Procès Verbal - PV CM 28 05 24

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Procès Verbal - PV CM 28 05 24 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre

POUPEAU, Maire.

Convocation du 23 mai 2024

Présents : Mmes GADIOU-TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, MM POUPEAU Pierre, MITAULT Pascal,

BRUYNEEL Benjamin, DUCATEL Thierry, MILESI Thierry, BALLIN Fabrice

Excusé(s) ayant donné procuration : MAHOT Jean-Luc ayant donné pouvoir à BALLIN Fabrice,

Absent{s) excusé(s) : VOIJIK Elisabeth

Absent{s} : BONNIN Bruno

Secrétaire de séance : BRUYNEEL Benjamin

Compte rendu de la réunion de Conseil du 02 avril 2024 :

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

- Location bâtiment de l’ex poste — 1 place de la Poste

- Protection sociale complémentaire — risques prévoyance et santé

- Rétrocession concession funéraire

- Convention mise à disposition de vélos en libre service à Chenonceaux

- Reprise de provision pour dépréciation des comptes tiers

- Devis réfection huisseries bâtiment 11 rue du Château

- Devis dissimulation de l'éclairage public rue de la Pinsonnière et rue de la Roche

- Devis dissimulation de l'éclairage public rue de la Baiserie

- Décision modificative n°1

- Acquisition véhicule service technique

Question diverses

Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d'intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Dossier Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 05 - | Maître Nicolas TIERCELIN B N°1682 et 1684 Parcelle + maison

2024 Notaire à Montrichard Val de Cher | Superficie totale 3982m? 57 rue du Dr Bretonneau

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption.Délibération n°1/28-05-2024 Location bâtiment de l'ex poste - 1 place de la Poste

Le bail commercial du Bar à vin arrivera à son terme le 30 juin 2024. Le contrat qui a été conclu avec la SARL

AU GATEAU BRETON est un bail commercial de courte durée qui ne peut dépasser la durée légale de 3 ans.

Une fois passé le délai, le renouvellement du bail entre les mêmes parties est interdit. Seule la conclusion

d’un bail commercial dit « 3-6-9 » pourra être possible.

Un appel à candidature à été lancé par affichage à la mairie, sur le site internet ainsi qu’une annonce dans

la NR37, pour un bail commercial dérogatoire. Nous avons reçu une seule candidature, celle de la SARL AU

GATEAU BRETON pour une proposition de bail commercial 3-6-9.

Monsieur le Maire propose de conclure un bail commercial 3-6-9 avec la SARL AU GATEAU BRETON pour un

montant du loyer mensuel de 1058.28€.

Monsieur le Maire consulte l'assemblée afin de connaître le mode de scrutin choisi concernant le vote de la

délibération.

I rappelle que cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L 2121-21 de Code

des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit que le vote des délibérations a lieu au scrutin public à la

demande du quart des membres présents, maïs qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de

l’Assemblée le demande.

A la demande de 6 élus le mode de scrutin à bulletin secret est choisi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré au scrutin secret, à 4 voix contre et 5 voix pour :

ACTE la location du bâtiment situé 1 place de la Poste par un bail commercial 3-6-9

ADOPTE le montant du loyer mensuel de 1058.28€

ACCEPTE la refacturation aux locataires des charges pour la collecte des déchets, l’eau et assainissement.

Elles seront refacturées par la commune au locataire.

Délibération n°2/28-05-2024 Protection sociale complémentaire — risques prévoyance et santé

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025.

° Le montant minimal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),

Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l'agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord coliectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d'assurance est souscrit à l'issue d'un appel à concurrence réalisé soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de Femployeur,

« Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et linvalidité pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026.

e Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement), ° Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.Le Conseil,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 19 mars 2024 pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant l'intérêt pour la commune de Chenonceaux d'adhérer à la convention de participation avec le Centre de Gestion d'indre et Loire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide

> Risque prévoyance

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des

garanties au 1°’ janvier 2025 La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d'indre-et-Loire en vue de

sélectionner un organisme d'assurance,

-__ De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent : o Selon une fourchette comprise entre 7€ et 710€.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance qui sera classé

n°1 à l'issue de l'analyse des offres,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

œ Risque santé

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à

adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des

garanties au 1° janvier 2025 La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire en vue de

sélectionner un organisme d'assurance,

-__ De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

© Selon une fourchette comprise entre 15€ et 41 €.

o . La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance qui sera classé

n°1 à l'issue de l'analyse des offres,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

Délibération n°3/28-05-2024 Rétrocession concession funéraire

Monsieur GALBRUN Michel a adressé une demande de rétrocession de la concession n° 319 emplacement C

n°10 dans le nouveau cimetière avec monument funéraire à titre gracieux.

