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Compte-Rendu - 34 2025 Restaurant Scolaire Cloture de L OPERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 2025 Restaurant Scolaire Cloture de L OPERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 09/07/2025
Numéro
: 34/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Absents
excusés
: 5
Absents
non
excusés
: 4
Retard
: O0
Pouvoirs
: 1
Pris
part
à
la délibération
: 11
DATE
DE
LA
CONVOCATION
01/07/2025 DATE
D’AFFICHAGE
11/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
S
L Gr
ID
:071-217101708-20250709-34
2025-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
09
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
juillet
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Patrick
CHARLES,
Jean-François
SIRANDRE,
Guy
CONON
Absents
excusés
:
Mrs
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Christophe
JACQUEMIN,
Mme
Claudie
JOBARD.
Absents
non
excusés:
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL,
Mickaël
PAVAT,
Mme
Manon
JOLIVET,
Pouvoirs
: Daniel
SUBIRANIN
a donné
pouvoir
à Fernande
HELENA.
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
isabelle
BREUER
Restaurant
scolaire-
Clôture
de
l’opération
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a
confié
à
la
SEM
Val
de
Bourgogne
par
convention
de
mandat,
en
date
du
24
juin
2021,
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire.
La
SEM
a
adressé
le
16
juin
2025
le
bilan
de
clôture
de
l'opération.
Le
montant
des
dépenses
de
la construction
du
restaurant
scolaire
est arrêté
à
1
268
433,04€
AT
soit
1
519
231,65€
TTC.
Les
avances
versées
par
la
collectivité
à
la
SEM
ont
été
de
1
531
000,00€.
Le
solde
de
la trésorerie
de
11
768,35€
sera
reversé
à la collectivité
après
que
le
conseil
municipal
ait
donné
quitus
de
ses
missions,
aux
plans
administratif,
technique
et
financier.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le
bilan
de
clôture
du
mandat
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
confiée
à
la
SEM
Val
de
Bourgogne,
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération -
DONNE
quitus
à
la SEM
Val
de
Bourgogne,
de
ses
missions
aux
plans
administratif,
technique
et financier.
POUR
EXECHFYR
Certifié Exda
{ii
La
Maire,