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Compte-Rendu - 07 2024 Avenant Marche Travaux Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2024 Avenant Marche Travaux Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 29/01/2024
Numéro
: 07/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Absents
excusés
: 4
Absents
non
excusés
: 5
Retard
: O0
Pouvoirs
: 4
Pris
part
à
la
délibération
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
23/01/2024 DATE
D’AFFICHAGE
02/02/2024 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le 02/02/2024
S
L Gr
ID
:071-217101708-20240129-07
2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
29
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
: Mmes
Claudie
JOBARD,
Manon
JOLIVET,
Mrs
Philippe
CATEL,
Guy
CONON.
Absents
non
excusés
:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
François
MAUCHAND,
Patrick
CHARLES,
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: Mme
Claudie
JOBARD
à
Mme
Fernande
HELENA
Mme
Manon
JOLIVER
à Mr
Maurice
NAIGEON
MR
Philippe
CATEL
à
Mr
Daniel
SUBIRANIN
Mr
Guy
CONON
à
Mr
Gérald
NEVORET
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
CONSTRUCTION
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
AVENANTS
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
- PRISE
D'ACTE
Vu
la délibération
n°18/2021
du
21
juin
2021
relative
à
la
mission
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
confiée
à la SEM
Val
de
Bourgogne
pour
la
réalisation
d’un
restaurant
scolaire
Vu
les
réunions
de
la commission
communale
des
marchés
adaptés
en
date
des
29
novembre
2022,
05
janvier,
03
février
et
24
février
2023
Vu
la délibération
n°23/2023
du
28
juin
2023
actant
l'attribution
des
marchés
de
travaux
des
entreprises
suite
à
la procédure
de
consultation,
conformément
du
code
des
marchés
publics
Au
vu
de
l’état
d'avancement
de
la
construction,
des
modifications
de
marchés
sont
à
acter :
-
Lot
3 Murs
et ossature
bois-charpente-couverture
bardage
Pernin
— 2143,00€
HT
(suppression
2°
ligne
de
vie
(accord
Bureau
de
contrôle)
+ 2143,00€
HT-
((couvertine
sur
mur
haut
local
poubelle)
-
Lot
5
Menuiseries
intérieures
Fauterelle
- +
1265,00€
HT
(ajout
châssis
dans
la cuisine)
- - 1530,00€
HT{
retrait
application
vernis) -
Lot
10
Electricité
Sochaleg
+ 1323,21€
HT
( coupure
chaufferie-
système
audio
portail)
Total
plus-values
: 4731,21€
HT
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Total
moins-values
: 3673,00€
HT
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
_
T7
Publié
le 02/02/2024
Balance
+
1058,21€
HT
ID
:071-217101708-20240129-07
2024-DE
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
avenant
marchés
travaux
indiqué
ci-dessus. POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
La
Maire,
Marie-Claire
DILLY.