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Arrêté - cms Donnant delegation au sport et a la vie associative a M MAZEL tampo
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Donnant delegation au sport et a la vie associative a M MAZEL tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé er préfecture le
Ville de à 3
7 Grabels 10 : 0%4-213401169-20260427-CIRRDE-AN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 096/R/26
DONNANT DÉLÉGATION
au sport et à la vie associative
à Monsieur Stéphane MAZEL, adjoint au Maire
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18, qui dispose
que «le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints ou dès lors qu’ils sont tous titulaires d’une
délégation, à des membres du Conseil municipal » ;
Vu la délibération n°1 du 27 mars 2026, installant le Conseil municipal ;
Vu la délibération n°3 du 27 mars 2026, portant création de six postes d’adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°4 du 27 mars 2026, relative à l’élection des adjoints ;
Vu la délibération n° 8 du 16 avril 2026 portant création d’un poste d’adjoint supplémentaire au
Maire ;
Vu la délibération n° 9 du 16 avril 2026 portant élection d’un adjoint supplémentaire au Maire
Considérant que Monsieur Stéphane MAZEL a été élu 5° adjoint ;
Considérant que pour permettre la bonne administration des services, il est nécessaire de
prévoir une délégation de fonction au sport et à la vie associative au bénéfice de Monsieur
Stéphane MAZEL;
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est
donné délégation de fonction à Monsieur Stéphane MAZEL, adjoint au Maire, dans le domaine du
sport et de la vie associative, qu'il assurera sous le contrôle et la responsabilité du Maire, les
fonctions relatives à sa délégation et définies à l’article 2.
Article 2 : Dans le domaine du sport et de la vie associative, en vertu de la présente délégation,
Monsieur Stéphane MAZEL sera chargé :
+ De représenter la Commune auprès des partenaires de la collectivité, aussi bien
institutionnels que privés ;
+ _ D'organiser et de se rendre à toute réunion utile à la matière confiée en vertu de la
présente délégation.
Article 3 : La délégation de fonction ne porte que sur la préparation, le suivi des dossiers dans les
matières déléguées sans délégation de signature.
Signature Cachet qe
9 Grébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 096/R/26 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
(2/2) Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le SLG
ID : 034-213401169-20260427-096R26-AI
Article 4 : Du fait de la présente délégation, Monsieur Stéphane MAZEL percevra l'indemnité de
fonction fixée par le conseil municipal.
Article 5: Le présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera porté au registre des actes
administratifs de la commune. Ampliation sera effectuée au représentant de l’état pour exercice du
contrôle de la légalité, ainsi qu’au receveur municipal.
Fait à Grabels, le 27 avril 2026
Notifiéle: 20/46/76. Le Maire
Nom et signature de l'intéressé : Pascal HEYMES
FRALIEC_
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Acte rendu exécutoire :
Après envoi en Préfecture le :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut
être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article
R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative}. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. DE “
rabels
Signature Cachet RÉRUBLIQUE FRANÇAISE