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Arrêté - jfceucbykyu3i1o
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - jfceucbykyu3i1o)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE N° A-056-2025
7 ARRETE D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE
Le Plessis-Pâté DEBITS DE BOISSON A L'OCCASION DE LA
FETE DE LA VILLE DU 17 MAI 2025
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déciaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la
composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2ème et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre de la Fête de la Ville du samedi 17 mai 2025 au Plessis-Pâté, place du 8 mai 1945 en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1er- La Municipalité du Plessis-Pâté, les associations participantes, les commerçants, la
caisse des écoles sont autorisés samedi 17 mai 2024 de 10h à 20h à servir et vendre des boissons des 1®' et 3ème groupes, à l’occasion de leurs différentes manifestations :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
-__ Boisson du 3ème groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcoo! aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 3 - Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et notifié aux intéressés.
Fait au Plessis-Pâté, le 13 mai 2025.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Pour extrait certifié conforme.
A oo Sylvain TANGUY Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, le présent acte. /
Ilinforme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour |
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de sa notification : À 2,0S. 25 2X
Date de publication : À OS. £ozS [.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr