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Compte-Rendu - Déliberation 48 2022 Finances DETR 2023 Restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déliberation 48 2022 Finances DETR 2023 Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
Date : 14/12/2022
Numéro : 48/2022
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 2
Retard : 1
Pouvoirs : 2
Pris part à la délibération : 17
DATE DE LA CONVOCATION
07/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
16/12/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 14 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures et
zéro minute,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY.
Présents : Mmes Isabelle BREUER, Fernande HELENA, Pascale PERIER,
Florence GALVAING, Claudie JOBARD, Christiane DEBATTY, Mrs Philippe
CATEL, Daniel SUBIRANIN, Guy CONON, Maurice NAIGEON, Laurent VAN
ASSEL, José DE SOUSA, Gerald NEVORET,
Absents excusés : MM François MAUCHAND et Patrick CHARLES
Absents non excusés : Mme Zelda PARMENTELAT, M. Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Pouvoirs : M. François MAUCHAND a donné pouvoir à José DE SOUSA,
M. Patrick CHARLES a donné pouvoir à M. Gérald NEVORET ;
Retard : Mme Manon Jolivet arrivée à 19h05
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BREUER
DETR 2023 : RESTAURANT SCOLAIRE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que par mail en date du
24 novembre 2022, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a informé les
communes de l’appel à projet 2023 DETR et DSIL. C’est un AAP commun.
Les communes peuvent solliciter le soutien de l’Etat pour les
investissements concernant des projets de développement économique
et touristique, des bâtiments ou équipements communaux nécessaires à
la création ou au maintien des services à la population, des projets de
développement social ou de santé, des locaux scolaires et périscolaires,
des aménagements et sécurisation d’espaces publics.
Date limite de dépôt des dossiers : 17/02/2023.
Il est proposé au conseil de demander, dans le cadre de l’AAP 2023 DETR-
DSIL, une subvention à hauteur de 35% pour la construction de restaurant
scolaire, et de donner tout pouvoir à Mme la Maire pour toute démarche
liée à la présente délibération.
Coût estimatif des travaux : 981 180€ HT Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- DE SOLLICITER auprès de la DETR et de la DSIL une subvention à
hauteur de 35%, pour financer la construction de restaurant
scolaire
- DE DONNER tout pouvoir à Mme la Maire pour toutes les
démarches liées à la présente délibération.
-
EXECUTION CONFORME,
Certifié Exécutoire