Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 6 3 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
Déliberation - 28 Autorisation anticipee de programme dinvestisse
unknown - 2022 20 FINANCES PPI Plan pluriannuel dInvestissem
Déliberation - 3 Revision AP CP Travaux rehabilitation ESCAL
Déliberation - 2022 7 1 Fiscalite – quelle fiscalite pour finance
Déliberation - 2022 6 1 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
Déliberation - 2 3 revision AP CP rehabilitation restaurant scola
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2022 6 4 Fiscalite quelle fiscalite pour financer
Déliberation - 6.1 ouverture de credits dinvestissement 2025
Déliberation - 3 revision du Plan Pluriannuel dInvestissements PPI pour le programme rue Florant
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 revision du Plan Pluriannuel dInvestissements PPI pour le programme rue Florant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
. VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 juillet 2022
Date d’affichage 28 juillet 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 16
Excusés : 13 dont 10 procurations
votants 26
J'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-HUIT JUILLET à dix-huit heures,
1e Conseil Municipal de la Ville de Ta Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVHAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRÀ, Mme Christiane VAN
RYSSEL, M. Gérard GÜESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELIODI,
M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry
BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER,
Mme Edith ALIX, M. Emmanuel VIGNERON, M. Lionel COUTEMANCEHE,
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL. (Pouvoir donné à Lionel COUTEMANCHE),
Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUETRA),
M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Carl GUILLEMIN),
M. Laurent PHILIBERT (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
Mime Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Françoise PELLODT),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Sophie D3OLLON (Pouvoir donné à Emmanuel VIGNERON),
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN,
M. Emmanuel BOIS,
M. Christophe BISI
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur POLAUFEUX Franck a été désigné pont remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
REVISION DU PLAN PLURIANNEL D’INVESTISSEMENT (PPI) POUR LE PROGRAMME « RUE FLORANT »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales,
Vu le rapport du Maire, Considérant que la ville à sollicité et obtenu de la Région Pays de la Loire au titre du Nouveau Contrat Régional 2014-2017 une subvention à hauteur de 602 591 € pour Le projet ESCAL. Compte tenu des aléas sanitaires et du contexte économique le projet ESCAL. a pris un certain retard dans les délais de travaux. Ainsi, il n’est plus possible de justifier des dépenses liées au projet ESCAL pour obtenir la subvention.
Considérant que la ville de La Ferté-Bernard a donc sollicité la Région par l'intermédiaire du Perche Sarthois pour affecter cette subvention sur le projet d'aménagement urbain de la rue Florant, plus avancé.
Considérant que le projet porte sur un montant de dépenses éligibles de 755 000 € HT pour une aide régionale de 602 591 € représentant un taux d'intervention régionale de 80%. L'opération devant être terminée au 31 décembre 2022.
Ce report oblige la collectivité à modifier la programmation de ses investissements et donc à revoir son plan pluriannuel en inscrivant la totalité des dépenses de la rue Florant sur 2022 soit 825 000 € ‘FTC et le prorata de la subvention à savoir 550 000 € de recettes en parallèle sur le même exercice budgétaire.
Considérant que la collectivité a été notifiée le 7 juillet 2022 d’une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à FInvestissement Local (DSIL) pour le programme de l'ESCAL pour un montant de 500 000 €.
Considérant que le Département de la Sarthe, par un courrier en date du 30 juin 2022, informe la commune que dans sa politique de soutien aux territoires et plus particulièrement dans le cadre de réalisation d’équipement structurant d'enseignement artistique, il pourrait augmenter sa patticipation au projet de l'ESCAL, la portant à 300 000 € contre 150 000 € initialement.
Ces évolutions budgétaires sont également prises en compte dans la nouvelle proposition du plan
pluriannuel d'investissement.
Après en avoir délibéré,
VALIDE le nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement faisant suite aux différents changements budgétaires.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 26
Voix contre : O
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU.
s