-Héron 76 543 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,22%

76456 Motteville 76 768 Caux-Vallées 39183 1,96%

76457 Moulineaux 76 943 Rouen Sud Oissel 142511 0,66%

76458 Muchedent 76 126 Neuchâtel 39735 0,32%

76459 Nesle-Hodeng 76 331 Neuchâtel 39735 0,83%

76460 Nesle-Normandeuse 76 498 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,57%

76461 Neufbosc 76 403 Neuchâtel 39735 1,01%

76462 Neufchâtel-en-Bray 76 4671 Neuchâtel 39735 11,76%

76463 Neuf-Marché 76 647 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,45%

76464 La Neuville-Chant-d'Oisel 76 2376 BOOS 20027 11,86%

76465 Neuville-Ferrières 76 534 Neuchâtel 39735 1,34%

76467 Néville 76 1339 Caux Littoral 21847 6,13%

76468 Nointot 76 1369 Bolbec Lillebonne 55023 2,49%

76469 Nolléval 76 417 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,93%

76470 Normanville 76 653 Yvetôt Caudebec 55577 1,17%

76471 Norville 76 996 Bolbec Lillebonne 55023 1,81%

76472 Notre-Dame-d'Aliermont 76 712 Dieppe 80636 0,88%

76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 76 824 Yvetôt Caudebec 55577 1,48%

76474 Notre-Dame-de-Bondeville 76 7004 Maromme 53678 13,05%

76475 Franqueville-Saint-Pierre 76 6081 BOOS 20027 30,36%

76476 Port-Jérôme-sur-Seine 76 10392 Bolbec Lillebonne 55023 18,89%

76477 Notre-Dame-du-Bec 76 477 Le Havre Saint

Romain

252326 0,19%

76478 Notre-Dame-du-Parc 76 185 Caux-Vallées 39183 0,47%

76479 Nullemont 76 150 Neuchâtel 39735 0,38%

76480 Ocqueville 76 445 Caux Littoral 21847 2,04%

76481 Octeville-sur-Mer 76 6147 Le Havre Saint

Romain

252326 2,44%

76482 Offranville 76 3218 Dieppe 80636 3,99%

76483 Oherville 76 233 Caux Littoral 21847 1,07%

76484 Oissel 76 12287 Rouen Sud Oissel 142511 8,62%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 129RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

123 / 129

76485 Omonville 76 283 Caux-Vallées 39183 0,72%

76486 Orival 76 839 Elbeuf 51974 1,61%

76487 Osmoy-Saint-Valery 76 313 Neuchâtel 39735 0,79%

76488 Ouainville 76 537 Caux Littoral 21847 2,46%

76489 Oudalle 76 499 Le Havre Saint

Romain

252326 0,20%

76490 Ourville-en-Caux 76 1092 Fécamp Valmont 38883 2,81%

76491 Ouville-l'Abbaye 76 654 Caux-Vallées 39183 1,67%

76492 Ouville-la-Rivière 76 461 Dieppe 80636 0,57%

76493 Paluel 76 385 Caux Littoral 21847 1,76%

76494 Parc-d'Anxtot 76 579 Bolbec Lillebonne 55023 1,05%

76495 Pavilly 76 6095 Barentin Duclair 50082 12,17%

76497 Petit-Couronne 76 8738 Rouen Sud Oissel 142511 6,13%

76498 Le Petit-Quevilly 76 21935 Rouen Sud Oissel 142511 15,39%

76499 Petiville 76 1179 Bolbec Lillebonne 55023 2,14%

76500 Pierrecourt 76 475 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,50%

76501 Pierrefiques 76 130 Criquetot Goderville 31640 0,41%

76502 Pierreval 76 522 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,17%

76503 Pissy-Pôville 76 1279 Barentin Duclair 50082 2,55%

76504 Pleine-Sève 76 129 Caux Littoral 21847 0,59%

76505 Pommereux 76 94 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,21%

76506 Pommeréval 76 513 Neuchâtel 39735 1,29%

76507 Ponts-et-Marais 76 801 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 2,53%

76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 76 456 Criquetot Goderville 31640 1,44%

76509 Préaux 76 1856 Rouen 203880 0,91%

76510 Prétot-Vicquemare 76 229 Caux-Vallées 39183 0,58%

76511 Preuseville 76 167 Neuchâtel 39735 0,42%

76512 Puisenval 76 31 Neuchâtel 39735 0,08%

76513 Quevillon 76 591 Maromme 53678 1,10%

76514 Quévreville-la-Poterie 76 1036 BOOS 20027 5,17%

76515 Quiberville-sur-Mer 76 544 Dieppe 80636 0,67%

76516 Quièvrecourt 76 401 Neuchâtel 39735 1,01%

76517 Quincampoix 76 3118 Malaunay Montville 43924 7,10%

76518 Raffetot 76 502 Bolbec Lillebonne 55023 0,91%

76519 Rainfreville 76 74 Caux-Vallées 39183 0,19%

76520 Réalcamp 76 594 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,87%

76521 Rebets 76 147 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,33%

76522 La Remuée 76 1280 Le Havre Saint

Romain

252326 0,51%

76523 Rétonval 76 174 Neuchâtel 39735 0,44%

76524 Reuville 76 149 Caux-Vallées 39183 0,38%

76526 Ricarville-du-Val 76 193 Neuchâtel 39735 0,49%

76527 Richemont 76 443 Neuchâtel 39735 1,11%

76528 Rieux 76 593 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 1,87%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 130RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

124 / 129

76529 Riville 76 314 Fécamp Valmont 38883 0,81%

76530 Robertot 76 217 Caux Littoral 21847 0,99%

76531 Rocquefort 76 322 Yvetôt Caudebec 55577 0,58%

76532 Rocquemont 76 762 Neuchâtel 39735 1,92%

76533 Rogerville 76 1720 Le Havre Saint

Romain

252326 0,68%

76534 Rolleville 76 1217 Le Havre Saint

Romain

252326 0,48%

76535 Roncherolles-en-Bray 76 457 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,02%

76536 Roncherolles-sur-le-Vivier 76 1255 Rouen 203880 0,62%

76537 Ronchois 76 182 Neuchâtel 39735 0,46%

76538 Rosay 76 272 Neuchâtel 39735 0,68%

76540 Rouen 76 116331 Rouen 203880 57,06%

76541 Roumare 76 1561 Barentin Duclair 50082 3,12%

76542 Routes 76 286 Yvetôt Caudebec 55577 0,51%

76543 Rouville 76 612 Bolbec Lillebonne 55023 1,11%

76544 Rouvray-Catillon 76 226 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,51%

76545 Rouxmesnil-Bouteilles 76 1806 Dieppe 80636 2,24%

76546 Royville 76 315 Caux-Vallées 39183 0,80%

76547 La Rue-Saint-Pierre 76 784 Malaunay Montville 43924 1,78%

76548 Ry 76 786 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,76%

76549 Saâne-Saint-Just 76 137 Caux-Vallées 39183 0,35%

76550 Sahurs 76 1226 Maromme 53678 2,28%

76551 Sainneville 76 866 Le Havre Saint

Romain

252326 0,34%

76552 Sainte-Adresse 76 7015 Le Havre Saint

Romain

252326 2,78%

76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 76 298 Neuchâtel 39735 0,75%

