Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 2023 FORFAIT COMMUNAL
Déliberation - 2023315 FORFAIT COMMUNAL APPROUVEE
Déliberation - 37 2025 Forfait communal
Déliberation - 66 2024 Subvention communale pour Almea
Déliberation - 64 2024 Subvention communale pour la course cyclis
Déliberation - 65 2024 Subvention communale pour l APE du College
Déliberation - 2024422 FORFAIT COMMUNAL 2024 2025 APPROUVEE
Déliberation - 22 2023 Subvention communale pour la course cyclis
Déliberation - 34 2023 CONVENTION DE PRESTATION AVEC L ADICA POUR
Déliberation - 23 34 FORFAIT COMMUNAL tampon
Déliberation - 34 2024 FORFAIT COMMUNAL
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2024 FORFAIT COMMUNAL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
25 avril 2024
Date d’affichage :
25 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
34- 2024
FORFAIT
COMMUNAL
Publié sur le site internet
le : 21/05/2024
Envoyé en Préfecture le :
15/05/2024
Reçu en Préfecture le :
15/05/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240514-34-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (pouvoir à Mr NORMAND Alain) - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (pouvoir à Mr COINTE Frédéric) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M BEZIERS Laurent) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel- Mme THÉPAUT Chrystel
Mr THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire expose :
Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.
Après calcul et pour l’année scolaire 2024/2025, Monsieur le Maire propose de fixer le forfait communal à 888 euros.
Après étude et discussion, cette décision est acceptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.