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Déliberation - 20200528 D12 Organismes extérieurs – Désignation des délégués
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200528 D12 Organismes extérieurs – Désignation des délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200528-
2020_05_D12-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 28 MAI 2020 à 19 h 00
Salle Aliénor d’Aquitaine
OBJET : D12 - Organismes extérieurs – Désignation des délégués
Date de convocation : .............................................................................. 22 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Anne-Marie BREDECHE à Myriam DEBARGE, Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 2
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Matthieu GUIHO
Mme la Doyenne de l’Assemblée constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 28 mai 2020
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200528-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
N° 12 - Organismes extérieurs -
Désignation des délégués
Rapporteur : Mme la Maire
Selon l’article L 2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.
En application de ces dispositions, il est proposé de désigner les élus appelés à siéger au sein de des organismes suivants :
A chacun son toi...t (Association Habitat Jeunes en Vals de Saintonge)
Titulaire : Gaëlle TANGUY Suppléante : Jocelyne PELETTE
ACIR (Agence de Coopération Interrégionale et Réseau) - Chemins de Saint-Jacques de Compostelle
Titulaire : Cyril CHAPPET
ADSEA 17 (Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Charente-Maritime)
Titulaire : Cyril CHAPPET
ANDES (Association Nationale des élus en charge du Sport)
Titulaire : Philippe BARRIERE
CDPD (Conseil départemental de prévention de la délinquance)
Titulaire : Marylène JAUNEAU
Centre de Gestion
Titulaire : Myriam DEBARGE
CLETC (Commission Locale d'Evaluation et de transferts des charges)
Titulaire : Matthieu GUIHO Suppléant : Cyril CHAPPET
CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Titulaire : Myriam DEBARGE
Collège Georges Texier (Conseil d'établissement)
Titulaires : Mathilde MAINGUENAUD, Ludovic BOUTILLIER
Conseil municipal du 28 mai 2020
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
Commission de sécurité d'arrondissement
Membre de droit : La Maire représentée par Jean MOUTARDE
Suppléante : Marylène JAUNEAU
Commission départementale du commerce non sédentaire
Titulaire : Marylène JAUNEAU
Correspondant Défense
Titulaire : Jean MOUTARDE
CYCLAD
Titulaire : Fabien BLANCHET
Fondation Robert (Conseil d'établissement)
Titulaire : Natacha MICHEL
Hébergement (Instance locale de l') (ILH)
Titulaire : Jocelyne PELETTE
Hôpital de Saint-Jean-d'Angély - Conseil de Surveillance
Françoise MESNARD, Maire de la commune siège de l’établissement
Lycée professionnel Blaise Pascal
Gaëlle TANGUY, Patrick BRISSET
Lycée Louis Audouin Dubreuil
Mathilde MAINGUENAUD, Patrick BRISSET
Marais de Voissay - Ternant - Les Nouillers (Association des)
Titulaire : Fabien BLANCHET
Prévention routière
Titulaire : Patrice BOUCHET
SDEER (Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente- Maritime)
Titulaire : Jean MOUTARDE
Suppléants : Matthieu GUIHO, Denis PETONNET
SEMDAS - Conseil d'Administration et Assemblée spéciale des collectivités Titulaire : Cyril CHAPPET
SEMIS
Titulaire : Cyril CHAPPET
Conseil municipal du 28 mai 2020
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le 2 juin 2020
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SYMBO - Commission géographique "Boutonne moyenne"
Titulaires : Jean MOUTARDE, Fabien BLANCHET
Syndicat départemental de la Voirie
Titulaire : Jean MOUTARDE
Tempête (référents)
Titulaire : L’Adjoint de permanence et Jean MOUTARDE
UNIMA (Union des Marais de Charente-Maritime)
Titulaire : Fabien BLANCHET
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.