76554 Saint-Aignan-sur-Ry 76 341 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,76%

76555 Saint-André-sur-Cailly 76 805 Malaunay Montville 43924 1,83%

76556 Saint-Antoine-la-Forêt 76 1101 Bolbec Lillebonne 55023 2,00%

76557 Saint-Arnoult 76 1459 Yvetôt Caudebec 55577 2,63%

76558 Saint-Aubin-Celloville 76 1182 BOOS 20027 5,90%

76559 Saint-Aubin-de-Crétot 76 518 Yvetôt Caudebec 55577 0,93%

76560 Saint-Aubin-Épinay 76 1016 Rouen 203880 0,50%

76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76 8429 Elbeuf 51974 16,22%

76562 Saint-Aubin-le-Cauf 76 832 Dieppe 80636 1,03%

76563 Saint-Aubin-Routot 76 1972 Le Havre Saint

Romain

252326 0,78%

76564 Saint-Aubin-sur-Mer 76 175 Dieppe 80636 0,22%

76565 Saint-Aubin-sur-Scie 76 1215 Dieppe 80636 1,51%

76566 Sainte-Austreberthe 76 664 Barentin Duclair 50082 1,33%

76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 76 175 Neuchâtel 39735 0,44%

76568 Saint-Clair-sur-les-Monts 76 646 Yvetôt Caudebec 55577 1,16%

76569 Sainte-Colombe 76 222 Caux Littoral 21847 1,02%

76570 Saint-Crespin 76 316 Caux-Vallées 39183 0,81%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 131RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

125 / 129

76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 76 672 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,50%

76572 Saint-Denis-d'Aclon 76 128 Dieppe 80636 0,16%

76573 Saint-Denis-le-Thiboult 76 501 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,12%

76574 Saint-Denis-sur-Scie 76 663 Caux-Vallées 39183 1,69%

76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 76 28653 Rouen Sud Oissel 142511 20,11%

76576 Saint-Eustache-la-Forêt 76 1213 Bolbec Lillebonne 55023 2,20%

76577 Sainte-Foy 76 629 Caux-Vallées 39183 1,61%

76578 Sainte-Geneviève 76 260 Neuchâtel 39735 0,65%

76580 Saint-Georges-sur-

Fontaine

76 927 Malaunay Montville 43924 2,11%

76581 Saint-Germain-des-

Essourts

76 377 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,84%

76582 Saint-Germain-d'Étables 76 235 Dieppe 80636 0,29%

76583 Saint-Germain-sous-Cailly 76 310 Malaunay Montville 43924 0,71%

76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 76 226 Neuchâtel 39735 0,57%

76585 Saint-Gilles-de-Crétot 76 387 Yvetôt Caudebec 55577 0,70%

76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 76 659 Le Havre Saint

Romain

252326 0,26%

76587 Sainte-Hélène-Bondeville 76 698 Fécamp Valmont 38883 1,80%

76588 Saint-Hellier 76 517 Neuchâtel 39735 1,30%

76589 Saint-Honoré 76 199 Dieppe 80636 0,25%

76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 76 362 Dieppe 80636 0,45%

76591 Saint-Jacques-sur-

Darnétal

76 3134 Rouen 203880 1,54%

76592 Saint-Jean-de-Folleville 76 798 Bolbec Lillebonne 55023 1,45%

76593 Saint-Jean-de-la-Neuville 76 664 Bolbec Lillebonne 55023 1,21%

76594 Saint-Jean-du-Cardonnay 76 1348 Maromme 53678 2,51%

76595 Saint-Jouin-Bruneval 76 1822 Criquetot Goderville 31640 5,76%

76596 Saint-Laurent-de-

Brèvedent

76 1492 Le Havre Saint

Romain

252326 0,59%

76597 Saint-Laurent-en-Caux 76 728 Caux-Vallées 39183 1,86%

76598 Saint-Léger-aux-Bois 76 479 Neuchâtel 39735 1,21%

76599 Saint-Léger-du-Bourg-

Denis

76 3665 Rouen 203880 1,80%

76600 Saint-Léonard 76 1699 Fécamp Valmont 38883 4,37%

76601 Saint-Lucien 76 233 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,52%

76602 Saint-Maclou-de-Folleville 76 609 Caux-Vallées 39183 1,55%

76603 Saint-Maclou-la-Brière 76 470 Criquetot Goderville 31640 1,49%

76604 Saint-Mards 76 171 Caux-Vallées 39183 0,44%

76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 76 475 Dieppe 80636 0,59%

76606 Morienne 76 186 Neuchâtel 39735 0,47%

76608 Sainte-Marguerite-sur-

Duclair

76 2032 Barentin Duclair 50082 4,06%

76609 Sainte-Marie-au-Bosc 76 359 Criquetot Goderville 31640 1,13%

76610 Sainte-Marie-des-Champs 76 1583 Yvetôt Caudebec 55577 2,85%

76611 Saint-Martin-aux-Arbres 76 305 Caux-Vallées 39183 0,78%

76612 Saint-Martin-au-Bosc 76 274 Neuchâtel 39735 0,69%

76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 76 636 Caux Littoral 21847 2,91%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 132RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

@ D Agence Régionale de Santé

Normandie

126 / 129

76614 Saint-Martin-de-

Boscherville

76 1528 Maromme 53678 2,85%

76615 Saint-Martin-du-Bec 76 650 Le Havre Saint

Romain

252326 0,26%

76616 Saint-Martin-du-Manoir 76 1496 Le Havre Saint

Romain

252326 0,59%

76617 Saint-Martin-du-Vivier 76 1678 Rouen 203880 0,82%

76618 Petit-Caux 76 9626 Dieppe 80636 11,94%

76619 Saint-Martin-le-Gaillard 76 293 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,92%

76620 Saint-Martin-l'Hortier 76 272 Neuchâtel 39735 0,68%

76621 Saint-Martin-Osmonville 76 1171 Neuchâtel 39735 2,95%

76622 Saint-Maurice-d'Ételan 76 288 Bolbec Lillebonne 55023 0,52%

76623 Saint-Michel-d'Halescourt 76 119 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,27%

76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont 76 3707 Dieppe 80636 4,60%

76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie 76 408 Yvetôt Caudebec 55577 0,73%

76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 76 1634 Bolbec Lillebonne 55023 2,97%

76628 Saint-Ouen-du-Breuil 76 906 Caux-Vallées 39183 2,31%

76629 Saint-Ouen-le-Mauger 76 277 Caux-Vallées 39183 0,71%

76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 76 225 Dieppe 80636 0,28%

76631 Saint-Paër 76 1318 Barentin Duclair 50082 2,63%

76632 Saint-Pierre-Bénouville 76 354 Caux-Vallées 39183 0,90%

76634 Saint-Pierre-de-Manneville 76 884 Maromme 53678 1,65%

76635 Saint-Pierre-des-

Jonquières

76 76 Neuchâtel 39735 0,19%

76636 Saint-Pierre-de-

Varengeville

76 2301 Barentin Duclair 50082 4,59%

76637 Saint-Pierre-en-Port 76 833 Fécamp Valmont 38883 2,14%

76638 Saint-Pierre-en-Val 76 1091 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 3,44%

76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76 8295 Elbeuf 51974 15,96%

76641 Saint-Pierre-le-Vieux 76 188 Dieppe 80636 0,23%

76642 Saint-Pierre-le-Viger 76 261 Dieppe 80636 0,32%

76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 76 801 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 2,53%

76645 Saint-Riquier-en-Rivière 76 154 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,49%

76646 Saint-Riquier-ès-Plains 76 628 Caux Littoral 21847 2,87%

76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76 4608 Le Havre Saint

Romain

252326 1,83%

76648 Saint-Saëns 76 2307 Neuchâtel 39735 5,81%

76649 Saint-Saire 76 579 Neuchâtel 39735 1,46%

76650 Saint-Sauveur-

d'Émalleville

76 1203 Criquetot Goderville 31640 3,80%

76651 Saint-Sylvain 76 135 Caux Littoral 21847 0,62%

76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville 76 753 Neuchâtel 39735 1,90%

76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 76 377 Caux Littoral 21847 1,73%

76654 Saint-Vaast-du-Val 76 463 Caux-Vallées 39183 1,18%

76655 Saint-Valery-en-Caux 76 3884 Caux Littoral 21847 17,78%

76656 Saint-Victor-l'Abbaye 76 751 Caux-Vallées 39183 1,92%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 133RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

127 / 129

76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 76 1165 Le Havre Saint

Romain

252326 0,46%

76658 Saint-Vincent-Cramesnil 76 695 Le Havre Saint

Romain

252326 0,28%

76660 Sandouville 76 801 Le Havre Saint

Romain

252326 0,32%

76662 Sassetot-le-Malgardé 76 105 Caux-Vallées 39183 0,27%

76663 Sassetot-le-Mauconduit 76 1003 Fécamp Valmont 38883 2,58%

76664 Sasseville 76 260 Caux Littoral 21847 1,19%

76665 Sauchay 76 448 Dieppe 80636 0,56%

76666 Saumont-la-Poterie 76 413 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,92%

76667 Sauqueville 76 350 Dieppe 80636 0,43%

76668 Saussay 76 379 Caux-Vallées 39183 0,97%

76669 Sausseuzemare-en-Caux 76 430 Criquetot Goderville 31640 1,36%

76670 Senneville-sur-Fécamp 76 875 Fécamp Valmont 38883 2,25%

76671 Sept-Meules 76 173 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,55%

76672 Serqueux 76 948 Gournay Forges la

Feuilli

44677 2,12%

76673 Servaville-Salmonville 76 1118 Gournay Forges la

Feuilli

44677 2,50%

76675 Sierville 76 1105 Barentin Duclair 50082 2,21%

76676 Sigy-en-Bray 76 487 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,09%

76677 Smermesnil 76 364 Neuchâtel 39735 0,92%

76678 Sommery 76 829 Neuchâtel 39735 2,09%

76679 Sommesnil 76 112 Caux Littoral 21847 0,51%

76680 Sorquainville 76 174 Fécamp Valmont 38883 0,45%

76681 Sotteville-lès-Rouen 76 29039 Rouen Sud Oissel 142511 20,38%

76682 Sotteville-sous-le-Val 76 746 Rouen Sud Oissel 142511 0,52%

76683 Sotteville-sur-Mer 76 394 Dieppe 80636 0,49%

76684 Tancarville 76 1226 Le Havre Saint

Romain

252326 0,49%

76685 Thérouldeville 76 672 Fécamp Valmont 38883 1,73%

76686 Theuville-aux-Maillots 76 525 Fécamp Valmont 38883 1,35%

76688 Thiergeville 76 398 Fécamp Valmont 38883 1,02%

76689 Thiétreville 76 375 Fécamp Valmont 38883 0,96%

76690 Thil-Manneville 76 659 Caux-Vallées 39183 1,68%

76691 Le Thil-Riberpré 76 239 Gournay Forges la

Feuilli

44677 0,53%

76692 Thiouville 76 279 Yvetôt Caudebec 55577 0,50%

76693 Le Tilleul 76 666 Criquetot Goderville 31640 2,10%

76694 Tocqueville-en-Caux 76 141 Caux-Vallées 39183 0,36%

76695 Tocqueville-les-Murs 76 274 Criquetot Goderville 31640 0,87%

76697 Torcy-le-Grand 76 793 Dieppe 80636 0,98%

76698 Torcy-le-Petit 76 516 Dieppe 80636 0,64%

76699 Le Torp-Mesnil 76 454 Caux-Vallées 39183 1,16%

76700 Tôtes 76 1555 Caux-Vallées 39183 3,97%

76702 Touffreville-la-Corbeline 76 839 Yvetôt Caudebec 55577 1,51%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 134RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

