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Déliberation - tampon tdt 2026 031
Déliberation - tampon tdt 2026 027
Arrêté - tampon tdt A2024 030
Déliberation - tampon tdt 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 030)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_030
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
Date de la convocation : 24/03/2026 Date d’affichage : 24/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Annie JEANNE
14 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) PERMANENTE – CREATION ET ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_030
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1, L.1411-5, D.1411-3 à 5, et L.2121-21 et L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 1121-3
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public permanente au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_030
Considérant les listes de candidats à l’élection des membres de la commission de délégation de service public permanente déposées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder, au scrutin public, à l’élection des membres de la commission de délégation de service public permanente,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Candidats du groupe « IMAGINONS BOIS-
GUILLAUME »
Candidats du groupe «BOIS-
GUILLAUME CONQUERANT »
Candidats du groupe «NOUS
SOMMES BOIS-GUILLAUME »
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants - Isabelle
HERBERT
- Marion LECOQ
- Thierry GASNIER
- Nassima
HAMADI
- Basile BERNARD
- Annie JEANNE
- Eric DELSAU
- Michel PHILIPPE
- Mélanie
VAUCHEL
- Aurélien
BEHENGARAY
- Antoine AMELINE
DE CADEVILLE
-Frédéric
ABRAHAM
- Sosthène
LOSER
- Sosthène
LOSER
26 suffrages 26 suffrages 6 suffrages 6 suffrages 1 suffrage 1 suffrage
PROCLAME élus comme membres de la commission de délégation de service public permanente :
Membres titulaires
- Isabelle HERBERT
- Marion LECOQ
- Thierry GASNIER
- Antoine AMELINE DE CADEVILLE
- Sosthène LOSER
Membres suppléants
- Annie JEANNE
- Eric DELSAU
- Michel PHILIPPE
- Frédéric ABRAHAM
- Sosthène LOSER
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_030
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr