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Déliberation - 2024422 FORFAIT COMMUNAL 2024 2025 APPROUVEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024422 FORFAIT COMMUNAL 2024 2025 APPROUVEE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2024 à 08h32 Réference
de
l'AR
: 002-210207494-20241003-2024422-DE
DEPARTEMENT
De l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2024/4/22
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
03
octobre
2024
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 03
octobre
à 19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET,
Etaient_
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
F.GACH,
Mr
D.LETEMPLE
et
Mme
M.MIELCARECK
Pouvoirs :
Mr
T.FLEUREAU
donne
pouvoir
à
Mme
B.CARPENTIER
;
Mr
F.GACH
donne
pouvoir
à
Mr
X.PASSET.
Excusés
:Mr
T.FLEUREAU,
Mr
F.GACH
et
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Forfait communal
2024/2025
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
coût
moyen
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
est
utilisé
pour
le
calcul
des
subventions
aux
écoles
privées
du
1er
degré
sous
contrat
d'association
(article
L.442-5-1
du
code
de
l'éducation).
Il
est
également
la
base
de
calcul
pour
la
participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence
(article
L.212-8
du
code
de
l'éducation).
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
commune
pour
des
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Cette
évaluation
a été
faite
conformément
à
la
liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
en
annexe
de
la circulaire
du
15
février
2012
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
de
VENDAUILE. Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il est
de
1 324.89
€
pour
les
élèves
des
classes
maternelles
et
de
448.93€
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires.
Xavier
PASSET
2024.10.11
08:20:44
+0200
Ref:7365385-11046000-1-D Signature
numérique
le
Maire