r @ D Agence Régionale de Santé Normandie

128 / 129

76703 Touffreville-sur-Eu 76 230 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,73%

76705 Tourville-la-Rivière 76 2574 Rouen Sud Oissel 142511 1,81%

76706 Tourville-les-Ifs 76 736 Fécamp Valmont 38883 1,89%

76707 Tourville-sur-Arques 76 1190 Dieppe 80636 1,48%

76708 Toussaint 76 695 Fécamp Valmont 38883 1,79%

76709 Le Trait 76 4742 Barentin Duclair 50082 9,47%

76710 Trémauville 76 100 Yvetôt Caudebec 55577 0,18%

76711 Le Tréport 76 4417 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 13,92%

76712 La Trinité-du-Mont 76 917 Bolbec Lillebonne 55023 1,67%

76714 Les Trois-Pierres 76 815 Le Havre Saint

Romain

252326 0,32%

76715 Trouville 76 617 Bolbec Lillebonne 55023 1,12%

76716 Turretot 76 1595 Criquetot Goderville 31640 5,04%

76717 Val-de-la-Haye 76 699 Maromme 53678 1,30%

76718 Valliquerville 76 1464 Yvetôt Caudebec 55577 2,63%

76719 Valmont 76 869 Fécamp Valmont 38883 2,23%

76720 Varengeville-sur-Mer 76 962 Dieppe 80636 1,19%

76721 Varneville-Bretteville 76 326 Caux-Vallées 39183 0,83%

76723 Vassonville 76 417 Caux-Vallées 39183 1,06%

76724 Vatierville 76 130 Neuchâtel 39735 0,33%

76725 Vattetot-sous-Beaumont 76 583 Criquetot Goderville 31640 1,84%

76726 Vattetot-sur-Mer 76 326 Criquetot Goderville 31640 1,03%

76727 Vatteville-la-Rue 76 1118 Yvetôt Caudebec 55577 2,01%

76728 La Vaupalière 76 1214 Maromme 53678 2,26%

76730 Veauville-lès-Quelles 76 125 Caux Littoral 21847 0,57%

76731 Vénestanville 76 184 Caux-Vallées 39183 0,47%

76732 Butot-Vénesville 76 237 Caux Littoral 21847 1,08%

76733 Ventes-Saint-Rémy 76 216 Neuchâtel 39735 0,54%

76734 Vergetot 76 440 Criquetot Goderville 31640 1,39%

76735 Veules-les-Roses 76 515 Caux Littoral 21847 2,36%

76736 Veulettes-sur-Mer 76 280 Caux Littoral 21847 1,28%

76737 Vibeuf 76 621 Caux-Vallées 39183 1,58%

76738 Vieux-Manoir 76 770 Gournay Forges la

Feuilli

44677 1,72%

76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 76 583 Neuchâtel 39735 1,47%

76740 La Vieux-Rue 76 576 Rouen 203880 0,28%

76741 Villainville 76 303 Criquetot Goderville 31640 0,96%

76743 Villers-Écalles 76 1716 Barentin Duclair 50082 3,43%

76744 Villers-sous-Foucarmont 76 185 Neuchâtel 39735 0,47%

76745 Villy-sur-Yères 76 217 Eu Blangy Mers Le

Tréport

31722 0,68%

76746 Vinnemerville 76 224 Fécamp Valmont 38883 0,58%

76747 Virville 76 343 Criquetot Goderville 31640 1,08%

76748 Vittefleur 76 661 Caux Littoral 21847 3,03%

76749 Wanchy-Capval 76 330 Neuchâtel 39735 0,83%

76750 Yainville 76 1033 Barentin Duclair 50082 2,06%

76751 Yébleron 76 1283 Yvetôt Caudebec 55577 2,31%

76752 Yerville 76 2658 Caux-Vallées 39183 6,78%

76753 Ymare 76 1228 BOOS 20027 6,13%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 135E =

RÉPUBLIQUE

FRAN ÇAI SE © » Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Egalité

Fraternité

129 / 129

76754 Yport 76 701 Fécamp Valmont 38883 1,80%

76755 Ypreville-Biville 76 544 Fécamp Valmont 38883 1,40%

76756 Yquebeuf 76 239 Malaunay Montville 43924 0,54%

76757 Yvecrique 76 629 Caux-Vallées 39183 1,61%

76758 Yvetot 76 11548 Yvetôt Caudebec 55577 20,78%

76759 Yville-sur-Seine 76 424 Pont-Audemer 81570 0,52%

Agence régionale de santé de Normandie - 76----00001 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 136Centre Hospitalier du Rouvray

76-2026-04-01-00005

Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de

signature Ingrid DEPOILLY DRH

Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 137CE2 Certe Hospitalier Rouvray Délégation de signature à la Direction des ressources humaines et de la formation Décision n°09-2026

Monsieur Franck ESTEVE, Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du

Bois Petit

vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;

Vu la convention de Direction commune du 1% décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et

le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen ;

vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 septembre 2022 le nommant Directeur Général du

Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022 ;

vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Madame Ingrid DEPOILLY en

qualité de directrice des ressources humaines et de la formation, à compter du 1° janvier 2026.

DECIDE:

Article 1

Que délégation permanente est donnée à Madame Ingrid DEPOILLY, Directrice des Ressources Humaines et de

la Formation du Centre Hospitalier du Rouvray, en direction commune avec le Centre Hospitalier du Bois Petit, à

l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1° avril 2026.

Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du

Centre Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur

demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.

Article 2

Que, par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :

e les marchés publics,

e les conventions de partenariats,

e les sanctions disciplinaires des groupes 2, 3 et 4 relevant du Conseil de discipline,

e toutes décisions qu’il juge opportun de se réserver.

Article 3

Que délégation permanente est donnée à Madame Ingrid DEPOILLY pour assurer la continuité des services et la

sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où elle assure la garde de direction conformément au

tableau prévisionnel visé par la direction générale.

Qu'elle a délégation pour présider les instances du Comité Social d’Etablissement (CSE) et de la Formation

Spécialisée (FS) du CSE du Centre Hospitalier du Rouvray.

Qu'elle a également délégation pour présider la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)

et la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Qu'elle a autorité hiérarchique sur les personnels en charge des ressources humaines et de la formation du Centre Hospitalier du Rouvray, afin d'assurer la gestion administrative des personnels non médicaux.

Article 4

Qu'’une délégation de signature est donnée pour la signature de décisions, documents dans les services de la

Direction des Ressources Humaines et de la Formation selon la répartition suivante

Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 13811WW0H13q

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Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 153LT

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Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 1548T

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Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 155Article 5

Qu’en l'absence simultanée de Madame Ingrid DEPOILLY, de Madame Amandine LE BOULCH, les décisions

relatives à l'encadrement doivent être mises à la signature du Directeur Général.

Article 6 .

Que la présente délégation remplace la décision n°17-2025 du 23 décembre 2025 ainsi que les avenants qui en découlent.

Article 7

Que Madame Ingrid DEPOILLY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au Directeur

Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur commun.

Article 8

Que la présente délégation est intuitu personae.

Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de

modifications au sein du Centre Hospitalier du Rouvray.

Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une

nouvelle décision portant délégation de signature.

En sus, le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer

la présente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait

devra être publiée au recueil des actes administratifs.

Article 9

Que la présente délégation de signature sera portée au registre des décisions du Centre Hospitalier du Rouvray

et du Centre Hospitalier du Bois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier du

Rouvray et du. Centre Hospitalier du Bois Petit.

Elle sera portée à l'information du Conseil de Surveillance.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la

Seine-Maritime. Il est convenu que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier

du Rouvray.

Elle sera notifiée au délégant, au délégataire et aux subdélégataires

La présente décision prend effet à compter de sa publication.

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant publication soit en déposant un recours

gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif territorialement compétent.

19

Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 156Article 10

Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Signatures attestant des notifications :

La Directrice des Ressources Humaines

et de la Formation,

dame Ingrid DEPOILLY

La Responsable du service des Relations Sociales

Procédures et Carrière,

Madame Gaëlle LEVALLOIS

Le Responsable du service de la Formation Continue,

Monsieur Denis DELHO

Destinataires :

-_ Publication au Recueil des Actes Administratifs

- _ Délégant, délégataires et à la subdélégataire

-__ Trésorerie de Sotteville-Lès-Rouen

20

Sotteville-Lès-Rouen, le 31 mars 2026

L’Adjointe à la DRH

La Responsable du service Gestion paie,

Recrutement, Effectifs

Madame Sabah EZZAÏNE

Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-04-01-00005 - Décision 2026 01 04 n°09-2026 délégation de signature Ingrid DEPOILLY DRH 157Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

76-2026-04-01-00001

Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de

signature en matière de gestion du personnel

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 158EN

MINISTÈRE

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

DES TRANSPORTS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du personnel

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU:

- le code général de la fonction publique;

- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions ;

-le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes;

- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du

développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion

d'agents placés sous son autorité;

- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels

d'exploitation des travaux publics de l'État ;

- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du

développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité;

- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22

juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1° août 2022 ;

-l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet

coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de

la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;

- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de

la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant

délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;

- l'organigramme du service.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

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MINISTÈRE

DES TRANSPORTS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du personnel

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

- le code général de la fonction publique;

- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

- le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;

- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;

- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouestet l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;

- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

- l'organigramme du service.

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 159ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière

de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à:

+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

+ Nicolas CADIC, secrétaire général

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à:

+ Nicolas CADIC, secrétaire général

à l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret

du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines suivants :

- la gestion disciplinaire

- le maintien dans l'emploi

- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités

- les refus de titularisation

- le licenciement

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à:

+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,

à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et les

actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés

du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :

- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)

- les autorisations de télétravail

- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation

- les prestations sociales (aide matérielle, etc)

- les autorisations de conduite

- les congés syndicaux

- le compte épargne temps

- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs

attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et

facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de

déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :

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ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à :

• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

• Nicolas CADIC, secrétaire général

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

• Nicolas CADIC, secrétaire général

à l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n" 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décennbre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines suivants :

- la gestion disciplinaire

- le maintien dans l'emploi

- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités

- les refus de titularisation

-le licenciement

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à :

• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,

à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CROP) et les actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :

- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)

- les autorisations de télétravail

- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation

- les prestations sociales (aide matérielle, etc)

- les autorisations de conduite

- les congés syndicaux

- le compte épargne temps

- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 160Direction :

+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

+ Serge GAILLARD, chef du service communication

+ Marc MICHAUD, chef de la mission mobilités

Secrétariat Général :

+ Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle

+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Audrey LEFRERE et Laurent LANOE, adjoints à la cheffe du pôle

+ Nicolas CADIC, chef du pôle juridique par intérim

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle

+ Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par

Claucelle MISSILOU, adjointe au chef du pôle

Service des politiques et techniques :

+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques

* Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques

+ Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle

+ Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle

+ Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par

Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle

+ Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier

+ Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par

Dominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle

+ Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables

Service d'ingénierie routière :

+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière

+ Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de chantier

+ Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif

+ Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle

+ Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par

Florence DELHOMME adjointe au chef du pôle

+ Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées

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317

Direction :

• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

• Serge GAILLARD, chef du service communication

• Marc MICHAUD, chef de la mission mobilités

Secrétariat Général :

• Luc PENARD,chefdu pôle moyens généraux, immobilier et informatique

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle

• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Audrey LEFRERE et Laurent LANOE, adjoints à la cheffe du pôle

• Nicolas CADIC, chef du pôle juridique par intérim

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle

• Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Claucelle MISSILOU, adjointe au chef du pôle

Seryice_des politiques et techniques :

• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques

• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques • Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle

• Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle

• ChristianeJODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle

• Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier

• Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Dominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle

• Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables

Service d'ingénierie routière :

• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière

• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de chantier

• Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif

• Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle

• Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Florence DELHOMME adjointe au chef du pôle

• Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 161En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par

Gilles HENNETON adjoint au chef du pôle

District de Rouen :

+ Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen

+ Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen

+ Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation

+ Émilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT

+ Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines

+ Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance

+ Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances

+ Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt

+ Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville

+ Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher

+ Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray

+ Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville

+ Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble

+ François BURDET, chef du CEI de Rouen

District Manche-Calvados :

+ Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados

+ Eric BOGAERT, adjoint au chef de district

+ Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation

+ Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen

+ Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines

+ Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier

+ Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie

+ Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux

+ Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville

+ Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage

+ Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury

+ Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley

+ Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô

+ Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes

District Normandie Centre :

+ Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre

* Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre

* Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation

+ Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines + Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances

+ Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances

+ Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux

+ Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux

+ Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon

+ Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre

+ Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux

+ Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres

+ Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun

+ Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme

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En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Gilles HENNETON adjoint au chef du pôle

District de Rouen :

• Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen

• Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen

• Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation • Emilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT

• Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines • Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance

• Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances

• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt

• Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville

• Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher

• Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray

. Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville

• Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble

• François BURDET, chef du CEI de Rouen

District Manche-Calvados :

• Benoît HAUCHECORNE,chefdu district Manche-Calvados

• Eric BOGAERT, adjoint au chef de district

• Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation

• Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen

• Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines • Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier

• Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie

• Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux

. Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville

• Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage

• Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury

• Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley

• Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô

• Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes

District Normandie Centre :

• Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre

• Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre

• Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation

• Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines • Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances

• Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances

• Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux

• Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux

• Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon

• Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre

• Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux

• Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres

• Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun

• Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme

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97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 162Article 5:

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs

centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités d'horaires :

District de Rouen :

+ David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt

+ Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville

+ Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher

+ Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray

+ Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville

+ Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble

+ Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de Rouen

District Manche-Calvados :

+ Laurent MAIGNAN, chef d'équipe au CEI de Bayeux

Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux

+ Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux

Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de Bayeux

+ Christophe MALLET, chef d'équipe au CEI de Bayeux

+ Sylvain BAUDRON, chef d'équipe au CEI de Mondeville

+ Dominique HELAINE , chef d'équipe au CEI de Mondeville

Eric BASTARD, chef d'équipe au CEI de Mondeville

Eric PROD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville

+ Etienne JEANNETTE, chef d'équipe au CEI de Mondeville

+ Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville

Laurent LAVALLEY, chef d'équipe au CEI de Mondeville

Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

+ Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury

+ David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury

Patrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury

Maxime PICARD, chef d'équipe au CEI de Fleury

Morgan LADROUE, chef d'équipe au u CEI de Poilley

Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley

Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley

+ Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley

Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

+ Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes

Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes

+ Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes

+ Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes

e

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Article 5:

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités d'horaires :

District de Rouen :

• David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt

• Cyril PLANTEGENEST, chefd'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville

• Sylvain DIGUET, chefd'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher

• Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray

• Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville

• Franck FIQUET, chefd'équipe au de Maucomble

• Rodolphe DODART, chefd'équipe au CEI de Rouen

District Manche-Calvados :

