Procès Verbal - PV CM 20 02 24

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Procès Verbal - PV CM 20 02 24 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre

POUPEAU, Maire.

Convocation du 15 février 2024

Présents : Mmes GADIOU-TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, VOJIK Elisabeth, MM POUPEAU Pierre,

BONNIN Bruno arrivé à 18h50, MITAULT Pascal, MILESI Thierry, BALLIN Fabrice

Excusé(s) ayant donné procuration : BRUYNEEL Benjamin ayant donné pouvoir à BRUYNEEL Karine

Absent excusé : DUCATEL Thierry

Absent non excusé : MAHOT Jean-Luc

Secrétaire de séance : MILESI Thierry

Compte rendu de la réunion de Conseil du 30 janvier 2024 :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 - Devis réfection installation électrique bâtiment 11 rue du Château

2 — Devis réfection huisseries bâtiment 11 rue du Château

3 — Bail commercial du Potier 11 rue du Château

4 - Bail commercial du Bar à vin 1 place de la Poste

5 — Rapport de la CLECT

Questions diverses

N°1/20-02-2024 : Devis réfection installation électrique bâtiment 11 rue du Château

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur LACARTE cessera son activité professionnelle au printemps

prochain, suite à ce départ Madame LEFEBVRE se porte candidate pour reprendre l’activité de poterie. Au

vu de la vétusté de l'installation électrique des bâtiments, il est nécessaire de réaliser des travaux de remise

aux normes avant de remettre les bâtiments à la location. Il est rappelé qu’aucuns travaux n’ont été réalisés

au cours des trente dernières années.

Monsieur le Maire présente les différents devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 contre et 7 pour :

APPROUVE le projet de réfection de l'installation électrique des bâtiments du 11 rue du Château

RETIENT la proposition de l’entreprise LEBOEUF FILLON pour un montant de 8 035.38€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devisN°2/20-02-2024 : Devis réfection huisseries bâtiment 11 rue du Château

Dans le cadre de la rénovation des bâtiments situés au 11 rue du Château, il est constaté que les huisseries

sont anciennes et ont besoin d’être remplacées afin d'améliorer les performances énergétiques.

Après avoir lancé une consultation, Monsieur le Maire présente les devis.

La commune peut solliciter une aide financière auprès de l'Etat.

Monsieur BALLIN indique qu'il serait intéressant d'élargir la rénovation avec des travaux d'isolation. Il

propose que les travaux soient réalisés sous condition d'obtenir une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de réfection des huisseries des bâtiments du 11 rue du Château

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention et à signer tout document nécessaire

à la réalisation de cette opération.

N°3/20-02-2024 : Bail commercial du Potier 11 rue du Château

Après consultation auprès de l'Office notarial de Bléré, Monsieur le Maire propose de conclure un bail

commercial de courte durée avec Madame LEFEBVRE pour y exercer son activité de poterie. Monsieur le

Maire indique qu’il est préférable de confier la rédaction du bail à un notaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACTE la location des bâtiments du Potier au 11 rue du Château par un bail commercial à courte durée

ADOPTE le montant du loyer mensuel de 600€

ACCEPTE la refacturation aux locataires des charges pour la collecte des déchets, l’eau et assainissement.

Elles seront refacturées par la commune au locataire.

Arrivée de Monsieur BONNIN Bruno à 18h50.

N°4/20-02-2024 : Bail commercial du ex-poste 1 place de la Poste

Le bail commercial de l’ex-poste arrivera à son terme le 30 juin 2024. Le contrat qui a été conclu avec la

SARL AU GATEAU BRETON est un bail commercial de courte durée qui ne peut dépasser la durée légale de 3

ans. Une fois passé le délai, le renouvellement du bail entre les mêmes parties est interdit. Seule la

conclusion d’un bail commercial dit « 3-6-9 » pourra être possible. Il est précisé qu’un bail commercial 3-6-9

serait trop contraignant pour la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 7 pour :

LANCE un appel d'offre pour la location de l’ex-poste1 place de la Poste par un bail commercial à courte

durée.

N°5/20-02-2024 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 décembre

2023

Monsieur le Maire présente le rapport.

Une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est déroulée le 20 décembre 2023 au

sein de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher.

La commission a déclaré d'intérêt communautaire au 1er janvier 2024 deux nouveaux équipements sportifs

à savoir:

- Le gymnase d’Athée sur Cher

- Le gymnase Pierre BOURREAU à Saint Martin le Beau

Des charges transférées ont été calculées pour ses équipements.Le Conseil Municipal,

Vu l’article L1609 nonies C du code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Entendu Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 6 abstentions et 3 pour :

Le rapport est donc adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

ADOPTE le rapport présenté.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la

communauté de communes.

Questions diverses

-Protection sociale complémentaire : Dans le cadre de la réforme de la protection sociale dans la fonction

publique territoriale, le Centre de Gestion d’Indre et Loire va lancer une consultation pour sélectionner un

organisme d’assurance afin de proposer aux employeurs des garanties d'assurance collective protectrices

pour les agents. Avant de lancer la consultation, le CDG souhaite recenser les collectivités souhaitant

adhérer au contrat collectif qui sera proposé. La commune de Chenonceaux a déjà mis en place une

protection sociale complémentaire sous forme de contrat labellisé, l'adhésion au contrat collectif proposé

par le CDG permettra de bénéficier des taux mutualisés et donc plus avantageux. Les élus sont favorables à

cette adhésion.

-Groupement d’achat d'énergies par le SIEIL : Les marchés d'achat d'électricité et de gaz naturel conclus

par le groupement et dont nous bénéficions ont pris effet pour une période de 3 ans à compter du 1°

janvier 2023 et prennent fin le 31 décembre 2025. Le SIEIL va lancer de nouveaux marchés avant l’été pour

assurer la continuité de la fourniture d’énergies des sites au 1° janvier 2026. Le SIEIL souhaite connaitre la

volonté de la commune d'intégrer ou non les nouveaux marchés.

-Mme VOJIK souhaïite aborder le sujet sur les problèmes d’excès de vitesse dans le centre bourg, la zone 30

qui a été mises en place n’est pas respectée. Il est proposé de déplacer le radar pédagogique rue du Dr

Bretonneau côté Chisseaux.

-La campagne de stérilisation des chats errants débutera courant mars.

-Monsieur MILESI a constaté que les travaux d’entretien réalisés par le nouvel agent technique sont bien

exécutés.

-Monsieur MITAULT signale la présence de trous sur la chaussée, Monsieur le Maire précise qu'il n’est pas

possible d’avoir du goudron pour le moment en raison des températures.

-Monsieur MILESI informe que des personnes lui ont signalé la présence de nuisances visuelles sur la

commune. Monsieur le Maire précise que la gendarmerie a contacté la Maire pour se renseigner sur

l'apparition de banderoles et affiches sur la commune. Monsieur le Maire rappelle que le projet de

résidence de tourisme n’est pas acté et que les propriétaires du terrain concerné sont libres de vendre à qui

ils le souhaitent.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 avril 2024 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre POUPEAU Thierry MILESI

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