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur GALBRUN, titulaire de la concession N°

319 emplacement C N°10 acquise le 11 mai 2010

La concession se trouvant vide de toute sépulture, Monsieur GALBRUN déclare vouloir rétrocéder la dite

concession avec le monument funéraire gracieusementIFest précisé qu’un tarif pour les monuments d'occasion devra être prévu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

ACCEPTE ia rétrocession de la concession funéraire n°319 emplacement C n°10 dans le nouveau cimetière

PRECISE que cette concession revient à la commune de Chenonceaux pour en disposer librement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°4/28-05-2024 Convention mise à disposition de vélos en libre-service à Chenonceaux

La société Tours’N Bikes a pour projet de mettre à disposition des vélos en libre-service qui seront connecté

via une application mobile durant la période estivale. Pour cela ils ont besoin d’un emplacement de

stationnement à vélos sur la commune de Chenonceaux. Nous leur avons proposé les garages à vélos situés

dans le parc municipal.

Ils ont déposé une demande d'autorisation d'occupation du domaine public, la taxe d'occupation du

domaine public leur sera facturée pour la saison.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition de vélos en libre-service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de vélos en libre-service à Chenonceaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces relatives au dossier

Délibération n°5/28-05-2024 Ajustement de provision pour dépréciation des comptes tiers

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2321-2 et R2321 ;

VU la délibération n°14/19-10-2021 du 19 octobre 2021 relative à la constitution

d'une provision pour dépréciation des comptes tiers ;

VU la délibération n°5/20-09-2022 du 20 septembre 2022 relative à l’ajustement de la provision pour

dépréciation des comptes tiers.

Vu la délibération n°5/25-04-2023 du 25 avril 2023 relative à l'ajustement de la provision pour dépréciation

des comptes tiers.

En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière

probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un

risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.

Le montant de la provision déjà réalisée sur les exercices 2021, 2022 et 2023 est de 1552.00€, pour l’année

2024 son montant a diminuée, il convient de reprendre une partie de la provision à hauteur de

1536.00£uros

D'un point de vue budgétaire, les provisions sont de droit commun semi-budgétaire, il y a uniquement

une dépense ou recette de fonctionnement regroupée sur le chapitre 68 Dotations aux provisions ou

78 reprises sur provision.

Par délibération n°14/19-10-2021 du 19 octobre 2021 le Conseil Municipal à constituer une provision de

l'ordre de 1321.28 € pour dépréciation des comptes tiers suite à des recettes liées au loyer du précèdent

locataire du logement communal situé 3 place de la mairie et d’une recette liée au transport scolaire.

Par délibération n°5/20-09-2022 du 20 septembre 2022 le conseil municipal a repris la provision concernant

la recette du transport scolaire d’un montant de 13.00€, celle-ci étant devenue sans objet.

Par délibération n°5/25-04-2023 du 25 avril 2023 le conseil municipal a ajusté la provision en constituant un

complément de provision à hauteur de 243.72£€ concernant les loyers impayés du précèdent locataire.

La provision concernant les recettes des loyers impayés du précèdent locataire est devenue sans objet dû

l'admission en non-valeur, le montant de dépréciation et son ajustement s'appuient sur les piècesprésentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans. Il est proposé de procéder à la reprise de la pravision

constituée en 2021 pour un montant de 1536.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à | ‘unanimité

DECIDE la reprise d’un montant de 1536.00€ de la provision semi-budgétaire pour dépréciation des

comptes tiers constitués en 2021.

Délibération n°6/28-05-2024 Devis réfection huisseries bâtiment 11 rue du Château

Dans le cadre de la rénovation des bâtiments situés au 11 rue du Château, il est constaté que les huisseries

sont anciennes et ont besoin d’être remplacées afin d'améliorer les performances énergétiques.

Il s'avère que le dossier n’est pas éligible à la DETR ni au Fond vert car la rénovation doit permettre une

réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale, ce qui n’est pas le cas.

Monsieur le Maire présente les devis.

L'entreprise Multipose 37 pour un montant de 15 988.00€

L'entreprise Sylvain AVRILLON pour un montant de 15 943.00€

Monsieur le Maire précise que les travaux sont prévus pour l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour l’entreprise Sylvain AVRILLON et 2 voix pour

entreprise Multipose 37 :

APPROUVE le projet de réfection des huisseries des bâtiments du 11 rue du Château

RETIENT la proposition de l’entreprise Sylvain AVRILLON d’un montant de 15 943.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis

Délibération n°7/28-05-2024 Devis dissimulation de l'éclairage public rue de la Pinsonnière et rue

de la Roche

Monsieur le Maire informe de la nécessité de dissimuler le réseau d'éclairage public de la rue de la

Pinsonnière et de la rue de la Roche dans le cadre de la sécurisation du réseau de distribution publique

d'énergie électrique.

Le coût de la dissimulation des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIEIL à 38 313.49€ TTC.

La part communale s'élève à 15 963.95€

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en

fonction du coût réel des travaux.

I! convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse

linscrire sur un programme de travaux.

Monsieur MILESI demande quelle est la date butoir pour la sécurisation des réseaux. Monsieur le Maire

indique que tous les travaux doivent être réalisés dans les 4 ans à venir. Il précise également que les travaux

sont prévus pour fin 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public dans la rue de la Pinsonnière et rue

de la Roche

ACCEPTE l’appel de fonds de 50% de notre quote-part si cette dernière est supérieure ou égale à 3000.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis estimatif pour un montant de 15 963.95€

Délibération n°8/28-05-2024 Devis dissimulation de l'éclairage public rue de la Baiserie

Monsieur le Maire informe de la nécessité de dissimuler le réseau d'éclairage public de la rue de la Baiserie

dans le cadre de la sécurisation du réseau de distribution publique d'énergie électrique.

Le coût de la dissimulation des réseaux d'éclairage public a été estimé par le SIEIL à 53 639.40€ TTC.La part communale s'élève à 22 349.75€

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en

fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse

l’inscrire sur un programme de travaux.

Monsieur le Maire précise que les travaux sont prévus pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public dans la rue de la Baiserie

ACCEPTE l'appel de fonds de 50% de notre quote-part si cette dernière est supérieure ou égale à 3000.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis estimatif pour un montant de 22 349.75€

Délibération n°9/28-05-2024 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite aux travaux de construction de la dalle sur le

terrain du local technique, l'application d’un enduit a généré des frais supplémentaires ainsi que

l'ajustement des crédits pour les travaux de dissimulation de l’éclairage public, il est nécessaire d'effectuer

le virement de crédit ci-après :

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant Article

Chapitre 011

Dépenses Voiries -15 992,00€

Article : 615231

Chapitre 023 Virement vers la section 415 992,00€

Dépenses investissement

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00€

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 021 virement de la section 415 992.00€

Recettes fonctionnement

Total recettes investissement 15 992.00€

Dépenses

Chapitre 204

Dépenses Dissmulation ré

Article : 204182 issimulation réseau +15 672.00€ Opération 150 éclairage public

éclairage public

Chapitre 21

Dépenses

Article : 2131 Dalle +320.00€

Opération 164

Local technique

Total dépenses investissement 15 992.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le virement de crédit.Délibération n°10/28-05-2024 Acquisition véhicule service technique

Le véhicule de la commune de par son ancienneté génère des frais d'entretien conséquents. Il est

nécessaire de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire présente des devis concernant l’acquisition d’un utilitaire.

- Garage Renault - express van neuf pour un montant de 18 793.76€

- Garage Peugeot — Boxer occasion pour un montant de 21 906.46€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir la proposition du garage Renault pour l’acquisition d'un express van pour un montant de

18 793.76€,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

QUESTIONS DIVERSES :

Remplacement congés d’été agent technique : Nous avons rencontré l'association La boîte d'à côté afin

d'obtenir un renfort auprès des services techniques durant les 2 semaines de congés de notre agent

technique. Monsieur MILESI propose de communiquer ce service auprès des administrés. Il est précisé que

l'association fait uniquement du service à la personne et ne peut se substituer à une entreprise.

Stagiairisation agent technique : Monsieur GALLAND a été recruté le 1% février 2024 pour assurer la mission

d'agent technique polyvalent. il a été conclu un CDD d’une durée de 6 mois, son contrat arrivera à terme le 31

juillet 2024. Une décision doît être prise sur la suite à donner à ce contrat. Le Conseil municipal est favorable à

la stagiairisation à 8 voix pour et 1 abstention.

Bureau de vote -— élections européennes dimanche 9 juin 2024

8H-12H 12H-15Hh 15H -18H

Pierre POUPEAU Laurence GADIOU TEIXEIRA Karine BRUYNEEL

Betty BONNIN-COHEN Pascal MITAULT Thierry DUCATEL

Raymond TERNON Thierry MILESI Benjamin BRUYNEEL

Dossier la halle : A ce jour, nous sommes sans nouvelles de Maître DALIBARD. Nous avons adressé un

courrier au liquidateur judicaire de l’entreprise CT3M afin de lui demander l'autorisation de démonter la

structure métallique. Celui-ci nous donne son autorisation et nous invite à nous rapprocher de l’architecte

en charge de la maîtrise d'œuvre. Un courrier a été adressé au cabinet Proto types architecture

environnements. En l’absence du retrait de la lettre recommandée par l'architecte, il est proposé d'envoyer

le courrier par voie d’huissier.

Projet de convention en partenariat avec l'Office de tourisme pour la création de 3 concerts : L'Office de

Tourisme de Chenonceaux sollicite Une participation financière pour l’organisation de 3 concerts dans le Parc

municipal les 5, 12 et 19 août 2024. Le Conseil municipal propose d’attribuer la subvention d’un montant de

1000,00€ à l'Office de Tourisme.Journées Européennes du Patrimoine - Pays Loire Touraine : Dans le cadre de l’organisation des journées

Européennes du Patrimoine Pays Loire Touraine souhaîte organiser une visite nocturne de Chenonceaux le

samedi 21 septembre 2024. Pour organiser cette visite au mieux Pays Loire Touraine a sollicité la commune

de Chenonceaux pour mettre à leur disposition un groupe de bénévoles pour assurer l'encadrement des

visiteurs.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 juillet 2024 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre POUPEAU Benjamin BRUYNEEL

1e.