• Laurent MAIGNAN, chef d'équipe au CEI de Bayeux

• Philippe CADEL, chefd'équipe au CEI de Bayeux

• Bruno LEHONGRE, chefd'équipe au CEI de Bayeux

• Bertrand HUE, chefd'équipe au CEI de Bayeux

• Christophe MALLET, chefd'équipe au CEI de Bayeux

• Sylvain BAUDRON , chefd'équipe au CEI de Mondeville

• Dominique HELAINE , chefd'équipe au CEI de Mondeville

• Eric BASTARD, chef d'équipe au CEI de Mondeville

• Eric PRUD'HOMME, chefd'équipe au CEI de Mondeville

• Etienne JEANNETTE , chef d'équipe au CEI de Mondeville

• Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville

• Laurent LAVALLEY, chefd'équipe au CEI de Mondeville

• Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

• Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

• Philippe JULIENNE, chefd'équipe au CEI de Villers-Bocage

• Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage

• Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury

• David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury

• Patrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury

• Maxime PICARD, chef d'équipe au CEI de Fleury

• Morgan LADROUE, chefd'équipe au u CEI de Poilley

• Sébastien RAULT, chefd'équipe au u CEI de Poilley

• Romain DUREL, chefd'équipe au u CEI de Poilley

• Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley

• Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

• Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

• Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô

• Sébastien LAURENS, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô

• Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes

• Frédéric MOREL, chefd'équipe au CEI de Valognes

• Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes

• Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 163District Normandie-Centre :

+ Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon

+ Steve ROY, chef d'équipe au CEI d'Alençon

+ David TISSANDIE, chef d'équipe au CEI d'Alençon

+ Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d'Evreux

+ Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux

+ Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux

+ Damien LECLERC, chef d'équipe au CEI d'Evreux

+ Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil

+ Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil

+ Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil

+ Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux

+ Philippe MORDANT, chef d'équipe au CEI de Dreux

+ Sébastien JOURDAIN, chef d'équipe au CEI de Dreux

+ Frédéric AVEROUS, chef d'équipe au CEI de Dreux

+ Christophe PIEDALLU, chef d'équipe au CEI de Chartres

+ Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres

+ Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres

+ Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Châteaudun

+ Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun

+ Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Châteaudun

+ Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme

+ Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme

+ Olivier LAHOREAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la

présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers

instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

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District Normandie-Centre :

• Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon

• Steve ROY, chefd'équipe au CEI d'Alençon

. David TISSANDIE, chef d'équipe au CEI d'Alençon

• Stéphane CATEL, chefd'équipe au CEI d'Evreux

• Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux

• Damien BONNEGENT, chefd'équipe au CEI d'Evreux

• Damien LECLERC, chef d'équipe au CEI d'Evreux

• Christophe DUVAL, chefd'équipe au CEI de Verneuil

• Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil

• Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil

• Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux

• Philippe MORDANT, chef d'équipe au CEI de Dreux

• Sébastien JOURDAIN, chef d'équipe au CEI de Dreux

• Frédéric AVEROUS, chef d'équipe au CEI de Dreux

• Christophe PIEDALLU, chef d'équipe au CEI de Chartres

• Fabrice GERMAIN, chefd'équipe au CEI de Chartres

• Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres

• Eric FLAMANT, chefd'équipe au CEI de Châteaudun

• Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun

• Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Châteaudun

• Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme

• Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme

• Olivier LAHOREAU, chefd'équipe au CEI de Vendôme

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 164Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

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Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

GABET sea

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97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 165Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 166Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

76-2026-04-01-00002

Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de

signature en matière de pouvoir adjudicateur

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 167E = . Direction interdépartementale MINISTÈRE des routes Nord-Ouest DES TRANSPORTS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature

en matière de pouvoir adjudicateur

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU:

- le code de la commande publique ;

- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;

— la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des

itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30

mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024;

- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022

portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1° août 2022;

— l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet

de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,

directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

— l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :

- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

Article 2:

Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :

- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

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MINISTÈRE

DES TRANSPORTS

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature

en matière de pouvoir adjudicateur

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

- le code de la commande publique ;

- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;

- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;

- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;

- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

- l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :

- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

-Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :

-Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie

- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 168Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés

publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à 5 millions d'euros, à :

- Nicolas CADIC, secrétaire général

- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)

- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT

- Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)

- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer

les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir

adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de commandes inférieurs à 900 000 £ TTC, à :

District de Rouen :

- Ophélie MOTTIER, cheffe du district

- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district

- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation

District de Manche/Calvados :

- Benoît HAUCHECORNE, chef du district

_- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district

- Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation

District Normandie Centre :

- Pierre AUDU, chef du district

- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district

- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation

- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC

Article 5 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer

les marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir

adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des marchés à bons de commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT à :

$0 :

Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

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Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à 5 millions d'euros, à :

- Nicolas CADIC, secrétaire général

- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)

- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT

-Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)

- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de commandes inférieurs à 900 000 € TTC,à:

District de Rouen :

-Ophélie MOTTIER, cheffe du district

- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district

- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation

District de Manche/Calvados :

- Benoît HAUCHECORNE, chef du district

- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district

- Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation

District Normandie Centre :

- Pierre AUDU, chef du district

- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district

- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation

- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC

Article 5 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des marchés à bons de commande, y compris les actes dans l'application ChlORUS DT à :

so:

Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 169SPT :

Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés

Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.

Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière

Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art

Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier

Erwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim

Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables

Gaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition

Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition

District Manche-Calvados :

Marc PUSTELNIK, responsable exploitation

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer

les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte

des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de

remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, à :

Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :

- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,

- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,

- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,

- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,

- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,

- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,

- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio

Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les

ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :

- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

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SPT:

ChristianeJODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés

Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.

Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière

Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art

Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier

Erwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim

Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables

Gaelic BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition

Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition

District Manche-Calvados :

Marc PUSTELNIK, responsable exploitation

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, à :

Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmeset matériels :

- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,

-Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,

-Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,

- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,

- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,

- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,

- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio

Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :

- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 170Article 9 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente

subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 -— 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr 4/4

Article 9 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,

Le directeur interdepartgjBentaraes^ed'tes Nqi^QQest

asdal GABET

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-05 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 171Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

76-2026-04-01-00003

Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire délégué

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 172BE h Direction interdépartementale

MINISTÈRE des routes Nord-Ouest

DES TRANSPORTS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire délégué

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU °

— le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;

— la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

- le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

— l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour

la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

— l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22

juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes

Nord-Ouest à compter du 1” août 2022 ;

— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet

coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de

la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;

- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la

Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant

délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest :

— la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer

du 2 mars 20085, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

- l'organigramme du service ;

ARRETE

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97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

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1/4

MINISTÈRE

DES TRANSPORTS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire délégué

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ; la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;

l'arrêté du préfet de la région hlaute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;

l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 173Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée à:

+ Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation

+ Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierie

à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

+ Nicolas CADIC, secrétaire général

+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques

+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques

+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière

+ Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :

> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les pièces

justificatives qui les accompagnent

> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le

tableau ci-après,

à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus

Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature

Secrétariat général

Périmètre Personnes Observations

Luc PENARD, responsable du PMGII y compris la validation de façon

Pôle moyens électronique dans le logiciel Chorus DT généraux, Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du

immobilier et |PMGII

informatique |Claire DANIEL, agente du PMGII uniquement pour l’utilisation de (PMGII) Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII module « nouvelle communication » Sophie LANGLOIS, agente du PMGII dans l'application CHORUS Formulaires

Nicolas CADIC, responsable du PJ par intérim |uniquement pour les pièces de

Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable |liquidation des recettes

Pôle du P]

