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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Clerlande.
Lien du pdf (Déliberation - 416 view)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Présents : IMBERT Didier - DAIN Denis - MOIGNOUX Sylvie - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - LALANE Marion - FOUCHER Andrée - MARSON Alexandre - PINHEIRO Aurélien - SOUCHON Olivier - VACHER Damien ; lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absent(S) Excusé(S) ou Représenté(S) : DURAND Sophie (donne pouvoir à PINHEIRO Aurélien) - JALICON Stéphanie (donne pouvoir à FOUCHER Andrée) - SOULIER Benjamin (donne pouvoir à Didier IMBERT)
A été élu secrétaire : VACHER Damien
DELIB 17/2023 : BUDGET COMMUNAL – Adoption du Compte Administratif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et 2, et R 2342-1 à D 2342-12 ;
Vu l’approbation des délibérations modificatives relatives à cet exercice,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur GEORGEON Hugues, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 400 164,12 € 111 684,60 €
Recettes 464 233,36 € 113 010,84 €
Excédent/Déficit Exercice 2022 + 64 069,24 € 1 326,24 €
Résultat antérieur reporté 2021 + 173 926,01 € - 74 427,99
Résultat 2022 + reports 2021 + 237 995,25 € - 73 101,75 €
Solde RAR 2021 à reporter en 2022 NEANT NEANT
DELIB 18/2023 BUDGET COMMUNAL – Approbation du Compte de Gestion 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343- 1 à D 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Receveur en poste à Riom et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur.
Commune de CLERLANDE
Département du PUY DE DÔME
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U
C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L L Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DELIB 19/2023 BUDGET COMMUNAL – Affectation du résultat- Exercice 2022 Budget Commune
Résultats de l’exercice - Fonctionnement + 64 029,24 € Résultats antérieurs reportés + 173 926,01 € Résultat total à affecter + 237 995,25 € Solde d’exécution cumulé d’investissement - 73 101,75 € Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €
Affectation R 1068 73 101,75 € Report en fonctionnement R 002 164 893,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2022.
DELIB 21/2023 : Création d’un budget annexe production d’énergies renouvelables
Selon la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la production d’énergie renouvelable obligeant entre autre la commune de Clerlande à créer un nouveau service de production d’énergies renouvelables avec la pose et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur des toitures de groupes scolaires et autres bâtiments communaux.
L’Adhume a réalisé une étude de potentiel photovoltaïque sur la commune. Les résultats provisoires montrent que 3 sites sont favorables. Un projet de toitures photovoltaïques sur la salle des fêtes a été retenu. Devant la nécessité de fixer le tarif de revente au plus tôt (tarif de rachat dégressif trimestriellement) et le souhait de participer au groupement de commandes de travaux photovoltaïques SOLAIRE DÔME, les demandes préalables et études techniques sont lancées. Compte tenu de la revente d’électricité, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Les opérations de ce service doivent être retracées dans un budget annexe relevant du plan comptable M4, de plus les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement (application au prorata temporis).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide,
• la création du budget annexe production d’énergies renouvelables en M4 à compter de l’exercice budgétaire 2023 ;
• de ne pas assujettir le budget à la TVA ;
• d’approuver la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques à 20 ans et les onduleurs à 20 ans ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires auprès des services des finances publiques.