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Compte-Rendu - 22.2024 Construction Restaurant Scolaire Avenants Marchés de Travaux Prise Acte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.2024 Construction Restaurant Scolaire Avenants Marchés de Travaux Prise Acte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 15/04/2024
Numéro
: 22/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
:
Absents
excusés
:
Absents
non
excusés
:
Retard
:
Pouvoirs
:
Pris
part
à la délibération
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION
10/04/2024 DATE
D’AFFICHAGE
20/04/2024 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2024
Reçu
en
préfeciurs
le
23/04/2024
Publé
le 2304/2024
S
L
0
10
071-217101706-20240415-22_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
15
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
avril
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Absents
excusés
: Mrs
Jean-François
SIRANDRE,
Patrick
CHARLES
Absents
non
excusés:
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Maurice
NAIGEON,
Laurent
VAN
ASSEL,
Mme
Manon
JOLIVET
Pouvoirs
: Patrick
CHARLES
a
donné
pouvoir
à
Pascale
PERIER
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
CONSTRUCTION
RESTAURANT
SCOLAIRE
— AVENANTS
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
— PRISE
D'ACTE
Vu
la
délibération
n°18/2021
du
21
juin
2021
relative
à
la
mission
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
confiée
à
la
SEM
Val
de
Bourgogne
pour
la
réalisation
d’un
restaurant
scolaire
Vu
les
réunions
de
la
commission
communale
des
marchés
adaptés
en
date
des
29
novembre
2022,
05
janvier,
03
février
et
24
février
2023
Vu
la
délibération
n°23/2023
du
28
juin
2023
actant
l'attribution
des
marchés
de
travaux
des
entreprises
suite
à
la
procédure
de
consultation,
conformément
du
code
des
marchés
publics
Au
vu
de
la fin
du
chantier,
des
modifications
de
marchés
sont
à acter :
-
Lot
2
Acti
construction
Gros
œuvre
balance
travaux
finale
+
11081.98€
-
Lot
5
Fauterelle
Menuiseries
intérieures
balance
travaux
finale
—
2161,25€
HT Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le 23/04/2024
S
L 07
ID
071-217101708-20240415-22_2024-DE
-
Lot
9
Plomberie
Chauffage
Ventilation
UTB-
+
1281,00€
HT
{adaptation
de
la
légumerie
en
cuisine)
+ 507,75€
HT
(prestation
de
test
de
potabilité
de
l’eau)
Total
1786,75€
HT
-
Lot
11
Cuisine
Joseph-
+
731,90€
HT
(découpe
dosseret
inox
meuble
façade
nord)
Total
plus-values
: 13
600,63€
HT
Total
moins-values
: 2161,25€
HT
Balance
+ 11
439,38€
HT
Rappel
Montant
total
des
marchés
initiaux
: 985
939,15€
HT
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
avenants
marchés
indiqué
ci-
dessus.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
La
Maire,
Marie-Claire
DILLY.
Marie-
Signature
.
numérique
de
Claire
Marie-Claire DILLY Date
: 2024.04.23
DI
LLY
09:25:40
+02'00"