Pr Laurence BOISSIERE, agente du P] uniquement pour l'utilisation de

(PJ) Damien PETIT, agent du P) module « nouvelle communication »

Corinne PIPART, agente du P] dans l'application CHORUS Formulaires

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

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214

Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée à :

• Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation

• Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierie

à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

• Nicolas CADIC, secrétaire général

• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques

• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques • Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière

• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :

> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les pièces

justificatives qui les accompagnent

> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le tableau ci-après,

à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : > les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature

Secrétariat général

Périmètre Personnes Observations

Pôle moyens

généraux,

immobilier et

informatique

(PMGII)

Luc PENARD, responsable du PMGII

Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du

PMGII

y compris la validation de façon

électronique dans le logiciel Chorus DT

Claire DANIEL, agente du PMGII

Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII

Sophie LANGLOIS, agente du PMGII

uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans l'application CHORUS Formulaires

Pôle

juridique

(PJ)

Nicolas CADIC, responsable du PJ par intérim

Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable

duPJ

uniquement pour les pièces de

liquidation des recettes

Laurence BOISSIERE, agente du PJ

Damien PETIT, agent du PJ

Corinne Pl PART, agente du PJ

uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans l'application CHORUS Formulaires

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de t'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 174Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RH uniquement pour l'utilisation de

Pôle Audrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôle module « nouvelle communication »

ressources RH dans l'application CHORUS Formulaires

humaines Laëtitia BROSOLO agente du PRH

(PRH) Isabelle CRENN, agente du PRH

Patrick DHENNIN, agente du PRH

Aline GEUDON, agente du PRH

Service des politiques et des techniques

Périmètre Personnes Observations

Christiane JODET, responsable du PPGM

Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du

Pôle PPGM

programmation |Thomas GREARD, chargé du suivi financier et

et gestion comptable

rate Théo DUVALET, agent du PPGM uniquement pour l'utilisation de

Thierry HERMANTIER, agent du PPGM module «nouvelle communication »

Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM

Clément REGIMBART, apprenti au PPGM

Daud MANDU, vacataire au PPGM

dans l'application CHORUS Formulaires

Districts

Périmètre Personnes Observations

District

Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen

Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT de

Rouen

Sébastien HARDY, adjoint en charge de

l'exploitation

de : | , ue Karine PRIGENT, agente du pôle financier et|Uniquement pour l'utilisation de

avan gestion des ressources humaines (PFGRH) module «nouvelle communication »

Lise THURIN, agente du PFGRH dans l'application CHORUS Formulaires

Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH

Benoît HAUCHECORNE, chef du district

Manche-Calvados

Eric BOGAERT, adjoint au chef du district

Manche Calvados

District Marc PUSTELNIK, responsable exploitation

Sandrine PROVOST, responsable du pôle Uniquement pour l'utilisation de Manche-Calvados financier (PF) du DMC module «nouvelle communication »

(DMC)

Marie-Claude CROTEAU, agente du PF

Esteban DOUVNOUS, agent du PF

Nadine FAUCON, agente du PF

Valérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF

dans l'application CHORUS Formulaires

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

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3/4

Pôle

ressources

humaines

(PRH)

Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RH

Audrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôle

RH

Laetitia BROSOLO agente du PRH

Isabelle CRENN, agente du PRH

Patrick DHENNIN, agente du PRH

Aline GEUDON, agents du PRH

uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans l'application CHORUS Formulaires

Service des politiques et des techniques

Périmètre Personnes Observations

Pôle

programmation

et gestion

des marchés

(PPGM)

Christiana JODET, responsable du PPGM

Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du

PPGM

Thomas GREARD, chargé du suivi financier et

comptable

Théo DUVALET, agent du PPGM

Thierry HERMANTIER, agent du PPGM

Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM

Clément REGIMBART, apprenti au PPGM

Daud MANDU, vacataire au PPGM

uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans l'application ChlORUS Formulaires

Districts

Périmètre Personnes Observations

District

de

Rouen

Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen

Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT de

Rouen

Sébastien HARDY, adjoint en charge de

l'exploitation

Karine PRIGENT, agente du pôle financier et

gestion des ressources humaines (PFGRhl)

Lise THURIN, agente du PFGRH

Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH

Uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans l'application CHORUS Formulaires

District

Manche-Calvados

(DMC)

Benoît HAUCHECORNE, chef du district

Manche-Calvados

Eric BOGAERT, adjoint au chef du district

Manche Calvados

Marc PUSTELNIK, responsable exploitation

Sandrine PROVOST, responsable du pôle

financier (PF) du DMC

Marie-Claude CROTEAU, agente du PF

Esteban DOUVNOUS, agent du PF

Nadine FAUCON, agente du PF

Valérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF

Uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans l'application CHORUS Formulaires

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 175Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre

Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNC

Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de

l'exploitation

District Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation

Site de Dreux

Normandie-Centre Véronique LE MENN, responsable du pôle|uniquement pour l'utilisation de financier et gestion des ressources humaines |module « nouvelle communication » (DNC) Le .

(PFGRH) dans l'application CHORUS Formulaires

Maryline JEANNOT, agente du PFGRH

Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH

Christel MARTIN, agente du PFGRH

Marianne SALGADO, agente du PFGRH

Article 4 :

En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef

d'unité de dépenses.

Article 5 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la

présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits

par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont

chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,

Le directeur interdépartem

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir nord-ouest. developpement-durable.qouv.fr

414

District

Normandie-Centre

(DNC)

Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre

Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNC

Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de

l'exploitation

Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation

Site de Dreux

Véronique LE MENN, responsable du pôle

financier et gestion des ressources humaines

(PFGRH)

Maryline JEANNOT, agente du PFGRH

Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH

Christel MARTIN,agente du PFGRH

Marianne SALGADO, agente du PFGRH

uniquement pour l'utilisation de

module « nouvelle communication »

dans ['application ChiORUS Formulaires

Article 4 :

En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef d'unité de dépenses.

Article 5 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,

Le directeur interdépartemsotat-$tes routes^Nord-Ouest

scd GABET

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-06 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 176Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

76-2026-04-01-00004

Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de

signature en matière de domaine public

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 177MINI STÈRE Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest DES TRANSPORTS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public

pour l'ensemble du périmètre de la DIRNO

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU:

-le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

-le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22

juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes

Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet

coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la

direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;

- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la

Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant

délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest ;

- l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à M. Michael

LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie, en matière de gestion du domaine public.

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115

MINISTÈRE

DES TRANSPORTS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public

pour l'ensemble du périmètre de la DIRNO

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;

-l'arrêtén0 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest;

- l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie, en matière de gestion du domaine public.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 178Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents dont

les noms sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer les actes

limitativement énumérés à l'annexe 1.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,

dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à

la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent

arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine Maritime, et par délégation,

Le directeur interdépartem utes Nord-Ouest

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97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

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215

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer les actes limitativement énumérés à l'annexe 1.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,

dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Rouen, le 01/04/2026

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Seine Maritime, et par délégation,

Le directeur interdépartemsDtaJds&.Eputes Nord-Ouest

al GABET

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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 179ANNEXE1

Gestion et conservation du domaine public national

11 Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public routier et ses dépendances.

