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Déliberation - tampon tdt 2026 015
Déliberation - tampon tdt 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_028
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
Date de la convocation : 24/03/2026 Date d’affichage : 24/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Annie JEANNE
12 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) PERMANENTE – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) PERMANENTE – VALIDATION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_028
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1, L.1411-5, L.1414-2 et D.1411-3 à 5,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat et de la commission de délégation de service public, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_028
Considérant que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes, avant d’élire les membres de la commission,
Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Après en avoir régulièrement délibéré,
DECIDE qu’il convient de déposer les listes candidates aux élections des membres de la Commission d’appel d’offres permanente et de la Commission de délégation de service public permanente, auprès du Service des Assemblées par tout moyen et au plus tard lors de la séance du Conseil Municipal auprès du secrétaire de séance avant la tenue des scrutins.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr