Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 086 TPSM chemin de la Guayere travaux modif b
Arrêté - 2025 122 TPSM 47 rue de Lormoy brancht gaz
Arrêté - 2025 074 TPSM 101 rue du Perray extension reseau G
Arrêté - 2025 105 TPSM 47 rue de Lormoy travaux branchement
Arrêté - 2025 022 TPSM 51 rue de Paris modif brancht gaz
Arrêté - 2024 129 GTO chemin des Osiers
Arrêté - 2024 138 CIRCET chemin du moulin de lEtang
Arrêté - 2024 153 GTO 8 chemin des Gaudrons creation EU
Arrêté - 2024 071 GTO chemin des Gaudrons refection de voir
Arrêté - 2024 074 Seche assainissement chemin des douvieres
Arrêté - 2024 130 TPSM chemin de la Guayere 3
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 TPSM chemin de la Guayere 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
longpont 14 NOV. 2024
= d sur-orge Longpont-sur-Orge
Numéro arrête 2024-130
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Chemin de la Guayère
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements génants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière {Livre | - huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre à l'entreprise TPSM d'effectuer des travaux de réalisation de branchement gaz chemin de la Guayère,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Afticle 1
A dater du 18/11/2024 et jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux de rédlisation de branchement gaz chemin de la Guayère.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou Une circulation alternée.
MAIRIE Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18— www.maïieongpont?1.fr-accuel@maiie-longponi91.fr Aticle 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Atlicle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise TPSM
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
QUI seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 07 novembre 2024,
Le Maire,
Alain L'AMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 www.maiie-ongpont? 1.fr—accuel@maiielongponis1.fr