Délivrance des autorisations.

Actes d'administration des du

domaine public routier.

dépendances

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L2111-14,

L2121-1 à L2123-8 et R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-2

1.2 Autorisation d'occupation temporaire :

a) pour le transport de gaz

b) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz et

d'assainissement

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L2122-4 à

L2122-4 et R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113

à L113-7

13 Autorisation d'implantation de distributeurs de

carburants :

- sur le domaine public hors agglomération

- Sur terrains privés hors agglomération

- en agglomération

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L212241 à

L2122-4 et R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-1

à L113-7

1.4 Délivrance, renouvellement et retrait des

autorisations d'emprunt ou de traversée à niveau

des routes nationales par des voies ferrées

industrielles.

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L2111-14 et

L2111-15

Code de la voirie routière : art. L111

1 Délivrance des permissions de voirie pour

-les ouvrages de transports et distribution d'énergie

électrique

- les ouvrages de transports et distribution de gaz

- les ouvrages de télécommunication

Code de la voirie routière : art. L113-3

et suivants et R113-3 et suivants

1.6 Délivrance des permissions de voirie sur autoroutes

non concédées pour les canalisations transversales.

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L212241 à

L2122-4 et R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-1

à L113-7

1.7 Approbation d'opérations domaniales. Code du domaine de l'État : art. R58

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L21111 à

L2323-13, L3111-1 à L3222-3, 141111 à

L4121-1

1.8 Approbation des avant-projets de plans

d'alignement.

Code de la voirie routière: art. L1121

à L112-8

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3/15

ANNEXE 1

Gestion et conservation du domaine public national

1.1 Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public routier et ses dépendances.

Délivrance des autorisations.

Actes d'administration des dépendances du

domaine public routier.

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. L2111-14,

L2121-1àL2123-8etR2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-2

1.2 Autorisation d'occupation temporaire :

a) pour le transport de gaz

b) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz et

d'assainissement

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. L2122-1 à

L2122-4 et R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-1

à L113-7

1.3 Autorisation d'implantation de distributeurs de

carburants :

- sur le domaine public hors agglomération

-sur terrains privés hors agglomération

- en agglomération

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. L2122-1 à

L2122-4etP2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-1

à L113-7

1.4 Délivrance, renouvellement et retrait des

autorisations d'emprunt ou de traversée à niveau

des routes nationales par des voies ferrées

industrielles.

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. L2111-14 et

L2111-15

Code de la voirie routière : art. L111-1

1.5 Délivrance des permissions de voirie pour

-les ouvrages de transports et distribution d'énergie

électrique

- les ouvrages de transports et distribution de gaz

- les ouvrages de téléconnmunication

Code de la voirie routière : art. L113-3

et suivants et R113-3 et suivants

1.6 Délivrance des permissions de voirie sur autoroutes

non concédées pour les canalisations transversales.

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. L2122-1 à

L2122-4 et R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-1

à L113-7

1.7 Approbation d'opérations domaniales. Code du domaine de l'État : art. R58

Code général de la propriété des

personnes publiques: art. L2111-1 à

L2323-13, L3111-1 à L3222-3, L4111-1 à

L4121-1

1.8 Approbation des avant-projets de plans

d'alignement.

Code de la voirie routière : art. L112-1

à L112-8

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 180Gestion et conservation du domaine public national

19 Délivrance des alignements individuels et

permissions de voirie sur autoroutes non

concédées et routes nationales classées voies

express.

Code de la voirie routière : art. L1121

et suivants et art. R112-1 et suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. R2122-4

110 Délivrance des alignements individuels et

permissions de voirie sur RN sauf en cas de

désaccord avec le Maire de la commune concernée,

lorsque la demande intéresse une agglomération

OU Un autre service public.

Code de la voirie routière: art. L112-1

& suivants et art. R112-1 & suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : R2122-4

111 Autorisation de remise à l'administration des

domaines de terrains devenus inutiles au service.

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. R2122-4

112 Règlements amiables des dossiers de dégâts au

domaine public.

113 Règlements amiables des dommages causés à des

particuliers.

Circulaire du 6 avril 2011 relative au

développement du recours à la

transaction pour régler amiablement

les conflits

114 Règlements amiables des dommages subis ou

causés par l'État du fait d'accidents de la

circulation.

Loi n°85-677 du 5 juillet 1985

Arrêté du 3 mai 2004

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415

Gestion et conservation du domaine public national

1.9 Délivrance des alignements individuels et

permissions de voirie sur autoroutes non

concédées et routes nationales classées voies

express.

Code de la voirie routière : art. L112-1

et suivants et art. R112-1 et suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. R2122-4

1.10 Délivrance des alignements individuels et

permissions de voirie sur RN sauf en cas de

désaccord avec le Maire de la commune concernée,

lorsque la demande intéresse une agglomération

ou un autre service public.

Code de la voirie routière: art. L112-1

& suivants et art. R112-1 & suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : R2122-4

1.11 Autorisation de remise à l'administration des

domaines de terrains devenus inutiles au service.

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. R2122-4

1.12 Règlements amiables des dossiers de dégâts au

domaine public.

1.13 Règlements amiables des dommages causés à des

particuliers.

Circulaire du 6 avril 2011 relative au

développement du recours à la

transaction pour régler amiablement

les conflits

1.14 Règlements amiables des dommages subis ou

causés par l'État du fait d'accidents de la

circulation.

Loi n°85-677 du 5 juillet 1985

Arrêté du 3 mai 2004

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 181ANNEXE 2

Secrétariat général :

Nicolas CADIC, secrétaire général et chef du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les

actes relatifs aux procédures visées aux points 112 à 114 de l'annexe 1

Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 112 de l'annexe 1

Service des politiques et des techniques :

Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les

décisions visées aux points 11 à 111 de l'annexe 1

Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 11 à 111 de l'annexe 1

District Manche-Calvados :

Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées

aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Eric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

District Normandie Centre :

Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions

visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre, chef du pôle exploitation

Site d'Évreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour

le périmètre de son district

Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées

aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district Normandie Centre

District Rouen :

Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points

11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées

aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de

signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

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97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

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215

ANNEXE 2

Secrétariat général :

Nicolas CADIC, secrétaire général et chef du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs aux procédures visées aux points 1.12 à 1.14 de l'annexe 1

Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'annexe 1

Service des politiques et des techniques :

Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 de l'annexe 1

Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 de l'annexe 1

District Manche-Calvados :

Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Eric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

District Normandie Centre :

Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2, 1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre, chef du pôle exploitation Site d'Évreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district Normandie Centre

District Rouen :

Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district

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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 182Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-04-01-00004 - Arrêté n° 2026-07 portant subdélégation de signature en matière de domaine public 183